mercredi 19 février 2020

Créteil, 25 février, 8h30, procès de Taha Bouhafs, poursuivi pour outrage et rébellion

Mardi 25 février 2020 aura lieu devant le TGI de Créteil le procès de Taha Bouhafs, jugé pour outrage et rébellion, après avoir été violemment interpellé lors d’un rassemblement de soutien à des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville (Val-de-Marne)* le 11 juin 2019, au cours duquel son téléphone avait été confisqué. Cette interpellation lui avait valu 10 jours d’ITT.
Un rassemblement de soutien se tiendra à 8h30 devant le tribunal.

* À noter que ces travailleurs sans-papiers ont obtenu gain de cause et leur régularisation.

lundi 17 février 2020

Castaner veut contrôler les vidéos de violences policières [une enquête de Médiapart]

L’enquête de Pascale Pascariello est disponible sur Médiapart. Comme tout le monde n’a pas les moyens de s’abonner, et eu égard à l’importance de cette information, la voici :

Cédric Chouviat filmait des policiers. Cela les a insupportés. Il est mort quelques minutes plus tard. À la demande des syndicats, le ministère conduit une étude juridique pour restreindre les modalités de diffusion des vidéos.

Filmer des policiers peut déboucher sur un drame. La mort par asphyxie de Cédric Chouviat, à la suite de son interpellation, le 3 janvier, en est l’illustration la plus terrible. Les images de ce livreur de 42 ans plaqué violemment au sol par quatre policiers viennent rallonger la liste déjà longue des vidéos montrant des violences policières. Ces enregistremen ts, diffusés sur les réseaux sociaux puis relayés par les médias, débouchent parfois sur l’ouverture d’enquêtes judiciaires. Et rendent absurde le discours du gouvernement consistant à nier ces violences. Les forces de l’ordre, pour empêcher que soient montrées des violences, en viennent à violenter ceux qui les documentent : plusieurs vidéos que nous avons sélectionnées le démontrent. Dans leur sillage, le ministre Christophe Castaner envisage lui aussi de contrôler la diffusion des vidéos. Selon des informations recueillies par Mediapart auprès de la Direction générale de la police nationale (DGPN), une étude sur des « évolutions juridiques » est actuellement menée pour rendre notamment obligatoire le floutage de tous les agents. L’exemple de Cédric Chouviat est emblématique. En filmant son interpellation et sans en imaginer l’issue tragique, l’intention de Cédric Chouviat était bien celle d’enregistrer une preuve du comportement des policiers lors de ce contrôle. De fait, parmi les récents éléments versés à l’enquête, que Mediapart a pu consulter, une vidéo extraite du portable de la policière révèle des échanges tendus entre le livreur et les policiers, lesquels, n’appréciant pas d’être filmés, le bousculent à plusieurs reprises. « Il nous a dit : “Je vais vous filmer.” Il a sorti son portable et a commencé à nous filmer. […] Le contrôle a continué, toujours dans cette ambiance de provocation », a déclaré à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) la policière ayant participé au contrôle.

LIRE : Cédric Chouviat, 42 ans, livreur à scooter, tué par trois flics : quand la police invente un délit d’outrage pour justifier la mort d’un homme

Cédric Chouviat, décédé le 5 janvier 2020 après avoir été violemment tabassé par 3 policiers deux jours plus tôt

