mardi 16 juin 2015

21 juin 2015, 12h, Levallois-Perret, Occupy DGSI

Le 21 juin 2015, jour de la fête de la musique, grand pique-nique musical OCCUPY DGSI à 12h, devant le siège de la DGSI, à Levallois-Perret, pour protester contre la loi Renseignement.
Plus d'informations ICI.

La tribune Je suis l’auteur de "L’Insurrection qui vient", parue dans Libération le 11 juin est ICI.
Pour signer la pétition Je suis l’auteur de l’Insurrection qui vient, c'est .

dimanche 17 mai 2015

Classement sans suite des plaintes pour violences policières par la procure de la République de Nantes : écrivez à Christiane Taubira

À la suite du classement sans suite par la procureure de la République de Nantes, Brigitte Lamydes plaintes des blessés par la police à Nantes lors de la manifestation du 22 février 2014, plusieurs jeunes blessés, des membres de leurs familles et des amis proches ont écrit à la Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, pour lui demander de donner une instruction ministérielle générale aux parquets afin d'ouvrir systématiquement des enquêtes judiciaires indépendantes en cas de violence policière ayant provoqué une infirmité permanente.
Les blessés, familles et amis vous invitent à poser maintenant un geste personnel simple et signifiant : imprimer chez vous cette lettre (deux pages en format PDF) et l'envoyer à Mme la Garde des Sceaux, après avoir ajouté votre signature manuscrite.
Le modèle de la lettre est à télécharger ICI.
La pétition demandant l'interdiction du flashball lanceur de balles de défense est ICI.

jeudi 7 mai 2015

Amal Bentounsi et Mathieu Rigouste témoignent au procès du Jura Libertaire, poursuivi en diffamation par Brice Hortefeux


Mardi 5 mai 2015 avait lieu devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris le procès du site Le Jura Libertaire, poursuivi en 2010 par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux pour avoir repris l’intégralité d’un article paru sur le site Indymedia Grenoble [infos ici], dont quatre passages étaient jugés diffamatoires envers la police.
  La défense était assurée par Me Dominique Noguères, qui fut l’avocate de Hervé Eon dans l’affaire Casse-toi pov’ con! (à l’origine de l’abrogation du délit d’offense au chef de l’État, en mai 2013).
  La défense a cité deux témoins. Le chercheur en sciences sociales Mathieu Rigouste, auteur des livres L’ennemi intérieur et La domination policière : une violence industrielle, a rappelé le caractère "pro-actif" des BAC, sur le modèle de la Brigade nord-africaine, qui fut dissoute à la Libération. Pour lui, ce qu’on appelle "bavures policières" n’est que la concrétisation sur le terrain d’une légitimation de la violence policière utilisée à des fins politiques par les gouvernants, rendue encore plus opérante à l’heure de la mondialisation.
Amal Bentounsi
   L’autre témoin, Amal Bentounsi, la sœur de Amine Bentounsi, abattu d’une balle dans le dos par un policier le 22 avril 2012 à Noisy-le-Sec, a rappelé les circonstances de la mort de son frère et insisté sur les mensonges systématiques des policiers coupables de violences, en reprenant le cas de Pierre Cayet, récemment mort au commissariat de Saint-Denis (la version policière des faits s’opposant totalement à celle de la fiancée de la victime, présente lors de son décès).
La procureure a requis une amende de 200 €. Délibéré le 16 juin 2015.


  Urgence, notre police assassine
   Amal Bentounsi a été poursuivie en diffamation en mai 2012 par Manuel Valls pour avoir publié un clip dénonçant les violences policières sur le site Urgence, notre police assassine, créé par des familles de victimes de violences policières. La phrase "Si tu veux tuer quelqu’un en toute impunité, engage-toi dans la police" n’avait pas plu au ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Elle a été relaxée.
   Le procès de Damien Saboundjan, le policier meurtrier de Amine Bentounsi,  se tiendra du 11 au 15 janvier 2016 devant la cour d’Assises du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui vient de condamner un policier ayant blessé un jeune homme avec un flash-ball.

