mardi 31 mars 2009

Quand les juges de la cour d’Appel de Lyon cautionnent les violences policières…


Le 3 mars avait lieu à Lyon le procès en appel de Valérie, poursuivie pour rébellion, dont vous pouvez lire le témoignage ICI. L'avocat général avait réclamé 400€ d'amende et 600€ de dommages-intérêts pour chacun des trois policiers poursuivant Valérie. La cour d’Appel vient de rendre son arrêt: 1.000€ d'amende, plus 400€ de dommages-intérêts à chacun des 3 flics. Coût de l'opération pour Valérie : environ 5.000€ pour avoir protesté contre l’interpellation musclée de jeunes en Mobylette!

PORTRAIT PHYSIQUE ET MENTAL DU POLICIER ORDINAIRE : UNE CERTAINE JOUISSANCE A ME FAIRE MAL ET A ME FAIRE PLEURER
Tout comme celle de Patrick Mohr, de Jean-Claude Lenoir, de Marie-Noëlle Guès, d’Yves Baumgarten (procès 22 mai), d’Isabelle,  d’Agathe (8/07), de Siham (4/09), de Serge et Sabrina Szmuszkowicz, de Sophia (témoignage à venir), et de tant d'autres, l’histoire de Valérie est emblématique de ce cancer qui ronge la société française: les violences policières et un comportement policier de plus en plus répandu et banalisé: vexations, brimades, abus d'autorité, machisme, sexisme, racisme, homophobie, sadisme, comportement de petit-chef, esprit de meute, psychologie de cow-boy. Le tout implicitement entretenu par les aberrantes politiques du chiffre imposées par le ministère de l’Intérieur, notamment depuis l’arrivée Place Beauvau en 2002 de l’obsédé sécuritaire Sarkozy.
Sur la question, lire l’indispensable ouvrage de Maurice RAJSFUS, Portrait physique et mental du policier ordinaire (Après la Lune, 14€).

A SUIVRE TRES BIENTOT : l’histoire de Sophia (procès 25 mai), victime de violences policières au commissariat de la rue Truffaut (Paris 17e), ce riant commissariat où est né (indirectement) le CODEDO, un certain 24 juillet 2006… Lire à ce sujet la Lettre à Nicolas Sarkozy, ministre des Libertés policières, (éds Après la Lune, 7€)

POUR EN FINIR AVEC CES ABERRATIONS: SIGNEZ LA PETITION POUR LA DEPENALISATION DU DELIT D’OUTRAGE

5 € POUR SOUTENIR LES OUTRAGEURS
VOUS ETES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX A CONSULTER LE SITE DU CODEDO, MAIS SI VOUS VOULEZ FAIRE UN "GESTE", ACHETEZ, FAITES CONNAITRE, OFFREZ la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage (Après la Lune, 5€) de Romain Dunand et JJ Reboux, qui a donné naissance au CODEDO et n'est pas, hélas, un best-seller!!! (en vente sur Amazon si votre libraire ne l'a pas…)


mardi 24 mars 2009

Affaire "Casse-toi pov'con" : la cour d’Appel confirme le rétablissement du crime de lèse-majesté (avec sursis)

AVIS AUX MANIFESTANTS : BRANDIR UNE PANCARTE reprenant l'insulte sarkozienne CASSE-TOI POV’CON! coûte 30 euros.
Le 4 février se tenait devant la cour d’Appel d’Angers le procès d’Hervé Eon (lire les Chroniques de la République Banania), poursuivi pour avoir brandi une pancarte CASSE-TOI POV'CON au passage du convoi présidentiel de Sarkozy le 28 août 2008 à Laval. La cour d’Appel a condamné Hervé Eon a une amende de 30 euros avec sursis, confirmant le jugement rendu en première instance. (Rappelons que la cour avait requis une amende de 1.000 euros.) Hervé Eon s'est pourvu en cassation.

