lundi 27 octobre 2014

Christine, bergère, 44 ans, en prison depuis 2 ans pour rébellion et outrage à maton

Christine, 44 ans, profession : bergère. En prison depuis deux ans pour rébellion et outrage à maton. Tout commence par un refus de visite à son compagnon incarcéré, émanant de l'administration pénitentiaire. Christine n'accepte pas, se rebelle. Christine, un engrenage carcéral, histoire édifiante, à lire sur le site de Politis.
Des moutons au maton : pour écouter Christine dans une émission de radio sur le site Rebellyon-Info. D'autres nouvelles ici.

mercredi 22 octobre 2014

Henri Guaino, en marge de son procès : "Il faut supprimer le délit d'outrage!"

Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du CODEDO, a suivi le procès-spectacle de Henri Guaino, poursuivi par le juge Jean-Michel Gentil, qui s'est tenu le 22 octobre 2014. Henri Guaino est reparti avec notre Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage sous le bras, en affirmant : "Il faut supprimer le délit d'outrage!" (C'est ce que disent, d'une façon générale, toutes les personnes poursuivies pour ce délit inique et absurde, mais tout de même, émanant de l'ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, la chose est piquante…)
Compte-rendu complet d'audience sur le site de L'HUMANITÉ

mardi 21 octobre 2014

22 octobre 2014, 13h30, 17e chambre du TGI de Paris : procès de Henri Guaino, poursuivi pour outrage

Le procès de Henri Guaino, poursuivi pour outrage à magistrat, aura lieu le mercredi 22 octobre à 13h30 devant la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Le délit d'outrage n'ayant pas été chassé du Code pénal, comme nous l'avons un temps espéré, le CODEDO invite toutes les personnes désireuses de défendre l'égalité des citoyens devant la justice à se rendre au procès.

Le député UMP Henri Guaino est poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" par le juge Jean-Michel Gentil, pour avoir déclaré dans le cadre de l’affaire Bet-tencourt que le juge "déshonorait la justice". Après avoir déclaré dans un premier temps qu'il assurerait lui-même sa défense, le très agité Henri Guaino sera défendu par la star du barreau Eric Dupond-Moretti.
Rappelons que le député Guaino avait déposé devant ses pairs de l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la suspension des poursuitesqui a été rejetée. Interrogé par J.-J. Bourdin sur BFMTV à propos de la garde à vue suivie de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le même Guaino déclarait qu'il fallait supprimer le syndicalisme dans la magistrature, mais aussi l’École supérieure de magistrature. Dans un courriel révélé par le Lab Europe1, Henri Guaino, se plaçant une fois de plus au-dessus des lois, demande à ses petits camarades députés de l'UMP de venir le soutenir pour (sic) "défendre la liberté d'expression des parlementaires qui ne saurait être remise en cause par un corporatisme judiciaire plaçant les magistrats au-dessus de toute critique".

mardi 14 octobre 2014

Notre-Dame-des-Landes : 15 jours de prison avec sursis pour outrage pour avoir résisté à la violence policière en s'attachant nus à des arbres

On connt les conséquences tragiques de la répression féroce des manifestations pacifiques contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, notamment à Nantes, où quatre jeunes ont été mutilés par la raison d'État (lire ICI). Voici un autre éclairage sur la répression (et sur l'utilisation aberrante du délit d'outrage) , qui prêterait à rire si cela se passait dans une fiction, et non pas dans la France post-sarkozyste de 2012.
Le 5 mars 2013, Elise et Erwan (Camille à poil et Camille à barbe) ont été condamnés en première instance par le tribunal de Saint-Nazaire à 15 jours de prison avec sursis pour outrage (voir vidéo ci-dessous). Le motif ?  Le 23 novembre 2012, alors que les gendarmes mobiles venaient saccager la ZÀD de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ils ont choisi de ne pas répondre à la violence par la violence mais par la nudité, symbole de la vulnérabilité de la forêt, de la zone humide, de ses habitants, et de ceux qui veulent les protéger, en s'attachant à des arbres. Ils ont interjeté appel. Le procès en appel aura lieu à Rennes à la fin de l'année (date inconnue à ce jour).
Tous les détails sur cette affaire sur le site Kamyapoil (Camille à poils).