jeudi 30 avril 2015

Brigitte Lamy, procureure de la République à Nantes, protège les policiers qui blessent et mutilent, et attaque en justice le site Nantes révoltée

Le 7 avril 2015, Brigitte Lamy, la procureure de la République de Nantes, classait sans suite les six plaintes pour blessures déposées suite à la manifestation anti-aéroport Notre-Dame-des-Landes du 22 février 2014, estimant : « Nous ne disposons pas d'éléments permettant de caractériser une infraction. » Deux semaines plus tard, Brigitte Lamy a déposé une plainte contre le site Nantes Révoltée, s’estimant diffamée par l’affiche ci-jointe.
Papier de Nicolas de la Casinière sur le site Reporterre.
"Analyse de cas" sur la procureure qui estime que la police a le droit de crever les yeux des manifestants, sur le blog de J.-J. Reboux, co-fondateur du CODEDO. 


Violences policières : le témoignage du frère de Pierre Cayet, mort au commissariat de Saint-Denis


dimanche 19 avril 2015

Insulte à l’autorité de l’État. 5 mai 2015. Procès du Jura Libertaire, poursuivi par Brice Hortefeux

Dessin publié sur le Jura Libertaire en 2010
Le procès du Jura Libertaire, poursuivi en juillet 2010 par Brice Hortefeux (qui n’avait notamment pas goûté le dessin ci-contre) et poursuivait le site Jura Libertaire pour avoir repris in extension un article paru sur Indymedia Grenoble (dont quatre passages étaient estimés diffamatoires), se tiendra le mardi 5 mai 2015 à 13h 30 devant la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
Article paru dans Libération en juillet 2010.

Communiqué du Jura Libertaire
Le Jura Libertaire est poursuivi par le procureur de la République suite à une plainte pour injure et diffamation publiques envers la Police nationale, déposée en juillet 2010 par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux afin de couvrir l’assassinat de Karim Boudouda, commis par la BAC à la Villeneuve (Grenoble). Maintenant que 1000 Jura Libertaire et Indymedia Grenoble fleurissent effectivement partout sur la Toile, sur les ondes, sur papier comme dans toutes les têtes, c’est après neuf ans de publications quasi quotidiennes que le Jura Libertaire mettra fin à ses activités en ligne, une fois rendu le jugement à venir.
P.-S. : La police travaille. Les trois ordinateurs innocents, saisis par la brigade de recherches de la gendarmerie de Limoges dans le cadre de l’enquête sur un obscur incendie antinucléaire, ont été restitués après six mois d’investigation.

vendredi 20 mars 2015

Violences policières : l'Assemblée nationale auditionne des victimes du flashball


Jeudi 19 mars 2015, pendant que se terminait à Rennes le procès des deux policiers impliqués dans la mort de Zyed et Bouna en 2005, avait lieu à l’Assemblée nationale l’audition des blessés au flashball, des familles et des collectifs contre les violences policières, dans le cadre de la Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation.
Constituée après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, cette commission d'enquête est présidée par le député écologiste Noël Mamère, dont on se souvient qu’il fut l'un des deux avocats d’Olivier Besancenot lors du procès opposant celui-ci à la société SMP Technologies, distributeur du Taser en France.
L'intégralité de cette audition est visible ICI. Compte-rendu d’audience par Camille Polloni sur Rue 89.
Luc Douillard, père de l’un des quatre blessés par tir de flashball (le 22 février 2014 à Nantes) publiera prochainement une tribune sur le site du CODEDO.

jeudi 19 février 2015

Les militantes Femen ayant manifesté torse nu contre Strauss-Kahn poursuivies pour "exhibition sexuelle" (et non pas pour "outrage")

Le 10 février 2015, trois militantes Femen ayant accueilli, torse nu, Dominique Strauss-Kahn aux cris de "macs-clients déclarés coupables", dans le cadre du procès Carlton, ont été arrêtées à Lille.
Le procureur (qui a demandé la relaxe de DSK) les a poursuivies pour "exhibition sexuelle". Le procès aura lieu le 15 décembre 2015.


