vendredi 5 février 2010

Communiqué du CODEDO à l'occasion de la remise de notre pétition

Chaque jour un peu plus, nous assistons en France à un rétrécissement des libertés publiques, une accélération des dérives sécuritaires, qui se manifeste notamment par l’explosion des gardes à vues, comme vient de le rappeler la récente et scandaleuse affaire de trois collégiennes de 14 ans et d’un collégien. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace la démocratie.

Parmi ces multiples abus, le délit d’outrage

Ces dernières années, les délits d’outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un courriel de protestation contre le sort réservé aux sans-papiers, et la parole d’un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d’un abus d’autorité.

D’un côté, des citoyens impuissants, victimes de l’arbitraire, se retrouvant dans la situation de délinquants. De l’autre, des policiers, des préfets portant plainte contre leurs contradicteurs (et leurs victimes, en cas de violences).

Face à la parole du policier assermenté, soumis aux impératifs de résultat du ministère de l’Intérieur instillés dès 2002 par Nicolas Sarkozy, la parole du citoyen ne vaut pas cher, car la justice tranche presque toujours en faveur du tout-puissant policier.

Le 30 décembre 2008, treize citoyens réunis au sein du Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO) lançaient dans Libération un appel demandant la dépénalisation du délit d’outrage, et de celui d’offense au président de la République, remis au goût du jour par le président Sarkozy.

Cet appel met aussi l'accent sur la recrudescence des violences policières, dont le délit d'outrage est l'un des corollaires.

Notre pétition, soutenue par la Ligue des droits de l'homme et par de nombreuses personnalités, a recueilli près de 20.000 signatures.

Nous la remettrons le lundi 15 février à 10h30 au ministère de la Justice, au ministère de l'Intérieur et à l'Elysée.

1 commentaire:

Pangloss a dit…

Je me suis informé, comme je l'avais promis, sur la loi sur la presse de 1881. Elle est censée selon vous ne pas rendre nécessaire la pénalisation de l'outrage à policier (votre argument n° 9). Elle est facile à trouver sur Internet.
Je ne vous inflige pas ses 69 articles, mais seulement son plan:
CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION (des délits commis par la voie de la presse).
Je ne vois toujours pas en quoi elle peut couvrir des incidents survenus au cours d'un contrôle routier ou d'une interpellation pour violences à autrui.
Mais je crois que j'ai compris là autre chose. Vous mettez dans le même sac le délit d'outrage au Président de la République ET aux représentants de l'autorité publique, donc aux policiers. C'est assez habile. Aucun président récent, avant N. Sarkozy, n'a demandé l'application de cette loi. Compte tenu de son comportement, l'actuel président s'attire dans la presse des commentaires assez violents et, me semble-t'il, souvent assez justifiés. Il y réagit avec brutalité et en appelle à cette loi. Vous utilisez donc l'antipathie qu'il est en train de susciter pour proposer qu'on puisse injurier bien tranquillement les policiers ou gendarmes sans aucun risque! Mais attention, ça peut aussi s'étendre à l'outrage à magistrat! Au fond ce serait assez fun, le prévenu qui pourrait dire tranquillement à un Président de tribunal «  Pauvre bouffon, je vais te pourrir la tronche ». Personnellement je ne le souhaite pas, mais ça semble vous tenter. Le mélange des genres n'a jamais représenté une démarche bien cohérente mais peut couvrir bien des tours de passe-passe... Désolé mais « flics-Sarkozy, même panier » ça n'est pas très sérieux.
Bien à vous