lundi 25 mai 2009

Guillaume Cingal, enseignant à la fac de Tours poursuivi pour outrage

Le 31 mars 2009, une altercation oppose des policiers et un sans-abri lors d'une manifestation d'enseignants-chercheurs. Guillaume Cingal, enseignant à la fac de Tours, est frappé au ventre par un policier parce qu'il prend des photos de l'incident. Hospitalisé à la suite d'un malaise, un fourgon de police l'attend à sa sortie d'hôpital. A l'issue de sa garde à vue, on lui signifie qu'il est poursuivi pour outrage, rébellion, violences à agent… Date de comparution non fixée. Tous les détails sur cette affaire, ainsi que la pétition de soutien à Guillaume en ligne ICI.

vendredi 22 mai 2009

Procès de Sophia A., victime de violences, poursuivie par des policiers de la rue Truffaut (Paris 17)

Paris, lundi 25 mai 2009 à 9h (28e chambre du TGI), procès de Sophia A., poursuivie pour outrage après avoir été victime de violences et maintenue en garde à vue au commissariat de la rue Truffaut (Paris 17e), à la suite d'une contestation de mise en fourrière de son véhicule. Elle est défendue par Me Pascal Garbarini. Pour en savoir plus sur cette affaire et sur les précédentes affaires mettant en cause des policiers de la rue Truffaut (où est indirectement né le CODEDO), se reporter un peu plus bas.
Dans l'attente d’une confrontation avec un policier devant l'IGS, audience reportée au 16 novembre 2009.

Procès Yves Baumgarten: la procureure demande la RELAXE!

LA JUSTICE OUVRIRAIT-ELLE ENFIN LES YEUX?
Le 22 mai avait lieu à Paris, devant le 29e chambre du TGI, le procès de Yves Baumgarten
, signataire de L’appel des 13, poursuivi pour outrage, rébellion et violences, après avoir été victime d'une arrestation violente et arbitraire à une terrasse de Barbès où il avait RV avec un ami pour réparer son ordinateur portable, en mai 2008. RAPPEL DES FAITS ICI
  Yves était défendu par Me Pascale Bascou, qui, faisant référence à la politique du chiffre impulsée par le ministère de l'Intérieur depuis 2002, a déploré dans sa plaidoirie les dérives liées au délit d’outrage, rappelant par la formule "On n’a plus le temps d’accorder le temps à l’humanité", les relations de plus en plus exécrables entre la police et les citoyens.
  Après avoir rappelé qu’elle ne "tolérait pas les outrages", la procureure a aussitôt mis l’accent sur les nombreuses contradictions dans les témoignages des deux policiers, les gardiens de la paix Djamal Moumou et Mario Lapin (lieux et violence de l'interpellation, tutoiement, menottage serré à l’extrême, absence de brassard POLICE) et pris en compte le témoignage de 2 témoins favorables à l’accusé, dont celui d'un commandant de police retraité présent sur les lieux. Contradictions également pointées par la présidente tout au long des débats, lors d'un procès dont les policiers ne sont pas sortis grandis et dont on peut dire qu'il fut (c'est assez rare pour être noté dans les affaires d'outrage…) EQUITABLE.
C'est donc en toute logique que la procureure a requis la RELAXE. Le gardien de la paix Moumou, qui avait demandé 800 euros de dommages-intérêts, ne pourra donc pas arrondir ses fins de mois avec cette affaire. Affaire mise en délibéré au 11 septembre.

mercredi 13 mai 2009

Comité de soutien à Agathe (victime de flics violents du commissariat de la rue des Orteaux)

