mardi 28 avril 2009

Colères du présent (Arras, 1er mai): débat sur l’outrage

Vendredi 1er mai à 17h, à la médiathèque d’Arras, dans le cadre du 8ème salon du livre Colères du présent, débat sur le délit d'outrage. Avec Marie-Noëlle Guès (condamnée en appel pour avoir filmé l'interpellation de sans-papiers à  Calais), Jean-Claude Lenoir (de l’association SALAM de Calais, procès contre des CRS le 23 juin) et Jean-Jacques Reboux (cofondateur du Codedo).

Commission nationale de déontologie de la sécurité: un rapport 2009 accablant pour la police

Le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est en ligne sur le site de la CNDS. On y trouve notamment une étude recensant les actes de violence illégitimes des forces de l'ordre envers les mineurs. Lire également le rapport d’Amnesty international: France, des policiers au-dessus des lois.

lundi 27 avril 2009

Violences policières et outrage à Saint-Germain-en-Laye

Dans les beaux quartiers aussi les flics assouvissent leurs fantasmes de violence machiste, comme en témoigne ce qui est arrivé à Verlaine Pinot à Saint-Germain-en-Laye le 31 mars 2009. Partie acheter du pain et ayant oublié ses papiers chez elle, cette conseillère principale d’éducation s'est retrouvée 24 h en garde à vue (dont 8h avec interdiction d'aller aux toilettes) avec au final des violences policières nécessitant 10 jours d’ITT et les désormais classiques poursuites pour outrage. Jugement le 11 mai devant le TGI de Versailles.

Résurrection du délit d’outrage… aux bonnes mœurs!

Pendant que les juges antiterroristes inventent le délit de lecture en cherchant désespérément des éléments à charge contre Julien Coupat dans un livre (L’insurrection qui vient, La Fabrique) en interrogeant son éditeur (Eric Hazan), la justice française ressuscite le délit d’outrage aux bonnes mœurs.
Le 14 mai à 14h, l’artiste plasticien Philippe Pissier est convoqué devant le TGI de Cahors. Il risque 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour avoir… envoyé une carte postale prétendument pornographique (en fait, une carte postale avec des seins nus!). 
Lire son interview ICI. Pour signer la pétition de soutien. Le blog de soutien des dessinateurs.
Des écrivains ont initié une pétition de soutien à Julien Coupat (Je déballe ma bibliothèque), pour la signer, cliquer ICI.

vendredi 10 avril 2009

Maria Vuillet vs sous-préfet Lacave: la cour d’Appel refuse de rendre son avis et… convoque un nouveau procès! (3 juin)

On croyait avoir tout vu dans la République Sarkozie, eh bien non!!!
La cour d’Appel de Paris, qui devait rendre ce 10 avril son verdict dans l'affaire opposant Maria Vuillet au sous-préfet Lacave et au Parquet, qui avaient tous deux fait appel après la relaxe de Maria en première instance, a décidé… de ne pas rendre son avis!
La justice a décidé d'entendre le policier dont la main courante prouvait que le chauffeur du sous-préfet (et donc le préfet lui-même) avait menti en disant qu'il avait entendu Maria traiter son patron de "facho" (alors qu'il était resté dans sa voiture). Devant la cour d'Appel, l’avocat de Maria, Me Thierry Lévy, a produit un document (émanant de la Région IDF et à destination de la Préfecture de police) prouvant que le témoignage dudit chauffeur n'avait pas été spontané et était donc vraisemblablement le résultat de pressions venant de la hiérarchie du sous-préfet (donc de la ministre de l'Intérieur, donc de l'Elysée…)
A notre connaissance (?), c'est la première fois qu'une cour d'Appel, refusant de reconnaître l'innocence d'une personne poursuivie, invente un tel scénario abracadabrant. En attendant, pour Maria, c'est Ubu et Kafka qui continuent… Il y aura donc un TROISIEME procès, le 3 juin à 13h30.
Le témoignage de Maria sur Daily Motion.  La tribune de Maria sur Rue89.