samedi 5 juillet 2014

Outrage à magistrat : le procès de Henri Guaino aura lieu le 22 octobre 2014

Le procès du député UMP Henri Guaino, poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" par le juge Jean-Michel Gentil, pour avoir déclaré dans le cadre de l’affaire Bettencourt que le juge "déshonorait la justice", aura lieu le 22 octobre 2014 à 13h30 devant la 17e chambre du TGI de Paris. Après avoir déclaré dans un premier temps qu'il assurerait lui-même sa défense, le très agité Henri Guaino sera défendu par la star du barreau Eric Dupond-Moretti.
Rappelons que le député Guaino avait déposé devant ses pairs de l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la suspension des poursuites, qui a été rejetée. Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV à propos de la garde à vue suivie de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le même Guaino déclarait qu'il fallait supprimer le syndicalisme dans la magistrature, mais aussi l’École supérieure de magistrature. Dans un courriel révélé par le Lab Europe1, Henri Guaino, se plaçant une fois de plus au-dessus des lois, demande à ses petits camarades députés de l'UMP de venir le soutenir pour (sic) "défendre la liberté d'expression des parlementaires qui ne saurait être remise en cause par un corporatisme judiciaire plaçant les magistrats au-dessus de toute critique".

vendredi 20 juin 2014

Pétition contre la nomination de Jacques Toubon au poste de "défenseur des droits"

Pour remplacer Dominique Baudis, François Hollande envisage de nommer Jacques Toubon au poste de "défenseur des droits", lequel s’occupe, entre autres choses, des activités de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité, supprimée par Sarkozy).  Cette nomination, pour être effective, devra être ratifiée par le parlement. À l'initiative de Julien Bayou (EELV) et de Mehdi Ouraoui (PS), une pétition circule, demandant l’annulation de cette nomination, qu'on peut signer ICI.

jeudi 5 juin 2014

Un mois de prison avec sursis + 100 h de travail d'intérêt général pour avoir outragé un greffier en le soupçonnant d’être franc-maçon

L’histoire de Cyril Delacour est symptomatique de l’aberration du délit d’outrage. Lors d’une audience houleuse devant le tribunal de Privas, le juge aux affaires familiales signifie à ce photographe ardéchois la perte de l'autorité parentale sur sa fille au prétexte de mystérieuses "conceptions opposées" invoquées par un témoin qui  jugera bon de préciser à l'audience qu'il appartient au Grand Orient de France (le témoin), dont la devise est, rappelons-le, "Faire avancer concrètement la société". À la suite de quoi, le père, meurtri, excédé, accusé de comportement violent par un psychologue retraité, également enquêteur social, a écrit au tribunal, se laissant aller à poser la question de l’appartenance du greffier à la franc-maçonnerie.
Cyril Delacour a été condamné le 21 février 2014 par le tribunal de grande instance de Privas à une peine d’un mois de prison avec sursis, assortie de 100 heures de TIG (travail d’intérêt général), ce qui n'est pas prévu par l'article 433-5 du code pénal, ce que la cour d'appel de Nîmes a reconnu le 7 mai dernier, mettant son jugement en délibéré.
Tous les détails de cette affaire sont ici.

Violences policières : pétition contre le lanceur de balles de défense (LBD40) et pour la création d'une commission d'enquête parlementaire


L’OBSLAB (Observatoire et laboratoire de la démocratie locale),  forum de citoyens nantais, lance une pétition pour mettre fin à l'usage du lanceur de balles de défense (LBD40), version plus dangereuse du flash-ball. Cette arme meurtrière, qui envoie des projectiles de 40 mm, peut crever un œil à un manifestant, comme ce fut le cas à Nantes le 22 février 2014 lors de la manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, où quatre manifestants ont été mutilés
Cette pétition, adressée à Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire et exige le retrait de cette arme "sublétale" (littéralement "susceptible de tuer"), qui équipe la police française depuis 2007 (1237 exemplaires ont été livrés), sans aucun débat démocratique, au temps du tout-sécuritaire sarkozyste, en rappelant que cette arme a déjà causé des lésions à plus de trente personnes, la plupart du temps des manifestants non-violents.
On SIGNE ICI.

mercredi 21 mai 2014

Henri Guaino demande la suspension des poursuites pour outrage engagées contre lui par le juge Gentil