LIRE : L’épouse de Cédric Chouviat dénonce les mensonges des policiers


Auditionnée par la police des polices, une femme de 36 ans, témoin de l’interpellation, explique avoir été « surprise » par « le fait que [la policière] saisisse le téléphone », alors que Cédric Chouviat était au sol. « Je l’ai vue effectuer une manipulation d’environ trente secondes […] avant de le jeter au sol », précise-t-elle, sans comprendre pourquoi une telle « violence » était déployée pour ce qui lui semblait être une « histoire de téléphone. En voulant lui prendre son téléphone, ils lui ont ôté la vie. » Dans les premières heures suivant l’hospitalisation de Cédric Chouviat, l’avocat de la famille, Arié Alimi, a lancé un appel à témoin. « Face à la communication officielle souvent mensongère, c’est déterminant de le faire pour éviter la perdition, voire la dissimulation de preuves, précise-til. Récolter ainsi des témoignages est une pratique inspirée du mouvement américain d’initiative citoyenne Black Lives Matter, né pour dénoncer l’impunité policière à l’égard des Noirs américains. Cédric Chouviat filmait parce qu’il estimait son contrôle injustifié. En réaction, les policiers ont eu des gestes de violence contre lui et l’ont violemment interpellé », conclut Arié Alimi. La police n’apprécie pas d’être filmée. Pourtant, la loi autorise tout citoyen à le faire dans l’espace public et à diffuser également ces enregistrements, dans un but strictement informatif, sans diffamation ou injure. […]
Le 23 décembre 2008, le ministère de l’intérieur met ainsi en garde l’ensemble des policiers, dans une circulaire qui sert encore de référence : « La liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime. Les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. » Circulaire du ministère de l'intérieur sur le droit de filmer les policiers, 23 décembre 2008. Loin de rappeler aux policiers leur obligation de respecter le droit de filmer, certains syndicats, dont Alliance, contestent vigoureusement la réalité que montrent les vidéos, dès lors qu’elles mettent en cause l’un des leurs. Dans un courrier du 5 novembre 2018 adressé au ministre de l’intérieur Christophe Castaner, le syndicat de police Alliance demande qu’il soit interdit de filmer les policiers, « très préoccupés par l’existence d’abus du droit de capter leur image lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique ou dans un espace public dans l’exercice de leurs fonctions ». Selon le syndicat, « au-delà de la question du droit à l’image des policiers, l’enjeu est leur sécurité », la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux les exposant à « être reconnus et à être, eux-mêmes ou leur famille, victimes de représailles ». Non seulement cette interdiction, qui passe par « une modification législative de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et d’expression », doit concerner les « policiers en intervention », mais aussi, « et par extension, les forces de l’ordre ». 
Contacté par Mediapart, Stanislas Gaudon, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance [qui prétendait que Clément, tabassé par un policier la 18 janvier 2020, qu’il crachait du sang au visage du policier et criait qu’il avait le sida], détaille : « Christophe Castaner nous a répondu en février 2019. Le ministre émet des réserves sur la possibilité de revoir le droit de filmer mais il nous a affirmé qu’une étude juridique était en cours pour encadrer de façon plus stricte la diffusion des vidéos. Il serait question de rendre obligatoire l’anonymisation des policiers lors de la diffusion des vidéos, en les floutant par exemple. » Interrogé sur les violences policières, le syndicaliste estime que ces films ne montrent « qu’une partie des interventions et ne permettent pas d’avoir une vision globale du contexte ». 
Paris, gare de l’Est, 18 janvier 2020, Acte 62 Gilets Jaunes. Vidéo du tabassage de Clément : Pat Ricia.
Le secrétaire général du syndicat Unsa Police, Philippe Capon, a un avis bien différent et l’a fait connaître, le 8 janvier 2020, lors des vœux en présence du ministre de l’intérieur, du secrétaire d’État et du préfet de police de Paris. « La France est touchée depuis l’automne 2018 par les manifestations des gilets jaunes […], conséquence d’un dialogue social déficient avec les corps intermédiaires, ce qui a abouti à gérer une crise majeure par le maintien de l’ordre […], mais n’est pas spécialiste du maintien de l’ordre qui veut. […] Trop de membres des forces de l’ordre ont été blessés, mais trop de manifestants aussi », a-t-il déclaré. « L’État dans cette gestion porte des responsabilités, a-t-il ajouté. Je pense au manque de formation des policiers, à l’utilisation parfois hasardeuse du LBD. »
Contacté par Mediapart, Philippe Capon part du principe qu’il « est utopique de penser qu’il serait possible d’interdire de filmer » mais souhaite que « les visages des policiers soient floutés lorsque les vidéos sont diffusées sur les réseaux sociaux ou dans les médias ». « En filmant l’action de la police, les citoyens sont devenus le principal agent de transparence »
Abdoulaye Fofana. Photo Audrey Cerdan, Rue 89
La première affaire de violences policières révélée par une vidéo est celle de l’interpellation d’Abdoulaye Fofana, 20 ans, habitant la cité des Bosquets à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Dans la nuit du 14 octobre 2008, à la suite d’un jet de pavé et d’un tir de mortier de feu d’artifice sur une voiture de police, les forces de l’ordre interviennent dans l’immeuble de cet étudiant, l’accusant à tort d’avoir participé à ces violences. Menotté, il reçoit plusieurs coups de matraque et un coup de crosse de pistolet, scène enregistrée par un voisin, le réalisateur Ladj Ly, auteur depuis du film Les Misérables, inspiré notamment de cet événement. Dans leurs procès-verbaux, les policiers avaient omis de signaler les coups portés à Abdoulaye Fofana, poursuivi pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Relayée par le site d’information Rue89, cette vidéo inverse les poursuites et déclenche l’ouverture par le parquet de Bobigny d’une enquête préliminaire confiée à l’IGS (Inspection générale des services) pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique ». Huit ans plus tard, les deux policiers sont condamnés en appel à quatre mois de prison avec sursis et 3 600 euros de dommages et intérêts.
« En 2009, certains membres de l’IGPN comprennent qu’il y a quelque chose qui est en train de changer avec les vidéos, sans envisager pour autant la révolution que ça allait représenter. À l’époque, c’est surtout une question de violences dans les banlieues, de violences cachées », explique le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des rapports entre la police et la population. L’évolution technologique des téléphones et la multiplication des réseaux sociaux marquent un tournant dans la diffusion des vidéos des violences policières, en particulier lors de mouvements sociaux comme les manifestations contre la loi Travail, en 2016 (nous avions alors sélectionné 21 de ces vidéos).
