lundi 18 janvier 2021

Arié Alimi, l’avocat de Taha Bouhafs, poursuivi pour outrage, dépose une QPC (question prioritaire de constitutionnalité)

Taha Bouhafs, journaliste de Là-bas si j’y suis, comparaissait vendredi 7 janvier devant le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) pour « outrage et rébellion ». Il est accusé d’avoir traité un agent de la BAC de «racaille de flic» alors qu’il couvrait une manifestation de travailleurs sans-papiers à Alfortville, le 11 juin 2019. L’affaire avait déjà été renvoyée à deux reprises, notamment pour attendre les conclusions de l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), saisie par le journaliste, qui a lui-même porté plainte contre le policier pour «violences» : il l’accuse de l’avoir frappé et plaqué au sol lors de son interpellation. Il s’était vu prescrire 10 jours d’interruption totale de travail (ITT) suite à une épaule déboîtée.


  Le procès a été reporté car l’avocat de la défense, Arié Alimi, a déposé à l’audience une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour interroger la loi et la procédure pénale dans cette affaire. Son postulat : même si les policiers et les personnes qui les mettent en cause sont théoriquement égaux dans la loi, dans les faits, ils sont traités différemment devant la justice. Cette rupture d'égalité constitue la deuxième des treize raisons invoquées par le CODEDO pour demander la dépénalisation du délit d'outrage.


  Selon Arié Alimi, qui fait partie des avocats ayant signé notre appel pour en finir avec le délit d'outrage, publié le 4 septembre 2020 dans Libération, cette inégalité de traitement est structurelle et découle de la double fonction qu’exerce le procureur de la République : « Il est à la fois celui qui supervise les fonctionnaires de police – leur employeur organique – et celui qui reçoit leurs plaintes pour outrage et rébellion et qui décide de poursuivre l’affaire devant un tribunal ». Le procureur, de son côté, s’est défendu de tout «péché originel» dans la fonction du ministère public, dont «l’essence même est la recherche de la vérité et non de soutenir l’accusation».

  Pour Arié Alimi, cette rupture d’égalité trouverait son illustration dans la procédure dont l’affaire en discussion a fait l’objet : « Le procureur a eu connaissance de violences graves sur Taha Bouhafs au cours de son interpellation mais n’a engagé aucune poursuite contre les policiers », insiste l’avocat. Qui dénonce l’absence d’audition des témoins sur place, l’absence d’exploitation des images de vidéosurveillance des lieux ou du commissariat, que «la police a refusé de transmettre», argue-t-il. Le téléphone portable de Taha Bouhafs a également été mis sous scellé pendant huit mois. La vidéo qu’il contenait, partagée sur les réseaux sociaux en juillet 2020, montre le journaliste pris à partie par un policier en civil qui l’oblige à reculer. Le ton monte : « Vous vous croyez au-dessus de la loi ?, lance Taha Bouhafs. Vous jouez les racailles, c’est ça ? » « C’est ça ce que tu dis, que je suis une racaille ? […] Fais attention à ce que tu fais », lui répond le policier.

  Me Alimi fait de ce procès un cas emblématique du « grave problème » des violences policières en France : « Il y a un dysfonctionnement structurel dans notre système judiciaire : très souvent les fonctionnaires de police déposent plainte pour outrage et rébellion pour couvrir des bavures policières. » 


SIGNEZ LA PÉTITION POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D'OUTRAGE


La QPC a été mise en délibéré au 10 mars. La défense de Taha Bouhafs espère qu’elle sera transmise à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel. Si elle est rejetée par le tribunal correctionnel, le procès aura lieu dans la foulée.

