vendredi 23 janvier 2015

Quand le pseudo-historien Lorànt Deutsch compare la caricature de Mahomet à un outrage


Lorsqu’il affirme à Nice-Matin : "La nouvelle caricature de Mahomet est un outrage", le pseudo-historien Lorànt Deutsch n’a pas tout à fait tort sur le fond. Le délit d’outrage, n’est, après tout, qu’une "extension" du délit de blasphème. [C’est évidemment une raison supplémentaire de chasser le délit d’outrage du Code pénal.] En revanche, sur la forme, il se trompe lorsqu’il affirme : "Mais on devrait réfléchir au délit de blasphème, qui a été aboli." Le délit de blasphème est toujours en vigueur dans les trois départements d’Alsace-Lorraine, concernés par le Concordat de 1801. Pour preuve, les cultes d’Alsace-Lorraine ont, le 6 janvier  2015 (la veille du massacre de Charlie-Hebdo) demandé son abrogation. L'Observatoire de la laïcité doit donner sa réponse en avril 2015.
Ce qui prouve, s’il en était besoin, que Lorànt Deutsch est un très mauvais historien.

mardi 20 janvier 2015

"Souscription pour l'édification d'un monument au policier inconnu" par Maurice Rajsfus


Rémi Fraisse
L’hommage consensuel rendu aux trois policiers assassinés lors du massacre de Charlie-Hebdo et à Montrouge ne saurait faire oublier que, si certains policiers peuvent être à juste titre considérés comme des héros, il arrive trop souvent que les forces de l’ordre (gardiens de la paix, CRS, gardes mobiles) mutilent, comme ce fut le cas à Nantes le 22 février 2014 lors de la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tuent des innocents, le dernier en date étant Rémi Fraisse, assassiné lors de la manifestation contre le barrage de Sivens le 25 octobre 2014. Rémi Fraisse, à qui le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a refusé la minute de silence demandée par Cécile Duflot en novembre 2014.
Maurice Rajsfus
Créateur en 1994 de l’Observatoire des libertés publiques, après l’assassinat de Makomé M’Bovolé, tué d’une balle à bout touchant le 6 avril 1993 au commissariat des Grandes-Carrières (18e arrondissement), Maurice Rajsfus a publié de nombreux livres sur la police française et tenu pendant vingt ans, inlassablement, la sinistre comptabilité des "bavures" policières sur le site Que fait la police? C’est aussi l’un des créateurs du CODEDO.
Les éditions de la Pigne rééditent son fameux livre Souscription pour l’édification d’un monument au policier inconnu, paru en 1999 à L’Esprit frappeur.
Une souscription est ouverte ICI 

lundi 19 janvier 2015

Charb, Tignous, Wolinski, Honoré, Cabu sont morts, mais Luz est toujours vivant !

L’un des trois dessins offerts par notre ami Luz au CODEDO, publiés en juillet 2008 dans un article de Libération ["Le délit d’outrage dégainé à outrance", par Ondine Millot], cinq mois avant notre appel à dépénaliser le délit d’outrage. Rappelons que si le délit d’offense au chef de l’État a été depuis lors aboli, le délit d’outrage, qui n’est, après tout, qu’une variante "soft" du délit de blasphème, est toujours là. Lire à ce sujet la très éclairante interview donnée au Monde en mars 2009 par l’avocat Thierry Levy : "L’outrage est une infraction obsolète".

lundi 12 janvier 2015

Procès des "Kamyapoil" : la cour d'appel de Rennes rejette la Question Prioritaire de Constitutionnalité à propos du délit d'outrage

Mercredi 7 janvier, deux heures avant la tuerie de Charlie-Hebdo, avait lieu à Rennes le procès en appel des Camille à poil [lire ci-dessous, sur le site Kamyapoil et sur Presquile Gazette] condamnés pour outrage en première instance à 15 jours de prison avec sursis pour s'être opposés à la construction de l'aéroport de ND-des-Landes en se déshabillant devant des policiers.
Leur avocat, Me Erwan Le Moigne, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans le but de démontrer que le délit d'outrage n'est pas conforme à la Constitution, et de le faire disparaître du Code pénal. La QPC a été rejetée par le tribunal, qui a réclamé la même peine. Verdict le 18 février 2015.

