Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz, cofondateur du CODEDO, était condamné par le tribunal de Pontoise à 500€ d’amende pour outrage à gendarme en civil (et au repos).
Le 16 mars 2009, le parquet de Pontoise inventait le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme en civil et au repos en condamnant sa fille Sabrina, poursuivie pour les mêmes faits (alors qu’elle n’avait pas adressé la parole au gendarme mais seulement à son épouse), à une amende de 200€ ferme. Tous les détails sur cette affaire ici.
Nous avons le plaisir de vous informer que la cour d’appel de Versailles l’a relaxée. Sabrina était défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme Wilfred Quentin avait fourni au tribunal un faux document pour prouver qu’il était bien en service ce jour-là (alors qu’il était en congé).
1 commentaire:
Merci à toi JJ et à tous nos amis du CODEDO, à Stéphane Bentura qui a réalisé le reportage nous permettant d'être en relation avec Maître URSULET.
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