Ce n’est pas la première fois qu’un avocat dépose une QPC dans une affaire d’outrage.
Le 7 janvier 2015, la cour d’appel de Rennes avait rejeté une QPC de Me Erwan Le Borgne dans une autre affaire d’outrage, l’affaire, rocambolesque et grotesque, des Kamiyapoil, qui avait vu en première instance une justice peu effrayée par le ridicule condamner le 5 mars 2013, Elise et Erwan (Camille à poil et Camille à barbe) à 15 jours de prison avec sursis pour outrage (l’outrage consistant à s'être déshabillés pour protester contre l'aéroport Notre-Dame-des-Lances.

jeudi 31 décembre 2020

Cagnotte de soutien à Mélanie Ngoye-Gaham, 70h de garde à vue pour avoir ouvert un parapluie

Le 12 décembre 2020, Mélanie Ngoye-Gaham, Gilet jaune d’Amiens,
membre des Mutilés pour l’exemple et de la Coordination nationale contre la loi Sécurité globale, se rend à Paris pour protester contre le projet de loi “Sécurité globale” et la loi sur la séparatisme. Au départ de Châtelet, le cortège dont elle fait partie s'engage pacifiquement sur le boulevard Sébastopol.

C'est à ce moment-là qu'elle se fait brutalement interpeller par des forces de l'ordre présentes en nombre, qui se dirigent dans un premier temps vers son amie Moun et son parapluie arc-en-ciel. 142 personnes seront interpellées ce jour-là.
Les policiers lui reprochent d'avoir tenu ce fameux parapluie arc-en-ciel en signe de déclenchement des violences du black bloc, ce qu'elle dément fermement, de même que son amie Moun. Selon elle, il s'agit plutôt d'une façon pour les policiers de "décrédibiliser son histoire".

On rappellera qu’en avril 2021, Mélanie Ngoye-Gaham retrouvera au tribunal le commandant divisionnaire des CRS [contre qui elle a porté plainte] l'ayant violemment frappée à la nuque lors d'une manifestation à Paris, le 20 avril 2019.
Brutalités dont elle témoigne dans ce qui restera l’un des moments les plus poignants du film de David Dufresne, Un pays qui se tient sage.

Dans cette vidéo, publiée par L’Humanité, Mélanie martèle son innocence, et revient en détail sur les conditions de sa détention, ainsi que le comportement des policiers à son égard. Libérée au bout de 70 heures de garde à vue dans des commissariats du 18e et du 19e arrondissements, Mélanie a écopé d'un ”rappel à la loi”. 

Une cagnotte, qui sera partagée avec d'autres personnes poursuivies, a été mise en place pour l’aider à payer ses frais judiciaires.
Mélanie est défendue par Me Arié Alimi, l’un des six avocats ayant signé notre appel à dépénaliser le délit d’outrage.

lundi 14 décembre 2020

Valentin, condamné à 1.500 € d’amende pour outrage pour avoir traité Darmanin de ”sale violeur”

Poursuivi pour outrage pour avoir traité Darmanin de “sale violeur” lors de l'hommage au père Hamel, Valentin, ajusteur dans l'industrie automobile, a été condamné à 1.500 euros d'amende

« Il a été déclaré coupable et doit s’acquitter de cent jours-amende à 15 €, soit 1.500 €. Si ce n’est pas payé, ce sera cent jours de prison, a précisé son avocate, Chloé Chalot. Je suis très déçue par ce jugement, nous allons interjeter appel dès aujourd’hui. Ça relève de la diffamation et non de l’outrage. »

On peut soutenir Valentin en signant la pétition du CODEDO demandant la dépénalisation du délit d'outrage. Cette pétition sera déposée en 2021, dans le but de fournir une argumentation étayée à une proposition de loi destinée à être déposée avant la fin du quinquennat Macron.

mercredi 9 décembre 2020

10 décembre. Procès de Stéphane Espic, poursuivi pour outrage par le préfet de police Didier Lallement

Stéphane Espic, le Gilet jaune qui murmure à l’oreille des flics du préfet Lallement, cumule près de 200 heures de garde à vue, et une bonne dizaine de procès, en cours ou à venir. Celui qui se déroule demain, jeudi 10 décembre à 9h, devant le tribunal de Paris (chambre 24.1), est un peu particulier… En effet, la plainte émane du préfet de police en personne, Didier Lallement, dont la dernière action d’éclat consiste à avoir accordé une aide financière aux quatre policiers racistes responsables du tabassage du producteur Michel Zecler.