Lire la tribune d’Hervé sur le site Rue89.

jeudi 19 mars 2009

Simone Levavasseur condamnée à 300€ d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône

Le TGI de Vesoul a condamné Simone Levavasseur, signataire de L’appel des 13 pour la fin du délit d'outrage, à 300 euros d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Lire le compte-rendu du Monde. Elle a fait appel.
Suite à l’expulsion d'une jeune femme georgienne vers Tbilissi, en décembre 2007, Simone avait réagi en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établissait un parallèle entre "l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration" et "le début des années 1940". L’acharnement judiciaire et la criminalisation des luttes militantes via le délit d’outrage continuent.

mardi 17 mars 2009

Concours Lépine : le Parquet de Pontoise invente le délit d’outrage PAR PROCURATION à épouse de gendarme en civil et au repos

DE NOTRE ENVOYE SPECIAL CHEZ UBU-KAFKA
   Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz (cofondateur du CODEDO) était condamné par le TGI de Pontoise à 500 euros d'amende pour avoir outragé un gendarme EN CIVIL (un certain Wilfrid Quentin) sur le parking d’un supermarché. Tous les détails sur cette affaire ubuesque, où l'on a vu une juge empêcher un prévenu de s’exprimer et passer outre le réquisitoire du procureur (qui réclamait du sursis) en cliquant ICI.
  Six mois plus tard, le 16 mars, c’était au tour de sa fille Sabrina Szmuszkowicz d’être convoquée devant la justice, pour les mêmes grotesques raisons. Contrairement à son père, qui s’était présenté à la barre sans avocat, Sabrina était (brillamment) défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme (EN REPOS au moment des faits) avait menti en disant qu’il était d’astreinte en produisant un faux établi par un collègue gendarme. Cela n’a pas empêché la juge de condamner (à la barre, en fin d’audience, sans état d’âme) Sabrina à une amende de 200 euros (le procureur avait requis 300 euros), alors que la seule injure retenue («Laisse tomber ces connards, papa!») concernait la femme du gendarme (qui avait également porté plainte et s’était portée partie civile, mais ne s’est pas présentée au procès). Le TGI de Pontoise vient donc d’inventer un nouveau délit : le délit d’outrage PAR PROCURATION à épouse de gendarme en civil et en congés.
   Bien entendu, Sabrina a fait appel de ce jugement scandaleux, qui sonne comme un crachat et donne une idée de l’état du délitement de la justice française (on se bornera à ce commentaire, de peur d’être poursuivis… pour outrage). Le courageux gendarme Wilfred Quentin et son intrépide épouse devront donc s’expliquer devant la cour d’Appel de Versailles (2010).

Pour Valérie, victime de violences policières à Lyon, la rébellion, ça coûte 2200 euros
  Dans le même ordre d'idée, la cour d’Appel de Lyon a condamné Valérie, poursuivie pour rébellion (lire son témoignage ICI) à 1000€ d’amende (contre 200 en première instance) et à 400€ de dommages-intérêts par policier (300 en 1ère instance). Rappelons que le seul tort de Valérie est d’être intervenue pour protester contre la brutalité d’un contrôle d’identité de deux jeunes en Mobylette (qui étaient en règle et furent relâchés) par des policiers.
  Pour en finir avec ces aberrations, plus que jamais, une seule solution : LA DEPENALISATION DU DELIT D'OUTRAGE!

mardi 10 mars 2009

Violences policières. Le commissariat des Orteaux (Paris 20e) : une zone de non-droit ?

EN FRANCE, CRACHER PAR TERRE EN ATTENDANT L’AUTOBUS PEUT VOUS CONDUIRE EN GARDE A VUE AVEC PRELEVEMENT D’ADN, VIOLENCES, POURSUITE POUR OUTRAGE & REBELLION… SURTOUT SI VOUS ETES UNE FEMME…
Après le témoignage d’Agathe (procès le 25 novembre à Paris), victime de violences de la part de policiers du commissariat de la rue des Orteaux, dans le 20e arrondissement de Paris, voici maintenant celui de Siham, interpellée dans des conditions quasi-similaires (sur la voie publique, de nuit, violences exercées sur une femme par des flics machos, sadiques [et pas seulement des hommes], dont les méthodes évoquent davantage une dictature qu'une république) par des fonctionnaires de police du même commissariat.
Accusée d’outrage, rébellion et violences, Siham G. passe en procès le 4 septembre, devant la 30e chambre du TGI de Paris. Elle est défendue par Me Irène Terrel.
Délibéré le 18 décembre 2009.

