lundi 22 septembre 2008

Automne 2008 : 4 procès symptomatiques de l’état des libertés dans la République

13 octobre, Avignon : procès pour outrage de Patrick MOHR, violemment agressé par des CRS (reporté au 3 mars 2009)
24 juillet 2008. Patrick Mohr, metteur en scène de théâtre de nationalité helvétique, assiste devant le Palais des Papes à un contrôle d'identité "au faciès" de musiciens africains. Intervenant auprès des CRS, il est violemment agressé par ceux-ci et maintenu en garde à vue pendant 16 heures. La suite de l'histoire, il la raconte dans Chaque homme est une race, monsieur le policier, texte publié dans Libération.
Poursuivi pour outrage, incitation à l'émeute et violence envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, Patrick Mohr a porté plainte contre plusieurs CRS, ce qui a permis à son avocat, William Bourdon, d'obtenir que les deux plaintes soient jugées conjointementSon procès a été reporté au lundi 3 mars 2009 à 8h30.

22 octobre, Paris : procès en appel de Romain DUNAND contre Nicolas SARKOZY
Pour avoir comparé en 2006 la politique répressive du ministre de l'Intérieur Sarkozy à celle du régime de Vichy, Romain Dunand a été condamné en février 2008 à 800€ d'amende.
Le Parquet a requis une amende de 1.000 €. Délibéré le 26 novembre.
Le texte de soutien de la CNT à Romain, sur le site de RESF.

23 octobre, Laval : procès de Hervé EON pour offense au président de la République
Lors de la venue de Nicolas Sarkozy à Laval le 28 août 2008, Hervé Eon, militant mayennais de PRS (Pour la République sociale), se rend à la manifestation organisée contre le chef de l'Etat. Se déplaçant à vélo sur le parcours du cortège présidentiel, il est immobilisé sur le trottoir par des policiers en civil. Au passage du cortège, il brandit une pancarte où il a inscrit "Casse-toi, pov'con". Ce qui lui vaut d'être poursuivi, non pas pour plagiat, mais pour offense au président de la République française.
Son procès a eu lieu le 23 octobre devant le tribunal correctionnel de Laval.  Le Parquet a requis une amende de 1.000 €. Hervé Eon a été condamné le 6 novembre à une amende de 30€ avec sursis. Il a fait appel.
Une pétition de soutien circule sur le site de PRS53.

13 novembre, Vesoul : procès de Simone LEVAVASSEUR pour outrage au préfet (reporté au 19 février 2009)
Décembre 2007. Suite à l'expulsion d'une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, militante syndicale, associative, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l'actuelle politique gouvernementale en matière d'immigration" et "le début des années 1940".
Après avoir refusé une composition pénale, (une amende de 300€ avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve, en échange d’une "reconnaissance de culpabilité"), elle revendique le droit de se défendre dans un procès public et comparaissait le 13 novembre devant le tribunal de Vesoul. Procès reporté au 19 février 2009 à 9h.
Tous les détails sur le site de L’Alsace et de RESF.

samedi 20 septembre 2008

Les actions du CODEDO

EN DIRECTION DES CITOYENS VICTIMES DE L'ARBITRAIRE POLICIER-POLITIQUE
Comparaître devant les tribunaux est toujours une expérience douloureuse. Dans le cas d'une accusation d'outrage, le malaise se double d'une incompréhension: on se présente à la barre avec le sentiment d'être avant tout une victime. Répondre d'un outrage, c'est aussi se retrouver dans la situation du pot de terre contre le pot de fer. Car la justice n'est pas tendre avec les outrageurs, dont la parole pèse peu face à celle des citoyens assermentés qui les poursuivent, pour des raisons qui laissent peu de place à l’éthique et à la déontologie et agissent parfois comme un palliatif à l'intelligence…
Le fait est que dans 99% des cas, l’outrage ressort de l’arbitraire le plus absolu. L’outrage, ce délit "à la française" (l’expression est du journaliste du Times), a comme un arrière-goût d’Ancien Régime. Un régime vers lequel, il est vrai, le pouvoir actuel tend fâcheusement, en bien des points, comme en attestent certaines plaintes contre des citoyens émanant du président de la République, de la garde des Sceaux et autres sous-préfets. C’est l'une des (nombreuses) raisons pour lesquelles nous pensons qu’un toilettage du Code pénal serait, en la matière, le seul moyen efficace d’en finir avec les insupportables dérives de ce délit.