Patrick Mohr condamné à 500€ d’amende avec sursis pour rébellion

Quand le flic de base utilise l'outrage pour couvrir ses accès de violence (suite)
Le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné Patrick Mohr à 500€ d'amende avec sursis pour rébellion dans l'affaire qui l'opposait aux 3 CRS. Tous les détais de cette affaire ICI. Le tribunal n'a pas retenu les poursuites pour outrage (lire article de La Tribune de Génève).
La Ligue des droits de l'homme a dénoncé cette condamnation, le Codedo aussi. L'avocat de Patrick, Me William Bourdon, a déclaré qu'il réfléchissait à la possibilité de faire appel.

M’hamed Bellouti vs Jean Sarkozy sur son scooter (suite)

Dans l’affaire qui opposait notre ami M’hamed Bellouti au fils-du-prince-en-fuite-sur-son-scooter (lire les Chroniques de la République de Banania), la cour d’Appel de Paris n’a pas suivi les insinuations déplaisantes et déplacées de l'avocat de Jean Sarkozy (photo ci-contre), Me Thierry Herzog à l’endroit de la famille Bellouti et a estimé que la procédure de M’hamed n'était ni abusive, ni téméraire, tout en le déboutant de sa plainte. L’association de bienfaisance de Neuilly-sur-Seine à qui le Prince Jean s'était promis (dixit son avocat) de faire don des 4.000€ qu'il avait demandés au manant saumurois n'en verra donc pas la couleur. Lire le communiqué final de l'association de soutien à M’hamed, qui ne s'est finalement pas pourvu en cassation.

mercredi 8 avril 2009

Témoignage de Sophia, poursuivie pour outrage par des policiers du commissariat de la rue Truffaut (Paris 17)