« Macron, ce trou du cul se prenant pour Jésus. »


De quels faits gravissimes Espic est-il accusé ?

Le 13 avril 2020, dans un courriel tout en fantaisie, Stéphane Espic informait la préfecture de police de la tenue d’une improbable manifestation place Beauvau, les 30 avril et 1er mai, alors que la France entière était confinée (ci-contre le parcours).


Le ton burlesque et le caractère irrévérencieux du message n’ont pas plu à l’inflexible Didier Lallement [notamment le passage où l’accusé taxe le président Macron de « trou du cul se prenant pour Jésus »], qui a déposé une plainte pour outrage.

Stéphane Espic est défendu par Juan Branco.


LIRE. 4 septembre. Procès pour outrage de Stéphane Espic, le Gilet jaune qui murmure à l’oreille des flics du préfet Lallement


LIRE. Le tribunal de Toulon annule la procédure visant Stéphane Espic pour “injure” et “diffamation” envers le couple Macron


LIRE. Stéphane Espic fait appel du jugement le condamnant à verser 1428,72 € pour outrage et dégradation de biens

« Nique les cops. Fuck le 17 ! » 4 h de garde à vue, outrage et interdiction de manif pour 2 pancartes

Samedi 28 novembre 2020. 500.000 personnes manifestent contre la scélérate loi de l’Hyper-Flic, dite loi de « Sécurité Globale », à l’initiative de l’ex-patron du RAID Jean-Michel Fauvergues (recyclé dans la politique et les affaires*) et de cinq autres députés, dont les laborieuses Alice Thourot et Yaël Braun-Pivet, sans oublier le riant transfuge du PS Pacôme Rupin.
Loi portée par l’infâme Darmanin et, dans l’ombre, par le directeur de cabinet de Macron Patrick Strodza (surnommé M. Flashball en 2016, alors qu'il était préfet de Bretagne et que la police crevait les yeux des manifestants à Rennes, et dont les médias, curieusement, négligent de citer son influence autoritariste sur le président) et votée par 388 députéscroqués ici par des dessinateurs inspirés.


Normalement, nous aurions dû être 500.002, si un obscur policier de Saint-Germain-en-Laye, un certain Thomas Rodrigues, en méconnaissance totale de la loi qu’il est censé faire respecter et abusant du pouvoir, déjà immense, qui est le sien, n’avait décidé d’interdire à deux jeunes femmes de se rendre à la manifestation de Paris.

  Comment ? En leur infligeant 4 heures en garde à vue.

  Motif ? Outrage, chef !

  Motif de l’outrage ? « Sur leurs pancartes, ces vilaines ont écrit FUCK LE 17 et NIQUE LES COPS, ça m’a foutu un tel coup au moral que je me suis senti outragé dans l’exercice de mes extrêmes-fonctions ! Hop, au trou, mesdemoiselles ! Ça vous fera réfléchir ! »


NIQUE LES COPS ET FUCK LE 17 N’IRONT PAS MANIFESTER

 

 Voici donc l’histoire, hélas banale dans une France où les libertés publiques sont bafouées chaque jour par une police qui s’apparente de plus en plus à une milice au service exclusif du Pouvoir. Autour d’un délit à la mode (28.000 poursuites en 2019) de plus en plus souvent utilisé à des fins politiques, et dont nous demandons la dépénalisation dans une pétition : le délit d’outrage.


