jeudi 14 juillet 2011

Relaxe de l'agriculteur poursuivi pour avoir crié "Casse-toi pov'con!" à Sarkozy le 19 février 2011 au salon de l'Agriculture


Le 5 avril 2011 avait lieu devant le tribunal correctionnel de Paris le procès d'un agriculteur qui, pour avoir crié Casse-toi pov’con ! à Nicolas Sarkozy, au salon de l’Agriculture, le 19 février 2011, était poursuivi pour outrage au président de la République. Cette personne ayant fait le choix de garder l’anonymat, le CODEDO ne s'est pas attardé sur les circonstances et les motivations de son geste, et n'a pas cherché à médiatiser cette affaire… Sachez seulement qu'il a été relaxé fin mai 2011.
Cette nouvelle affaire est l'occasion de faire le point sur la résurgence du délit d'offense au président de la République, en sommeil depuis 35 ans et remis au goût du jour par Sarkozy, et de rappeler comment cette situation absurde et ubuesque a été rendue possible par les obsessions répressives de Sarkozy et la façon très infantile dont il assume ses fonctions. [mise à jour le 25 janvier 2016]

CASSE-TOI POV'CON PRIMAL (ET PRIMAIRE)  23 février 2008. Salon de l'Agriculture. Nicolas Sarkozy lance à un visiteur qui refuse de lui serrer la main : « Casse-toi pov’ con! »
28 août 2008. Visite de Sarkozy à Laval. Hervé Éon brandit une pancarte CASSE-TOI POV’ CON!  Plainte du parquet. La justice le condamne à 30 € d’amende avec sursis. La cour d’appel d’Angers confirme le verdict. L’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui demande à la France de fournir des explications pour septembre 2011. Cela conduira à l'abrogation, le 23 juillet 2013, du délit d’offense au chef de l’État.
Juillet 2008. Procès de Maria Vuillet (poursuivie pour outrage par le sous-préfet d’Ile-de-France, relaxée). Création du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage). Lancement d’une pétition demandant la  dépénalisation du délit d’outrage et l’abrogation du délit d’offense au président de la République.
19 novembre 2008. Le sénateur Jean-Luc Mélenchon dépose une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au président de la République.
3 juillet 2009Patrick Levieux, poursuivi (pour tapage diurne) pour avoir crié SARKOZY, JE TE VOIS ! dans la gare Saint-Charles de Marseille lors d’un contrôle d’identité « musclé », est relaxé par le tribunal. Il explique ici comment il a médiatisé son geste en utilisant les ficelles du « story-telling ».
UNE JUSTICE A GEOMETRIE VARIABLE
28 janvier 2010. À l’invitation d’un mystérieux Fernand Buron prétendant être le « pov’con » du salon de l’Agriculture, 10 personnes se retrouvent devant l’Élysée pour souhaiter l’anniversaire du président. L’un d’eux, Jean-Jacques Reboux, brandit une pancarte CASSE-TOI POV’CON ! et une autre SARKOZY JE TE VOIS TROP. Il est interpellé et mis en garde à vue pour outrage au président de la République. Le parquet classe l’affaire en août 2010, estimant que « l’examen de la procédure n’a pas permis de caractériser suffisamment l’infraction » (alors qu'il s'agissait exactement de la même infraction que Hervé Éon, constatée, qui plus est, sous les fenêtres de la présidence).

15 février 2010. Remise à l’Élysée, à la Chancellerie et au ministère de l’Intérieur d’une pétition, signée par 20.000 personnes, demandant  la dépénalisation du délit  d’outrage  et  l’abrogation du délit d’offense au président de la République.
1er février 2011. Un professeur du lycée français du Caire mani-festant son soutien au peuple égyptien avec une banderole CASSE-TOI POV’CON! est rapatrié en France à la demande du ministère des Affaires étrangères. Il ne sera pas poursuivi pour offense à chef d’État étranger, le délit ayant été abrogé en mars 2004.

14 février 2011. Undépêche de l’AFP annonce la parution de Casse-toi pov’ con!, le livre-interview du « pov’con » du salon de l’Agriculture, Fernand Buron. Une seconde dépêche affirmera le lendemain qu’il s’agit peut-être d’un canular (ce qui ne change strictement rien à la problématique et au sens profond de la démarche…).
LES POV’CONS SE REBIFFENT

19 février 2011. Salon de l'Agriculture de Paris. Un visiteur crie «Casse-toi pov’con! » à Nicolas Sarkozy, qui s’apprête à quitter le salon après avoir participé à une table ronde avec des syndicats agricoles. Interpellé par les services de sécurité, il est placé en garde à vue pendant 6 heures et convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris en avril, pour outrage au président de la République. Il sera relaxé fin mai 2011.