Poursuivi en mars 2013 pour outrage à la suite de propos injurieux tenus sur Europe 1 à l’encontre du juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de l’affaire Bettencourt (mettant en cause Sarkozy), Henri Guaino avait à l’époque déclaré qu’il assurerait lui-même sa défense, ce qui nous faisait dire ICI : Le colérique Henri Guaino saura-t-il éviter l’outrage à magistrat à la barre?
Un an plus tard, il semblerait que le député UMP, connu pour ses humeurs puériles et son manque de savoir-vivre, n’ait pas encore assimilé le fait que ses amis sarkozystes ne sont plus au pouvoir. C’est en tout cas ce que peut laisser croire sa récente et très courageuse proposition de résolution déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 mai 2014, demandant ni plus ni moins la suspension des poursuites engagées à son encontre.

Les milliers de personnes poursuivies et condamnées en France pour outrage, la plupart du temps pour des raisons discrétionnaires, liées aux intérêts financiers des plaignants lorsqu’il s’agit de procédures en rapport avec des violences policières, apprécieront cette curieuse conception de la Justice, qui fait de Guaino le seul "présumé outrageur" indigne d’être soutenu par le CODEDO. Rappelons qu’une centaine de députés UMP avaient en 2013 soutenu Guaino, au prétexte "que le juge Gentil [avait] déshonoré la justice en mettant Nicolas Sarkozy en examen".

vendredi 18 avril 2014

Nantes / Notre-Dame-des-Landes. Quatre jeunes manifestants pacifiques mutilés par la raison d’État


Le 22 février 2014 avait lieu à Nantes une grande manifestation pacifique contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au cours de laquelle la police a utilisé une arme particulièrement meurtrière, utilisée pour la première fois en novembre 2007, le LBD (lanceur de balles de défense), version "améliorée" du tristement célèbre flash-ball, dont l’utilisation par les robocops provoque des ravages. On se souvient que le ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls, qui a remplacé à Matignon le défenseur du projet Jean-Marc Ayrault, avait justifié cette violence en raison de la présence de casseurs, employant le terme de guérilla urbaine repris par les médias, alors que l’immense majorité des manifestants étaient là pacifiquement.
Suite à ces violences dignes d’une dictature, après avoir lancé un appel, le collectif des blessés du 22 février 2014 rappelle que cette situation d’une gravité extrême dépasse largement le cadre du débat "pour ou contre Notre-Dame-des-Landes", en ce qu’elle met gravement en danger les fondements d’une démocratie fortement mise à mal ces derniers temps.
Encouragés par le renvoi devant les Assises d’un policier qui avait énucléé un manifestant en 2007 à MontreuilQuentin Torselli, très gravement blessé (il a perdu un œil et se remet doucement d’une lourde opération), Damien Tessier, Emmanuel Derien et Yves Monteil viennent de porter plainte contre la police. L’enquête est en cours, l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) interroge les témoins.
À voir sur le site Citizen Nantes une vidéo sur l’agression de Quentin Torselli, tournée et commentée par Yves Monteil, également blessé par les tirs de LBD.

samedi 18 janvier 2014

Comment le flic de base peut utiliser le racket de l'outrage pour arrondir ses fins de mois

En septembre 2009, dans un reportage de Stéphane Bentura sur Envoyé spécial (France 2), un policier de Lyon multirécidiviste des poursuites pour outrage "passait aux aveux": oui, le flic de base, peut, s’il le souhaite et si les scrupules ne l’étouffent pas, utiliser le racket de l'outrage pour arrondir ses fins de mois. La situtation ne s’est pas arrangée depuis. Elle s’est même dégradée. C’est l’Inspection générale de l’administration (IGA) qui le dit, dans un rapport récent. Certains policiers abusent. Et cela coûte cher, très cher, à l’administration, qui prend systématiquement en charge les frais d'avocat des policiers déposant une plainte pour outrage. Une brèche vers la dépénalisation du délit d’outrage?
Le CODEDO vient d’écrire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en lui demandant d’inscrire la dépénalisation du délit d’outrage dans le cadre de sa réforme de la Justice.

