Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur

Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon.

Rappel des faits. Décembre 2007. Suite à l'expulsion d'une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l'actuelle politique gouvernementale en matière d'immigration" et "l’idéologie hitlérienne". (formule provocatrice destinée à interpeller vivement le préfet, comme le souligne son avocat, Me Randall Sschwerdorffer).

Tous les détails sur le site de RESF et dans La Presse de Vesoul.

Pétition: l’Elysée accuse réception

En date du 22 mars, le chef de cabinet du président de la République Cédric Goubet a accusé réception de la remise de notre pétition du 15 février (décompte final en cours).

France Culture, Sur les docks, Outrage, la grande excuse

Mardi 23 mars à 17h, l’émission de France Culture Sur les docks sera consacrée au délit d’outrage. Reportage de Hubert Prolongeau, le seul journaliste à avoir "couvert" la remise de notre pétition le 15 février.

Emission écoutable en podcast ici.

"Le gros de l’électorat UMP n’a pas vocation à être placé en garde à vue" (Nicolas Sarkozy)

Ces mots ahurissants du président sont dans Le Canard enchaîné. "J'ai toujours joué les victimes contre les délinquants, aurait-il ajouté. Pas question de donner aux français le sentiment du contraire, et de faire des concessions sur la garde à vue."

A lire sur le blog Résistance Inventerre.

Douce France. « Roué de coups par des policiers à une fête chez moi »

Cela se passe au commissariat de La Goutte d’or, à Barbès. A lire sur Rue89.

De la place Vendôme à l'Elysée, la randonnée des outrageurs

Nous avons remis notre pétition à la Chancellerie, au ministère de l'Intérieur et à l'Elysée. Mais ça n'a pas été sans mal!!!! Lire le compte-rendu sur Rue89.

Et le papier sur le blog de François-Xavier Henri.

Pour en finir avec l'outrage et l'offense au président de la République : remise de la pétition à l’Elysée

Lundi 15 février, nous remettrons la pétition lancée par le CODEDO le 30 décembre 2008 dans Libération, qui a recueilli près de 20.000 signatures (décompte en cours).

ITINERAIRE DE LA PROCESSION DES OUTRAGEURS

* 10h 30 : ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75008 Paris.

* 10h 50 : ministère de l'Intérieur, place Beauvau.

* 11h 15 : palais de l’Elysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré.

Lire le communiqué du CODEDO

Anne arrêtée en pyjama : le prix du nouveau droit des mineurs

Jean-Yves Halimi est l'avocat de Anne, dont la garde à vue et celles de ses copines de 14 ans ont fait couleur beaucoup d'encre cette semaine. Il publie une tribune sur Rue89.

A lire aussi l'excellent commentaire sélectionné par le site, qui résume assez bien le point de vue de ceux qui ont subi l'arbitraire policier et de ceux qui luttent contre les saloperies imposées par la politique sécuritaire sakozyste. "Salopards qui donnent l'ordre. Salopards qui l'exécutent. Salopards qui le justifient." Ce commentaire est d'autant plus précieux qu'il est émis par quelqu'un qui prétend être de droite et avoir voté pour Sarkozy. Faudra-t-il attendre que la moitié des électeurs de Sarkozy soient mis en garde à vue pour que les choses commencent à bouger?

Anne, 14 ans, 10 h de garde à vue en pyjama pour avoir tenté de séparer 2 collégiens qui se battaient

Pendant que Brice Hortefeux prépare sa loi sur la délinquance, les policiers continuent à agir en toute impunité et à pratiquer la garde à vue à outrance. Dernière affaire en date…

Ça commence par une dispute entre deux collégiens à la sortie d'un collège du 20e à Paris. Trois collégiennes tentent de s'interposer. La mère de l'élève agressée porte plainte. Le lendemain, 4 ados sont mis en garde à vue, dont Anne. L'un d'eux y restera 25 heures, pendant lesquelles on lui interdira… d’uriner. Cueillie chez elle en pyjama, Anne a passé 10 heures en garde à vue. Son témoignage sur France Info.

A lire sur LePost.fr, l'interview crapoteuse de Mohamed Douhane, du syndicat Synergie, qui prétend que Anne a avoué pendant sa garde à vue avoir agressé une collégienne. Anne a été convoquée le 16 mars devant le délégué du procureur. Elle est défendue par Me Jean-Yves Halimi (interview sur LePost.fr). Une enquête a été confiée à l'IGS.