« Les mobilisations de 2016 puis celles des gilets jaunes, avec l’unité de temps, de lieu et le nombre de manifestants, donc de témoins potentiels, marquent une véritable révolution », poursuit le sociologue, qui définit ce phénomène comme « une contribution majeure au contrôle de la police, d’autant plus lorsque les systèmes institutionnels qui en ont la charge sont insuffisants. En filmant ainsi l’action de la police, les citoyens sont devenus le principal agent de transparence, un acteur aussi important que le Défenseur des droits ou que le contrôle parlementaire ». Sebastian Roché rappelle par ailleurs la faiblesse des commissions parlementaires pour contrôler la police, qui se cantonnent trop souvent à « l’audition de syndicats de police qui font part de leur manque de moyens ». Le sociologue met néanmoins en garde : « Filmer la police est pour l’instant protégé par la loi. Mais comme toute liberté, elle est fragile et il y a toujours une possibilité de la rogner, d’autant que les velléités pour le faire sont nombreuses, en premier lieu du côté des syndicats de police. » 
Selon Sebastian Roché, la volonté des policiers de masquer leur identité, en ne portant pas leur RIO (numéro d’identification) ou en dissimulant leur visage, est une pratique qui n’est pas seulement liée aux enregistrements dont ils sont la cible, mais s’inscrit dans une dynamique antérieure : « Tout cela renvoie au même modèle, celui d’une police qui veut travailler à l’écart de la société, alors que les policiers anglais portent leur nom sur leur uniforme. En France, ils ne sont toujours pas dans le modèle de la police démocratique du XXIe siècle, celle qui va rechercher la confiance. Or comment peut-on faire confiance à un homme masqué qui porte un LBD ? » Mais pour autant, même filmés, les policiers n’ont pas changé leur comportement. « Ce n’est pas un corps qui est préparé à réfléchir sur lui-même. Nombre de syndicats de police se plaignent qu’on questionne la police. L’idée d’avoir à se justifier, c’est une idée avec laquelle ils ne sont pas familiers et on le voit largement dans la police française », conclut le directeur de recherche au CNRS. L’absence de transparence de la police nationale a rapidement amené des collectifs (Urgence notre police assassine, Stop violences policières, Désarmons-les !) à inviter tout un chacun à filmer les violences policières pour les dénoncer et soutenir les victimes. « Surveillons ceux qui nous répriment. Servons-nous de caméras vidéo, d’appareils photo pour nous protéger des violences policières » : le site Copwatch, sur le modèle du mouvement citoyen américain né dans les années 1990, a été l'un des premiers à dénoncer publiquement les abus des forces de l’ordre. Les photos des fonctionnaires y défilent mais très vite, après une plainte du ministre de l’intérieur Claude Guéant pour « injures et diffamations envers des fonctionnaires de police », le site Copwatch Nord-Île-de-France est interdit par la justice le 4 octobre 2011. 
D’autres initiatives prennent la suite en prenant garde de ne pas tomber dans la diffamation ou l’appel à la haine. C’est le cas du collectif Désarmons-les !, créé en 2012 pour informer sur les dangers des armes du type lanceur de balles de défense, grenade de désencerclement ou GLI-F4, et qui, depuis 2014, soutient également les victimes de violences policières, notamment dans leurs démarches juridiques. « L’usage de la vidéo au sein de notre collectif était initialement controversé, précise l’un de ses fondateurs, Ian. Parce que dans des mobilisations, il peut y avoir des actes de révolte légitimes de la part de manifestants et donc les filmer peut aussi leur porter préjudice. Mais la vidéo est devenue incontournable. » En cela, Ian soutient le copwatching : « Notre position est de se réapproprier les moyens d’enquête et, de ce point de vue, filmer la police permet d’en dénoncer les violences et d’en avoir les preuves. Mais ensuite, les vidéos ne suffisent pas toujours à faire condamner les policiers, qui se cachent derrière la légitime défense. Et lorsque des peines sont prononcées, elles restent légères. Il s’agit souvent de sursis sans inscription au casier. Ce qui est aussi très significatif de l’impunité dont ils peuvent jouir et de la proximité des magistrats et des policiers. » Les vidéos permettent parfois d’identifier le policier auteur de violences et, dans certaines affaires, elles ont joué un rôle prépondérant. Hervé Gerbi, avocat grenoblois spécialisé dans l’aide aux victimes, intervenant sur les violences policières, rappelle que « selon le code de procédure pénal, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve. La preuve est libre et les vidéos en sont donc naturellement ». Mais « l’usage de la vidéo pose la question de la loyauté dans la preuve : les vidéos restent en effet sujettes à interprétation et il faut donc essayer d’avoir l’avant et l’après pour recontextualiser l’événement litigieux et démontrer que le contexte ne justifiait pas l’emploi de la force ou qu’elle était disproportionnée », nuance l’avocat. 
Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation contre la loi  Travail (15 sept. 2016)
« Dans mon malheur, j’ai eu de la chance », explique Laurent Théron, syndicaliste de SUD Santé, éborgné par un éclat de grenade à main de désencerclement (GMD), le 15 septembre 2016, alors qu’il manifestait contre la loi Travail [interview sur Désarmons.les]. « Sans les vidéos, je ne sais pas si l’enquête aurait pu aboutir. D’autant qu’au début, lorsque l’IGPN est venue me voir à l’hôpital, ils ont émis l’hypothèse que j’avais pu être éborgné par une grenade artisanale lancée par des manifestants », affirme Laurent Théron, qui n’a pu reprendre son poste de secrétaire médical qu’en septembre 2019. Son avocat, Me Julien Pignon, précise que deux vidéos de témoins, champ et contre-champ, ont permis d’identifier le CRS et la grenade utilisée. « Les images ont démontré que le contexte ne justifiait pas l’emploi de cette arme, explique Julien Pignon. Et le lancer n’était pas conforme, puisque le CRS la lance par-dessus l’épaule et non au sol. C’est tout à fait exceptionnel et les vidéos ont permis à une enquête impartiale d’être menée. » Le 20 mai 2019, près de trois ans après les faits et à l’issue de l’instruction, le CRS a été renvoyé aux assises pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l’autorité publique ». Son avocat Laurent-Franck Lienard  a fait appel de cette décision.