Outrage à Nantes, exhibition sexuelle à Lille : les paradoxes de la justice française
Il est intéressant de noter qu’au même moment, la cour d’appel de Rennes a relaxé [lire ci-dessous] les deux militants Kamyapoil poursuivis pour des faits similaires, mais avec des motifs différents (outrage, et non pass exhibition sexuelle) pour s’être intégralement déshabillés devant les policiers lors d’une manifestation contre l’aéroport Notre-Dame-des-Landes (alors que les militantes Femen de Lille manifestaient seulement torse nu).
Lire à ce sujet l’analyse très pointue de Michaël Ghnassia, avocat des Femen, dans Libération.

Relaxe des Kamyapoil : manifester nu devant des policiers n’est pas un outrage

Alors que se tient à Nantes une semaine contre les violences policières organisée par Nantes en résistance, les "Kamyapoil", zadistes poursuivis pour outrage pour avoir manifesté contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en s’exhibant nus devant les policiers, ont été relaxés par la cour d’appel le 17 février 2014.
Un premier jugement les avait condamnés à 15 jours de prison avec sursis. C’est donc une victoire, même si la cour d’appel a rejeté la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’avocat des Kamyapoil, Me Le Moigne. Une décision positive aurait été un premier pas pour la dépénalisation du délit d’outrage.

mardi 3 février 2015

Violences policières, sociales, économiques. Nantes en résistances du 16 au 22 février 2015

Du 16 au 22 février 2015, Nantes, "capitale du flashball" depuis la violente répression policière de la manifestation pacifique du 22 février 2014 contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, entre en résistance contre les violences policières, sociales, économiques.


vendredi 23 janvier 2015

Quand le pseudo-historien Lorànt Deutsch compare la caricature de Mahomet à un outrage


Lorsqu’il affirme à Nice-Matin : "La nouvelle caricature de Mahomet est un outrage", le pseudo-historien Lorànt Deutsch n’a pas tout à fait tort sur le fond. Le délit d’outrage, n’est, après tout, qu’une "extension" du délit de blasphème. [C’est évidemment une raison supplémentaire de chasser le délit d’outrage du Code pénal.] En revanche, sur la forme, il se trompe lorsqu’il affirme : "Mais on devrait réfléchir au délit de blasphème, qui a été aboli." Le délit de blasphème est toujours en vigueur dans les trois départements d’Alsace-Lorraine, concernés par le Concordat de 1801. Pour preuve, les cultes d’Alsace-Lorraine ont, le 6 janvier  2015 (la veille du massacre de Charlie-Hebdo) demandé son abrogation. L'Observatoire de la laïcité doit donner sa réponse en avril 2015.
Ce qui prouve, s’il en était besoin, que Lorànt Deutsch est un très mauvais historien.

mardi 20 janvier 2015

"Souscription pour l'édification d'un monument au policier inconnu" par Maurice Rajsfus


Rémi Fraisse
L’hommage consensuel rendu aux trois policiers assassinés lors du massacre de Charlie-Hebdo et à Montrouge ne saurait faire oublier que, si certains policiers peuvent être à juste titre considérés comme des héros, il arrive trop souvent que les forces de l’ordre (gardiens de la paix, CRS, gardes mobiles) mutilent, comme ce fut le cas à Nantes le 22 février 2014 lors de la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tuent des innocents, le dernier en date étant Rémi Fraisse, assassiné lors de la manifestation contre le barrage de Sivens le 25 octobre 2014. Rémi Fraisse, à qui le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a refusé la minute de silence demandée par Cécile Duflot en novembre 2014.
Maurice Rajsfus
Créateur en 1994 de l’Observatoire des libertés publiques, après l’assassinat de Makomé M’Bovolé, tué d’une balle à bout touchant le 6 avril 1993 au commissariat des Grandes-Carrières (18e arrondissement), Maurice Rajsfus a publié de nombreux livres sur la police française et tenu pendant vingt ans, inlassablement, la sinistre comptabilité des "bavures" policières sur le site Que fait la police? C’est aussi l’un des créateurs du CODEDO.
Les éditions de la Pigne rééditent son fameux livre Souscription pour l’édification d’un monument au policier inconnu, paru en 1999 à L’Esprit frappeur.
Une souscription est ouverte ICI 

lundi 19 janvier 2015

Charb, Tignous, Wolinski, Honoré, Cabu sont morts, mais Luz est toujours vivant !