A noter (mais peut-être n'est qu'une coïncidence?) que cette GAV se déroule au commissariat du quartier Gambetta, où ont été "recyclés" les anciens flics de l’ex-commissariat de la rue des Orteaux, tristement célèbre, dont nous avons déjà parlé ici.

Communiqué du CODEDO à l'occasion de la remise de notre pétition

Chaque jour un peu plus, nous assistons en France à un rétrécissement des libertés publiques, une accélération des dérives sécuritaires, qui se manifeste notamment par l’explosion des gardes à vues, comme vient de le rappeler la récente et scandaleuse affaire de trois collégiennes de 14 ans et d’un collégien. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace la démocratie.

Parmi ces multiples abus, le délit d’outrage…

Ces dernières années, les délits d’outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un courriel de protestation contre le sort réservé aux sans-papiers, et la parole d’un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d’un abus d’autorité.

D’un côté, des citoyens impuissants, victimes de l’arbitraire, se retrouvant dans la situation de délinquants. De l’autre, des policiers, des préfets portant plainte contre leurs contradicteurs (et leurs victimes, en cas de violences).

Face à la parole du policier assermenté, soumis aux impératifs de résultat du ministère de l’Intérieur instillés dès 2002 par Nicolas Sarkozy, la parole du citoyen ne vaut pas cher, car la justice tranche presque toujours en faveur du tout-puissant policier.

Le 30 décembre 2008, treize citoyens réunis au sein du Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO) lançaient dans Libération un appel demandant la dépénalisation du délit d’outrage, et de celui d’offense au président de la République, remis au goût du jour par le président Sarkozy.

Cet appel met aussi l'accent sur la recrudescence des violences policières, dont le délit d'outrage est l'un des corollaires.

Notre pétition, soutenue par la Ligue des droits de l'homme et par de nombreuses personnalités, a recueilli près de 20.000 signatures.

Nous la remettrons le lundi 15 février à 10h30 au ministère de la Justice, au ministère de l'Intérieur et à l'Elysée.

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques : tableau de chasse d’un fonctionnaire dévoué au sarkozysme

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, dont on connaît la propension à porter plainte contre les citoyens qui comparent la politique de Besson avec certaines pratiques du régime de Vichy, vient encore de frapper en poursuivant pour outrage Valérie Martinez, pour avoir écrit en juillet 2008, suite à la mise en rétention de la famille Kuka à Hendaye : « Je soutiens l'action de RESF, cessez les rafles à la sortie des écoles, halte à l'ignominie de l'enfermement des enfants.»

PROCES DE VALERIE le 10 JUIN à PAU.

TABLEAU DE CHASSE D’UN APÔTRE ZELE DE LA SARKOZIE

1) Eric Soarés, médecin poursuivi pour outrage pour avoir

écrit : «Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.»

2) Jean-Yves Lalanne, maire de Billère, sommé (lire dans Siné Hebdo) de cacher à la vue du public le "mur des expulsés", une fresque de soutien aux sans-papiers. (Le juge des référés lui a donné tort. Il a fait appel.)

3) Patrick Peugeot, président de la Cimade, se voit interdire par décret l'entrée d'un centre de rétention. (article de Chloé Leprince sur Rue89).

Comment j'ai fêté l'anniversaire de Sarkozy en garde à vue

Tribune de JJ Reboux sur Rue 89.

En garde à vue pour outrage au président de la République devant l’Élysée

Hier soir (28 janvier) avait lieu devant l’Élysée un rassemblement à l’initiative de Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du CODEDO et "porte-parole" de Fernand Buron, le pov’ con de Sarkozy au salon de l’Agriculture, qui rencontre un grand succès sur son blog et sur sa page Facebook. (Des dizaines de citoyens lui écrivent pour lui dire son admiration.) Il s'agissait de souhaiter un bon anniversaire au président de la République. À l'issue de ce rassemblement, la police (plus de 60 policiers présents) a vérifié l'identité de tous les participants (une dizaine seulement) et procédé à l'interpellation puis à la garde à vue, de Jean-Jacques Reboux (qui s'est contenté de montrer à la caméra du Parisien.fr sa pancarte SARKOZY JE TE VOIS TROP), pour "outrage au président de la République". Celui-ci a été relâché au bout de deux heures. C'est maintenant au Parquet de décider s'il y a lieu de poursuivre pour offense au chef de l’État. Délit dont le Codedo demande la dépénalisation (remise de la pétition à l'Elysée le 15 février).

Matthieu Aron (France Info) : près de 300.000 gardés à vue oubliées

Matthieu Aron, chef du service police-justice à France Info, publie Gardés à vue (éditions Les Arènes), dans lequel il révèle que les statistiques feraient l'impasse sur l'explosion "des gardes à vue routières".