LES FAITS
Samedi 24 janvier 2009, vers une heure du matin, place de la Nation, j’attends un bus de nuit à un arrêt de bus. Je suis un peu alcoolisée, j'ai bu environ 4 verres de vin rouge. Mais j'ai absolument tous mes esprits, je ne titube pas, je ne présente aucun signe d'agitation. Je suis seule et ne prête aucune attention aux voitures qui passent. J'avance un peu au bord du trottoir (je ne descends pas sur la route) pour guetter au loin l'arrivée du bus. Je suis enrhumée, me mouche et crache à mes pieds. Je vois alors deux hommes en uniforme de policiers à la stature imposante sortir d'une voiture, se précipiter sur moi en hurlant que j'ai craché sur eux. Je leur explique que je viens seulement de les apercevoir, que j'ai craché à mes pieds et que j'en ai parfaitement le droit. Ils sont très agités et refusent de m'écouter. Je continue de leur expliquer que mon crachat ne leur était pas destiné, que j'attends simplement le bus. Mais l'un d'eux me saisit très violemment par les poignets et me passe les menottes en m'expliquant qu'il m'emmène au poste pour y passer la nuit en garde à vue. Je suis prise de panique, c'est la première fois qu'on me passe des menottes et je crie au secours, que je n'ai rien fait qui justifie cette agression, je me débat et refuse de les suivre dans la voiture. Je suis profondément choquée par ce que je considère comme une agression et j'appelle au secours. Il n'y a personne. Le bus de nuit que j'attendais passe alors que les policiers tentent de me faire entrer dans la voiture, je leur demande de me laisser monter à bord du bus, que je veux rentrer me coucher. Les policiers refusent, me brutalisent. Le bus ralentit, je me débats, je continue d'appeler à l'aide et explique que je n'ai rien fait, mais le bus ne s'arrête pas et les deux hommes réussissent à me faire entrer dans le véhicule et démarrent. Je suis sous le choc, je viens de me faire agresser par deux hommes, de nuit, alors que j'étais seule et parfaitement calme. Je leur demande ce qui justifie cette arrestation, ils m'expliquent qu'ils ont été outragés par mon crachat et m'accusent de leur avoir tiré la langue. Je nie catégoriquement les faits, leur répète que je ne les avais pas vu avant de les voir surgir de leur voiture, que c'est à mes pieds que j'ai craché et que je ne leur ai jamais tiré la langue. Je leur dis aussi que les menottes me font mal aux poignets, je leur demande de les desserrer. Ils refusent et me demandent: "A quoi croyez-vous que servent les menottes, mademoiselle?" (Durant toute la procédure j'ai demandé qu'on me desserre les menottes, ce qui a à chaque fois été refusé, excepté le lendemain après-midi, alors que mes poignets avaient triplé de volume.)
Je suis profondément bouleversée, je leur explique que je ne comprends pas, qu'il y a méprise. Nous arrivons au poste de police où j'explique que je viens de me faire arrêter abusivement, mais personne ne m'écoute, je demande qu'on me rende ma liberté, qu'on me retire les menottes et me laisse rentrer chez moi. On me demande de souffler dans l'éthylotest, je commence par refuser, rien ne justifiant qu'on entame une procédure de garde à vue. On tente de me faire souffler par la force, je me débats. Une femme policer se jette alors sur moi, et au milieu de la pièce, sans me signifier une fouille en règle commence à m'arracher mes bracelets. Je lui demande de faire attention à mes bijoux qui ne se détachent pas facilement. Mes bracelets et certains de mes colliers sont noués et ne possèdent pas de fermoir, il faudrait donc défaire les nœuds pour ne pas les abimer. Au lieu de ça je sens que la femme les arrache brutalement et les sectionne, (ils sont désormais détruits, je possède toujours les débris). Elle