Le 8 juillet à 9h aura lieu à Paris (29e chambre du TGI) le procès d’Agathe, victime (de même qu’une amie) de violences par des flics du commissariat de la rue des Orteaux (Paris 20e), poursuivie pour outrage, et dont on vous a déjà parlé ICI. En attendant le procès, le 4 septembre, de Siham, victime de violences émanant de flics du même sinistre commissariat, résumées dans l’article Le commissariat de la rue des Orteaux, une zone de non-droit?.
Agathe s'étant constituée partie civile, ce qui implique des frais supplémentaires, et ayant changé d’avocat, un comité de soutien s'est constitué afin de réunir des fonds.
Le site se trouve ICI. Envoyez vos chèques à : Association EGREGOR pour la JUSTICE - 26, rue des Jonquilles 61200 ARGENTAN / Tél. 02.33.67.49.63 @ [egregorpourlajustice@laposte.net]


lundi 11 mai 2009

Rue Truffaut (Paris 17e) : un si joli commissariat

Le commissariat de la rue Truffaut avait fait parler de lui en octobre 2004 à la suite du décès suspect d’Abdelhafid Rouag, retrouvé mort dans la rue, peu de temps après être passé par ce même commissariat. Un an plus tard, après saisine de la CNDS, deux policiers de ce commissariat, suspectés d’avoir imité la signature de M. Rouag, avaient été mis en examen pour faux en écriture (lire ici), sans que l’IGS ne demande leur suspension. L'affaire est résumée sur le site du collectif de soutien à la famille d’Abdelhafid.
  En juillet 2006, dans une affaire beaucoup moins dramatique (Reboux/T’as de la chance qu’il soit pas président!), c'est un policier de ce même commissariat qui fut en quelque sorte à l’origine, deux ans plus tard, de la création du CODEDO, par quelques outrageurs enragés.
  On ne sera donc pas étonné que le commissariat de la rue Truffaut, à l'instar de celui de la rue des Orteaux (Paris 20e),  fasse à nouveau parler de lui en 2009 avec l’affaire Sophia A., victime de violences policières et poursuivie pour outrage, selon la désormais célèbre équation policière «Je te violente, je te poursuis, tu fermes ta gueule.»
  Procès de Sophia A. reporté au 16 novembre à 9h. Elle est défendue par Me Pascal Garbarini. Lire son témoignage ICI.

jeudi 7 mai 2009

Un député UMP condamné pour outrage (selon que vous serez puissant ou misérable)

Damien Meslot, député UMP * du Territoire de Belfort, a été condamné en février à 700 euros d'amende avec sursis et à un euro de dommages et intérêts pour outrage envers le procureur de la République de Belfort. Selon un policier, venu apporter une convocation à sa permanence en mars 2007 dans le cadre d'une procédure en cours, le député aurait déclaré : "Ce gaucho de merde de procureur nous fait chier." Le député a interjeté appel de cette décision.
*dépositaire d'un projet de loi demandant à ce que les "étudiants bloqueurs" des universités soient condamnés à 1.000 euros d’amende : Lire l'article du Monde.
Petit rappel : la plupart des outrageurs de policiers, préfets, gendarmes, etc, sont généralement condamnés à des amendes variant entre 300 et 800 euros fermes…

mardi 5 mai 2009

"Sarkozy, je te vois", c’est pas de l’outrage, mais du tapage diurne (et ça coûte 100 euros!)

LES TRADITIONS SE PERDENT. Témoin en février 2008 d'un contrôle d’identité un peu "viril" à la gare Saint-Charles de Marseille, Patrick, prof de philo, lâche aux policiers: "Sarkozy je te vois, Sarkozy je te vois" ce qui lui vaut d’être poursuivi, non pas pour outrage, mais pour bruit, tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui dans l’enceinte d’un lieu public, délit passible d’une contravention de 3e classe.
Art. R. 623-2 du Code pénal : Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. La justice française, qui n’avait pas craint le ridicule en condamnant récemment Hervé Eon à 30 euros d'amende avec sursis pour avoir brandi la pancarte "Casse-toi pov’ con!", vient de requérir une amende de 100 euros.
On saura le 3 juillet si le nom de Sarkozy est considéré comme une injure par la justice.
Lire article sur le site de Maître Eolas. Et sur Rue89. Et le compte-rendu d'audience de L’Humanité.