Le 28 novembre, en fin de matinée, Mathilde et Sabrina [prénoms modifiés à la demande des intéressées] prennent le train avec des amies à la gare de Saint-Germain-en-Laye (78) pour aller manifester à Paris. C’est alors que le très vigilant agent Thomas Rodrigues, apercevant leurs pancartes et subodorant qu’elles ne sont pas à la gloire de sa profession, contrôle les papiers des filles, et leurs pancartes. Découvrant les messages NIQUE LES COPS - FUCK LE 17, notre policier, dont il est permis de supposer que son QI est quelque peu inférieur à celui des jeunes filles dont il va voler quatre heures de leur vie, se fâche tout cru. Et les fait embarquer en garde à vue (action qui, nous dit la littérature, procure au policier un sentiment de puissance, le revigore et le venge du boulot assez peu palpitant qui est le sien).

Quatre heures plus tard, Mathilde et Sabrina sont relâchéesTrop tard, évidemment, pour se rendre à la manifestationElles repartent sans leurs pancartes, mais avec une convocation pour « rappel à la loi » au tribunal de Versailles le 13 janvier 2021. Espérons que le délégué du procureur qui les recevra connaît un peu mieux la loi que ce pathétique agent de police et ses confrères. Et que le « rappel à la loi » sera retourné à l’envoyeur.



Comme l'analysent brillamment Mathilde et Sabrina dans le texte ci-dessous, les policiers (dont il n’est pas inutile de rappeler qu’ils doivent avoir, comme le chantait Bourvil, de très longs pieds) outrepassent leurs pouvoirs et ignorent la loi, en l’occurrence le fait que l’outrage sanctionne des paroles, dessins ou gestes « non publics », raison pour laquelle les poursuites contre le député Henri Guaino en 2014 et celles contre les poseurs de pancartes MACRONAVIRUS, s’étaient soldées par des relaxes.


LIRE Qui sont les 6 députés obsédés par l’impunité policière à l’origine de la proposition de loi de « sécurité globale » ?


Signez, partagez notre pétition

Le Canard Enchaîné rappelle que le député Fauvergues a créé en 2019, Fauhestia.Cons, une société ayant pour but la formation dans les domaines du management et de la sécurité, ce qui crée un conflit d'intérêts patent avec des sujets dont la loi de Sécurité Globale fait la part belle.

vendredi 20 novembre 2020

23 novembre, 12h, Rouen. Procès de Valentin, poursuivi pour outrage à Darmanin

Le 26 juillet 2020, à l’occasion de l’hommage rendu au père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray et la venue du ministre de l'Intérieur Darmanin, un important dispositif de sécurité était mis en place. Onze manifestants furent interpellés pour « avoir perturbé l’allocution du ministre et participé à une manifestation interdite ».
Quatre étaient placés en garde à vue, les sept autres maintenus dans les locaux du commissariat, sous un régime relevant d’un flou juridique total. Ces personnes ont porté plainte pour « atteinte à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Selon leur avocate Chloé Chalot, une telle rétention s’avère « parfaitement abusive ».  

L’un de ces manifestants, Valentinest convoqué au tribunal pour outrage, après avoir refusé une reconnaissance préalable de culpabilité et une comparution immédiate. Dans une tribune de soutien publiée dans Mediapart, des organisations syndicales et de nombreuses personnalités exigent « l’abandon des poursuites pour outrage contre Valentin » et l’instruction dans les meilleurs délais des plaintes des sept personnes illégalement retenues.
Un rassemblement est prévu ce lundi 23 novembre 2020 à partir de 12h devant le palais de Justice de Rouen.

On peut soutenir Valentin en signant la pétition du CODEDO demandant la dépénalisation du délit d'outrage. Cette pétition sera déposée en 2021, dans le but de fournir une argumentation étayée à une proposition de loi destinée à être déposée avant la fin du quinquennat Macron.

Dans la vidéo ci-desous, Chloé Chalot, l'avocat de Valentin, s’exprime sur la loi « Sécurité globale » défendue par le même Darmanin, à l’initiative de 6 députés obsédés par l'impunité policière.

jeudi 12 novembre 2020

Police partout, images nulle part, une tribune des cinéastes et des collectifs contre la loi de « sécurité globale »

Le 14 septembre, les cinéastes de la Société des réalisateurs de films, à travers un texte intitulé «l’Œil et la main de Darmanin», dénonçaient la volonté du ministre de l’Intérieur d’exiger que les médias et les réseaux sociaux floutent les visages des policiers en opération. Cette volonté s’est transformée en une proposition de loi au titre glaçant : «Sécurité globale.» Passée en commission des lois la semaine dernière, elle sera débattue à l’Assemblée le 17 novembre.

