Miloud Akly, victime de violences policières à Tours : 1 mois de prison avec sursis, 500 € de dommages-intérêts aux flics racistes et violents

Violences policières + outrage : et ça continue!!

Interpellé le 7 juin 2009 au volant de sa voiture devant chez lui, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud Akli, gardien d'immeuble qui venait de perdre son beau-frère dans la catastrophe du vol Rio-Paris, était poursuivi à Tours pour violences envers agent de la force publique et outrage. Le procureur demandait une peine de 4 mois de prison avec sursis. L'avocat des policiers réclamait 1.000 euros de dommages-intérêts. Son avocate, Me Gaëlle Duplantier, avait plaidé la relaxe.

Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son verdict. 1 mois avec sursis, 500 € de dommages-intérêts à verser aux policiers, ainsi que 500 € supplémentaires pour les frais d’avocat.

Miloud, qui devrait faire appel, est sonné. On peut retrouver ses réactions sur son blog, ainsi que son témoignage vidéo.

Les préfets de Sarkozy n'aiment pas qu'on leur parle de Vichy : le directeur de cabinet d’Eric Besson perd son procès contre Michel Guérin

Le TGI de Saint-Etienne a relaxé Michel Guérin, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière (ex-préfet de la Loire et actuel directeur de cabinet d’Eric Besson) et son subalterne Laurent Buchaillat. La cour a estimé que les paroles de Michel Guérin, militant de la LDH, du RESF et du Codedo, n'étaient pas outrageantes. Il est donc possible d’écrire à un préfet expulsant des sans-papiers: "Ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs et rappelle ce qui se passait sous Vichy."

Cette victoire met un peu de baume au cœur, dans le contexte actuel nauséeux de débat sur l’identité nationale impulsé par le ministre, récemment hué par les étudiants de Sciences Po.

« Casse toi pov'con » : Hervé Éon saisit la justice européenne

Condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au chef de l’État, pour avoir brandi une pancarte reprenant l’insulte de Sarkozy au salon de l'Agriculture, Hervé Éon , cofondateur du CODEDO, vient d'être débouté par la cour de cassation. Il s'apprête à saisir la Cour européenne des droits de l’homme et s’en explique sur Rue89. Rappelons que notre pétition demande la dépénalisation de délit d'offense au chef de l’État, en plus de celui d'outrage.

Affaire Vuillet/Lacave : la Chancellerie répond au Codedo

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet de Mme la garde des Sceaux, nous informe que notre demande a été transmise au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".  AFFAIRE A SUIVRE…

Rappelons que ni Mme Rachida Dati, ex-garde des Sceaux, ni aucun de ses sept collaborateurs sollicités, n'avaient pris la peine de répondre à notre Lettre pour une dépénalisation du délit d'outrage envoyée en juin 2008.

"Walter, Retour en Résistance", le film qui énerve Bernard Accoyer

Fin 2006, protestant contre l'expulsion de sans-papiers et l'interpellation d'un militant du RESF, Romain Dunand, militant CNT, écrit à Claude Guéant (mentor de Sarkozy place Beauvau) "Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens!"  Le 9 mai 2007, trois jours après l'installation du président à l’Elysée, il est poursuivi pour outrage. Le 26 novembre 2008, la Cour d'appel de Paris condamne Romain à 800 euros d’amende (dont 600 avec sursis) pour outrage à Sarkozy. Comparer la chasse aux sans-papiers aux pratiques en cours sous le régime pétaniste est devenu un délit. Un an plus tard, les chiens du maréchal aboient tellement à la mort qu'ils en réveillent le vieux chef collabo dans sa tombe. Vichy est revenu par la grande porte, tenue grande ouverte, et sans complexe, par l’UMP triomphante en perte de vitesse à cause des errements de son chef. 

Pour lutter contre les idées de MM. Besson, Guaino, Hortefeux et consorts, courez voir le film de Gilles Perret, Walter, Retour en Résistance (sortie 4 novembre) qui démontre comment le pouvoir sarkozyste s'évertue à défaire tous les acquis sociaux obtenus en 1945 sous l'égide du Conseil national de la Résistance.

"Frénésie sécuritaire". Débat sur le délit d’outrage à l'Université populaire de Saint-Denis

Les amis d’Orwell (une émission de Souriez vos êtes filmés sur Radio Libertaire) organisent en novembre une série de débats sur le thème La frénésie sécuritaire.

Bourse du Travail. 9-11 rue Génin, 93200 Saint-Denis (Métro Porte de Paris).

Plus de renseignements ici

.Jeudi 5 novembre, 19h. Délit d'outrage ou abus de pouvoir? avec Jean-Jacques Reboux (Codedo).  12 novembre. A qui profite la vidéosurveillance? avec Noël Le Blanc. 19 novembre. Face à la surveillance, les comportements qui dérangent, avec Anastassia Tsoukala, juriste et criminologue. 26 novembre. Société de contrôle, vers un nouveau totalitarisme?

300 € d’amende requis contre Siham, victime de violences policières poursuivie pour outrage pour avoir tiré la langue et craché par terre

30 octobre, 30e chambre du TGI de Paris, procès de Siham (témoignage), poursuivie pour rébellion et outrage. Interpellation sur la voie publique, de nuit, prélèvement d’ADN, violences exercées sur une femme par des flics machos [une femme, dans le cas de Siham], qui utilisent le délit d'outrage pour arrondir leurs fins de mois), l’histoire de Siham évoque celle d’Agathe (procès le 25 novembre), victime de violences par des policiers du même commissariat (rue des Orteaux, Paris 20e).

L’avocate de Siham a demandé la nullité de la procédure, au motif qu’au bout de 8 heures au commissariat aucune garde à vue n'avait été signifiée à sa cliente. Refus du juge, qui a procédé à l’examen de l'affaire au fond. La procureure a requis une amende de 300 euros. L'avocat des policiers, Me Agostini*, a demandé 450€ de dommages-intérêts pour le "gardien de la paix" Christiensen et 900€ pour la "gardienne de la paix" Moreiro).

DÉLIBÉRÉ le 18 décembre.

VERBATIM. Le président s’adressant à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme." On aurait aimé entendre la même intransigeance moraliste à l'attention de la "gardienne de la paix" Moreiro, disant à Siham "J’en ai rien à foutre de tes bijoux de merde" (avant de lui frapper la tête contre le mur).

* Me Agostini, qui semble s’être fait une spécialité de la défense de policiers "outragés" [dont les frais d’avocat sont payés, rappelons-le, par le contribuable], défendait déjà les gardiens de la paix Lapin et Moumou dans l’affaire qui les opposait à Yves Baumgarten (relaxé le 14 septembre).