Le 18 octobre 2010 avait lieu à l'Assemblée nationale un colloque sur les lois anti-terroristes, que l'on peut écouter dans son intégralité sur le site Fragments du visible.
vendredi 22 octobre 2010
mercredi 20 octobre 2010
La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" remise à M. André Vallini
Le 18 octobre avait lieu à l'Assemblée nationale un colloque sur le thème "25 ans de lois antiterroristes" organisé à l'initiative des députés Noël Mamère, Patrick Braouzec et André Vallini et du Comité pour l'Abrogation des Lois antiterroristes (CALAS), au cours duquel un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage a été remis à diverses personnalités participant aux débats, dont celui qui pourrait devenir garde des Sceaux en cas d'accession de la gauche au pouvoir en 2012, André Vallini.
Rappelons que Michèle Alliot-Marie (pas plus qu'avant elle Rachida Dati) n'a accusé réception de l'envoi de ce livre, ni d'ailleurs du dépôt de notre pétition à la Chancellerie, le 15 février 2010.
Garde à vue: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La garde à vue "à la française" (triste record absolu des gardes à vue, 790.000 en 2009, dont beaucoup sont injustifiées) vient d'être déclarée non conforme au droit européen. Lire sur le site de la Ligue des droits de l'homme.
Le syndicat très droitier Synergie s'insurge et se dit "écœuré et stupéfait".
Le CODEDO rappelle qu'un débat sur la garde à vue qui se borne à demander la présence d'un avocat dans la première heure de garde à vue sans aborder les causes fondamentales de cette inflation des gardes à vue (politique de résultat imposée par Sarkozy depuis 2002, criminalisation des luttes sociales, et surtout les innombrables abus policiers) est un débat tronqué. On attend toujours le premier parlementaire courageux qui proposera un débat sur les violences policières en France.
vendredi 1 octobre 2010
Trois mois de prison ferme pour outrage à pandore sur Facebook !
Théoriquement, l'outrage est une injure non publique adressée à un représentant de l'autorité publique. Un jeune automobiliste éméché prié de rentrer chez lui à pied après un contrôle alcootest positif vient de faire l'expérience que certains juges ne sont pas très regardants avec le code de procédure pénale. Ce jeune Brestois, qui s'était défoulé une fois rentré chez lui en insultant les pandores sur son mur Facebook, a été condamné par le tribunal de Brest à trois mois de prison ferme et à 1.200 euros de dommages-intérêts aux gendarmes.
Lire l'article du Télégramme.
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