dimanche 28 décembre 2014

7 janvier 2015, Rennes, procès en appel des Kamiyapoil, condamnés pour outrage pour avoir protesté contre les violences policières à Notre-Dame-des-Landes

Le procès des Kamiyapoil, condamnés à 15 jours de prison avec sursis pour outrage pour avoir résisté à la violence policière à Notre-Dame-des-Landes [LIRE ICI] aura lieu le mercredi 7 janvier 2015 à 9 heures, devant la Cour d’appel de Rennes. La défense sera assurée par Me Erwan Le Moigne.
Le site des Kamiyapoil est ICI.

jeudi 27 novembre 2014

Henri Guaino relaxé dans son procès pour outrage contre le juge Gentil

Comme c'était à prévoir [lire le compte-rendu de JJ Reboux dans l'Humanité], la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris a relaxé Henri Guaino, poursuivi pour outrage par le juge Jean-Michel Gentil. Cette relaxe était prévisible, dans la mesure où les propos reprochés à l'accusé ont été tenus publiquement, alors que l'outrage ne concerne que les actes, paroles ou dessins non publics.
Le communiqué de l'AFP est ICI.

lundi 10 novembre 2014

"Insulte à l'autorité de l'État" : procès du Jura Libertaire suite à une plainte de Brice Hortefeux datant de 2010

En juillet 2010, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux portait plainte contre le site Le Jura Libertaire pour "injures et diffamation publique envers la Police nationale". Tous les détails sur cette affaire sur le Jura Libertaire. Prévu le 14 novembre 2014 devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, le procès a été repoussé au 5 mai 2015.

lundi 27 octobre 2014

Christine, bergère, 44 ans, en prison depuis 2 ans pour rébellion et outrage à maton

Christine, 44 ans, profession : bergère. En prison depuis deux ans pour rébellion et outrage à maton. Tout commence par un refus de visite à son compagnon incarcéré, émanant de l'administration pénitentiaire. Christine n'accepte pas, se rebelle. Christine, un engrenage carcéral, histoire édifiante, à lire sur le site de Politis.
Des moutons au maton : pour écouter Christine dans une émission de radio sur le site Rebellyon-Info. D'autres nouvelles ici.

mercredi 22 octobre 2014

Henri Guaino, en marge de son procès : "Il faut supprimer le délit d'outrage!"

Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du CODEDO, a suivi le procès-spectacle de Henri Guaino, poursuivi par le juge Jean-Michel Gentil, qui s'est tenu le 22 octobre 2014. Henri Guaino est reparti avec notre Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage sous le bras, en affirmant : "Il faut supprimer le délit d'outrage!" (C'est ce que disent, d'une façon générale, toutes les personnes poursuivies pour ce délit inique et absurde, mais tout de même, émanant de l'ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, la chose est piquante…)
Compte-rendu complet d'audience sur le site de L'HUMANITÉ

mardi 21 octobre 2014

22 octobre 2014, 13h30, 17e chambre du TGI de Paris : procès de Henri Guaino, poursuivi pour outrage

Le procès de Henri Guaino, poursuivi pour outrage à magistrat, aura lieu le mercredi 22 octobre à 13h30 devant la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Le délit d'outrage n'ayant pas été chassé du Code pénal, comme nous l'avons un temps espéré, le CODEDO invite toutes les personnes désireuses de défendre l'égalité des citoyens devant la justice à se rendre au procès.

Le député UMP Henri Guaino est poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" par le juge Jean-Michel Gentil, pour avoir déclaré dans le cadre de l’affaire Bet-tencourt que le juge "déshonorait la justice". Après avoir déclaré dans un premier temps qu'il assurerait lui-même sa défense, le très agité Henri Guaino sera défendu par la star du barreau Eric Dupond-Moretti.
Rappelons que le député Guaino avait déposé devant ses pairs de l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la suspension des poursuitesqui a été rejetée. Interrogé par J.-J. Bourdin sur BFMTV à propos de la garde à vue suivie de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le même Guaino déclarait qu'il fallait supprimer le syndicalisme dans la magistrature, mais aussi l’École supérieure de magistrature. Dans un courriel révélé par le Lab Europe1, Henri Guaino, se plaçant une fois de plus au-dessus des lois, demande à ses petits camarades députés de l'UMP de venir le soutenir pour (sic) "défendre la liberté d'expression des parlementaires qui ne saurait être remise en cause par un corporatisme judiciaire plaçant les magistrats au-dessus de toute critique".