Le CODEDO n'est pas une association de conseil juridique. En revanche, riches de la somme de nos expériences personnelles, nous nous proposons d’apporter aux personnes poursuivies des informations utiles sur les procédures, les conduites à observer face à la "machine judiciaire" (ce qu'on peut dire, et comment le dire, ce qu'il ne faut surtout pas dire…), voire des infos sur la chambre d'accusation qui va vous juger, comment organiser votre défense, répondre à des questions telles que "Comment faire pour porter plainte contre un policier si j’ai été victime de violences ou d’abus d'autorité?", vous aider à trouver un avocat, organiser un "comité de soutien" (être accompagné à son procès constitue un grand réconfort, et c'est toujours agréable de se faire de nouveaux amis…), vous aiguiller sur des associations plus à même de vous aider.
Si vous êtes poursuivi(e) pour outrage et/ou rébellion, si vous êtes victime de violences policières ou d'atteintes à la liberté individuelle, vous pouvez envoyer votre témoignage sur ce blog ou par @ à codedo2008@gmail.com.
Quelques sites Internet utiles :
La Ligue des droits de l'homme. La Commission Nationale de Déontologie de la sécurité.     L'Observatoire des libertés publiques : Que fait la police? Le site Actujuridique. Le Journal d'un avocat, site de Maître Eolas. RESF (Réseau éducation sans frontières). Le site du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), où l'on peut lire une passionnante étude du sociologue Fabien Jobard (Quand les policiers vont au tribunal).

EN DIRECTION DES MEDIAS
Nous pouvons vous aider à alerter les médias, au niveau national ou local, rédiger un communiqué de presse. Vous êtes convoqué au tribunal pour outrage? Un article dans la presse locale pourra vous être utile, mais il pourra tout aussi bien être contre-productif (certains juges, certains procureurs le voient d'un très mauvais œil; précisons ici que dans les cas vraiment graves – violences policières, procès politiques –, la question ne se pose pas).

EN DIRECTION DES PARLEMENTAIRES
N’ayant à ce jour reçu aucune réponse de la Chancellerie, pas plus que de l’Elysée, à notre "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage", nous avons décidé de contacter un panel de parlementaires sensibles à cette problématique, auprès de qui nous avons lancé une sorte "d’appel d’offre". La question étant, en substance: "Depuis plusieurs mois, un débat citoyen s’est engagé en France, à propos du délit d’outrage, en augmentation de 80% depuis dix ans, et faisant l’objet de nombreuses dérives. Seriez-vous prêt à déposer un projet de loi demandant la dépénalisation du délit d’outrage?"
Nous avons également écrit au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré (l'un des rares hommes politiques ayant répondu à un premier courrier dès 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur).
Vous pouvez nous aider dans cette action en écrivant vous-même à votre député(e). Il suffit pour cela de nous écrire (codedo2008@gmail.com) pour nous demander la lettre-type à adresser aux parlementaires (bientôt téléchargeable ici-même). Vous pouvez également nous aider à répercuter cette démarche auprès des médias (notamment vers la PQR), si vous connaissez des journalistes.
A noter que sur les 577 députés (ou assistants parlementaires) informés par courriel de notre "Lettre au garde des Sceaux…" , un seul a accusé réception (Jean-François Copé). 

EN ATTENDANT D’AUTRES ACTIONS…
D'autres actions sont bien entendu prévues, notamment festives. Car si le sujet est grave, nous ne nous interdisons pas, bien au contraire, d'instiller un peu d'humour dans le CODEDO. (Les outrageurs sont, en général, des gens plutôt pas tristes, eh oui…) Une journée nationale de l'Outrage est d'ores et déjà prévue pour le printemps 2009. Il est aussi question de fabriquer des tee-shirts (avec le magnifique dessin offert par Luz).