Il y aurait donc eu en 2009 non pas 600.000 mais près de 900.000 personnes gardées à vue en France.

Deux manifestants arrêtés à Nice car ils portaient un masque à l'effigie de Sarkozy

et des pancartes "Casse-toi pov’ con!  A lire sur le site Salades niçoises.

"Ma première nuit en garde à vue", 10 témoignages sur Radio Nova (à partir du 18 janvier)

Du lundi 18 janvier au vendredi 29 janvier, Radio Nova diffuse (8h10 et 18h20) une émission de Joseph Beauregard, qui a interviewé 10 personnes gardées à vue, parmi lesquelles Yves Baumgarten (relaxé le 14/09) et Siham, condamnée le 18/12 à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages-intérêts aux 2 flics (elle a fait appel).

10 témoignages de garde à vue

1- Martin ou l’histoire d’un ado de 14 ans qui donnait de la voix lors des émeutes de 2005 à Marseille

2- Baptiste ou l’histoire d’un adolescent de 17 ans engagé dans une association défendant le droit au logement à Levallois-Perret

3- Adrien ou l’histoire d’un journaliste stagiaire au Monde qui couvrait une manifestation à Montreuil contre les violences policières

4- Pierre ou l’histoire d’un jeune homme qui buvait un verre de vin amoureusement avec sa copine sur les bords de Seine

5- Siham ou l’histoire d’une jeune fille qui sortait d’une soirée slam et qui attendait le bus de nuit (Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages-intérêts à verser à ses deux bourreaux. Elle a fait appel.)

6- Yvan ou l’histoire d’un militant engagé contre la pollution publicitaire dans nos villes

7- Yves ou l’histoire d’un prof de philo qui avait un problème d’ordinateur portable (Yves a été relaxé)

8- Cédric ou l’histoire d’un syndicaliste CGT qui manifestait pour défendre le service public

9- Marie-Suzanne ou l’histoire d’une jeune automobiliste arrêtée par la BAC

10- Jean-François ou l’histoire d’un bourgeois de Versailles qui traversa la rue en bas de chez lui au feu rouge

Pétition pour la suppression du ministère de l'Identité nationale

Le collectif pour la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration lance une pétition. On signe ici.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques termine l'année en beauté

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est un homme décidément très scrupuleux. Après avoir poursuivi pour outrage des citoyens qui dénonçaient les rafles de sans-papiers (Eric Soarés, Valérie), après avoir demandé au tribunal administratif de cacher à la vue du public le "mur des expulsés" de Billère (64), voilà qu'il vient, par décret, d'interdire à Patrick Peugeot, président de la Cimade, l'entrée d'un centre de rétention.  Tous les détails dans l'article de Chloé Leprince sur Rue89.

Les gardiens de la paix Moreiro et Christiensen vont passer un joyeux Noël 2009

Dans l'affaire qui les opposait à Siham, où ils s'étaient portés partie civile (rappelons que leurs frais de dépôt de dossier et leurs frais d'avocat sont entièrement pris en charge par la République), les "gardiens de la paix"  (sic)  Christiensen  et Moreiro empochent chacun une prime de Noël de 500 euros. Avec un collègue, Jean-Benoît Christiensen avait violemment interpellé Siham en l'accusant de lui avoir tiré la langue et craché dessus, avant de la menotter et de l'embarquer au commissariat. L’agent Moreiro (une femme) avait violemment arraché les bracelets de Siham lors de sa garde à vue en lui criant "J'en ai rien à faire de tes bracelets de merde!" avant de lui frapper la tête contre le mur.

Lors du procès, ces violences policières n'avaient pas semblé choquer outre mesure le président de la 30e chambre du TGI de Paris, qui avait pourtant lancé à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme". Il faut appeler un chat un chat et ne plus hésiter à dire que certains juges se conduisent comme les supplétifs enthousiastes et zélés d'une police digne d'un régime fasciste, où les éléments violents incontrôlés sont de plus en plus nombreux et impunis. Jusqu’où cela ira-t-il?

… mais leur Noël 2010 pourrait être moins joyeux !

En effet, Siham a décidé de faire appel de cette décision inique. Il y aura donc un second procès, on l'espère plus équitable, devant de nouveaux juges et procureurs. D'ici là aura lieu aussi le procès (reporté) d’Agathe, victime de violences par des policiers du même commissariat que ceux de Siham, le commissarait de la rue des Orteaux (Paris 20e).