Le 9 septembre 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe prononcée en première instance par le TGI de Paris, dans l'affaire opposant le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave à Maria Vuillet, qu’il poursuivait pour outrage. Ce jugement, qui met fin à un marathon judiciaire de deux ans (et quatre passages au tribunal pour Maria), est évidemment une victoire, et la preuve que justice peut être rendue, pour peu qu’on se défende. Nous estimons néanmoins que le sous-préfet assermenté Lacave, dont la totalité des frais de justice (comme tous les fonctionnaires de police ou préfets portant plainte pour outrage) sont pris en charge par l'administration (et par nos impôts), s'en tire à bon compte, alors qu'il s'est rendu coupable d’abus d'autorité, de dénonciation calomnieuse, et de sollicitation de faux témoignage (celui de son chauffeur). C'est pourquoi nous avons demandé à Mme la garde des Sceaux d'intervenir auprès du Parquet, afin que soient lancées à l’encontre de Frédéric Lacave des procédures de réparation des épreuves et préjudice dont Maria Vuillet a pu souffrir. Nous avons joint à notre courrier un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage, à laquelle l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati n'a jamais daigné répondre.
lundi 5 octobre 2009
Affaire Maria Vuillet : le CODEDO demande à la garde des Sceaux d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave
Le 9 septembre 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe prononcée en première instance par le TGI de Paris, dans l'affaire opposant le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave à Maria Vuillet, qu’il poursuivait pour outrage. Ce jugement, qui met fin à un marathon judiciaire de deux ans (et quatre passages au tribunal pour Maria), est évidemment une victoire, et la preuve que justice peut être rendue, pour peu qu’on se défende. Nous estimons néanmoins que le sous-préfet assermenté Lacave, dont la totalité des frais de justice (comme tous les fonctionnaires de police ou préfets portant plainte pour outrage) sont pris en charge par l'administration (et par nos impôts), s'en tire à bon compte, alors qu'il s'est rendu coupable d’abus d'autorité, de dénonciation calomnieuse, et de sollicitation de faux témoignage (celui de son chauffeur). C'est pourquoi nous avons demandé à Mme la garde des Sceaux d'intervenir auprès du Parquet, afin que soient lancées à l’encontre de Frédéric Lacave des procédures de réparation des épreuves et préjudice dont Maria Vuillet a pu souffrir. Nous avons joint à notre courrier un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage, à laquelle l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati n'a jamais daigné répondre.
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