vendredi 19 septembre 2008

Le CODEDO dans les médias

A notre grande (et fort agréable) surprise, l'intérêt des médias pour notre initiative a été immédiat. Il est vrai que l'actualité (procès de Maria Vuillet) apportait de l'eau à notre moulin.
Petit tour d'horizon (non exhaustif).
Rue89 (un grand merci à Chloé Leprince, grâce à qui [presque] tout a commencé), Libération, L’Humanité, Le Jura Libertaire, Charlie Hebdo, Ouest-France, Les Inrockuptibles, Politis, Le Parisien, MediaPart, Le Nouvel Observateur, 20 Minutes, Le JDD (blog de Michel Deléan), France Inter (Fabrice Drouelle, Christian Bindner, Hervé Pauchon, Etienne Monin (journal de 7h/25 sept. 2008),  Témoignage chrétien, The Times (article d'Adam Sage, repris par Courrier International), RFI, Europe 1, France Culture, (Du grain à moudre, débat avec Henri Martini, UNSA-police, Christophe Regnard, Union syndicale des magistrats et J.-J. Reboux, Codedo), El Espectador (Colombie),  Arte Info (4 sept. 2008), France 2 (reportage de Sophie Rodier et Amaury Guibert, hélas reporté à 2 reprises), RMC, France Info (Jean-Philippe Deniau). Sans oublier les innombrables blogs, sites indépendants et alternatifs qui ont déjà évoqué le CODEDO ou… vont le faire!

jeudi 18 septembre 2008

Petit historique du CODEDO (par J-J. Reboux)

Le CODEDO, c’est une suite de rencontres et de hasards…
1) La première rencontre a lieu le 24 juillet 2006 : un banal contrôle routier à Paris (17e). 
Dépité que mes papiers soient en règle alors que ma vieille AX laissait présager de juteuses infractions, le policier me dresse un PV (135 €) pour "obstruction à la circulation". Infraction bidon, que je conteste. Très calmement, dans un premier temps. Puis, face à l'impossibilité du dialogue, en utilisant un "gros mot". Arrestation musclée, menottage (poignets, puis chevilles). Lors de mon interpellation, l'un des (13) policiers présents, manifestement fasciné par les coups de menton de Nicolas Sarkozy (à l'époque ministre de l'Intérieur), en réponse à la remarque "C'est Sarko qui les met dans cet état?", me glissera à l'oreille, coup de matraque dans les côtes pour appuyer le message: T’AS DE LA CHANCE QU’IL SOIT PAS PRÉSIDENT! Fourgon, commissariat, dépôt de plainte du policier pour outrage…
Pour exorciser le traumatisme des violences policières, j'écris un pamphlet, "Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, ministre des Libertés policières" (restée sans réponse). Je porte également plainte contre deux policiers (pour violences et abus de pouvoir). Plainte évidemment classée sans suite par le Parquet, après enquête de l'IGS et confrontation ubuesque avec "T’as de la chance qu’il soit pas président" (nettement moins fier sans sa matraque et son uniforme!). En attendant mon procès, fixé au 27 juin 2008… (J'ai été condamné à une amende de 150 € avec sursis, ce qui prouve que certains juges, conscients de l'aberration constituée par ce délit, peuvent se montrer bienveillants…) (récit sur Rue89)

2) Février 2008, grâce à Rue89, qui s'intéresse à mon histoire en publiant l'amusant @ que m'envoya l'impayable député UMP Thierry Mariani,  a lieu la 2e rencontre, avec Romain DUNAND, militant RESF condamné à 800 € d'amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. (Il avait en décembre 2006 envoyé un courriel à Claude Guéant, dans lequel il comparait la politique d'expulsion des sans-papiers de Sarkozy à celle du régime de Vichy. [Tous les détails ici.] Son procès en appel a lieu le 22 octobre 2008.)
PEUT-ON COMPARER SARKOZY A PÉTAIN? PEUT-ON ENCORE PARLER AUX POLICIERS? SANS RISQUER L'OUTRAGE… C’est à partir de ce constat que nous décidons, Romain Dunand et moi, de confronter nos deux expériences (outrage à simple flic, outrage au président de la République).
Nous nous lançons dans la rédaction de la "LETTRE AU GARDE DES SCEAUX POUR UNE DÉPÉNALISATION DU DÉLIT D'OUTRAGE", parue en juin 2008, et dont nombre de médias feront état. (A ce jour, la destinataire, Rachida Dati, ne nous a pas répondu.)
Mais si ce livre – que nous avons voulu "mesuré" pour ne pas prêter le flanc aux critiques qui n'allaient pas manquer de nous tomber dessus – jetait les bases d'une action future, plus concrète, plus militante , il n'était pas encore question d'un quelconque collectif…