me répond qu'elle "n’a rien à faire de mes bijoux de merde" et me frappe à plusieurs reprises la tête contre le mur carrelé, me causant des douleurs à la tête insoutenables. Elle tire sur un de mes colliers, me plaque la tête contre le mur et appuie brutalement sur ma carotide, me coupant le souffle, m'empêchant de respirer: je suis prise de fureur et la mords au petit doigt, au travers de son gant en cuir. Ce geste était un acte de défense, de détresse intense: l'arrachage, le mépris de mes bijoux et la dignité de ma personne, ainsi que la violence avec laquelle j'étais traitée portait atteinte à mon intégrité, m'humiliant et causant chez moi une incompréhension totale. J'étais impuissante, menottée, violentée, on était en train de me frapper la tête contre un mur carrelé, de m'empêcher de respirer, de m'arracher mes bijoux en m'expliquant clairement qu'on n'en avait rien à faire, et ce devant plusieurs témoins, gardés à vue et policiers. J'ai hurlé ma souffrance d'être traitée ainsi, j'ai crié à l'injustice et me suis débattue alors qu'on me violentait. J'étais profondément choquée, et je cherchais juste à me défendre et faire respecter mes droits fondamentaux d'individu. J'ai ensuite été plaquée à terre par plusieurs policiers. J'ai ensuite accepté de souffler dans l'ethylotest: bien sûr positif. J'ai été placée en cellule de dégrisement jusqu'au matin, puis gardée à vue au commissariat de la rue des Orteaux jusqu'en fin d'après-midi, alternativement menottée (humiliation! douleur!) à un banc ou enfermée en cellule. On ne m'a pas proposé de petit déjeuner, j'ai dê réclamer à manger vers 11 heures.
J'ai refusé d'abord que l'on me prenne mon ADN, puis, devant la menace de prolongement de garde à vue ainsi qu'une très forte amende et un emprisonnement, j'ai finalement accepté, ce qui va à l'encontre de mon opinion: je considère que je n'ai rien commis qui justifie que mon code génétique soit saisi sur un fichier, et conservé à vie. Aujourd'hui, mercredi 28 janvier, je suis encore sous le choc des événements, je suis fatiguée nerveusement et présente encore des bleus et contusions aux maxillaires, au cou, aux poignets, aux bras, aux épaules et aux jambes. Je me considère comme ayant subie des violences injustifiées, de la torture physique et suis profondément choquée psychiquement.
Lors de mon passage à l'hôpital j'ai montré au médecin, qui les a constatées, les marques profondes qu'avaient laissé les menottes à mes poignets, les marques sur mes épaules, mes bras et mes jambes ainsi qu'à mon visage. J'ai aussi expliqué que j'étais en état de choc d'avoir été violentée et humiliée, qu'il s'agissait d'une erreur policière. j'ai demandé au médecin de ne pas me laisser retourner en cage mais il a refusé.
Lors de l'ouverture de mon dossier au matin, j'ai demandé à visionner les images de mon arrestation, imaginant bien qu'elle a été filmée par une caméra, ayant eu lieu place de la Nation. On m'a répondu qu'il n'y avait pas de caméra, ce que je demande à vérifier. Je réfute le fait d'avoir tiré la langue aux policiers et de, comme écrit sur ma convocation, "avoir craché au pied du policier". J'affirme que je n'ai PAS PU cracher au pied du policier puisqu'il était dans sa voiture à ce moment-là. J'ai craché à mes pieds alors que la voiture de police n'était pas encore arrêtée à mon niveau. Je n'ai aperçu les policiers qu'au moment où ils se sont arrêtés et ont surgi de la voiture. Il s'agit donc d'un mensonge des policiers, qui m'ont tout simplement agressée. Maintenant je dois justifier de m'être défendue. Malheureusement c'est ma parole contre leur assermentation, et je suis considérée comme en état d'ivresse (alors que j'avais tous mes esprits). Mauvais pour moi.