En trois articles (21, 22, 24), le gouvernement se propose de déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, de permettre la reconnaissance faciale en temps réel, d’étendre la surveillance par drone, d’interdire au public de diffuser l’image de policiers. Cette loi, dont le rédacteur principal est l’ancien chef du Raid, préfigure une société gouvernée par la peur où les citoyens, privés du droit de porter un regard sur les agissements de la police, verraient en retour leurs corps exposés sans limite à la surveillance des forces de l’ordre. Elle dessine un paysage asymétrique, sorte de panoptique géant, où nos libertés fondamentales sont gravement menacées, en premier lieu le droit à la vie privée et la liberté d’information.

Libération publie une tribune de la Société des réalisateurs de film, de cinéastes, d’organisations et de collectifs, dont le CODEDO.

Une manifestation contre ce projet scélérat aura lieu mardi 17 novembre à 18h, devant l’Assemblée nationale.


samedi 7 novembre 2020

Qui sont les 6 députés obsédés par l’impunité policière à l’origine de la proposition de loi de « sécurité globale » ?

Soutenue par les groupes LREM et Agir ensemble, la proposition de loi de « sécurité globale » visant, notamment (mais pas que), à interdire la diffusion d’images et de vidéos non floutés des forces de l’ordre, qui empêcherait de démontrer la véracité des violences policières, a été déposée par 6 députés. Elle sera débattue au Parlement le 17 novembre.

Comme cela avait été fait lors de l’offensive (avortée), le 26 mai 2020, des 29 députés demandant l’interdiction de publier des photos des policiers dans les médias, voici un trombinoscope de ces individus, qu’il est possible de qualifier d’ennemis du peuple ou d’équarrisseurs de la démocratie. Les qualifier de fascistes serait passible des tribunaux, nous nous abstiendrons donc de cette appellation, pourtant tentante. On peut leur écrire pour manifester sa désapprobation à l’Assemblée.

LIRE : Le trombinoscope des 29 députés demandant l’interdiction de publier des photos des policiers dans les médias

Les vidéos sont extraites de la chaîne YouTube de David Dufresne.


Commençons par le maître d’œuvre de ce projet d’inspiration totalitaire, dont il n’est pas déraisonnable de penser qu’il a été inspiré par le très droitier directeur de cabinet de Macron, Patrick Strodza, sous le regard gourmand des sieurs Darmanin et Lallement.

Jean-Michel Fauvergues, député de Seine-et-Marne, est quasiment né flic. Sa longue carrière le mena à la tête du RAID. Il mena l'assaut contre les terroristes de Saint-Denis, ce qui lui vaudra par la suite (et par la bande) d’être évincé de ce poste. Il rallie Macron en 2017. Il est à l’origine de ce projet de loi scélérat, en binôme avec Alice Thourot, avec qui il remit ( un rapport parlementaire sur le « continuum de sécurité » proposant de renforcer les polices municipales, avec la création d'une école nationale et l'armement obligatoire, rapport dont s’inspirera la proposition de loi« vers une sécurité globale »On peut lui écrire ici.

Alice Thourot, députée de la Drôme, avocate spécialisée dans la construction et l’immobilier, est membre de la commission des lois. C’est, avec l’ex-soldat du RAID, la cheville policière de ce projet de loi, dont les fondations furent posées en septembre 2018. En , elle est nommée rapporteur pour la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteursLe média participatif Ricochets lui taille un costard ici. On peut lui écrire à cette adresse (avec modération).