mardi 14 octobre 2014

Notre-Dame-des-Landes : 15 jours de prison avec sursis pour outrage pour avoir résisté à la violence policière

On connt les conséquences tragiques de la répression féroce des manifestations pacifiques contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, notamment à Nantes, où quatre jeunes ont été mutilés par la raison d'État (lire ICI). Voici un autre éclairage sur la répression (et sur l'utilisation aberrante du délit d'outrage) , qui prêterait à rire si cela se passait dans une fiction, et non pas dans la France post-sarkozyste de 2012.
Le 5 mars 2013, Elise et Erwan (Camille à poil et Camille à barbe) ont été condamnés en première instance par le tribunal de Saint-Nazaire à 15 jours de prison avec sursis pour outrage (voir vidéo ci-dessous). Le motif ?  Le 23 novembre 2012, alors que les gendarmes mobiles venaient saccager la ZÀD de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ils ont choisi de ne pas répondre à la violence par la violence mais par la nudité, symbole de la vulnérabilité de la forêt, de la zone humide, de ses habitants, et de ceux qui veulent les protéger, en s'attachant à des arbres. Ils ont interjeté appel. Le procès en appel aura lieu devant la Cour d’appel de Rennes le 7 janvier 2015 à 9 h.
Tous les détails sur cette affaire sur le site Kamyapoil (Camille à poils).



samedi 5 juillet 2014

Outrage à magistrat : le procès de Henri Guaino aura lieu le 22 octobre 2014

Le procès du député UMP Henri Guaino, poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" par le juge Jean-Michel Gentil, pour avoir déclaré dans le cadre de l’affaire Bettencourt que le juge "déshonorait la justice", aura lieu le 22 octobre 2014 à 13h30 devant la 17e chambre du TGI de Paris. Après avoir déclaré dans un premier temps qu'il assurerait lui-même sa défense, le très agité Henri Guaino sera défendu par la star du barreau Eric Dupond-Moretti.
Rappelons que le député Guaino avait déposé devant ses pairs de l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la suspension des poursuites, qui a été rejetée. Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV à propos de la garde à vue suivie de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le même Guaino déclarait qu'il fallait supprimer le syndicalisme dans la magistrature, mais aussi l’École supérieure de magistrature. Dans un courriel révélé par le Lab Europe1, Henri Guaino, se plaçant une fois de plus au-dessus des lois, demande à ses petits camarades députés de l'UMP de venir le soutenir pour (sic) "défendre la liberté d'expression des parlementaires qui ne saurait être remise en cause par un corporatisme judiciaire plaçant les magistrats au-dessus de toute critique".

vendredi 20 juin 2014

Pétition contre la nomination de Jacques Toubon au poste de "défenseur des droits"

Pour remplacer Dominique Baudis, François Hollande envisage de nommer Jacques Toubon au poste de "défenseur des droits", lequel s’occupe, entre autres choses, des activités de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité, supprimée par Sarkozy).  Cette nomination, pour être effective, devra être ratifiée par le parlement. À l'initiative de Julien Bayou (EELV) et de Mehdi Ouraoui (PS), une pétition circule, demandant l’annulation de cette nomination, qu'on peut signer ICI.

jeudi 5 juin 2014

Un mois de prison avec sursis + 100 h de travail d'intérêt général pour avoir outragé un greffier en le soupçonnant d’être franc-maçon

L’histoire de Cyril Delacour est symptomatique de l’aberration du délit d’outrage. Lors d’une audience houleuse devant le tribunal de Privas, le juge aux affaires familiales signifie à ce photographe ardéchois la perte de l'autorité parentale sur sa fille au prétexte de mystérieuses "conceptions opposées" invoquées par un témoin qui  jugera bon de préciser à l'audience qu'il appartient au Grand Orient de France (le témoin), dont la devise est, rappelons-le, "Faire avancer concrètement la société". À la suite de quoi, le père, meurtri, excédé, accusé de comportement violent par un psychologue retraité, également enquêteur social, a écrit au tribunal, se laissant aller à poser la question de l’appartenance du greffier à la franc-maçonnerie.
Cyril Delacour a été condamné le 21 février 2014 par le tribunal de grande instance de Privas à une peine d’un mois de prison avec sursis, assortie de 100 heures de TIG (travail d’intérêt général), ce qui n'est pas prévu par l'article 433-5 du code pénal, ce que la cour d'appel de Nîmes a reconnu le 7 mai dernier, mettant son jugement en délibéré.
Tous les détails de cette affaire sont ici.