dimanche 8 mars 2009

Angers, Pontoise, Boulogne, Bordeaux, Paris, Auch, Montpellier : 7 procès en mars

CONDAMNE POUR AVOIR MENACE D’ECRIRE AU JOURNAL LOCAL
Montpellier, 24 mars, 14h, 3e chambre, procès en appel de Laurent Carlier, condamné pour outrage pour avoir tapé sur la table de la secrétaire de mairie et menacé d'alerter L’Indépendant des Pyrénées!
A la suite du refus d'inscrire son enfant à l'école pour des problèmes de transport scolaire, et après un an de correspondance avec le Conseil général, Laurent Carlier se présente à la mairie de Ria (66) pour enfin inscrire son enfant de 5 ans à l'école. Devant l'énervement de la secrétaire de mairie, mécontente qu'un "étranger' (Laurent n'est pas catalan mais… parisien!) ait pu faire bouger l'administration et son refus de lui accorder un rendez-vous, Laurent donne un coup de poing sur la table et repart en menaçant d'alerter la presse. Verdict du TGI de Perpignan : 500 euros avec sursis et 500 euros de dommages-intérêts. Il a fait appel et se présente sans avocat.

PRELEVEMENT ADN POUR OUTRAGE
Auch, 24 mars, 14h, procès de Renaud Vernhes, militant altermondialiste poursuivi pour outrage, à la suite d'une plainte déposée par le maire du village de Lagarde-Hachan, Francis Lescure. En protestation à une coupure d'eau effectuée à son domicile sur décision du maire dans le cadre de la procédure d'expulsion dont il fait l'objet, Renaud Vernhes a apposé sur un panneau de randonnée pédestre une pancarte portant l'inscription "Lescure enflure, non à la privatisation de l'eau et des ressources". Il a été maintenu en garde à vue pendant 6 heures et été soumis à un prélèvement ADN. Tous les détails sur cette affaire sur le blog de Renaud.

SOUTIEN FINANCIER A MAGALIE (qui vient de Guyane pour assister à son procès en métropole)
Bordeaux, 20 mars, 14h, procès en appel de Magalie Christophe, poursuivie pour outrage et rébellion pour être intervenue, à la suite d'une manif de faucheurs volontaires anti-OGM, lors de l’interpellation violente d'un automobiliste et son enfant par des policiers. Relaxée en première instance en juillet 2008, Magalie, qui vit maintenant en Guyane, a besoin de 5000 euros pour payer (notamment) son voyage, les citations à témoin, les honoraires d'avocat.Pour tout savoir sur cette affaire, consulter le site du Comité de soutien INOUGAV.
Envoyer vos chèques à INOUGAV 3, allée des Agudes 31770 Colomiers (à l'ordre de INOUGAV).

OUTRAGE ET REBELLION POUR AVOIR CRACHE PAR TERRE A UN ARRET DE BUS
Paris, 20 mars, procès de Siham G., victime de violences policières et poursuivie pour outrage et rébellion. Tous les détails sur cette affaire [mettant en cause des policiers du commissariat de la rue des Orteaux (Paris 20e), dont certains agents se sont déjà fait remarquer dans l’affaire d’Agathe (procès le 8 juillet)] en ligne ici. Procès reporté au 4 septembre.

AIDE AUX SANS-PAPIERS DE CALAIS = OUTRAGE A CRS
Boulogne-sur-Mer, 18 mars, 8h30, procès de Jean-Claude Lenoir,  poursuivi pour outrage à CRS. Tous les détails sur cette affaire ICI.

OUTRAGE A PANDORE EN CIVIL, UNE PRODUCTION DU TGI DE PONTOISE (suite)
Pontoise, 16 mars, 14h, procès de Sabrina Szmuszkowicz, poursuivie pour outrage à gendarme en civil et en congés au moment des faits.
Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz (cofondateur du CODEDO et signataire de L’appel des 13) était condamné à 500 euros d'amende pour avoir outragé un gendarme en civil. Tous les détails sur cette affaire scandaleuse et ubuesque, où l'on a vu une juge empêcher un prévenu de s’exprimer et passer outre le réquisitoire du procureur (qui réclamait du sursis) en cliquant ICI. Six mois plus tard, c'est au tour de sa fille Sabrina d’être convoquée devant la justice, pour les mêmes ubuesques raisons. A ceci près que, contrairement à son père, Sabrina sera défendue par un avocat, Me Ursulet, lui-même victime de violences policières le 6 janvier 2005 et auteur du pamphlet Pourquoi me tutoyez-vous? (Flammarion).
Sabrina a été condamnée à 200 euros d’amende, malgré l’excellente défense de Me Alex Ursulet, qui a prouvé que le gendarme était de repos au moment des faits. Elle a fait appel(voir ci-dessus)

Angers, 9 mars, procès de Jean-Marc Tanguy-Briais, accusé d'avoir voulu "rabaisser des fonctionnaires de la Sécurité sociale" lors d'un retrait de carte grise à la préfecture d’Angers et poursuivi pour outrage. (détails à suivre).

mercredi 4 mars 2009

Marie-Noëlle Guès, poursuivie pour avoir filmé l’interpellation de sans-papiers à Calais

