Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon.
Rappel des faits. Décembre 2007. Suite à l'expulsion d'une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l'actuelle politique gouvernementale en matière d'immigration" et "l’idéologie hitlérienne". (formule provocatrice destinée à interpeller vivement le préfet, comme le souligne son avocat, Me Randall Sschwerdorffer).