Violences policières : pétition contre le lanceur de balles de défense (LBD40) et pour la création d'une commission d'enquête parlementaire


L’OBSLAB (Observatoire et laboratoire de la démocratie locale),  forum de citoyens nantais, lance une pétition pour mettre fin à l'usage du lanceur de balles de défense (LBD40), version plus dangereuse du flash-ball. Cette arme meurtrière, qui envoie des projectiles de 40 mm, peut crever un œil à un manifestant, comme ce fut le cas à Nantes le 22 février 2014 lors de la manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, où quatre manifestants ont été mutilés
Cette pétition, adressée à Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire et exige le retrait de cette arme "sublétale" (littéralement "susceptible de tuer"), qui équipe la police française depuis 2007 (1237 exemplaires ont été livrés), sans aucun débat démocratique, au temps du tout-sécuritaire sarkozyste, en rappelant que cette arme a déjà causé des lésions à plus de trente personnes, la plupart du temps des manifestants non-violents.
On SIGNE ICI.

mercredi 21 mai 2014

Henri Guaino demande la suspension des poursuites pour outrage engagées contre lui par le juge Gentil


Poursuivi en mars 2013 pour outrage à la suite de propos injurieux tenus sur Europe 1 à l’encontre du juge Jean-Michel Gentil dans le cadre de l’affaire Bettencourt (mettant en cause Sarkozy), Henri Guaino avait à l’époque déclaré qu’il assurerait lui-même sa défense, ce qui nous faisait dire ICI : Le colérique Henri Guaino saura-t-il éviter l’outrage à magistrat à la barre?
Un an plus tard, il semblerait que le député UMP, connu pour ses humeurs puériles et son manque de savoir-vivre, n’ait pas encore assimilé le fait que ses amis sarkozystes ne sont plus au pouvoir. C’est en tout cas ce que peut laisser croire sa récente et très courageuse proposition de résolution déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 mai 2014, demandant ni plus ni moins la suspension des poursuites engagées à son encontre.

Les milliers de personnes poursuivies et condamnées en France pour outrage, la plupart du temps pour des raisons discrétionnaires, liées aux intérêts financiers des plaignants lorsqu’il s’agit de procédures en rapport avec des violences policières, apprécieront cette curieuse conception de la Justice, qui fait de Guaino le seul "présumé outrageur" indigne d’être soutenu par le CODEDO. Rappelons qu’une centaine de députés UMP avaient en 2013 soutenu Guaino, au prétexte "que le juge Gentil [avait] déshonoré la justice en mettant Nicolas Sarkozy en examen".

vendredi 18 avril 2014

Nantes / Notre-Dame-des-Landes. Quatre jeunes manifestants pacifiques mutilés par la raison d’État


Le 22 février 2014 avait lieu à Nantes une grande manifestation pacifique contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au cours de laquelle la police a utilisé une arme particulièrement meurtrière, utilisée pour la première fois en novembre 2007, le LBD (lanceur de balles de défense), version "améliorée" du tristement célèbre flash-ball, dont l’utilisation par les robocops provoque des ravages. On se souvient que le ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls, qui a remplacé à Matignon le défenseur du projet Jean-Marc Ayrault, avait justifié cette violence en raison de la présence de casseurs, employant le terme de guérilla urbaine repris par les médias, alors que l’immense majorité des manifestants étaient là pacifiquement.
Suite à ces violences dignes d’une dictature, après avoir lancé un appel, le collectif des blessés du 22 février 2014 rappelle que cette situation d’une gravité extrême dépasse largement le cadre du débat "pour ou contre Notre-Dame-des-Landes", en ce qu’elle met gravement en danger les fondements d’une démocratie fortement mise à mal ces derniers temps.
Encouragés par le renvoi devant les Assises d’un policier qui avait énucléé un manifestant en 2007 à MontreuilQuentin Torselli, très gravement blessé (il a perdu un œil et se remet doucement d’une lourde opération), Damien Tessier, Emmanuel Derien et Yves Monteil viennent de porter plainte contre la police. L’enquête est en cours, l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) interroge les témoins.
À voir sur le site Citizen Nantes une vidéo sur l’agression de Quentin Torselli, tournée et commentée par Yves Monteil, également blessé par les tirs de LBD.

