mercredi 20 octobre 2010

La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" remise à M. André Vallini

Le 18 octobre avait lieu à l'Assemblée nationale un colloque sur le thème "25 ans de lois antiterroristes" organisé à l'initiative des députés Noël Mamère, Patrick Braouzec et André Vallini et du Comité pour l'Abrogation des Lois antiterroristes (CALAS), au cours duquel un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage a été remis à diverses personnalités participant aux débats, dont celui qui pourrait devenir garde des Sceaux en cas d'accession de la gauche au pouvoir en 2012, André Vallini.
Rappelons que Michèle Alliot-Marie (pas plus qu'avant elle Rachida Dati) n'a accusé réception de l'envoi de ce livre, ni d'ailleurs du dépôt de notre pétition à la Chancellerie, le 15 février 2010.

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