samedi 9 février 2019

Amnistie pour Cesare Battisti. Pétition adressée à l’ambassade d’Italie et au ministère français de la Justice

Pour signer cette pétition initiée par l’écrivain Gérard Streiff et adressée à l’ambassade d’Italie et au ministère français de la Justice, cliquer ici.

L’écrivain Cesare Battisti vient d’être livré à l’Italie après plus de trente années de cavale à travers le monde. Incarcéré dans une prison de Sardaigne, il risque d’y terminer sa vie en application d’une condamnation à perpétuité prononcée en son absence. 
Les faits qui lui sont reprochés s’inscrivent dans une période noire de l’histoire italienne désignée par l’expression « années de plomb ». Aujourd’hui le gouvernement italien exige que de nombreux autres réfugiés italiens, dont certains vivent en France, lui soient livrés. Quarante ans après les faits douloureux qui ont endeuillé l’Italie, cette vengeance sans fin pose question. 
Dix ans seulement après les affrontements meurtriers de la Commune de Paris qui firent des dizaines de milliers de victimes, Victor Hugo déclarait : « L’oubli seul pardonne. Il faut fermer toute la plaie. Il fait éteindre toute la haine ». L’amnistie pour les Communards de 1871 interviendra en 1880. Une nation s’élève en substituant la Justice à la vengeance. 
Amnistie pour Battisti et pour tous les faits en relation avec les années de plomb.

jeudi 31 janvier 2019

43 blessés signent le "manifeste contre les armes de police"

Le site désarmons.net rend public le Manifeste contre les armes de police, qui circule depuis plusieurs semaines et regroupe 43 blessés, ainsi qu’un certain nombre de collectifs de soutien et d’avocats luttant depuis plusieurs années contre les violences policières auprès des personnes gravement blessées par des armes de police, et menant un combat long et difficile pour faire disparaître les armes de police qui mutilent dans les quartiers populaires et les manifestations depuis leur mise en service : grenades à effet de souffle GLI F4, grenades de désencerclement DMP, pistolets Flash-balls et fusils Lanceurs de Balles de Défense LBD40 et Penn Arms.

NOUS, BLESSÉ-ES PAR DES GRENADES ET DES LANCEURS DE BALLES DE DÉFENSE

NOUS, personnes blessées et mutilées par le Lanceur de Balles de Défense de 40 millimètres,
Nous, personnes blessées et mutilées par des grenades GLI F4 et de désencerclement (DMP),
Nous, personnes proches et soutiens de personnes blessées et mutilées par des armes de police,
Nous, avocat(e)s portant les plaintes et requêtes de personnes gravement blessées par des armes de police devant les juridictions pénales, civiles et administratives,

DÉNONÇONS

  • la violence extrême exercée par les forces de l’ordre à notre encontre et à l’encontre de l’ensemble des manifestant-es au cours des mois de novembre et décembre 2018, ainsi que lors de mouvements sociaux antérieurs et dans nombre d’opérations policières au quotidien, et particulièrement dans les quartiers populaires,
  • l’utilisation systématique qui a été faite de grenades explosives (GLI F4 et DMP) et du LBD 40 lors des actions et manifestations de « gilets jaunes », ainsi que des manifestations lycéennes, blessant grièvement des manifestants au visage, dans le but d’intimider la population, de la dissuader par la peur d’exercer son droit de manifester,
  • le déni des représentants politiques par rapport à la réalité de la violence que nous avons subie et les messages de soutien exprimés systématiquement à l’attention des forces de l’ordre, quand bien même de nombreuses personnes ont été grièvement blessées,

AFFIRMONS

  • que les principes de nécessité, de proportionnalité de l’usage des armes et de riposte graduée ne sont pas respectés,
  • que l’identification des policiers, et donc des porteurs d’armes, est rendue impossible par des pratiques systématiques de camouflage et de dissimulation (absence de matricule, tenues civiles, port de cagoules et de casques de moto ou de skateboard, absence d’écussons et de brassards…),
  • que les moyens de force intermédiaire (armes dites « à létalité réduite ») introduites par la Loi de Sécurité Intérieure de 2003 (Flash-ball, grenades de désencerclement, lanceurs de balles de défense), ainsi que les grenades à effet de souffle (GLI F4) sont classés par la réglementation comme armes de guerre et présentent une dangerosité certaine,
  • que ces armes sont utilisées hors des cadres réglementaires (leurs porteurs ne sont bien souvent pas à l’arrêt au moment du tir, ne visent pas uniquement les membres inférieurs, supérieurs ou le torse mais atteignent des manifestants en pleine tête), que leur formation ou leur habilitation n’est pas rapportée et qu’ils utilisent ces armes hors de tout cadre de légitime défense ou d’état de nécessité,