La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" envoyée à Christiane Taubira

Publiée en 2008, à l’époque où le délit d’outrage était utilisé comme une arme politique par le pouvoir sarkozyste, la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux avait été envoyée à Rachida Dati, puis à Michèle Alliot-Marie.
La première ne nous a jamais répondu. Pas plus qu’elle n’avait jugé bon de répondre à la pétition du CODEDO demandant la dépénalisation du délit d’outrage, signée par 30.000 personnes, remise le 15 février 2010 à la Chancellerie, à l’Elysée et au ministère de l’Intérieur. En l’absence d’une réponse de la seconde, nous n’avions pas cru bon d’envoyer cet ouvrage à leur successeur Michel Mercier.
À l’occasion de la publication du rapport de l’Inspection Générale de l'Administration (IGA) dénonçant les petits bénéfices engrangés par certains policiers grâce à leurs plaintes abusives pour outrage et le coût exorbitant de la prise en charge systématique par la République des frais d'avocat des policiers (+ 40% en 3 ans), ce petit livre, toujours d'actualité, vient d’être envoyé à Mme Christiane Taubira, qui s’apprête à entamer une réforme ambitieuse de la justice française, dans laquelle la dépénalisation de ce délit obsolète et inique pourrait être une jolie "figure de proue". Aux 10 raisons invoquées en 2008 pour défendre cette dépénalisation s’en ajoute une 11ème : faire faire des économies à la République car, comme le précise ce très éclairant article du Parisien, l’indemnisation des agents coûte trop cher !
Rappelons que si nous n’avons rien obtenu quant à la dépénalisation du délit d’outrage, notre action a permis, grâce notamment à l’action de Hervé Éon, d’obtenir l’abrogation du délit d’offense au président de la République.

Quand l'Inspection générale de l'administration dénonce les abus des policiers indemnisés dans le cadre du délit d'outrage

Le délit d'outrage et les petits avantages en nature qu'en tirent certains policiers (dont les frais d'avocat sont systématiquement pris en charge par l'administration) continuent de bien se porter! Ce n'est pas le CODEDO qui le dit, mais l'Inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport s’inquiétant (notamment) que certains policiers victimes d’injures «habitués de la protection fonctionnelle» saisissent systématiquement et de manière répétée et abusive la justice afin d'obtenir, avec succès, des dommages et intérêts (chaque dossier coûte en moyenne 1.000€ à l'administration), le record étant établi par un policier qui a porté plainte pour outrage à 28 reprises en 2012.
La suite sur le Parisien.fr.
Ces abus n’existent quasiment pas dans la gendarmerie, comme le note  L'Essor de la Gendarmerie, qui met le rapport en ligne sur son site (les abus concernant le délit d'outrage sont en p. 61).

vendredi 27 septembre 2013

Demander à une inspectrice du travail si elle est encartée à la CGT constitue un outrage et peut coûter 5.800 euros

Pour avoir demandé à une inspectrice du travail lors d’une visite dans son entreprise "si elle était encartée comme la plupart de ses collègues qui sont à la CGT", François O., chef d'entreprise, a été condamné le 3 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Toulouse à 3.000 € d'amende, 800 € de frais irrépétibles à l'inspectrice du travail, 500 € de dommages et intérêts à l’inspectrice du travail ; 500 € de dommages et intérêts à chacun des syndicats constitués en partie civile, soit 1500 € au total.
Monsieur O. avait auparavant écrit à l’inspectrice du travail : "Je n'ignore rien de votre travail et de vos droits, en revanche votre inexpérience liée à votre jeune âge ne justifie pas que vous manquiez à ce point de mesure dans votre comportement, à l'image de votre dernier courrier du 28/04/2011."
  Commentaire de Monsieur O.
  "En y ajoutant 1500 € de frais d'avocat, la note est proprement exhorbitante au regard des propos qui me sont reprochés, lesquels sont mesurés et en tous cas ni insultants ni menacants : 7.300 € ! (…) J'en ai conclu qu'il est totalement dissuasif d'assumer en France des responsabilités professionnelles incluant contacts avec l'autorité publique, contacts constamment teintés de mépris et d'agressivité de la part des inspecteurs du travail, soulignons-le... mais à la barre bien entendu vous êtes perdant face au verbalisateur-bénéficiaire de la procédure."

Non, le délit d'outrage n'a pas disparu !

Le 25 juillet 2013, le délit d’offense au président de la République a été abrogé. Le CODEDO, créé en juillet 2008 par une poignée de citoyens poursuivis pour outrage, se réjouit de cette décision, à laquelle il a pris sa (modeste) part. La mise en sommeil des activités du CODEDO ne doit pas faire oublier que le délit d'outrage, lui, est toujours en vigueur.