LIRE : Laurent-Franck Lienard, un avocat au service de l’ordre policier… rétribué par la République


Encouragés par les récentes directives qui prescrivent un dispositif plus musclé envers les manifestants et conscients des risques d’être filmés, les policiers usent de tous les stratagèmes pour se trouver hors champ des objectifs, quels qu’ils soient. Souvent violemment, ils interdisent aux manifestants de filmer et tentent de détruire parfois leurs téléphones, faits passibles de poursuites disciplinaires (selon le code de déontologie de la police et gendarmerie nationale) et judiciaires (relevant notamment de la dégradation ou destruction d’un bien d’autrui).
« Les policiers n’ont manifestement pas connaissance du droit ou n’ont pas compris ou intégré la règle de la liberté des citoyens de les filmer, estime l’avocat Slim Ben Achour, qui se bat notamment contre les contrôles au faciès. Ce déni du droit leur permet de légitimer leur travail et de les protéger dans leurs mauvaises actions, voire leurs comportements illégaux. Que ce soit dans les banlieues ou dans les manifestations, le constat est le même : non seulement la formation des policiers pose problème mais également la culture de l’impunité. Et les vidéos ont un rôle essentiel pour lutter contre cette culture », constate Slim Ben Achour. « Mais collecter autant de preuves et de témoignages est hélas difficile, voire impossible dans les quartiers populaires, où les interpellations peuvent tout aussi mal se passer que lors des manifestations, mais à l’abri des regards. D’ailleurs, concernant les violences policières que je traite, essentiellement dans des quartiers populaires ou en dehors des manifestations, je n’ai quasiment jamais les vidéos permettant d’apporter la preuve des abus des policiers », poursuit-il, rappelant le travail décisif du journaliste David Dufresne lors des mouvements des gilets jaunes (à lire ici). David Dufresne explique : « Ma référence est l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme, selon lequel “la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous”. Il y a donc la nécessité de la publicisation, poursuit-il. C’est la caméra qui a rendu possible l’observation des pratiques policières. Et si on veut une force publique, il faut qu’elle soit sous le regard de celui qu’elle sert : le public. » Filmer, « c’est une garantie pour les citoyens mais aussi pour les policiers », soutenait le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le 8 mai 2016, avant de légaliser, un mois plus tard, le recours à des caméras-piétons, sanglées sur l’uniforme des agents et visant à minimiser les tensions lors des interpellations, mais aussi à retracer le comportement de chacun.
Sept Gilets Jaunes énucléés pour raison d’État sous le régime Castaner/Lallement/Macron
Leur usage a depuis été étendu aux opérations de maintien de l’ordre, notamment pour retracer et recontextualiser les tirs de lanceur de balles de défense (LBD). « Le problème est que ces caméras fonctionnent mal, voire pas, et ne sont pas adaptées aux manifestations », commente le secrétaire général du syndicat Unsa Police. C’est ce qu’a d’ailleurs rappelé son syndicat à Christophe Castaner, dans un courrier daté du 23 octobre 2019 (évoqué par Le Canard enchaîné du 22 janvier). Il y alerte ainsi le ministre : les caméras mises à disposition de la police nationale sont « inadaptées », notamment en termes de « fixations », trop fragiles, et de faible « autonomie » (leur batterie permettant deux heures d’enregistrement, alors que des modèles existent avec une autonomie de plus de dix heures). Le syndicat regrette au passage le choix du « fabricant “made in China” ». « Le constat est affligeant […], la police nationale est lamentablement en retard », conclut-il. Réponse de la Direction générale de la police nationale (DGPN) le 30 décembre 2019 : « Le nouveau marché des caméras-piétons a été notifié en avril 2018 à la société Allwan pour un produit de la société chinoise HiK Vision. Si ce produit n’a pas obtenu la meilleure note technique lors de son analyse des offres […], cette société a remporté le marché public en proposant un meilleur prix. » Confirmant les dysfonctionnements, le directeur général de la police apporte surtout un éclairage jusqu’à présent démenti par la communication officielle du ministère concernant son intention de doter les porteurs de LBD de caméras : « Si le port de l’arme individuelle était systématiquement associé au port de la caméra, le nombre de 10 400 caméras en dotation dans la police nationale serait insuffisant pour équiper tous les policiers. De plus, l’instruction relative à l’emploi des caméras ne liste par les cas d’utilisation de la caméra, afin de laisser aux policiers de terrain une certaine autonomie d’appréciation concernant son utilisation. »

LIRE : Les propos répugnants de Thibault de Montbrial, l’avocat (rétribué par la République) des assassins de Cédric Chouviat


En somme, les porteurs de LBD peuvent choisir à leur guise de porter une caméra ou pas. Contactée par Mediapart, la Direction générale de la police nationale affirme qu’une « expérimentation sur deux modèles de caméra » doit être conduite, sans apporter plus de précisions sur le calendrier. Certains syndicats de police comme Alliance risquent de grincer des dents à cette annonce. Le secrétaire général adjoint d’Alliance, Stanislas Gaudon, ne souhaite ni que les policiers soient filmés ni qu’ils soient munis de caméras sur leurs LBD. « Il y a beaucoup d’exagération avec les LBD. Si l’on considère le nombre de tirs durant les mouvements des gilets jaunes et le nombre de blessés, il y a de quoi relativiser », estime-t-il, avant d’ajouter que « plutôt que de fixer des caméras sur les LBD, il serait préférable d’investir dans des protections pour les policiers ou dans leur armement ».

mardi 4 février 2020

Quand le ministre des Violences Policières Castaner s'enfuit sous les huées des Gilets jaunes

La scène se passe lundi 3 février en fin d’après-midi. Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur et des Violences Policières, est en visite au Musée des Arts Forains, dans le 12e arrondissement parisien. Pour assurer sa sortie, un dispositif policier habituel. Et des manifestants, prévenus par les Réseaux sociaux, accourus pour le huer, provoquant un sprint de quelques dizaines de policiers courant comme des lapins, devant la caméra d’Amar Taoualit, journaliste à Périscope.

lundi 20 janvier 2020

Clément, le manifestant violemment frappé à la tête par un CRS samedi 18 janvier, sera jugé pour violences, rébellion et participation à un groupement en vue de commettre des violences et des dégradations

Tout arrive en Macronie !
Le policier filmé en train de frapper un manifestant à Paris [la vidéo est ici], près de la gare de l’Est, samedi 18 janvier lors de l’acte 62 des Gilets jaunes, a porté plainte contre ce dernier pour "violences volontaires".
Un policier du syndicat d’extrême droite Alliance, Sébastien Gaudon, allant même jusqu'à prétendre que son collègue lui aurait frappé le visage pour l‘empêcher de lui cracher son sang à la figure”.
Florilège du mensonge policier :
Suite à la décision du procureur de la République de Paris de le faire juger en comparution immédiate, les avocats de Clément, 20 ans, ont demandé sa libération dans ce communiqué de presseIl sera finalement jugé à une date qui reste à déterminer, pour “violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique”, “rébellion” et participation à un groupement formé en vue de commettre des violences et des dégradations.
Le parquet n’a pas encore statué sur sa possible remise en liberté.

dimanche 19 janvier 2020

« Gilets jaunes: police en roue libre, révolte sans limite. » une vidéo de QG sur la manifestion du 18 janvier 2020

Adrien AdcaZz était hier pour QG TV à la grande manifestation parisienne du 18 janvier, de la porte de Champerret à la gare de Lyon. Un parcours encore émaillé de nombreuses violences insupportables commises par les forces de l'ordre.
18 janvier, Acte 62, vers 14h, gare de l’Est. La vidéo : Source Pat Ricia

samedi 18 janvier 2020

Taha Bouhafs, qui avait filmé les agissements de Benalla, en garde à vue après l’exfiltration du couple Macron des Bouffes du Nord, déféré devant un juge d’instruction

Taha Bouhafs, journaliste à Là-bas si j’y suis, est à l’origine de la vidéo montrant les violences d’Alexandre Benalla lors de la manifestation du 1er mai 2018, place de la Contrescarpe. Le fumeur de chicha qui a fait tomber Benalla, selon l’expression de Street-Press, est l’une des (très nombreuses) bêtes noires du pouvoir macronien.
Vendredi 17 janvier 2020, il était présent dans la salle où se jouait la pièce La Moucheau théâtre des Bouffes du Nord, auquel assistaient Emmanuel Macron et son épouse, qui furent exfiltrés par la police, à la suite de manifestations bruyantes de militants rassemblés devant le théâtre.

Pour avoir publié ce tweet, qui n’était pas le premier à informer de la présence du couple Macron dans la salle, comme l’a rappelé Libération, il a été arrêté et mis en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ».
Libéré après 24 heures de garde à vue, Taha Bouhafs a déclaré : “J’ai l’impression qu’on veut rétablir le crime de lèse-majesté.”
Dans la foulée, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations » et «organisation d'une manifestation non déclarée ».


Si vous informez, vous risquez la prison

« Par cette demande, l'objectif du parquet est de garder le portable de Taha Bouhafs et le bénéfice du secret de l'instruction, pour masquer le vide du dossier, a déclaré son avocat, Me Arié Alimi. C’est un message adressé par l’exécutif et le parquet à tous les journalistes. Si vous informez, vous risquez la prison. » Le juge d'instruction n’a pas suivi le parquet, qui demandait sa mise en examen.
Taha Bouhafs a fait part de son intention de déposer une plainte pour « faux et usage de faux »,  le GSPR (Groupe de sécurité de la présidence de la République) ayant menti dans son communiqué de presse en prétendant que Taha Bouhafs avait appelé à manifester. La plainte sera modifiée ce lundi pour « dénonciation calomnieuse ».

Lire à ce propos le billet de Daniel Mermet, Macron l’exfiltré.

Procès pour outrage et rébellion le 25 février

RAPPEL AUTRE AFFAIRE. Le 25 février 2020 aura lieu devant le TGI de Créteil le procès de Taha Bouhafs, jugé pour outrage et rébellion, après avoir été violemment interpellé lors d’un rassemblement de soutien à des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville (Val-de-Marne)* le 11 juin 2019, au cours duquel son téléphone avait été confisqué. Cette interpellation lui avait valu 10 jours d’ITT.
* À noter que ces travailleurs sans-papiers viennent d’obtenir gain de cause et ont obtenu leur régularisation.

jeudi 16 janvier 2020

Camille Halut, poursuivie pour “dissimulation de visage“ et “violences” relaxée par le tribunal de Montpellier

Le 12 décembre 2019 se tenait à Montpellier le procès de Camille Halut, observatrice de la Ligue des droits de l’Homme, poursuivie pour rébellion et dissimulation de visage lors d’une manifestation à Montpellier [lire ici].
Le verdict est tombé ce jeudi 16 janvier 2020 : pour la deuxième fois, comme le rappelle Le PoingCamille est relaxée de tous les chefs d’inculpation.
Arrêtée pour « dissimulation de visage » alors qu’elle portait son matériel de protection autour du cou, le parquet avait lui-même fait tomber ce chef d’inculpation dès le procès. Mais alors, son refus de se plier aux prélèvements biométriques coulait de source, puisque la garde à vue reposait sur une fausse accusation. Quant à la rébellion et aux violences qui lui étaient reprochées, la justice n’a pu que reconnaître que les déclarations des policiers et notamment de Patrice Buil, commissaire divisionnaire de Montpellier qui chapeaute souvent le maintien de l’ordre en manifestations, étaient remplies de contradictions (pour ne pas dire des mensonges).

mardi 14 janvier 2020

Jules Panetier, journaliste au Poing, condamné à 2 mois de prison pour outrage pour avoir crié « Tout le monde déteste la police »

Jugé à la cour d’appel de Montpellier pour des faits d’outrage, Jules Panetier, journaliste au Poing, a vu sa peine de deux mois d’emprisonnement ferme confirmée par la cour d’appel de Montpellier sur la base d’arguments plus que douteux.
personne dépositaire de l’autorité publique en manifestation remontant à 2016, 
Compte-rendu d’audience sur cette énième utilisation politique du délit d’outrage dans un régime d’exception + article à lire, judicieusement titré : La justice va-t-elle interdire le slogan « Tout le monde déteste la police » ?
Dans cet entretien au Média, Jules Panetier, l’un des fondateurs du journal Le Poing, explique comment il a appris qu’il était “fiché S”.

samedi 11 janvier 2020

L’épouse de Cédric Chouviat dénonce les mensonges des policiers

Dans un entretien recueilli par L’Obs, Dora Chouviat, l’épouse de Cédric Chouviat, dénonce les mensonges des policiers responsables de l’interpellation (pour plaque d’immatriculation sale) et du meurtre de son mari, décédé des suites d’une fracture du larynx consécutif à un plaquage ventral.
On rappellera que lesdits policiers inventèrent, pour justifier leurs actes criminels, le très classique délit d’outrage, dont la dépénalisation serait, plus que jamais, salutaire, dans une France où la police dispose de tous les droits, y compris celui d’assassiner en toute impunité des citoyens !

Pour lire tous les articles publiés sur le site du CODEDO sur cette affaire, cliquer sur les liens.

Les propos répugnants de Thibault de Montbrial, l'avocat (rétribué par la République) des assassins de Cédric Chouviat

Cédric Chouviat, 42 ans, livreur à scooter, tué par trois flics : quand la police invente un délit d’outrage pour justifier la mort d’un homme

"J’ai baissé ma capuche, ça pissait le sang de partout." Marie, étudiante en journalisme à Lille, matraquée par des CRS lors de la manifestation du 9 janvier

Dans l’interminable litanie des violences policières érigées en principe régalien par le régime d’exception policier Macron-Castaner-Belloubet, voici ce qui est arrivé à Marie, étudiante en journalisme à l'ESJ de Lille, lors de la manifestation du jeudi 9 janvier. Elle a été frappée à trois reprises alors qu'elle prenait des photographies du cortège.

vendredi 10 janvier 2020

Adama Traoré (juillet 2016), Cédric Chouviat (janvier 2019) : quand le plaquage ventral tue

À la suite du décès, le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise), d’Adama Traoré, tué par des gendarmes qui utilisèrent le plaquage ventral, l’ACAT (Action chrétienne contre la torture et la peine de mort) revenait sur l'utilisation de gestes d'immobilisation dangereux par les forces de l'ordre en France.
La mort de Cédric Chouviat, décédé à Paris le 5 janvier 2020 des suites d'une fracture du larynx provoquée par cette même technique, interdite dans de très nombreux pays d’Europe mais autorisée en France, est l’occasion de republier cet article publié par l’ACAT.