EXIGEONS

  • l’interdiction immédiate et définitive des pistolets dits Flash-ball et lanceurs de balles de gomme de 44 mm, des Lanceurs de balles de défense de 40 mm et des grenades de désencerclement DBD / DMP 95, ainsi que les grenades GLI-F4, par la force publique, que ce soit en manifestation ou lors d’opérations de police judiciaire,
  • la publication de l’inventaire complet des stocks de ces armes en dotation chez les forces de l’ordre françaises
  • la publication des expertises balistiques de ces armes et de l’ensemble des rapports produits sur les armes en dotation chez les forces de l’ordre françaises par le Centre de Recherche, d’Expertise et d’Appui Logistique (CREAL) et par le Bureau de l’Armement, des Munitions et des moyens de Protection (BAMP),
  • la publication de toutes les instructions relatives à l’utilisation de l’ensemble des lanceurs de Flash-Ball 44 mm, de LBD 40 et de leurs munitions, des grenades DBD / DMP 95 dites de “désencerclement” et de la grenade GLI F4,
  • la garantie d’une impartialité totale de la part des agents de l’IGPN lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les conditions des blessures et à l’occasion des auditions de victimes.
  • l’évaluation et la prise en compte systématique du préjudice psychologique (ITT psychologiques) par les Unité Médico-Judiciaires (UMJ),
  • la compensation automatique par l’État à hauteur de 100 % des frais médicaux engagés par les blessés jusqu’à la stabilisation du préjudice,

dimanche 20 janvier 2019

Comme un bruit qui court, France Inter : retour sur 5 ans de maintien de l’ordre à la française

Alors que certains syndicats policiers réfutent encore le concept même de violences policières, l’obstination de tous ceux qui comme David Dufresne recensent les cas filmés d’abus a réussi à imposer cette semaine le débat sur l’usage de la force et les méthodes déployées vis-à-vis des Gilets Jaunes…
Analyse dans l’émission Comme un bruit qui court, avec Giv Anquetil, Antoine Chao et Charlotte Perry.

samedi 19 janvier 2019

Mutilés par des grenades ou des tirs de LBD, ils racontent comment leur vie a basculé

À lire sur le Parisien.

Céline Roy, "gilet jaune" à Vesoul, poursuivie pour outrage

Céline Roy, ex-“leader” des Gilets jaunes (mouvement qu’elle a quitté depuis), mise en garde de vue le 15 janvier, est convoquée le 29 janvier devant le tribunal de Vesoul. Elle avait déjà été condamnée à deux mois de prison avec sursis et 800 € d’amende pour avoir participé à des blocages de train.
Le chef d’accusation ? Outrage à personne dépositaire de l’ordre public (en l’occurence, le préfet de Haute-Saône).
Le délit ? Avoir déclaré dans une vidéo publiée sur sa page Facebook (depuis dépliée), lors d’une opération de démantèlement d’un rond-point : Que tous mes amis qui sont potes avec le Préfet et qui sont sur mon Facebook lui dise d'aller se faire enculer !”
On rappellera que sont potentiellement constitutifs du délit d’outrage des paroles ou des gestes non publics (ce qui n’est pas le cas des propos reprochés à Céline Roy, diffusés dans une vidéo).

mercredi 16 janvier 2019

Affaire Cesare Battisti, mensonges à l’italienne : ce que les médias ne disent pas

