Officiellement destiné à protéger les représentants de l’autorité publique, le délit d’outrage est utilisé pour COUVRIR LES VIOLENCES POLICIÈRES et RÉPRIMER les citoyens qui protestent contre la politique gouvernementale, avec une utilisation renforcée sous la présidence Macron, contre le mouvement des Gilets jaunes, notamment. C’est donc un délit d’exception, purement politique, dont nous demandons la dépénalisation.
Le 26 juillet 2020, à l’occasion de l’hommage rendu au père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray et la venue du ministre de l'Intérieur Darmanin,un important dispositif de sécurité était mis en place. Onze manifestants furent interpellés pour « avoir perturbé l’allocution du ministre et participé à une manifestation interdite ».
Quatre étaient placés en garde à vue, les sept autres maintenus dans les locaux du commissariat, sous un régime relevant d’un flou juridique total. Ces personnes ont porté plainte pour « atteinte à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Selon leur avocate Chloé Chalot, une telle rétention s’avère « parfaitement abusive ».
L’un de ces manifestants, Valentin, est convoqué au tribunal pour outrage, après avoir refusé une reconnaissance préalable de culpabilité et une comparution immédiate. Dans une tribune de soutien publiée dans Mediapart, des organisations syndicales et de nombreuses personnalités exigent « l’abandon des poursuites pour outrage contre Valentin » et l’instruction dans les meilleurs délais des plaintes des sept personnes illégalement retenues.
Un rassemblement est prévu ce lundi 23 novembre 2020 à partir de 12h devant le palais de Justice de Rouen.
On peut soutenir Valentin en signant la pétition du CODEDO demandant la dépénalisation du délit d'outrage. Cette pétition sera déposée en 2021, dans le but de fournir une argumentation étayée à une proposition de loi destinée à être déposée avant la fin du quinquennat Macron.
Le 14 septembre, les cinéastes de la Société des réalisateurs de films, à travers un texte intitulé «l’Œil et la main de Darmanin», dénonçaient la volonté du ministre de l’Intérieur d’exiger que les médias et les réseaux sociaux floutent les visages des policiers en opération. Cette volonté s’est transformée en une proposition de loi au titre glaçant : «Sécurité globale.» Passée en commission des lois la semaine dernière, elle sera débattue à l’Assemblée le 17 novembre.
En trois articles (21, 22, 24), le gouvernement se propose de déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, de permettre la reconnaissance faciale en temps réel, d’étendre la surveillance par drone, d’interdire au public de diffuser l’image de policiers. Cette loi, dont le rédacteur principal est l’ancien chef du Raid, préfigure une société gouvernée par la peur où les citoyens, privés du droit de porter un regard sur les agissements de la police, verraient en retour leurs corps exposés sans limite à la surveillance des forces de l’ordre. Elle dessine un paysage asymétrique, sorte de panoptique géant, où nos libertés fondamentales sont gravement menacées, en premier lieu le droit à la vie privée et la liberté d’information.
Soutenue par les groupes LREM et Agir ensemble, la proposition de loi de « sécurité globale » visant, notamment (mais pas que), à interdire la diffusion d’images et de vidéos non floutés des forces de l’ordre, qui empêcherait de démontrer la véracité des violences policières, a été déposée par 6 députés. Elle sera débattue au Parlement le 17 novembre.
Comme cela avait été fait lors de l’offensive (avortée), le 26 mai 2020, des29 députés demandant l’interdiction de publier des photos des policiers dans les médias, voici un trombinoscope de ces individus, qu’il est possible de qualifier d’ennemis du peuple ou d’équarrisseurs de la démocratie. Les qualifier de fascistes serait passible des tribunaux, nous nous abstiendrons donc de cette appellation, pourtant tentante. On peut leur écrire pour manifester sa désapprobation à l’Assemblée.
Commençons par le maître d’œuvre de ce projet d’inspiration totalitaire, dont il n’est pas déraisonnable de penser qu’il a été inspiré par le très droitier directeur de cabinet de Macron, Patrick Strodza, sous le regard gourmand des sieurs Darmanin et Lallement.
Jean-Michel Fauvergues, député de Seine-et-Marne, est quasiment né flic. Sa longue carrière le mena à la tête du RAID. Il mena l'assaut contre les terroristes de Saint-Denis, ce qui lui vaudra par la suite (et par la bande) d’être évincé de ce poste. Il rallie Macron en 2017. Il est à l’origine de ce projet de loi scélérat, en binôme avec Alice Thourot, avec qui il remit ( un rapport parlementaire sur le « continuum de sécurité » proposant de renforcer les polices municipales, avec la création d'une école nationale et l'armement obligatoire, rapport dont s’inspirera la proposition de loi« vers une sécurité globale ». On peut lui écrire ici.
Christophe Castaner. On ne lui fera pas l’injure de le présenter. Depuis qu’il a quitté la place Beauvau pour devenir président du groupe LREM à l'Assemblée, son appétence pour la répression policière ne l’a pas quitté : la preuve. On peut lui écrire ici (tout en restant poli).
Olivier Becht. Ex-PS, ami de Delors, ce terne énarque alsacie qui ne semble pas avoir inventé le sens giratoire, se présente comme un « centriste pragmatique » (« girouette»en français). Il fut magistrat au tribunal administratif de Nancy, en qualité de conseiller. Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, il défend cette proposition de loi au nom du groupe Agir ensemble, qu’il dirige, après avoir (rare exploit) été élu député en battant une candidate LREM. On lui écrit ici (pas de méchancetés, s’il vous plaît !).
Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines, ex-PS (elle exerça la lourde charge de trésorière de la section PS de Tokyo, où elle avait suivi son mari, cadre supérieur à L’Oréal) passée à LREM en 2016, cette avocate officiant à Neuilly préside lacommission des Lois, où ses débuts quelque peu chaotiques furent raillés. En 2020, elle défendit avec son confrère Gauvain une proposition de loi visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison, qui fut censurée par le Conseil constitutionnel, après que des collectifs d’avocats l’eurent qualifiée de « loi de double peine ». Son site est ici.On lui écrit ici.
Pacôme Rupin, député de la 7e circonscription de Paris, c’est le jeunot de la bande. Né en 1985, nourri à la bibine des Jeunes socialistes dans le Val d’Oise, il est élu conseiller municipal du 4e arrondissement de Paris en 2014. Est-ce à cause de son patronyme évoquant la rondeur bourgeoise des beaux quartiers ? Toujours est-il que, attiré par la philosophie de la start-up nation prônée par En Marche et le parler-vrai de Macron, il finit par trahir et rejoindre les rangs de la macronie, devenant directeur de campagne de Benjamin Grivaux aux municipales de 2020 (mauvaise pioche). Depuis, Pacôme Rupin est devenu un (tout) petit notable de la Macronie non dénué d’appétit. Est-ce à dire que si un régime fasciste s'installait demain en France, le jeune homme ne serait pas le dernier à se coucher pour un maroquin ? La réponse à cette question semble être écrite dans sa collaboration à la présente proposition de loi. On lui écrit ici (poliment).
Arié Alimi évoque la loi de ”sécurité globale”.
Cet avocat est l'un des signataires de la pétition demandant la dépénalisation du délit d’outrage, utilisé par tous les policiers violents, que vous pouvez signer ci-dessous.