jeudi 9 janvier 2020

Les propos répugnants de Thibault de Montbrial, l'avocat (rétribué par la République) des assassins de Cédric Chouviat

Thibault de Montbrial est l’avocat des policiers responsables de la mort de Cédric Chouviat, dont l’autopsie a révélé qu’elle était due à une fracture du larynx consécutive un plaquage ventral, technique d’immobilisation policière provoquant l’étouffement, interdite dans de très nombreux pays, lors de son arrestation le 3 janvier.
Pour l’avocat des assassins de Cédric, “cette tragédie ne serait pas arrivée si Cédric Chouviat avait rangé son téléphone”. Ces propos indécents furent tenus lors d’une conférence de presse le 8 janvier.
Franck-Laurent Liénard
Avec cette nouvelle bavure policière – détestable formule qu’il serait grand temps de chasser définitivement du vocabulaire pour la remplacer par “meurtre légal par personne dépositaire de l’ordre public” –, il est intéressant de se pencher sur le “CV” de Thibault de Montbrial, ancien parachutiste, qui donna, dans les écoles de police, des cours sur la légitime défense, dont il prône une extension du domaine.
Avec Franck-Laurent Liénard, que nous évoquions ici, Thibault de Montbrial fait partie de ces avocats-mercenaires payés par la préfecture, et donc sur les impôts de la République, pour défendre les policiers coupables de violences et les exonérer de leurs crimes et turpitudes, y compris – et surtout, serait-on tenté de dire – lorsque leurs clients se livrent à des exactions réprouvées par le Code de déontologie de la police, comme ce fut le cas lors de l’arrestation de Cédric Chouviat.

mardi 7 janvier 2020

On a assassiné mon fils, Cédric Chouviat. Je vais en guerre contre Macron et son État.

Déclaration de Christian Chouviat, le père de Cédric Chouviat, tué par trois policiers le 3 janvier 2020 après un contrôle routier, lors de la conférence de presse au siège de la Ligue des droits de l’Homme le 7 janvier 2020, en présence de ses avocats, Me Arié Alimi et William Bourdon.
Pour lire le dossier sur cette nouvelle affaire de violences policières (en l’occurrence un homicide dont il est permis de penser qu’il est volontaire tant est patent l’acharnement des policiers) dans une France où les innombrables violences policières d’État sont l’un des derniers soutiens du régime Macron, cliquer sur le lien ci-dessous.

Cédric Chouviat, 42 ans, livreur, tué par trois flics : quand la police invente un délit d’outrage pour justifier la mort d’un homme

Les images de l’arrestation de Cédric Chouviat filmées par plusieurs personnes. L'autopsie révèle qu'il serait mort d'une fracture du larynx. Une enquête pour « homicide involontaire » a été ouverte. Les avocats de la famille de Cédric Couvait demandent à ce qu‘elle soit requalifiée en « violences volontaires ayant entraîné la mort ».

Cédric Chouviat, 42 ans, livreur à scooter, tué par trois flics : quand la police invente un délit d’outrage pour justifier la mort d’un homme

Selon une tradition dont l’efficacité n’est plus à prouver, les flics violents invoquent le délit d’outrage pour justifier leurs saloperies. Dans cette affaire, ils insultent la mémoire de leur victime en l’accusant post-mortem d’avoir commis un outrage.
3 janvier 2020. C’était un vendredi matin comme tant d’autres pour Cédric Chouviat. Domicilié à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce livreur de 42 ans avait quitté vers 8h30 le siège de l'entreprise paternelle, rue Saint-Ferdinand dans le XVIIe arrondissement de Paris. Au guidon de son scooter Piaggio Vespa noir, il devait visiter une cinquantaine d'entreprises situées dans la capitale et dans la petite couronne afin de livrer des plis de chèques-déjeuners. Soit un parcours d'environ 200 km, son lot quotidien depuis quelques années. À cause d’une rencontre avec des flics violents, ce père de cinq enfants, interpellé pour outrage et menotté, n’arrivera jamais à bon port. Il est mort d’un arrêt cardiaque à l’hôpital.
La suite de l’histoire et l’enquête auprès de la famille de ce père de 5 enfants sont racontées dans Le Parisien.
Selon la police, dont on connaît la propension au mensonge dans ce genre de situation, « L'individu résiste à son menottage, nous contraignant à aller au sol pour le maîtriser. Il s’est mis à nous insulter en repartant, et nous avons dû l’interpeller pour outrage. Il a résisté lors de l’interpellation et est mort d’un arrêt cardiaque. »
La version de son avocat Me Arié Alimidont on lira ici le portraitest tout autre et corroborée par une vidéo fournie par un passant qui se trouvait sur les lieux, sur laquelle on distingue clairement les trois policiers plaquant Cédric Couvait au sol et se maintenant sur lui, malgré des signes d’épuisement. D’autres vidéos, depuis, ont été divulguées, prouvant que la police, et le parquet, qui a répercuté la version policière, ont menti.
D’après un témoin, le livreur « n'était pas violent. Il filmait seulement les policiers. Il semblait le faire pour défendre ses droits et ça les agaçait. Puis l'un d'entre eux est passé par derrière et lui a fait une clef avec son bras autour de son cou, il est alors tombé au sol. Et là, ils se sont mis à trois sur lui alors qu'il était sur le ventre. C’était violent et incompréhensible. » La suite de l’histoire et l’enquête auprès de la famille de ce père de 5 enfants sont racontées dans Le Parisien.
Selon son épouse Douria, son mari avait déjà fait l'objet, il y a cinq ans, d'une interpellation pour outrage à Paris dans des conditions similaires, au guidon d'un scooter. « Il avait subi un étranglement et m'avait raconté avoir vu la mort en face à ce moment-là », confie-t-elle.


« On a assassiné mon fils, je vais en guerre contre Macron et son État. »


C’est ce qu’a déclaré le père de Cédric, lors d’une conférence de presse au siège de la Ligue des droits de l’Homme. La totalité de son intervention poignante ci-dessous.

On retiendra que Cédric Chouviat, verbalisé pour un banal délit du code de la route, est mort après avoir été immobilisé par des policiers violents qui ne supportaient pas qu’il les filme, et qui ont ensuite invoqué le délit d'outrage pour justifier leurs exactions. Selon l’autopsie, la mort serait due à une fracture du larynx.
Une enquête pour « homicide involontaire » a été ouverte, suite à la saisie de l’IGPN. Les avocats de la famille de Cédric Chouviat demandent à ce qu‘elle soit requalifiée en « violences volontaires ayant entraîné la mort ».

samedi 28 décembre 2019

“Macron Ier et les soudards de la raie-publique”, conte de Noël

Pour fêter l’entrée prochaine dans la douzième année du site du CODEDO, et à défaut de fêter l’abrogation du délit d’outrage, notre webmestre a concocté un conte de Noël névralgique et énervé, inspiré par la géniale caricature du dessinateur roumain Bogdan Petry, qui ne pourra pas tomber sous le coup de la loi, le délit d’offense au chef de l’État ayant été supprimé en 2013.

Tout petit, Emmanuel Macron, enfant surdoué de la bonne bourgeoisie d'Amiens, parents médecins, rêvait de Thiers, Néron, Napoléon, Lino Ventura, qui lui serviront de modèle pour ses figurines en pâte à modeler. Sa mère, qui préfère le parquet au lino, détruit  les miniatures du catcheur. Le jeune homme en éprouvera une aversion totale pour le sport et le 7e art et se réfugiera dans le théâtre. C’est ainsi qu’il tombera amoureux de celle qui l'initiera aux émois de la chair, de vingt-cinq ans son aînée, membre de l’illustre famille Trogneux, cinq générations de savoir-faire. Macron, macaron, il suffit d’ajouter un ”a” : celui de l’amour, bien sûr ! (…)

Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique obsédé par la reconnaissance faciale


Avant d’être secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, ex-Strauss-Kahn boy, ex-directeur de campagne-adjoint de François Hollande, était chargé de mission chez Safran, le puissant groupe technologique français né en 2005 de la fusion de Snecma et de Sagem. C’est aussi lui qui organisa la rencontre entre Macron et Marc Zuckerberg, patron de Facebook. L’homme, rappelle le Parisien, qui dresse ici son CV, rabroua également Benalla. C’est dire si c’est un foudre de guerre !
Dans une interview au Parisien, O déclare que le gouvernement envisage une expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, qui devrait durer de six mois à un an, “sous la supervision de la société civile et de chercheurs.” Et non pas par le ministère de l’Intérieur, comme seraient tentés de le croire les Gilets jaunes et les grévistes séditieux qui prennent le pays en otage. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) interdisant “l'utilisation de la reconnaissance faciale sans le consentement des personnes qui y sont soumises”, seuls les individus qui auront donné leur accord seront donc identifiés durant ce laps de temps. Pour l'heure, il est encore difficile d’obtenir davantage de détails sur ce test. “En France, Thales (via Gemalto) et Idemia travaillent sur ces technologies mais le nom d'aucun industriel n'a filtré.” 
Cédric O dévoile également un projet du gouvernement le plus liberticide depuis la guerre d’Algérie : ALICEM (pour Authentification en ligne certifiée sur mobile), présentée sur le site du ministère de l’Intérieur comme la première solution d’identité régalienne sécurisée. Dans un pays où les usages régaliens admettent que la police peut crever les yeux des manifestants sans être inquiétée, la formule laisse songeur.
Infographie Le Parisien
Utilisant un vocabulaire quelque peu guerrier et une pléthore d’adverbes, et tout en prévenant ne pas être certain qu’elle soit un jour déployée, Cédric O abonde aussitôt dans le sens inverse : “Le jour où nous déploierons largement une solution d’identité numérique, nous proposerons nécessairement une alternative à la reconnaissance faciale pour s’enrôler [sic]. Il y aura probablement une manière physique’ de s’inscrire, en se déplaçant au guichet – dans votre mairie, par exemple.”
Dans une lettre commune, 80 associations, dont l’Observation des libertés et du numérique, craignant que ce nouvel avatar de la macronie ne bride quelques libertés essentielles, lancent un appel demandant l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire, que l’on peut lire sur le site de la Ligue des droits de l’Homme.