Cesare Battisti vient d’être arrêté en Bolivie et aussitôt extradé en Italie (le terme exact serait plutôt “enlevé”, cette exfiltration, arrangement entre deux États fascistes, le Brésil de Bolsonaro et l’Italie de Salvini, avec la complicité du président bolivien Morales, ne respectant ni les règles du droit bolivien, ni celles du droit brésilien). Il vient d’être incarcéré dans une prison de haute sécurité en Sardaigne, normalement réservée aux “musulmans radicalisés”, où il sera à l’isolement complet pendant six mois.
À lire sur le sujet :
* Un article de L’Autre Quotidien paru en 2014, qui remet les pendules à l’heure dans cette affaire où la vie d’un homme qui a toujours clamé son innocence est jetée aux chiens du fascisme, sous l’œil méprisant, parfois délecté, de certains médias et journalistes, tel le sieur Eric Naulleau.
Cesare Battisti, les coulisses obscures, de Carlos A. Lungarzo (éditions Viviane Hamy).
Ce que les médias ne disent pas, article de Lundi.matin reprenant un texte écrit en juin 2004 par le collectif d’écrivains italiens Wu Ming, au moment où la polémique sur l’extradition de Battisti par la France battait son plein.
* Cesare Battisti, les enjeux d’une extradition, par José Bové, député européen.

En Macronie, écrire ses doléances peut conduire devant les services du Renseignement

C’est l’histoire de Jacques, un retraité de Mériel (Val d’Oise) qui réfléchit et aime débattre. Il ne fait pas partie des Gilets jaunes mais ça l’intéresse et il a lui aussi des choses à dire. Il prend donc sa plume pour écrire quatre pages de doléances, qu’il envoie à la préfecture du Val d’Oise. Quelques jours plus tard, il reçoit la visite de deux agents des services du Renseignement, qui l’interrogent pendant une heure et demie.
La suite dans Le Parisien.

samedi 12 janvier 2019

2019, année des foules haineuses avides de sang neuf

"Trop de Français n’ont pas le sens de l’effort, ce qui explique en partie les “troubles” que vient de connaître le pays." Emmanuel Macron.
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En réponse à cette énième insulte du chef de l'État le plus répressif de la Ve République (et le plus répressif qu’on ait eu depuis la Commune de Paris, abstraction faite de la période de l’Occupation nazie), le webmestre du présent site prend la plume pour présenter ses vœux.

Sacrifions à l’usage de la classique carte de vœux (hélas, souvent pieux niveau pépettes, la vie restant, pour la plupart d’entre nous qui gagnons des clopinettes et tirons par la queue ce pauvre diable qui ne nous a pourtant rien fait, un bon gros sac à emmerdes à côté duquel le tonneau des Danaïdes ressemble à une flaque de lait lappée par un chat famélique) pour émettre pour l’an 2019 le vœu de toute évidence et de première nécessité que voici :
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Que les femmes éviscéreuses de poulets illettrées de Bretagne, les Gaulois réfractaires, les cyniques gascons, les sans-chemises, sans-culotte, sans-pantacul, sans-cervelle et sans-logis, les fainéants qui traversent la rue pour aller au bistrot et s’arriment au zinc avec le poil de la main qui leur sert de canne pour ne pas être tentés de faire un crochet par Pôle Emploi, les flatulents obèses qui veulent tout faire péter (mot prononcé par Macron au réveillon, je le tiens de mon cousin Jean-Pierre Rebouxcuistot à la chiourme des légionnaires au Tchad ; au dernier moment, l’expression « flatulents obèses qui veulent tout faire péter », qui allait valoir au président mal loti de s’aliéner les armées de piliers de fast-food buveurs de coca-cola, non encore entrés en jacquerie, n’a pas été retenue pour son allocution [comme le chante Thiéfaine, quand la banlieue descend sur la ville, ça peut faire très mal…], les gens errant dans les gares qui ne sont rien et confondent (on ne le dit pas assez) le buffet et la huche, la droite et la gauche, bâbord et tribord, la glotte et l’épiglotte, l’épithète et l’épigastre, le cuit et le cru, Rollmops et Rolex, les alcooliques consanguins du Ch’nord, les qui têtent les moules à sec au bouchot, les qui se lavent les cheveux au houblon pour ne pas engraisser la famille Dop, les qui ont appris (et oublié) l’or-tôt-graphe dans les nouilles-alphabet, les qui ont une ardoise longue comme le Pas-de-Calais chez Mamie Coop, les qui se grattent le fondement avant de dire un bon mot, les qui réveillonnent dans les poubelles de Courtepaille, les gilets jaunes, casseurs de radars, liquidateurs de péage, brûleurs de pneus, résilieurs de préfectures, caillasseurs de gendarmes, pétanqueurs de CRS, les qui font griller la merguez au rond-point de la ZA des Acacias ayant occasionné 10.000 euros de pots-de-vin, les qui ne dépassent pas le 80 à l’heure pour assécher les caisses de l’État, les qui ne l’auront pas volé si la clique à Le Pen arrive au pouvoir, les Guyanais anti-orpailleurs infoutus de traverser l’Atlantique pour se poser sur la carte de not’beau pays, les qui n’ont jamais vu une cravate de leur vie, portent des chandails troués et gardent le même tee-shirt une semaine de rang sur les ronds-points, les brûleurs d'effigie du petit foutriquet amiénite, les cyniques, les sceptiques, les irradiés, les plaintifs, les irresponsables, les pov'cons (il serait fâcheux d’oublier que la voie du mépris macrogneux pour le bas-peuple fut tracée par Nicolas de Nagy-Boçsa-d’Entre-les-Boues, les sans-dents qui boivent le Flamby à la paille, et toutes celles et ceux qui s'en prennent plein la gueule pour pas un rond dans les manifs, se faisant tirer comme des lapins, crever les yeux, arracher les mains, casser les os et les pieds, insulter, menacer, mettre en joue, j’en passe et des pires…, pour émettre le vœu, dis-je, que toute cette petite canaille de foules haineuses, goules glaireuses et boules nerveuses, dégagent le paltoquet au cerveau rothschildien de son petit palais…
Après, ça ira (forcément) déjà un peu mieux !