Abrogation du délit d’offense au président de la République

Tombé en désuétude depuis le général de Gaulle, le délit d'offense au chef de l'État avait été ressuscité par Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire Hervé Éon, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour avoir brandi une affichette Casse-toi pov'con! lors de la visite de Sarkozy à Laval en juillet 2008. Après avoir perdu en appel, Hervé Éon, cofondateur du CODEDO, avait porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné la France en mars 2013. Le 25 juillet 2013, l'Assemblée nationale a abrogé le délit d'offense au chef de l'État.
En ce qui concerne le délit d'outrage, tout reste à faire!

lundi 25 mars 2013

Henri Guaino poursuivi pour "outrage" par le juge Jean-Michel Gentil

Cette plainte fait suite aux propos injurieux tenus sur Europe 1 par Henri Guaino à l’endroit du juge Jean-Michel Gentil, à la suite de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "abus de faiblesse" sur la personne de Liliane Bettencourt.
Info à retrouver sur le site du NouvelObs.
Il est plaisant de constater que l’un des membres éminents de la garde rapprochée de l’ex-président Sarkozy, qui a beaucoup fait pour "populariser" le délit d’outrage (en tout cas au sens d’une arme politique, notamment à l’égard des militants défendant la cause des sans-papiers durant les cinq années de pouvoir sarkozyste, poursuivis par des meutes de préfets aux ordres hargneux), va être poursuivi pour ce même délit. Son intention d’assurer lui-même sa défense augure par ailleurs d’une audience mouvementée : le colérique Henri Guaino saura-t-il éviter l’outrage à magistrat à la barre?

jeudi 14 mars 2013

La France condamnée pour le "Casse-toi pov'con" : Hervé Eon veut maintenant l'abrogation du délit d'offense

La réaction de Hervé Éon, à écouter sur le site de France Info.

La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France dans l’affaire "Casse-toi pov'con!"


La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy notre ami Hervé Éon, co-fondateur du CODEDO,  qui avait brandi en 2008 une affichette «Casse toi pov’con» lors d’une visite de Sarkozy à Laval, a estimé la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a jugé «disproportionné» le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d’avoir «un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt général». En août 2008, sur le parcours du président de la République de l’époque, en visite à Laval, Hervé Eon, avait exhibé un écriteau où était inscrite l’invective.

La suite sur le site de LIBÉRATION.
A cette occasion, Jean-Luc Mélenchon demande l’abrogation du délit d’offense au président, demande qui figurait parmi les exigences de la pétition déposée par le CODEDO le 15 février 2010, à l’Élysée, au ministère de la Justice et au ministère de l’Intérieur. Aucune de ces institutions n’a jamais daigné répondre à notre demande.
Le texte de notre pétition, parue dans Libération du 30 décembre 2008.

vendredi 13 avril 2012

Pour Rue89, l’histoire de la bulle médiatique autour des "outrageurs" est aussi celle d’un préjugé

Dans le cadre d'un Bilan des années Sarkozy, Rue 89 publie un article intitulé "Non, le délit d'outrage n'a pas explosé sous la présidence Sarkozy", prouvant, statistiques à l’appui, que les délits d'outrage constatés se sont stabilisés sous la présidence Sarkozy (ils auraient même légèrement diminué, passant de 31.827 en 2006 à 29.066 en 2011).
Il est permis de regretter que ce papier n'évoque ni l’aggravation des violences policières (bien réelles depuis que Sarkozy s’est installé place Beauvau en 2002 et a institué sa politique du chiffre), ni l’explosion des délits d'outrage pour des raisons politiques (quasi inexistants sous les présidences antérieures, de droite comme de gauche), ni l’explosion des gardes à vue, et encore moins le fait que la médiatisation du délit d'outrage, grâce à l'action du CODEDO, a pu éveiller certaines consciences (notamment chez les policiers) et, partant de là, contribuer à la non explosion du délit d'outrage.
Pour finir, on notera la conclusion, assez méprisante, de l'article : "l'histoire de la bulle médiatique autour des "outrageurs" est aussi celle d'un préjugé."
Les victimes de violences policières poursuivies pour outrage et les militants poursuivis par les préfets aux ordres de Sarkozy apprécieront l'expression "bulle médiatique"…