samedi 18 janvier 2014

Comment le flic de base peut utiliser le racket de l'outrage pour arrondir ses fins de mois

En septembre 2009, dans un reportage de Stéphane Bentura sur Envoyé spécial (France 2), un policier de Lyon multirécidiviste des poursuites pour outrage "passait aux aveux": oui, le flic de base, peut, s’il le souhaite et si les scrupules ne l’étouffent pas, utiliser le racket de l'outrage pour arrondir ses fins de mois. La situtation ne s’est pas arrangée depuis. Elle s’est même dégradée. C’est l’Inspection générale de l’administration (IGA) qui le dit, dans un rapport récent. Certains policiers abusent. Et cela coûte cher, très cher, à l’administration, qui prend systématiquement en charge les frais d'avocat des policiers déposant une plainte pour outrage. Une brèche vers la dépénalisation du délit d’outrage?
Le CODEDO vient d’écrire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en lui demandant d’inscrire la dépénalisation du délit d’outrage dans le cadre de sa réforme de la Justice.

La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" envoyée à Christiane Taubira

Publiée en 2008, à l’époque où le délit d’outrage était utilisé comme une arme politique par le pouvoir sarkozyste, la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux avait été envoyée à Rachida Dati, puis à Michèle Alliot-Marie.
La première ne nous a jamais répondu. Pas plus qu’elle n’avait jugé bon de répondre à la pétition du CODEDO demandant la dépénalisation du délit d’outrage, signée par 30.000 personnes, remise le 15 février 2010 à la Chancellerie, à l’Elysée et au ministère de l’Intérieur. En l’absence d’une réponse de la seconde, nous n’avions pas cru bon d’envoyer cet ouvrage à leur successeur Michel Mercier.
À l’occasion de la publication du rapport de l’Inspection Générale de l'Administration (IGA) dénonçant les petits bénéfices engrangés par certains policiers grâce à leurs plaintes abusives pour outrage et le coût exorbitant de la prise en charge systématique par la République des frais d'avocat des policiers (+ 40% en 3 ans), ce petit livre, toujours d'actualité, vient d’être envoyé à Mme Christiane Taubira, qui s’apprête à entamer une réforme ambitieuse de la justice française, dans laquelle la dépénalisation de ce délit obsolète et inique pourrait être une jolie "figure de proue". Aux 10 raisons invoquées en 2008 pour défendre cette dépénalisation s’en ajoute une 11ème : faire faire des économies à la République car, comme le précise ce très éclairant article du Parisien, l’indemnisation des agents coûte trop cher !
Rappelons que si nous n’avons rien obtenu quant à la dépénalisation du délit d’outrage, notre action a permis, grâce notamment à l’action de Hervé Éon, d’obtenir l’abrogation du délit d’offense au président de la République.

Quand l'Inspection générale de l'administration dénonce les abus des policiers indemnisés dans le cadre du délit d'outrage

Le délit d'outrage et les petits avantages en nature qu'en tirent certains policiers (dont les frais d'avocat sont systématiquement pris en charge par l'administration) continuent de bien se porter! Ce n'est pas le CODEDO qui le dit, mais l'Inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport s’inquiétant (notamment) que certains policiers victimes d’injures «habitués de la protection fonctionnelle» saisissent systématiquement et de manière répétée et abusive la justice afin d'obtenir, avec succès, des dommages et intérêts (chaque dossier coûte en moyenne 1.000€ à l'administration), le record étant établi par un policier qui a porté plainte pour outrage à 28 reprises en 2012.
La suite sur le Parisien.fr.
Ces abus n’existent quasiment pas dans la gendarmerie, comme le note  L'Essor de la Gendarmerie, qui met le rapport en ligne sur son site (les abus concernant le délit d'outrage sont en p. 61).