82 Gilets jaunes blessés graves, une enquête réalisée par le collectif “Désarmons-les !”

Éclats de grenade, brûlures, membres arrachées, retour sur 82 blessures graves infligées aux ”forces de l’ordre” à leurs victimes via des tirs de LBD (lanceurs de balles de défense), grenades GLI-F4 de désencerclement, coups directs, grenades lacrymogènes, canon à eau.
Cet article à lire dans Libération s’inspire d’une enquête effectuée par le collectif contre les violences d’État Désarmons-les !
Présentation des armes des forces de l’ordre. Désarmons-les !

"Gilets jaunes", des violences policières jamais vues, une interview de David Dufresne

Le journaliste indépendant David Dufresne recense les violences policières depuis le début du mouvement des gilets jaunes. Invité d’Aude Lancelin sur site Le Média, il revient sur l’intensité inédite de la répression policière subie par les gilets jaunes.
Interviewé par L’Obs, il déclare : “La police s’est enfermée dans une logique d’escalade et d’affrontement.”

Gilets jaunes : 4570 personnes placées en garde à vue en un mois, un triste record

Le mouvement des gilets jaunes bat tous les records en nombre d’interpellations, de personnes déférées en justice et de peines de prison ferme. Si l’arrestation et le placement en garde à vue le 2 janvier d’Eric Drouet, l’un des leaders du mouvement, ont été très médiatisés, loin des caméras, détentions et sanctions pleuvent. En un mois, du 17 novembre au 17 décembre 2018, 4570 personnes ont été placées en garde à vue (1567 à Paris et 3003 en région), selon les chiffres du ministère de la Justice révélés le 3 décembre par RTL. 697 comparutions immédiates ont déjà eu lieu, pendant que 825 dossiers ont été classés sans suite.
A Paris, sur 214 comparutions immédiates, vingt-six peines de prison ferme ont été prononcées avec mandat de dépôt, ce qui signifie que les personnes condamnées ont été directement incarcérées. Dans les autres régions, 483 comparutions immédiates avec 190 mandats de dépôt ont été recensées. Des centaines d’audiences sont encore prévues dans les prochaines semaines. (…)
La suite de ce papier sur le site BastaMag !

vendredi 11 janvier 2019

La grande manipulation (à propos de la répression des “Gilets jaunes”), un article du site Jim Le Pariser