PROCES DE SOPHIA LE 25 mai 2009 (reporté au 16 novembre à 9h)
Le vendredi 27 mars 2009 vers 21h00, j’avais garé ma voiture près du palais des congrès Porte Maillot sur une place autorisée. Vers 2 heures du matin, je viens la récupérer et constate qu’elle n’est plus là. Je téléphone au commissariat qui m’apprend qu’elle est à la fourrière porte Pouchet. Je prends des photos de l’endroit où ma voiture était garée pour prouver que l’enlèvement était illégal et me rends en taxi à la fourrière. Je leur explique mon problème mais rien n’y fait, ils exigent le paiement. Je leur réponds qu’il n’est pas question que je paie car ma voiture étant bien garée, ils n’avaient pas le droit de l’enlever d’ailleurs il n’y a même pas de macaron rouge ou de PV sur mon véhicule, j’ai pris des photos. Je demande à ce que l’on appelle la police et je récupère ma voiture.
Je me gare devant la barrière de sortie et attends l’arrivée de la police. Ils arrivent et la conversation commence à peine que je suis déjà accusée par un policier d’être folle et saoule. Il me dit que lorsque l’on a pas les moyens de payer 136 euros, on ne possède pas de voiture que j’ai dû très certainement payer avec des aides sociales. Je lui réponds qu’il n’a pas à me parler ainsi et que si je les ai fait appeler c’est parce que j’avais besoin d’assistance. Cela dure ainsi pendant au moins vingt minutes où même je demande à passer le test d’alcoolémie qui est négatif mais le policier cheveux court dit que le test a mal été effectué. Je recommence encore une fois et toujours négatif mais le policier dit que ce n’est pas bon car je ne souffle pas correctement. Il ricane et me dit que je suis mythomane, folle et que je devrais me faire soigner. Je lui explique que je suis présidente d’une association qui lutte contre les violences et que ce qu’il me fait est une violence pour laquelle je porterai plainte devant l’IGS. J’essaie de lui expliquer (poliment) que je n’ai strictement rien à me reprocher alors qu’il arrête d’être si agressif envers moi sans raison légitime. Il continue alors je lui dis que la discussion ne peut plus continuer car il est trop agressif et insultant.
Plus tard, deux autres policiers, une femme et un homme d’une cinquantaine d’années, arrivent en renfort et me demandent de leur expliquer ce qui se passe. J’explique que si je fais un chèque, il sera sans provisions car j’ai de gros problèmes financiers et que c’est aussi pour cela que j’avais fait très attention où je me garais. Il me dit que cela n’est pas un souci car avec le délai, je peux faire opposition à l’amende de 136 euros et avoir le temps de trouver l’argent pour m’éviter des problèmes tout en m’exposant plusieurs solutions. Puis, je remercie le policier qui m’accompagne à ma voiture avec sa collègue pendant que je raconte le comportement de leurs collègues et leur dis que dès demain, je porterai plainte à l’IGS. Il me repond que si je leur ai dit cela et qu’en plus ils sont arrivés et ont réglé le problème en cinq minutes alors maintenant ils doivent être « enragés ».
Je sors de la fourrière et vois à ma gauche, deux voitures de police stationnées, je reconnais le policier qui m’a insulté et commence à paniquer quand je vois que les deux voitures me suivent alors que j’entre dans Saint-Ouen. Ils me font signe de me garer, ce que je fais. Je baisse la vitre pour savoir ce qu’ils veulent et ils me demandent de descendre. Je leur dis qu’il n’en n’est pas question et que j’appelle le commissariat pour prévenir de ce qui arrive et demander l’intervention d’un supérieur. J’appelle le commissariat et leur dit que je me trouve devant le 10 rue Morel à Saint-Ouen devant chez Sony et explique la situation (dans le PV, les policiers donnent une autre adresse et disent que la 2e voiture est arrivée après en renfort). Cela les fait rire et ils me disent que je peux appeler tant que je veux car ce sont des collègues qui reçoivent l’appel. L’un des policiers passe à l’arrière et va pour casser ma vitre aussi je la descends et leur dis que cela n’est pas nécessaire. Ma voiture est envahie par les policiers, deux m’agrippent par l’arrière pendant que leurs collègues ouvrent ma portière. Une femme policière me prend le bras gauche tout en me le tordant pour me faire sortir du véhicule pendant que l’un de ses collègues me tire pour m’extirper du véhicule. Elle me dit « là c’est fini de rigoler, tu sors de là connasse ». Je me retrouve cernée par les policiers qui me tiennent les bras à l’arrière dont le bras gauche qui est tordu et me fait horriblement mal. Je le leur dis et au lieu de relâcher la pression, il ou elle m’appuie encore plus fortement dessus. Le policier agressif se met à imiter ma voix en me disant « alors tu fais quoi maintenant ? Ils sont où tes copains qui vont te sauver ? » Je lui réponds que les choses ne seront pas ainsi et que dès demain, je porterai plainte contre leurs méthodes et que des policiers comme eux sont la honte de la police. Ils me mettent les menottes en les serrant fortement puis me font monter dans un véhicule de police. Dans le véhicule deux policières m’encadrent, l’une me pousse avec le coude car je suis collée à elle.
Nous arrivons vers 4h30 au commissariat rue Truffaut dans le 17e et je suis montée au 3e pour subir un test d’alcoolémie. Les policiers d’abord pénètrent dans le bureau pour discuter avec leurs collègues puis me font rentrer et me soumets au test d’alcoolémie persuadée qu’il sera négatif mais il indique 0,25 mg. Je dis que cela est impossible et demande à recommencer : le test indique toujours 0,25. Ce que je conteste. Je suis redescendue et menottée à un banc.
