mercredi 23 juin 2010

VICTOIRE. Outrage par procuration à épouse de gendarme en civil. La cour d'appel de Versailles infirme le verdict du TGI de Pontoise et relaxe Sabrina

Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz, cofondateur du CODEDO, était condamné par le tribunal de Pontoise à 500€ d’amende pour outrage à gendarme en civil (et au repos).
Le 16 mars 2009, le parquet de Pontoise inventait le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme en civil et au repos en condamnant sa fille Sabrina, poursuivie pour les mêmes faits (alors qu’elle n’avait pas adressé la parole au gendarme mais seulement à son épouse), à une amende de 200€ ferme. Tous les détails sur cette affaire ici.
Nous avons le plaisir de vous informer que la cour d’appel de Versailles l’a relaxée. Sabrina était défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme Wilfred Quentin avait fourni au tribunal un faux document pour prouver qu’il était bien en service ce jour-là (alors qu’il était en congé).

vendredi 11 juin 2010

Philippe Rey versus les "6 de Pau" : le procureur demande 1000 euros avec sursis pour chacun des prévenus

Hier avait lieu le procès pour outrage de Gérard Chevrot, Pierre Favre, Daniel Candas, Yves Ribault, Valérie Martinez et Eric Soares. Le procureur a requis une amende de 1.000 euros avec sursis contre chacun des six personnes poursuivies. Délibéré le 12 août. Compte-rendu sur La République des Pyrénées + vidéo sur France 3 Aquitaine.
Rappel des mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey ICI.

lundi 7 juin 2010

Pau, 10 juin, procès de 6 personnes poursuivies pour outrage par le préfet Rey

Pierre Favre, Yves Ribault, Gérard Chevrot, Eric Soares, Daniel Candas et Valérie Martinez sont poursuivi(e)s par le tristement célèbre préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey pour avoir protesté suite à la mise en rétention en juillet 2008 de la famille Kuka à Hendaye. Tous les détails sur le site de la LDH Toulon.

jeudi 3 juin 2010

L’outrage à l’honneur au festival TaParole les 4,5,6 juin à Montreuil

Le Festival TaParole se tient à la Parole errante les 4/5/6 juin - 9 rue François Debergue 93100 Montreuil et fera la part belle à l'outrage. Il sera notamment possible de gueuler, scander, slamer tous les outrages de votre cru dans le "phonomaton"!! Programme complet est ici.
.Le CODEDO sera représenté par Valérie Martinez, l’une des six personnes poursuivies par le préfet Philippe Rey (procès le 10 juin à Pau).