Cette fin d’année 2018, La Grande bouffe, le film orgiaque de Marco Ferreri ayant fait scandale au Festival de Cannes en 1973 montrant des convives se gavant jusqu’à la garde, s’est fait voler la vedette lors des deux réveillons par une mauvaise série B sur fond de psychose et de propagande digne d’un régime que ceux qui se font gazer et flashballer sur les Champs Elysées depuis un mois pourraient qualifier de “fascisant”.
En ce début 2019, la France est coupée en deux : les grandes villes souhaitant que “ces gens là” s’arrêtent et des départements comme l’Eure, où le gilet jaune s’affiche sur les tableaux de bord des voitures, outil indispensable à ces Français qui n’ont pas les moyens d’habiter les centres villes et se lèvent aux aurores pour enfiler les kilomètres entre déposer la petite à l’école, le grand au lycée et aller offrir son cerveau ou ses bras pour un SMIC. (…)
 La suite de cet article de Lætitia Monsacré est à lire sur le site Jim Le Pariser.
Interview de Lætitia Monsacré

Pétition pour l’amnistie des “Gilets jaunes”

Ils n’étaient pas venus à Paris, Bordeaux, Toulouse, et tant d’autres villes, pour en découdre avec les forces de l’ordre. Ils étaient venus pour défendre leurs vies menacées, dégradées par la précarité, mises en joue par un pouvoir prêt à faire les poches de leurs parents retraités comme de leurs enfants étudiants, afin de valoriser le patrimoine financier des plus riches. Ils étaient venus pour protéger leurs droits fondamentaux, et aussi une certaine conception de la justice sociale, qui a longtemps fait l’honneur de la France.
La stratégie de la tension, délibérément choisie par le pouvoir, ne leur a pas laissé la chance d’une protestation pacifique. Gazage, nassage et brimades en tout genre, puis au fil des semaines, matraquages, tirs de flashballs et grenades mutilantes, pour la première fois de leur existence, beaucoup de « Gilets jaunes » ont été confrontés à des brutalités policières indignes d'une démocratie, que des organisations comme Amnesty international ont elles-mêmes dénoncées.
On ne compte désormais plus le nombre de manifestants, au casier vierge, mis en garde à vue, condamnés en comparution immédiate, ou aujourd’hui en instance de jugement. Certains connaîtront la prison, qui détruit, qui humilie. D’autres ne retrouveront jamais d’emploi. Un grand nombre d’entre eux verront leurs vies brisées à jamais. Nous ne pouvons accepter qu’une protestation contre une politique massivement rejetée par la population détruise ainsi des êtres pris pour boucs émissaires. Nous ne pouvons accepter qu’un pouvoir, qui a sciemment fait le choix de la confrontation, se serve d’eux pour intimider tout un peuple. Nous ne pouvons accepter l’idée d’une vengeance d’Etat.
C’est pourquoi nous appelons le président de la République, Emmanuel Macron, et son Premier ministre, Edouard Philippe, à mettre à l’ordre du jour une loi d’amnistie en faveur des hommes et des femmes aujourd’hui persécutés, mis en examen, ou détenus pour avoir participé à ce mouvement social d’ampleur historique. C’est pourquoi nous appelons dès aujourd’hui à l’arrêt des procédures en cours, à l’effacement des peines prononcées, et à ce qu’une réponse enfin politique, et pas seulement sécuritaire et judiciaire, soit donnée aux événements hors du commun que la France est en train de vivre. Une telle amnistie est prévue par l’article 133-9 du Code pénal et légitimée par la tradition française, de nombreuses lois d’amnistie ayant ainsi été votées depuis le début de la 5ème République, notamment dans le cadre d’activités protestataires.
Un tel geste serait seul en mesure de commencer à rendre au pays l’apaisement qu’il ne saurait retrouver sur fond de persécutions pour l’exemple. « Nous ne reprendrons pas le cours de nos vies », disiez-vous M. le Président, le 10 décembre 2018. Nous ne reprendrons pas le cours de nos vies tant que nos concitoyens n’auront pas pleinement retrouvé la leur.

mercredi 22 août 2018

Laurent-Franck Liénard, un avocat au service de l’Ordre policier… rétribué par la République