Vers 9h00, on me donne un jus d’orange et des gâteaux. Je vois d’abord un OPJ qui m’indique que je dois aller à une visite médicale si je veux être libérée rapidement et je signe le document qu’il me présente, trop pressée de sortir. Nous partons pour Bichat (je suis menottée) et là j’ai affaire à des policiers courtois et compréhensifs, à qui j’explique mon histoire. Ils ne sont même pas étonnés de mon aventure et me disent qu’effectivement les policiers en question devaient être très en colère car ils ont été ridicules vis-à-vis de leurs collègues et parler d’IGS les énerve toujours. Ils me racontent aussi qu’il y a déjà de nombreux problèmes parfaitement connus au commissariat sur ces enlèvements illégaux car des policiers ont eu leurs véhicules enlevés alors qu’ils étaient sur des emplacements autorisés. A Bichat, je vois le médecin et je suis tellement fatiguée et pressée de sortir que je ne lui montre pas mes poignets ni ne lui parle des douleurs aux bras et au dos. Je pensais aller chez mon médecin dès que je serais dehors pour faire constater.
Nous retournons au commissariat (non menottée) où je suis de nouveau fouillée et on me retire mes sous-vêtements, montre et bijoux. Je suis mise dans une cellule crasseuse sentant l’urine et pleine de crachats complètement au fond où nul ne pouvait me voir tout comme je ne pouvais voir personne.
J’attends en croyant que je vais bientôt sortir et quand on vient me chercher au bout d’au moins deux heures, je crois que ma libération est proche. Mais c’est pour prendre mes empreintes et des photos. Je reste menottée à un banc à côté d’un autre interpellé qui lui n’est pas menotté pendant que tout le monde est parti manger. Puis on me redescend encore en cellule et on me dit qu’il faut attendre l’OPJ qui doit me signifier la fin de ma garde à vue. J’attends et vers 16h30 je suis de nouveau remontée au 3e où je vois le même OPJ que le matin, qui me dit qu’il doit m’auditionner pour qu’ensuite le procureur puisse autoriser ma sortie. Je lui demande combien de temps cela prendra, il m’indique 20 minutes à 2 heures maximum. Je lui demande si je peux téléphoner à mon fils qui doit s’inquiéter et il me répond que c’est lui qui parlera mais que je n’en ai pas le droit. Je lui demande ce qu’il compte lui dire et il me dit qu’il lui dira que je suis au commissariat en garde à vue et je refuse en lui disant que puisque je vais bientôt sortir, il est inutile de l’inquiéter ainsi car il ne pourra que paniquer en entendant une telle nouvelle. Un policier entre et demande à l’OPJ si je suis Me……. et dit qu’il y a un appel téléphonique me concernant.
Je suis redescendue en cellule et le temps passe. Je tape à la vitre quand j’entends un policier et lui demande l’heure qu’il est : 18h30. Je demande à ce que l’on se renseigne sur ma libération et à téléphoner car là mon fils et mon entourage doivent être très inquiets de ne pas avoir de nouvelles ni de réponses à mon portable qui a sonné plusieurs fois lorsque j’étais en audition. Le policier revient en me disant que j’ai refusé l’avis à famille quand cela m’a été proposé ce qui est faux car nul ne me l’a indiqué. Il revient en me disant que le chef de poste me refuse cette possibilité. Le temps passe et je retape à la vitre quand j’entends un policier passer, je lui demande d’intervenir pour que je puisse téléphoner et qu’il me dise quand est-ce qu’enfin je pourrai sortir. Il m’explique qu’il a entendu parler de mon affaire et que je vais être confrontée aux policiers que j’accuse mais que cela ne sera pas avant 22 ou 23h. Je lui dis que je refuse une confrontation seule et que je demande l’assistance d’un avocat. Il me dit qu’il va voir cela avec l’OPJ et puis plus rien jusqu’à ce que l’on vienne me chercher aux environs de 22h30.
On me remonte au 3e et j’entre dans une pièce où je reconnais l’un des policiers de la veille. Le policier essaie de me faire dire que j’ai pu porter des coups aux policiers sans le faire exprès, ce à quoi je réponds que cela aurait été bien difficile vu leur nombre et mon gabarit. Je refuse qu’il écrive cela car ça ne correspond en rien à la réalité.
Il me relit ma déposition en me disant que nul ne pourra parler de discrimination puisqu’il est « arabe ». Je lui réponds que rencontrant souvent des jeunes victimes de violences policières, il est parfaitement connu que les policiers de couleur ou maghrébins sont bien plus durs envers leurs compatriotes et que rien que le fait qu’il ne me regarde jamais en face mais cherche toujours l’œil approbateur de ses collègues démontre que cela est vrai. Ils me disent qu’ils ont l’habitude d’avoir à faire à des personnes qui s’inventent une vie mais que la plupart sont des mythomanes (il y avait 4 policiers). Je leur réponds qu’ils peuvent parfaitement vérifier et que si l’on m’autorise enfin à appeler ma cousine, je prouverais que je suis bel et bien une présidente d’association luttant contre les violences de toutes sortes et que j’ai de très bonnes raisons pour cela. Quand il me fait lire la convocation en justice, je refuse d’abord de la signer car il est indiqué que j’ai insulté et frappé des policiers ce qui n’est pas vrai. Mais un policier gradé vient me dire que si je refuse de signer je ne pourrai sortir et resterai en garde à vue alors je signe.