Christophe Castaner. On ne lui fera pas l’injure de le présenter. Depuis qu’il a quitté la place Beauvau pour devenir président du groupe LREM à l'Assemblée, son appétence pour la répression policière ne l’a pas quitté :  la preuve. On peut lui écrire ici (tout en restant poli).


Olivier Becht. Ex-PS, ami de Delors, ce terne énarque alsacie qui ne semble pas avoir inventé le sens giratoire, se présente comme un « centriste pragmatique » (« girouette » en français). Il fut magistrat au tribunal administratif de Nancy, en qualité de conseiller. Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, il défend cette proposition de loi au nom du groupe Agir ensemble, qu’il dirige, après avoir (rare exploit) été élu député en battant une candidate LREM. On lui écrit ici (pas de méchancetés, s’il vous plaît !).


Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines, ex-PS (elle exerça la lourde charge de trésorière de la section PS de Tokyo, où elle avait suivi son mari, cadre supérieur à L’Oréal) passée à LREM en 2016, cette avocate officiant à Neuilly préside la commission des Lois, où ses débuts quelque peu chaotiques furent raillés. En 2020, elle défendit avec son confrère Gauvain une proposition de loi visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison, qui fut censurée par le Conseil constitutionnel, après que des collectifs d’avocats l’eurent qualifiée de « loi de double peine ». Son site est ici. On lui écrit ici.
Pacôme Rupin, député de la 7e circonscription de Paris, c’est le jeunot de la bande. Né en 1985, nourri à la bibine des Jeunes socialistes dans le Val d’Oise, il est élu conseiller municipal du 4e arrondissement de Paris en 2014. Est-ce à cause de son patronyme évoquant la rondeur bourgeoise des beaux quartiers ? Toujours est-il que, attiré par la philosophie de la start-up nation prônée par En Marche et le parler-vrai de Macron, il finit par trahir et rejoindre les rangs de la macronie, devenant directeur de campagne de Benjamin Grivaux aux municipales de 2020 (mauvaise pioche). Depuis, Pacôme Rupin est devenu un (tout) petit notable de la Macronie non dénué d’appétit. Est-ce à dire que si un régime fasciste s'installait demain en France, le jeune homme ne serait pas le dernier à se coucher pour un maroquin ? La réponse à cette question semble être écrite dans sa collaboration à la présente proposition de loi. On lui écrit ici (poliment).

Arié Alimi évoque la loi de ”sécurité globale”.
Cet avocat est l'un des signataires de la pétition demandant la dépénalisation du délit d’outrage, utilisé par tous les policiers violents, que vous pouvez signer ci-dessous.

mercredi 28 octobre 2020

Cagnotte de soutien à Maya Huasca, photographe, mise en examen pour dégradation de biens et association de malfaiteurs

Le 7 décembre 2019, la BRI (Brigade de recherche et d’intervention) interpellait à Bordeaux 16 “Gilets jaunes d’ultra-gauche radicalisés”, pour reprendre la formulation policière. À la suite de quoi des dizaines de rédactions [dont Le Parisien] diffusèrent massivement cette affaire sans se poser les plus élémentaires questions. La première étant : « Dans quelle mesure cette “affaire” était-elle d’abord un objet de communication policier et préfectoral ? »

L’une de ces 16 personnes, Maya Huascaa été mise en examen pour dégradation des biens d’autrui commise en réunion, participation à association de malfaiteurs en vue de commettre des violences sur personne dépositaire de l’autorité (délit passible de 5 ans d’emprisonnement). Elle raconte son histoire, édifiante, dans  lundi.matin.

Placée sous contrôle judiciaire, elle a l’obligation de :

– se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de son village / ne pas détenir ou porter une arme / ne pas entrer en relation de quelque manière que ce soit avec ses soi-disant complices / ne pas paraître dans le département de la Gironde / ne pas sortir du territoire national / ne pas participer à des manifestations sur la voie publique.

Une cagnotte a été crée afin de pouvoir payer les frais d'avocat de Maya et de faire réparer ses appareils photo brisés par la police.

Pour apporter votre soutien, c’est ici !