Défenseur des membres des forces de l’ordre, se mettant au service de tous les policiers qui sont mis en cause ou victimes dans des affaires où ils ont fait usage de leurs armes de service, l’avocat Laurent-Franck Liénard, devenu avocat alors qu’il préparait le concours de commissaire et légèrement obsédé par les armes à feu, incarne à lui seul les logiques violentes et corporatistes de l’État.
Dans un article fort instructif, Paris-Luttes-Info dresse son portrait, “pour que chacun puisse comprendre la manière de penser de ceux qui font de nos vies des enfers sécuritaires”.
En complément à cet article, ajoutons que cet avocat, qui est aussi celui des ”faux flics", comme le rappelle Libération, puisqu’il défend le tristement célèbre Alexandre Benalla, vit aux crochets de la République, les frais de justice des policiers, qu’ils soient plaignants ou “victimes” (notamment dans les affaires d’outrage, où le policier s’arroge la qualité de victime, très souvent après s’être rendu coupable de violences physiques), étant pris en charge par la Préfecture.
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Romain, tué par un policier le 15 août

Justice pour Romain

Me Liénard fut notamment l’avocat de Mathieu Leglise, le policier de la BAC nantaise qui a mutilé Pierre Douillard en novembre 2007, affaire dont il a largement été fait état sur ce site. C’est aussi l’avocat du policier qui a tué Romain, ce jeune homme de 26 ans, dans la nuit du 14 au 15 août, suite à un refus d’obtempérer (consécutif à un feu défectueux). Lequel policier vient d’être mis en examen. La stratégie de Me Liénard, rappelle Marianneest de s’en prendre aux magistrats en fustigeant “le tout-pouvoir des juges” et de prôner la légitime défense quasi-automatique pour les forces de l’ordre.

mardi 7 août 2018

Marlène Schiappa et l’outrage sexiste. "Le harcèlement de rue peut-il être considéré comme un "outrage", au regard de la loi ?"

  Dans son projet de loi sur la répression du harcèlement de ruela secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, évoque la création d’un délit d’outrage sexiste.
  Les médias ont abondamment commenté ce projet de loi. Aucun, cependant, n’a cru bon de noter que l’appellation “outrage sexiste” posait un petit problème, qui risque (si la loi est votée) de compliquer l’appréhension de ce délit, dont l’objectivité du constat ne sera déjà pas simple à appréhender, à l’image de ce qui se passe pour le délit d’outrage.
  En effet, si le harcèlement de rue peut-être considéré, d’un point de vue sémantique, comme un outrage [offense ou injure extrêmement grave, de parole ou de fait], il en va tout autrement d’un point de vue strictement juridiquepar rapport à la caractérisation de l’outrage au regard de la loi actuelle. Deux raisons à cela.

1. Le délit d’outrage, réprimé par l’article 433-5 du Code pénal, concerne uniquement les personnes dépositaires de l’autorité publique et, depuis 2002, les personnes chargées d’une mission publique. (Or, toutes les femmes potentiellement victimes de harcèlement ne font pas partie de ces deux catégories.)
2. L’outrage se caractérise par des paroles, gestes ou menaces non publics. (Et le harcèlement de rue est forcément public.)
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L’auteur de ces lignes (par ailleurs victime d’une dénonciation calomnieuse pour "violences volontaires", cousine germaine du harcèlement – l’affaire est devant la Cour de Cassation) n’est pas juriste. Mais il semblerait qu’il y ait là un vrai problème, auquel les représentants du gouvernement n’ont peut-être pas pensé. Cela ne serait pas la première fois. On imagine sans mal un avocat défendant un "harceleur" arguant du fait que son client ne s’est pas rendu coupable d’outrage, au regard de la loi.

vendredi 13 juillet 2018

Une note rappelle aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme ou les prenne en photo

Régulièrement, des vidéos d’interpellations par des policiers circulent sur les réseaux sociaux. Régulièrement aussi, ces fonctionnaires tentent d’empêcher qu’on les filme. Or ils n’en ont pas le droit. Comme le rapporte Le Parisien, le nouveau directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, vient d’envoyer une note à tous les chefs de service pour leur rappeler que les policiers ne peuvent s’opposer à être filmés.

Nantes : l’État reconnu responsable de la mutilation d’un lycéen lors d’une manifestation

Victoire décisive contre les violences policières. 

