mercredi 23 septembre 2009

Michel Guérin, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière, ex-préfet de la Loire et directeur de cabinet d’Eric Besson

Le 5 octobre à 13h30, TGI de Saint-Etienne, 3e comparution de Michel Guérin, militant de la LDH, du Résf et du Codedo, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière, alors préfet de la Loire, et de son subalterne Laurent Buchaillat. Il est défendu par Me Marie-Noëlle Fréry. Délibéré le 9 novembre.

Christian Decharrière, devenu depuis directeur de cabinet d'Éric Besson au ministère de l’Identité nationale, fait partie de ces préfets, qui, comme celui des Hautes-Pyrénées Philippe Rey et tant d'autres, ne supportent pas la liberté (légitime) que prennent certains militants des droits de l'Homme en comparant les rafles de Hortefeux-Besson à celles du régime pétainiste et qui, quand ils ne peuvent invoquer le délit de solidarité active, utilisent le délit d'outrage pour tenter de les bâillonner. Motif de l’outrage ? A la suite de la criminelle décision de la préfecture de renvoyer en Chine deux militants des Droits de l’Homme, Michel Guérin avait écrit dans un courriel à la préfecture : « Messieurs les fonctionnaires, ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs, ni à nos engagements. Cela rappelle ce qui se passait sous Vichy. Mes ancêtres sont entrés dans la Résistance dès 1940 pour que certaines choses ne se reproduisent plus. L'école de la République m'a enseigné que les qualités de nos élus et fonctionnaires nous en mettraient à l'abri. J'en doute maintenant que je vois ce que vous faites et cherche à imaginer ce que vous auriez fait sous Vichy. Si vous n'êtes pas responsables des ordres que vous recevez, l'article XV vous rend responsable quand vous les exécutez. »

jeudi 17 septembre 2009

Pontoise. Procès d'Arezki Kerfali, victime de violences policières, poursuivi pour outrage, reporté au 20 juin 2010

Le 11 juin 2009, à Argenteuil, Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans (voir vidéo et article de L'Humanité, mourait suite à une interpellation par la police. Les 3 policiers impliqués dans sa mort sont toujours en fonction au commissariat d'Argenteuil. Son ami Arezki Kerfali s'en est sorti avec une fracture au poignet et des hématomes sur tout le corps. Poursuivi pour outrage (on l'accuse d'avoir dit, comme son ami avant de mourir: "Je vais porter plainte"), il comparaissait le 17 septembre à 9h devant le TGI de Pontoise. De nombreuses personnes étaient venues le soutenir. A noter un important dispositif policier, six fourgons de police, avec fouille minutieuse et systématique de toutes les personnes désireuses d'entrer dans la salle d'audience.
Procès reporté au 24 juin 2010.
Me Sami Skander, avocat de M. Kerfali et de la famille de M. Ziri, a réclamé la jonction des deux dossiers concernant ces deux affaires et demandé le report du procès, "pour que les fonctionnaires de police puissent comparaître de la même façon que M. Kerfali comparaît, car ils ne sont pas inquiétés à ce jour".

mercredi 16 septembre 2009

La Rumeur, piqûre de rappel…

"Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété."
Depuis 2002 et la publication de ce texte écrit par Mohamed Bourokba dit Hamé, le groupe La Rumeur est poursuivi en diffamation par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur à l'époque. Un marathon judiciaire qui dure depuis maintenant 7 ans. Hamé a été relaxé à 3 reprises. A chaque fois, le Parquet a fait appel. Un 4e procès en cassation aura donc lieu en 2010. Parmi les témoins, Maurice Rajsfus, historien, et Dominique Lagorgette, linguiste, tous deux membres du CODEDO.

mardi 15 septembre 2009

Comment le flic de base utilise le RACKET de l'outrage pour arrondir ses fins de mois

A ceux qui douteraient encore de la véracité de ce que nous dénonçons, le reportage de Stéphane Bentura diffusé sur France 2 le 10/09/09 (Envoyé spécial) a apporté la preuve qu’en France, et plus particulièrement à Lyon, le flic de base peut très agréablement arrondir ses fins de mois en portant plainte contre le citoyen lambda, après l'avoir poussé à l'outrage, et (pas toujours mais très fréquemment) violenté, physiquement et psychologiquement. Dans la langue française, cela s'appelle du racket.
Le citoyen lambda, ici, c’est Valérie, qui a raconté lors de l'émission (témoignage complet ICI: Une certaine jouissance à me faire mal et à me faire pleurer), comment, pour avoir lancé "bravo" à une patrouille de police qui interpellait des jeunes en Mob, à Lyon, elle s'est retrouvée menottée, frappée, gardée à vue, puis condamnée en appel à 400€ d'amende et 3 fois 6oo€ de dommages-intérêts (les courageux gardiens de la paix étaient trois). L'un d'eux a avoué devant les caméras qu'il en était "à peu près à son trentième plainte pour outrage". Quant à son avocat, il faut le voir avouer, admirable de cynisme, comment il est payé au forfait par la Préfecture de Lyon, pour défendre des fonctionnaires de police (dont les frais d'avocat sont pris en charge par l'administration, le contribuable appréciera). Ces scandaleuses pratiques font l'objet de débats sur le forum d'Envoyé spécial (le racket de l'outrage), où l'on notera la proposition d'un policier honnête (ça existe aussi) de supprimer ces aides, entre autres choses…

Florence Hartmann, 7000 € d’amende pour outrage… à la cour (TPI de La Haye)

Florence Hartmann, ancienne journaliste du Monde et ex-porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie Carla Del Ponte, a été condamnée lundi à La Haye à 7000 euros d'amende pour avoir divulgué des informations confidentielles. Lire la suite sur Rue89.

lundi 14 septembre 2009

Yves Baumgarten relaxé : le gardien de la paix Moumou n’arrondira pas ses fins de mois avec un outrage imaginaire

Deux jours après la relaxe de Maria Vuillet en appel, la 29e chambre du TGI de Paris a relaxé Yves Baumgarten, prof de philo arrêté à une terrasse de Barbès le 29 mai 2008, accusé d'avoir volé son propre ordinateur portable et victime de violences policières.
Yves était poursuivi pour outrage, rébellion et violences par deux policiers. La procureure, après avoir constaté de nombreuses contradictions dans les témoignages des deux policiers, avait requis la relaxe. Le gardien de la paix Djamal Moumou, qui avait réclamé 800 euros de dommages-intérêts, ne pourra donc pas arrondir ses fins de mois avec ses misérables mensonges. Yves est, tout comme Maria, l'un des 13 signataires de L’appel demandant la dépénalisation du délit d'outrage.

vendredi 11 septembre 2009

Envoyé spécial (France 2) : Police, quel respect pour l’uniforme? un reportage édifiant

Le 10 septembre, Envoyé spécial diffusait un reportage de Stéphane Bentura sur le délit d'outrage, intitulé Police, quel respect pour l'uniforme?

Avec des témoignages de Serge et Sabrina Szmuszkowicz, condamnés pour outrage à gendarme en civil (lire Le parquet de Pontoise invente le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme). Et celui de Valérie, condamnée à Lyon pour outrage envers 3 policiers (400€ d'amende + 3 fois 400 € de dommages-intérêt) pour avoir dit "bravo" lors de l'arrestation musclée d'un jeune en mobylette. Il est intéressant de constater que l'un des trois policiers avoue devant les caméras qu'il en était environ à sa trentième plainte pour outrage.

Vous avez été plus de 5.000 à vous connecter sur le site du CODEDO à la suite de cette émission, et davantage à tenter de signer la pétition sur le site de la LDH, qui a été saturé. Merci de réétirer l'opération si vous n'avez pu signer.

Les blagues racistes de Brice Hortefeux sont indignes d'un ministre de la République

"Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes."

Cette réplique n'est pas extraite d'un sketche de Coluche, ni d'un scénario de Michel Audiard mais de la bouche du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, lors de l’université d’été UMP le 3 septembre. L’affaire a été révélée par Le Monde.fr. Il parlait d'un militant d'origine maghrébine. Il prétend avoir évoqué l’identité auvergnate (!)
Rappelons que ce monsieur vient de mettre à la retraite, pour propos racistes, le préfet Girod de l’AngladeRappelons encore qu'il y a quelques années l'honorable Hortefeux, à l'époque ministre de Dominique de Villepin, avait évacué le ministre Azouz Begag d'un vigoureux "DEGAGE, ET FISSA!"

mercredi 9 septembre 2009

Maria Vuillet relaxée par la Cour d'appel de Paris!

CHAMPAGNE !
L’opération "main basse sur la lettre à Guy Môquet" initiée en 2007 par MM. Guaino et Sarkozy a donc échoué sur toute la ligne!! A lire sur Rue89, Chronique d’un acharnement judiciaire, la tribune de Jean-Paul Desbruères, cofondateur du CODEDO.
Poursuivie pour outrage par le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave dans ce qui est devenu "l’affaire de la lettre à Guy Môquet", Maria Vuillet, cofondatrice du CODEDO (tribune dans Rue89), relaxée en première instance, puis convoquée devant la Cour d’appel (10 avril) après que le Parquet et le sous-préfet eurent interjeté appel, comparaissait de nouveau devant la justice le 3 juin, défendue par Me Thierry Lévy.
FAIT RARISSIME DANS LA JUSTICE FRANÇAISE, les magistrats de la Cour d’appel n'ont pas statué au moment du délibéré et ont décidé de convoquer les quatre policiers présents sur les lieux, ainsi que le commissaire dont le PV a fourni la preuve que le sous-préfet avait menti et fait mentir son chauffeur. Cette seconde audience n'a pas apporté d'éléments nouveaux, excepté le fait que les policiers ont tous déclaré que le chauffeur du sous-préfet n'accompagnait pas son patron au moment du supposé outrage comme le sous-préfet l'a prétendu, et donc qu’il n'avait pu entendre Maria dire à son patron "Sarko facho". A noter que ledit chauffeur ne s'est pas présenté à l'audience. L'avocat général avait requis une amende de 1.000 euros. La Cour d’appel de Paris ne l'a pas suivi et a confirmé la relaxe.
Le témoignage de Maria sur DAILY MOTION.

Envoyé spécial (France 2), un reportage sur le délit d'outrage

Jeudi 10 septembre, à 20 h 40, Envoyé spécial diffuse un reportage de Stéphane Bentura sur le délit d'outrage, intitulé Police, quel respect pour l'uniforme?

vendredi 4 septembre 2009

Le syndicat Alliance demande la tête de Mélissa Theuriau au patron de M6

Dimanche, Mélissa Theuriau, présentatrice de Zone interdite sur M6, recevait le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Jean-Claude Delage, du très droitier syndicat Alliance, n'a pas apprécié que la journaliste évoque le non-respect de la déontologie par certains policiers et a écrit au PDG de la chaîne pour lui demander de prendre des mesures de rétorsion vis-à-vis de la journaliste. Info et vidéo à retrouver sur Rue 89.

jeudi 3 septembre 2009

Siham, Miloud, 2 victimes de violences policières poursuivies pour outrage

Ces derniers semaines, les violences policières n’ont pas manqué: Argenteuil (mort d’Ali Ziri), Montreuil (tirs de flash-ball ayant crevé l’œil de Joachim Gatti), Bagnolet (mensonges de la police suite à la mort de Yakou Sanogo). Et il est à craindre que les directives de "résultat" du nouveau ministre de l'Intérieur Hortefeux n'attisent encore la brutalité policière et une recrudescence des poursuites pour délit d'outrage.

TOURS, 10 septembre, 9h, procès de Miloud AKLI
Interpellé le 7 juin au volant de sa voiture devant chez lui, victime de violences policières, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud, gardien d'immeuble, est poursuivi pour violences envers agent de la force publique et outrage. Il est défendu par Me Gaëlle Duplantier, qui va demander le report du procès. Écoutez son témoignage VIDÉO sur son BLOG. Lire aussi l'article (avec la version policière) de La Nouvelle République

PARIS, 30 octobre, 9h30, procès de SIHAM
Victime de violences racistes émanant de flics du commissariat des Orteaux (Paris 20e), (comme Agathe, procès le 25 novembre), Siham est défendue par Me Irène Terrel.

La rentrée de Brice Hortefeux, fils spirituel de Nicolas Sarkozy

Brice Hortefeux démarre très fort. Après avoir attaqué en diffamation des habitants de Bagnolet qui accusaient la police d'être responsable de la mort de Yahou Sanogo, il a réuni (31 août) place Beauvau une table ronde "jeunes police", dont Le Monde publie l'étonnant casting, concocté par l’impayable Fadela Amara. Sur la lancée (2 sept.), il remonte les bretelles des responsables policiers et gendarmesques (en présence du chef suprême), puis celle des préfets (3 sept.), répartis en deux groupes, ceux qui tapent fort sur les délinquants et ceux qui se laissent aller.
Je veux récuser l'idée que nous avons atteint l'os en matière de lutte contre la délinquance, a joliment déclaré le ministre. En matière de violences policières, il y a déjà longtemps que l’os est atteint, mais ça, ces messieurs les obsédés de l'ordre et de la sécurité font semblant de l'ignorer.
Dessin de Tignous.

Les policiers municipaux devront rendre leur Taser

Le Conseil d'Etat a annulé le décret qui avait permis à onze villes d'équiper leur police du Taser. C’est une victoire pour le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), qui avait déposé une requête. Rappelons que les autres policiers ont toujours le droit de se servir de cette arme, qui vient encore de faire un mort dans le métro de Los Angeles. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a regretté cette décision et annoncé que le nécessaire serait fait pour que les flics municipaux reçoivent un complément de formation afin de pouvoir se servir de cette arme. On peut signer la pétition pour l'interdiction totale du Taser sur le site du RAIDH.