samedi 4 avril 2009

Marie-Noëlle Guès, condamnée en appel pour avoir filmé l’interpellation de sans-papiers à Calais

Le 2 avril, la Cour d’Appel de Douai a condamné Marie-Noëlle Guès (témoignage ICI) à 90 jours-amendes à 4 € + 100€ de dommages-intérêts pour chacun des deux CRS qui l’ont brutalisée.   Marie-Noëlle, qui avait été relaxée des poursuites d’outrage et rébellion par le TGI de Boulogne-sur-Mer et qui a fourni des preuves que les policiers ont menti (images + vidéo + témoin), s’est pourvue en cassation.

Le 1er mai à 15h30, lors du salon Colères du présent d’Arras, Marie-Noëlle Guès participera à un débat sur l’outrage, avec Jean-Claude Lenoir (procès contre des CRS  le 23 juin), Jean-Jacques Reboux (cofondateur du Codedo) et un magistrat du Syndicat de la magistrature.

jeudi 2 avril 2009

Des policiers au-dessus des lois: le rapport d’Amnesty International

Le rapport d’Amnesty sur les violences policières en France et l’impunité des policiers a suscité des réactions pas piquées de la matraque de la part des z'autorités.
  CHŒUR DES FAUX-CULS DE LA REPUBLIQUE SARKOZYSTE
  Guillaume Didier *** (ministère de la Justice)Je démens formellement ces accusations, il n'y a aucune tolérance sur le sujet des violences policières. Il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants. Les policiers n'ont ni plus ni moins de droits que les autres justiciables.
  Ministère de l'Intérieur: Aucun policier n'est au-dessus des lois.
  Yannick Danio (Unsa-police) : La police française est républicaine et la plus contrôlée des administrations. Les affirmations d'Amnesty sont très exagérées.
  Dominique Achispon (Syndicat national des officiers de police): Il n'y a pas de violences illégitimes, il faut arrêter avec cela, nous obéissons à des règles de déontologie et à celles du code de procédure pénale.

*** Ce monsieur plein d’humour fait partie des 8 collaborateurs de Rachida Dati à qui fut adressée la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage en juin 2008. (Aucun d’entre eux n'a eu la courtoisie de nous accuser réception de ce texte.)

mercredi 1 avril 2009

Siné Hebdo, le journal mal élevé, soutient les outrageurs

Deux pages sur l’outrage dans Siné Hebdo n°30 (1er avril), dossier réalisé par Jérôme Bonnet.
  Jean-Pierre Havrin (ex-flic viré par Sarkozy, adjoint au maire de Toulouse, chargé de la sécurité): "La culture de résultat a un impact sur le comportement du policier. Elle le détourne de la lutte contre la vraie délinquance, le grand banditisme – des affaires longues, difficiles à élucider – au profit des affaires vite bouclées."
  Mathieu Bonduelle (secrétaire général du Syndicat de la Magistrature): "Le fait qu'il y ait davantage de poursuites pour outrage n'est pas forcément une preuve qu'il y en ait plus qu'avant. Il peut être le signe que les policiers la relèvent davantage. Quand on mesure la délinquance, on mesure avant tout l'activité policière."