23 février 2011. 55 personnes (12 selon l'envoyée spéciale des  Inrocksarrivée… à la fin de la manif!) se réunissent à proximité de l’Élysée, avec l’autorisation de la préfecture de police, pour un apéro Casse-toi pov’con! [vidéo sur La Télé Libreen compagnie d’un homme qui prétend être Fernand Buron. Au cours de cette manifestation, des pancartes CASSE-TOI POV’CON! et SARKZOY DÉGAGE! sont brandies. Aucun des manifestants n’a été interpellé ni poursuivi. L’auteur du livrCasse-toi pov’conpas plus que son éditeur, n’ont à ce jour fait l’objet de poursuites pour offense au président de la République.
5 avril 2011. Procès du visiteur ayant crié Casse-toi pov’con ! à Sarkozy (relaxé en mai).

30 juin 2011. Lors d'une visite de Sarkozy à Brax (Lot-et-Garonne), Hermann Fuster déjoue la vigilance des services de sécurité et agresse physiquement le président. Il sera condamné à 6 mois de prison avec sursis.
23 juillet 2013. Le Parlement français abroge le délit d’offense au chef de l’État, suite à la plainte déposée par Hervé Eon auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui exigera de la France qu’elle se débarrasse de ce délit.
25 janvier 2016. Dans son livre "La France pour la vie", Nicolas Sarkozy déclare, à propose de l’insulte Casse-toi pov’con ! adressée à un homme dont on sait juste qu’il se prénomme Albert [et non pas Fernand Buron] : "Ce fut un erreur, car il avait le droit de penser ce qu’il disait, même s’il n’avait pas à me le dire ainsi. Mais en lui répondant, je me suis mis à son niveau. Ce fut une bêtise que je regrette encore aujourd'hui. En agissant ainsi, j'ai abaissé la fonction présidentielle."

vendredi 29 avril 2011

Résurrection de l'outrage aux bonnes mœurs (suite). Philippe Pissier poursuit les gendarmes et le directeur du centre de tri

L'artiste plasticien Philippe Pissier, poursuivi en mai 2009 pour avoir envoyé une carte prétendument pornographique et relaxé [lire ici], vient de porter plainte contre les gendarmes et le directeur du centre de tri pour "détournement de correspondance" et "recel de détournement de correspondance détournée" (art. 432-9 du Code pénal).
Procès le 26 mai 2011 à 14h, tribunal de Cahors.

Sarkozy a eu la peau de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Dans son dernier rapport, la CNDS déplore les entraves aux enquêtes sur les bavures policières. Ça ne risque pas de s’arranger… En effet, le travail de sape du pouvoir UMP, qui avait tenté (2003) de réduire son budget, a fini par payer puisque la CNDS a été supprimée, pour rejoindre le Défenseur des droits, comme la HALDE, le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République, ce qui atténuera, on s'en doute, la portée déjà limitée de la CNDS, qui n'avait aucun pouvoir de sanction (tout comme, d'ailleurs, la Cour des Comptes).

samedi 2 avril 2011

Le procureur d'Angers classe l'affaire de la grosse tête de Sarkozy

Le 24 mars, la police était intervenue à Angers pour faire retirer une caricature à l’effigie de Nicolas Sarkozy, déposée, dans le cadre du carnaval, par un groupe de dangereux anarchistes affublés de nez rouges. Le parquet d'Angers, qui avait été moins magnanime contre Hervé Éon, a eu la grande sagesse de considérer qu'il ne s'agissait pas d'une offense au président de la République et classé l'affaire. Lire dans Ouest-France. La vidéo est ici.

lundi 21 mars 2011

Trois adolescentes de 16-17 ans en garde à vue pour outrage au drapeau

Ça s'est passé le 18 mars 2011 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne). Lire communiqué de l'AFP. Rappelons que l'outrage au drapeau est un délit passible de 7.500 euros d'amende depuis le décret du 21 juillet 2010.

mercredi 9 mars 2011

Porter plainte pour outrage. Pour un policier, c'est simple, facile et… payé par vos impôts!

Reportage diffusé lors de l'émission Envoyé Spécial (France 2, 10 septembre 2009). Pour voir les 2 autres sujets, cliquer ici.

vendredi 25 février 2011

"Casse-toi pov'con!" au salon de l'Agriculture (2011) : un nouveau procès le 5 avril

Lors de l'apéro Casse-toi pov'con! organisé le 23 février à l'occasion du 3e anniversaire de l'insulte sarkozienne (article de Politis) et de la publication du livre de Fernand Buron Casse-toi pov'con!, Hervé Eon nous a appris que le délit d'offense au président de la République était remis au goût du jour… Pendant l'inauguration du salon de l'Agriculture, le samedi 19 février, un visiteur a lancé Casse-toi pov'con! à Sarkozy, qui venait de participer à une table ronde avec les syndicats agricoles. La personne a été interpellée, mise en garde à vue et convoquée en correctionnelle le 5 avril 2011.
Jointe par le CODEDO, cette personne n'a pas encore décidé si elle souhaitait médiatiser une affaire qui, jusqu'ici, n'a pas été ébruitée. Nous vous tiendrons bien sûr au courant.