Après presque 11 années de procédure, la cour administrative d’appel de Nantes reconnaît définitivement la responsabilité de l’État dans la mutilation d’un lycéen. Un policier lui avait tiré une balle de LBD 40 dans l’œil lors d’une manifestation en 2007. L’État est condamné à verser à la victime, âgée de 16 ans à l’époque, la somme de 86.400 euros. Cette décision est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur qui avait interjeté appel après une première condamnation en 2016.
  Le communiqué rédigé par l’ex-lycéen concerné, Pierre Douillard, suite à cette décision historique dans la lutte contre les armes de la police, est à lire sur le site Lundi matin.
  Rappelons que Pierre Douillard, aujourd’hui étudiant en sciences sociales, est l’auteur d’un livre édifiant, fort bien documenté, sur l’armement répressif du maintien de l’ordre, L’Arme à l’œil,  violences d’État et militarisation de la police, publié aux éditions Le Bord de l’eau.

Rennes : trois manifestantes jugées pour avoir entravé la liberté de manifester du syndicat de police Alliance

Le 5 juillet avait lieu devant le tribunal de Rennes le procès de trois jeunes femmes comparaissant pour répondre des accusations de vol de bien appartenant à autrui, d’entrave aggravée concertée de l’exercice de la liberté d’expression, de réunion ou de manifestation et outrage. La justice leur reproche d’avoir contesté la présence du syndicat de police Alliance (classé à droite et à l’extrême-droite) dans le cortège de la manifestation pour la défense du service public du 22 mai 2018 à Rennes. Un drapeau du syndicat controversé aurait aussi été dérobé. Arrêtées le 30 mai dernier à 6h30 du matin par toute une armada de policiers, fusils-mitrailleurs et armes de poings à la main, elles ont passé 28 heures en garde à vue et sont depuis astreintes à un contrôle judiciaire stricte.
Lundi.matin s’est penché sur cette affaire singulière qui mêle liberté syndicale, corporatisme policier et un usage foisonnant du droit. À LIRE ICI.

mercredi 25 avril 2018

Doigt d'honneur à un radar : le prévenu relaxé, l'outrage à une machine n'existant pas en droit

L’automobiliste de Régny (Loire) poursuivi pour outrage pour avoir adressé un doigt d’honneur à un radar a été relaxé ce 24 avril par le tribunal correctionnel de Roanne, nous apprend l’AFP. 
Le parquet avait requis de deux à quatre mois de prison ferme pour avoir offensé par extension les fonctionnaires du Centre national de traitement des infractions routières (CNT), basé à Rennes. Comme le rappelle l'avocat du dangereux prévenu, Me Jamel Mallem, qui avait plaidé la relaxe : "L'outrage à une machine n'existe pas en droit. Donc, l'outrage par extension n'existe pas non plus." Son client, en revanche, a été condamné à une amende de 800 € (dont 600 avec sursis), pour avoir maquillé sa plaque d'immatriculation le jour des faits.
Deux machines, deux poids, deux mesures : le radar n’est pas outrageable, le zoom des gendarmes, oui !
On rappellera qu'il en fut autrement dans une autre affaire impliquant une machine dans un délit d'outrage. En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Toulouse condamnait un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses à un hélicoptère de la gendarmerie.

vendredi 20 avril 2018

Un Vosgien interpellé pour un doigt d'honneur à Macron poursuivi pour outrage, alors que le délit d'offense au président a été supprimé en 2013 !

Un Vosgien de 61 ans, nous apprend Vosges Matin, a été interpellé et placé en garde à vue mercredi à Saint-Dié, pour avoir adressé un doigt d'honneur à Emmanuel Macron, en visite sur ses fiefs du Grand Est. L'homme, embastillé pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, passible de 7.500 € d'amende et de six mois d'emprisonnement, sera présenté le 28 mai à un délégué du procureur et devrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, assurent les gazettes (qui s’abstiennent de développer l’absurdité de ce cas de figure).

Et que dit la loi, précisément ?
1°) Les atteintes au président de la République ne ressortent pas du délit d’outrage, réprimé par l'article 433-5 du Code pénal, mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui régit notamment les offenses au chef de l’État.
2°) Le délit d’offense au chef de l’État a été supprimé le 5 août 2013, sur injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme.