En garde à vue pour outrage au président de la République devant l’Élysée

Hier soir (28 janvier) avait lieu devant l’Élysée un rassemblement à l’initiative de Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du CODEDO et "porte-parole" de Fernand Buron, le pov’ con de Sarkozy au salon de l’Agriculture, qui rencontre un grand succès sur son blog et sur sa page Facebook. (Des dizaines de citoyens lui écrivent pour lui dire son admiration.) Il s'agissait de souhaiter un bon anniversaire au président de la République. À l'issue de ce rassemblement, la police (plus de 60 policiers présents) a vérifié l'identité de tous les participants (une dizaine seulement) et procédé à l'interpellation puis à la garde à vue, de Jean-Jacques Reboux (qui s'est contenté de montrer à la caméra du Parisien.fr sa pancarte SARKOZY JE TE VOIS TROP), pour "outrage au président de la République". Celui-ci a été relâché au bout de deux heures. C'est maintenant au Parquet de décider s'il y a lieu de poursuivre pour offense au chef de l’État. Délit dont le Codedo demande la dépénalisation (remise de la pétition à l'Elysée le 15 février).

Matthieu Aron (France Info) : près de 300.000 gardés à vue oubliées

Matthieu Aron, chef du service police-justice à France Info, publie Gardés à vue (éditions Les Arènes), dans lequel il révèle que les statistiques feraient l'impasse sur l'explosion "des gardes à vue routières".

Il y aurait donc eu en 2009 non pas 600.000 mais près de 900.000 personnes gardées à vue en France.

Deux manifestants arrêtés à Nice car ils portaient un masque à l'effigie de Sarkozy

et des pancartes "Casse-toi pov’ con!  A lire sur le site Salades niçoises.

"Ma première nuit en garde à vue", 10 témoignages sur Radio Nova (à partir du 18 janvier)

Du lundi 18 janvier au vendredi 29 janvier, Radio Nova diffuse (8h10 et 18h20) une émission de Joseph Beauregard, qui a interviewé 10 personnes gardées à vue, parmi lesquelles Yves Baumgarten (relaxé le 14/09) et Siham, condamnée le 18/12 à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages-intérêts aux 2 flics (elle a fait appel).

10 témoignages de garde à vue

1- Martin ou l’histoire d’un ado de 14 ans qui donnait de la voix lors des émeutes de 2005 à Marseille

2- Baptiste ou l’histoire d’un adolescent de 17 ans engagé dans une association défendant le droit au logement à Levallois-Perret

3- Adrien ou l’histoire d’un journaliste stagiaire au Monde qui couvrait une manifestation à Montreuil contre les violences policières

4- Pierre ou l’histoire d’un jeune homme qui buvait un verre de vin amoureusement avec sa copine sur les bords de Seine

5- Siham ou l’histoire d’une jeune fille qui sortait d’une soirée slam et qui attendait le bus de nuit (Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages-intérêts à verser à ses deux bourreaux. Elle a fait appel.)

6- Yvan ou l’histoire d’un militant engagé contre la pollution publicitaire dans nos villes

7- Yves ou l’histoire d’un prof de philo qui avait un problème d’ordinateur portable (Yves a été relaxé)

8- Cédric ou l’histoire d’un syndicaliste CGT qui manifestait pour défendre le service public

9- Marie-Suzanne ou l’histoire d’une jeune automobiliste arrêtée par la BAC

10- Jean-François ou l’histoire d’un bourgeois de Versailles qui traversa la rue en bas de chez lui au feu rouge

Pétition pour la suppression du ministère de l'Identité nationale

Le collectif pour la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration lance une pétition. On signe ici.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques termine l'année en beauté

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est un homme décidément très scrupuleux. Après avoir poursuivi pour outrage des citoyens qui dénonçaient les rafles de sans-papiers (Eric Soarés, Valérie), après avoir demandé au tribunal administratif de cacher à la vue du public le "mur des expulsés" de Billère (64), voilà qu'il vient, par décret, d'interdire à Patrick Peugeot, président de la Cimade, l'entrée d'un centre de rétention.  Tous les détails dans l'article de Chloé Leprince sur Rue89.

Les gardiens de la paix Moreiro et Christiensen vont passer un joyeux Noël 2009

Dans l'affaire qui les opposait à Siham, où ils s'étaient portés partie civile (rappelons que leurs frais de dépôt de dossier et leurs frais d'avocat sont entièrement pris en charge par la République), les "gardiens de la paix"  (sic)  Christiensen  et Moreiro empochent chacun une prime de Noël de 500 euros. Avec un collègue, Jean-Benoît Christiensen avait violemment interpellé Siham en l'accusant de lui avoir tiré la langue et craché dessus, avant de la menotter et de l'embarquer au commissariat. L’agent Moreiro (une femme) avait violemment arraché les bracelets de Siham lors de sa garde à vue en lui criant "J'en ai rien à faire de tes bracelets de merde!" avant de lui frapper la tête contre le mur.

Lors du procès, ces violences policières n'avaient pas semblé choquer outre mesure le président de la 30e chambre du TGI de Paris, qui avait pourtant lancé à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme". Il faut appeler un chat un chat et ne plus hésiter à dire que certains juges se conduisent comme les supplétifs enthousiastes et zélés d'une police digne d'un régime fasciste, où les éléments violents incontrôlés sont de plus en plus nombreux et impunis. Jusqu’où cela ira-t-il?

… mais leur Noël 2010 pourrait être moins joyeux !

En effet, Siham a décidé de faire appel de cette décision inique. Il y aura donc un second procès, on l'espère plus équitable, devant de nouveaux juges et procureurs. D'ici là aura lieu aussi le procès (reporté) d’Agathe, victime de violences par des policiers du même commissariat que ceux de Siham, le commissarait de la rue des Orteaux (Paris 20e).

Siham, poursuivie pour avoir craché par terre et tiré la langue à un flic: un mois de prison avec sursis +1000 euros de dommages-intérêt aux policiers

Le 30 octobre, Siham était poursuivie pour outrage devant la 30e chambre du TGI de Paris. La procureure avait demandé 300 euros d'amende. Le délibéré est tombé…

Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages-intérêts à verser à chacun des deux flics violents. Elle a fait appel de cette décision.

On pourra écouter son témoignage (récit écrit ICI) dans l'émission de Radio Nova consacrée à la garde à vue en janvier (voir ci-dessous). Plus de détails sur ce verdict révoltant ultérieurement, et joyeux Noël au président de la 30e chambre et à la procureure qui, contrairement aux deux policiers de cette affaire, n'ont pas l'excuse d'un cerveau fonctionnant par intermittence.

Affaire Vuillet/"Guy Môquet" : la Chancellerie refuse d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet et nièce de Mme la garde des Sceaux, nous informait le 2 novembre, avoir transmis notre demande au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".

La réponse, quelque peu confuse, de la chef de cabinet, indique assez à quel point notre requête a été "examinée avec la plus grande vigilance". Nous aurons au moins essayé… A Maria, désormais, de décider si elle envisage d'engager des poursuites ou de "lâcher l'affaire".

"Tout en comprenant et en respectant le sens de votre démarche, je me dois de vous faire connaître qu'en raison du principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la Justice et des Libertés d'émettre un avis sur les faits visés dans votre transmission pour lesquels deux juridictions ont adopté une position identique. Il appartient éventuellement à Mme Maria Vuillet de mettre en œuvre les procédures qu'elle jugerait opportunes."

"Le délit d’opinion" en débat à la Faculté de droit de Panthéon-Assas

Jeudi 17 décembre à 18h30, 12, place du Panthéon, Paris 5e. Dans le cadre d'un cycle dédié au droit de résistance à l'oppression, l’OJIV (Observatoire juridique de la vie politique) organise une conférence-débat sur LE DÉLIT D’OPINION, animée par Karine Parrot (prof de droit à l'Université de Valenciennes).  Avec Hamé, membre du groupe La Rumeur (poursuivi en diffamation par Sarkozy), Daniel Mermet, journaliste à France Inter, Carlo Santulli, président de l'OJIV, prof de droit à Panthéon-Assas, et Eric Desmons, prof à Paris XIII. 

Tout le monde signe notre pétition… y compris les électeurs de Sarkozy!

Ce courriel est arrivé après l'émission Envoyé spécial du 15 septembre consacrée au délit d’outrage. Si vous avez des amis sarkozystes (et qui le sont restés), n'hésitez donc pas à leur dire que le soutien au président n'est pas incompatible avec un engagement dans le combat pour la dépénalisation du délit d'outrage et contre les violences policières. CQFD.

...Je viens de signer votre pétition suite au reportage d'hier sur France 2 qui m'a paru scandaleux et suite auquel je me sentais agressée moi-même en me mettant à la place de cette fille et de son père.

..Je ne suis pas du même avis que vous cependant concernant la sanction pour injure à la fonction de président de la République. Cela me paraît justifié de ne pas insulter le premier personnage de l'Etat; il s'agit d'une question de simple respect des hommes et des fonctions. C'est la même raison qui fait que j'ai signé la pétition car je considère que ce que l'on a vu hier était de la part de ces policiers-là une insulte aux citoyens.