3) Ce collectif est né d’une rencontre avec une 3e "outrageuse" : Maria VUILLET.
Maria a été jugée le 24 juillet 2008 pour outrage au sous-préfet d'Ile-de-France, qui l'accusait d'avoir proféré "Sarko facho!" lors d'une manif contre la venue dans un lycée de Sarkozy à l'occasion de la lecture de la "lettre de Guy Môquet", alors qu'elle venait de lui dire "La République que vous représentez n’est pas celle qu’aurait voulu Guy Môquet". (Le tribunal l'a relaxée, après que son avocat Thierry Lévy eût prouvé que le chauffeur du sous-préfet avait produit un faux témoignage. Le Parquet ET le sous-préfet ont malgré tout fait appel…)
Le jour du procès de Maria, nous faisons la connaissance au tribunal d'un autre "outrageur", Yves BAUMGARTEN, prof de philo poursuivi pour outrage. (Attablé à une terrasse de Barbès avec un ami qui répare son ordinateur, Yves a été violemment arrêté par des policiers qui l'accusent d'avoir… volé le portable. Son procès a été repoussé au 20 février 2009 car un témoin des faits, policier à la retraite, a témoigné en sa faveur.) 
L'histoire d'Yves prouve que l’outrage, ça peut arriver à n‘importe qui, n’importe quand… et explique la prolifération des poursuites pour faits d'outrage (17.700 poursuites pour faits d'outrage en 1996, 32.000 en 2007). L'outrage, ce sont toujours des drames humains, souvent terribles, avec souvent à la clef des violences policières. Et des citoyens qui  se retrouvent du jour au lendemain confrontés à l’arbitraire d’une société française de plus en plus policière.
Ainsi que le prouvent les poursuites engagées contre Romain DUNAND et Maria VUILLET, mais aussi contre Hervé EON, jugé le 23 octobre 2008 à Laval pour offense au président de la République, alors qu'il manifestait contre la venue de Sarkozy en brandissant une pancarte plagiant le "Casse-toi pov' con!" sarkozien l’outrage, ce sont aussi des libertés individuelles qui rétrécissent.
Dans une France qui ressemble de plus en plus à une république bananière, et où nombre de citoyens ont tendance à glisser dans un dangereux assoupissement.
Voilà comment est né le CODEDO, qui s'est fixé pour tâche de demander la dépénalisation du délit d’outrage.


10 raisons de dépénaliser le délit d’outrage


D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE

1) L’injure à un représentant de l’autorité publique ne devrait pas être punie plus sévérement que l’injure à n’importe quel citoyen. 
Qu’est-ce qu'un outrage ? Un outrage est une injure non publique dont la particularité réside dans le fait qu'elle est adressée à une personne dépositaire de l’autorité publique. S'il paraît logique que l'Etat protège ses fonctionnaires, il y a une incroyable disproportion entre la répression de l’injure faite à la personne dépositaire de l'autorité publique (passible de 7.500 € d'amende et de 6 mois de prison, art. 433-5 du CP) et la répression de l'injure à n'importe quel citoyen (passible d'une simple amende prévue pour les contraventions de 1e classe de 38 €, art. 621-2 du CP).
Si l’outrage n'est qu’une injure faite à la personne (c'est presque toujours le cas), il doit devenir une simple contravention punie d'une amende minime. Dans les plaintes pour outrage, c'est l'institution que la loi entend protéger, non la personne, qui passe au second plan. L'outrage est d'ailleurs répertorié dans le chapitre du Code pénal consacré aux atteintes à l'administration publique.
* La dépénalisation du délit d’outrage n’empêcherait nullement un professeur, un inspecteur du travail ou un policier injurié de porter plainte contre une personne dans le cadre de son travail.

2) L’outrage constitue une rupture d’égalité entre citoyens,
en contradiction avec l'article 1 de la Constitution, stipulant que "La République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine." 
Or, en cas de plainte pour abus d'autorité d'un simple citoyen contre un représentant de l'autorité publique [art. 432 du Code pénal réprimant les atteintes à la liberté individuelle], on sait bien que la plupart des plaignants sont systématiquement déboutés.

3) Une aberration de droit : l’agent constatateur est en même temps la "victime"
Devant un tribunal, c'est parole contre parole. Celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda. Se pose donc le problème de la preuve. Et l'on sait que la balance de la Justice penche presque toujours du côté du fonctionnaire assermenté (alors que théoriquement, le rôle du Parquet est de contrôler l'action de la police).

4) Le délit d’outrage constitue un exception française.
Dans de nombreux pays, il a été dépénalisé. (Grande-Bretagne, Italie, Etats-Unis, Argentine, Pérou, Paraguay, etc). Lire à ce sujet l'article du Times paru le 21 juillet 2008 (repris par Courrier International), dans lequel Adam Sage s'étonne de cette "particularité française".

D’UN POINT DE VUE DEONTOLOGIQUE : DES DÉRIVES INTOLÉRABLES ET INQUIÉTANTES

5) L’outrage est souvent utilisé par les policiers (très peu par les gendarmes) pour couvrir les  violences policières.
(L'individu nous a agressés, nous avons été bien obligés de nous défendre…) Lire ici ce qui arriva à Patrick Mohr à Avignon le 24 juillet 2008.

6) L’outrage est utilisé à des fins mercantiles par des policiers qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
De plus en plus de policiers demandent 100 € ou 150 € de dommages-intérêts (tout en ne prenant même pas la peine de se rendre au procès), leurs frais de justice étant pris en charge par l’État. Ces abus ont été dénoncés par un rapport très officiel de l’IGA (Inspection générale de l'administration), début 2014.

7) L’outrage est une infraction pratique pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.
En France, les policiers sont soumis à des politiques de résultat drastiques (notamment depuis le passage de Sarkozy à l'Intérieur) et à la nécessité de "faire du chiffre". Quand on sait que dans les affaires d'outrage le taux d'élucidation atteint 99,42% (0,58% des personnes poursuivies relaxées), on comprend tout l'intérêt pour un policier de déposer une plainte pour outrage. On aurait néanmoins tort de croire que tous les policiers acceptent cet état de fait, comme on pourra le voir sur le site Regardeavue. Le cas de Jean-Pierre Havrin, commissaire de police de Toulouse viré en 2004 par le ministre Sarkozy, est aussi très éloquent.

D’UN POINT DE VUE POLITIQUE

8) L’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux.
Ce n'est pas nous qui le disons, mais la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Hélène Franco. Commentant l'inflation des poursuites pour outrage (+80% en dix ans), cette magistrate évoque dans Libération du 19 septembre 2008 (L'outrage, un succès fou) une "tendance à la pénalisation des rapports sociaux". On peut en dire autant du délit de rébellion, qui accompagne souvent le délit d'outrage, notamment auprès des "jeunes des cités".
9) L’outrage constitue une atteinte flagrante à la liberté d’expression.
Comme on le vit dans les procès de Romain Dunand et de Maria Vuillet, le pouvoir utilise les plaintes pour outrage (mais aussi pour offense au président de la République, comme dans le procès d'Hervé Eon) à cette seule fin. Se pose donc ici le problème du respect des libertés dans la République.
* Ces "pratiques" ne sont, peu ou prou, plus en cours depuis l’élection de F. Hollande, tout au moins dans le cas des luttes sociales et politiquesRappelons par ailleurs que M. Sarkozy fut le seul président de la Ve République à avoir porté plainte contre un citoyen depuis Charles de Gaulle, qui l'avait fait à plusieurs reprises, dans des circonstances il est vrai politiquement "troubles" (guerre d'Algérie) et Georges Pompidou (une fois).

D’UN POINT DE VUE PHILOSOPHIQUE

10) Ainsi que l’exposa brillamment Me Thierry Lévy dans sa plaidoirie lors du procès de Maria Vuillet, comment peut-on encore poursuivre un citoyen pour outrage dans un pays où le président de la République [N. Sarkozy] utilise un langage de charretier et ne se prive pas d’injurier les citoyens? (Cette 10e raison n’est plus de mise depuis l’élection de F. Hollande.)

* A ceux qui nous accuseraient d’être de DANGEREUX UTOPISTES, rappelons, parmi la liste des délits "chassés" du Code pénal : l’outrage envers les cultes reconnus par l'Etat, l’offense à la morale religieuse, l’outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, et plus près de nous, l’avortement, l’adultère, l’homosexualité, l’outrage aux mœurs par la voie du livre et, tout récemment (25 juillet 2013), après l’affaire Hervé Éon, le délit d'offense au chef de l’État

Comment adhérer au CODEDO















En attendant la constitution d'une association-loi 1901 permettant l'adhésion au CODEDO, vous pouvez nous soutenir en achetant la "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" de Dunand et Reboux (Après la Lune) ou en faisant connaître cet ouvrage autour de vous.
Disponible en librairie (diffusion Belles Lettres) pour le prix modique de 5  €  et sur le site Amazon. Pour des ventes militantes groupées, envoyer un courriel à codedo2008@gmail.com
Sur le même sujet, chez le même éditeur, la "Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, ministre des Libertés policières"  (7 €) et "Portrait physique et mental du policier ordinaire", de Maurice Rajsfus (14 €), l'un des membres fondateurs du CODEDO.