DOUAI, 5 mars, Cour d’appel, procès en appel de Marie-Noëlle Guès, poursuivie pour outrage et rébellion.
Témoignage.  Le 23 octobre 2007, je rencontre dans une rue de Calais deux réfugiés politiques érythréens qui viennent d'être libérés de la PAF de Coquelles. Ils m'expliquent leur interpellation et montrent leur avis de reconduite à la frontière daté du jour. Je commence à leur traduire cet avis en anglais et leur propose de combattre l'arrêté du préfet au Tribunal adminstratif de Lille. Nous marchons tout en discutant quand d'autres réfugiés nous demandent de l'aide pour utiliser leur carte téléphonique. Arrive soudain un car de CRS qui pile un peu plus bas. J'arme mon appareil photo rapidement tandis que deux CRS s'éjectent et poursuivent les réfugiés sans papiers. L'arrestation est rapide, pas de violence autre que la poursuite. Tout le monde est ramené près de la cabine téléphonique où les deux Erythréens attendent. On me demande de sortir de la zone de contrôle. Ce que je fais…
Mais poursuivant mon idée initiale de défendre au Tribunal administratif les 2 Erythréens, je discute avec les CRS sur l'impossibilité d'exercer leur droit à un recours effectif dans les délais pour ces deux personnes qui viennent de subir une deuxième interpellation à quatre heures d'intervale. L'un des policiers se retourne et se met à courir tandis que, découvrant la tentative de fuite d'un des réfugiés derrière la barrière policière, je brandis mon appareil photo pour filmer la course poursuite. Mauvaise idée! le CRS qui était resté face à moi entrave l'objectif de ma caméra, la saisit et se met à me tordre le bras jusqu'à ce que je touche le sol, agenouillée de douleur. Je lui fais remarquer que je n'ai rien filmé alors qu'un deuxième CRS m'applique une torsion à l'autre bras. Menottée, on me place dans le car de CRS. J'entends le CRS lancer par radio qu'il a attrapé "la journaliste". Je l'entends aussi lire le nom du café PMU aux portes fermées qui se trouvait face au fourgon. Je me retrouve en garde à vue pour outrage et rébellion.
Le 23 avril 2008, au TGI de Boulogne-sur-Mer, j'ai produit un des deux témoins de la scène. De leur côté, les CRS avaient amené le témoignage écrit de la propriétaire du café PMU. Le procureur a requis 3 mois de prison, le tribunal m'a relaxée. Les deux CRS et le parquet ont fait appel. L’avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende avec sursis. Délibéré le 2 avril.
Lire aussi la tribune de Marie-Noëlle sur Rue89.

lundi 2 mars 2009

M’hamed Bellouti/Maria Vuillet: 2 citoyens en procès contre le Prince et ses serviteurs

Paris, vendredi 6 mars, procès en appel de Maria Vuillet contre le sous-préfet Lacave. 
Poursuivie par le sous-préfet d’Ile-de-France, qui l'accusait de lui avoir dit "Vous êtes un facho. Sarko facho!" alors qu'elle lui avait seulement répondu "La République que vous représentez n'est pas celle qu'aurait souhaité Guy Môquet", Maria Vuillet a été relaxée en première instance. Le Parquet et le sous-préfet ont fait appel.
Délibéré le 10 avril. L’avocate générale a requis une amende de 1000 euros.
Maria est défendue par Me Thierry Lévy, qui a prouvé à la barre, en produisant la main-courante d’un OPJ présent sur les lieux, que le sous-préfet Lacave avait demandé à son chauffeur de produire un faux témoignage.
Pour plus de détails sur cette affaire, lire l'article de Chloé Leprince sur le site Rue89.
Lire également la tribune publiée sur ce même site par Maria Vuillet le 17 juillet 2008, Procès pour outrage: pour les jeunes, une piètre image de la justice.
Photo Audrey Cerdan, Rue89

Jeudi 5 mars à 13h30, procès en appel de M’hamed Bellouti, signataire de L’appel des 13 pour la fin du délit d’outrage, qui a eu le (très mauvais) goût de poursuivre le fils du Prince Jean Sarkozy-en-fuite-sur-son-scooter (photo ci-contre, venant de revêtir son armure inoxydable de conducteur de scooter) et fut condamné à 2.000 euros d’amende pour procédure téméraire et abusive.
Jean Sarkozy réclame en appel la somme de 4.000 euros de dommages-intérêts. Délibéré le 9 avril.
Pour plus de détails sur cette affaire, se reporter à la Chronique de la République Banania.