.La cause que vous soutenez me semble importante mais l'associer à une cabale anti-gouvernement n'est pas justifié à mon sens et risque de lui porter préjudice. J'ai personnellement voté pour cette présidence - pourtant, je vous rejoins sur le fait que les fonctionnaires de l'État ne sont pas des citoyens au-dessus des lois pour autant (et je suis moi-même enseignante pourtant).

...Il ne faut pas mêler la politique politicienne à cela.

40 films contre les violences policières sur MediaPart

Du 10 décembre 2009 au 20 janvier 2010, sur Mediapart, une quarantaine d'artistes (réalisateurs, graphistes, plasticiens) présentent un court film inspiré par les actes de violences policières et les ravages du flashball. Une initiative de Nicole Brenez et Nathalie Hubert, mise en chantier après la répression d'une manifestation à Montreuil, en juillet 2009, au cours de laquelle Joachim Gatti a perdu un œil.

Une vidéo par jour pendant 40 jours. Pour voir les films cliquez ICI.

Hervé Eon ("offenseur" de Sarkozy) et Fernand Buron (offensé par Sarkozy) : la rencontre sur Facebook

Hervé Eon, co-fondateur du Codedo, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au chef de l'Etat pour avoir brandi une pancarte "Casse-toi, pov' con!" à Laval, et Fernand Buron, le citoyen à qui s'adressait le "Casse-toi, pov' con!" au salon de l'Agriculture, viennent de se retrouver sur Facebook.

Des retrouvailles de bonne augure, à deux mois de la remise de notre pétition à l'Elysée (il se murmure que Fernand Buron pourrait nous accompagner…)

Photo Audrey Cerdan, Rue89.

«Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration»

Libération publie l'appel de vingt chercheurs "contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation".

Identité nationale. "Nous ne débattrons pas", la pétition de Mediapart

Le site Mediapart lance une pétition pour refuser le débat nauséabond sur le thème de l'identité nationale, initié par le tout aussi nauséabond ministre Eric Besson, à signer ici.

Sur Rue89 la tribune de Mouloud Akkouche, "Une journée dans la vie du maire de Bessonville".

Inculpés de Tarnac : pourquoi nous désertons

Les "inculpés de Tarnac" se rebiffent. "Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires." A lire sur Le Monde.

Le huis-clos des gardes à vue à "C dans l'air" sur France 5

L'émission d'Yves Calvi "C dans l'air" parle de la garde à vue (570.000 gardes à vue en France en 2008). Quatre vidéos sont visibles sur Dailymotion. Partie 1. Partie 2. Partie 3.

A voir aussi un reportage sur l'avocate Caroline Wassermann, récemment mise en garde à vue. Et un autre sur les garde à vue inutiles, juste pour faire du chiffre.

Affaire du Sarkozy off France 3/Rue89: pétition de soutien au technicien de France 3

A la suite de la mise en examen d'un technicien de France 3 dans l'affaire Sarkozy off/France 3/Rue89, une pétition a été créée. Elle souligne qu'on lui reproche d'avoir rempli une « tâche qu'il effectue quotidiennement conformément à l'organisation du travail dans son service » On peut la signer ici.

Supprimer le délit d'offense au président de la République: un an après, le PS approuve le Codedo

Dans le cadre du débat sur la simplification du droit, à l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, membre de la Commission des lois [lire sur son blog], les députés socialistes déposeront mardi 1er décembre un amendement demandant la suppression du délit d'offense au président de la République.

Rappelons que Jean-Luc Mélenchon, rencontré lors du procès d’Hervé Eon (condamné à 30 euros d'amende avec sursis, récemment débouté par la cour de cassation), a déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens au Sénat.

Rappelons que la remise de notre pétition [en ligne ICI] a été repoussée au 15 février 2010.

Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage!

Faites comme eux, signez! Objectif 20.000 signatures!

Fernand Buron, William Bourdon, Siné, Jean-Luc Mélenchon, Hamé, Serge Teyssot-Gay, Jean-Luc Godard, Antoine Comte, Eunice Barber, Gilbert Melki, Guy Bedos, Albert Jacquard, Olivier Besancenot, Bruno Masure, José Bové, François Morel, Luis Rego, Jacques Testart, Maurice Rajsfus, Maria Vuillet, Hervé Eon, Jean-Bernard Pouy, Thierry Levy, François Guérif… Ils font partie des 14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).

L’objectif est de recueillir 20.000 signatures pour la remise de la pétition à la Chancellerie et à l’Elysée, le 15 février 2010. Faites circuler l'info autour de vous. L’outrage, tout comme les violences policières, ça peut arriver à n'importe qui, n'importe quand!