L’un des trois dessins offerts par notre ami Luz au CODEDO, publiés en juillet 2008 dans un article de Libération ["Le délit d’outrage dégainé à outrance", par Ondine Millot], cinq mois avant notre appel à dépénaliser le délit d’outrage. Rappelons que si le délit d’offense au chef de l’État a été depuis lors aboli, le délit d’outrage, qui n’est, après tout, qu’une variante "soft" du délit de blasphème, est toujours là. Lire à ce sujet la très éclairante interview donnée au Monde en mars 2009 par l’avocat Thierry Levy : "L’outrage est une infraction obsolète".

lundi 12 janvier 2015

Procès des "Kamyapoil" : la cour d'appel de Rennes rejette la Question Prioritaire de Constitutionnalité à propos du délit d'outrage

Mercredi 7 janvier, deux heures avant la tuerie de Charlie-Hebdo, avait lieu à Rennes le procès en appel des Camille à poil [lire ci-dessous, sur le site Kamyapoil et sur Presquile Gazette] condamnés pour outrage en première instance à 15 jours de prison avec sursis pour s'être opposés à la construction de l'aéroport de ND-des-Landes en se déshabillant devant des policiers.
Leur avocat, Me Erwan Le Moigne, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans le but de démontrer que le délit d'outrage n'est pas conforme à la Constitution, et de le faire disparaître du Code pénal. La QPC a été rejetée par le tribunal, qui a réclamé la même peine. Verdict le 18 février 2015.

dimanche 28 décembre 2014

7 janvier 2015, Rennes, procès en appel des Kamiyapoil, condamnés pour outrage pour avoir protesté contre les violences policières à Notre-Dame-des-Landes

Le procès des Kamiyapoil, condamnés à 15 jours de prison avec sursis pour outrage pour avoir résisté à la violence policière à Notre-Dame-des-Landes [LIRE ICI] aura lieu le mercredi 7 janvier 2015 à 9 heures, devant la Cour d’appel de Rennes. La défense sera assurée par Me Erwan Le Moigne.
Le site des Kamiyapoil est ICI.

jeudi 27 novembre 2014

Henri Guaino relaxé dans son procès pour outrage contre le juge Gentil

Comme c'était à prévoir [lire le compte-rendu de JJ Reboux dans l'Humanité], la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris a relaxé Henri Guaino, poursuivi pour outrage par le juge Jean-Michel Gentil. Cette relaxe était prévisible, dans la mesure où les propos reprochés à l'accusé ont été tenus publiquement, alors que l'outrage ne concerne que les actes, paroles ou dessins non publics.
Le communiqué de l'AFP est ICI.

lundi 10 novembre 2014

"Insulte à l'autorité de l'État" : procès du Jura Libertaire suite à une plainte de Brice Hortefeux datant de 2010

En juillet 2010, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux portait plainte contre le site Le Jura Libertaire pour "injures et diffamation publique envers la Police nationale". Tous les détails sur cette affaire sur le Jura Libertaire. Prévu le 14 novembre 2014 devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, le procès a été repoussé au 5 mai 2015.

lundi 27 octobre 2014

Christine, bergère, 44 ans, en prison depuis 2 ans pour rébellion et outrage à maton

Christine, 44 ans, profession : bergère. En prison depuis deux ans pour rébellion et outrage à maton. Tout commence par un refus de visite à son compagnon incarcéré, émanant de l'administration pénitentiaire. Christine n'accepte pas, se rebelle. Christine, un engrenage carcéral, histoire édifiante, à lire sur le site de Politis.
Des moutons au maton : pour écouter Christine dans une émission de radio sur le site Rebellyon-Info. D'autres nouvelles ici.

mercredi 22 octobre 2014

Henri Guaino, en marge de son procès : "Il faut supprimer le délit d'outrage!"

Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du CODEDO, a suivi le procès-spectacle de Henri Guaino, poursuivi par le juge Jean-Michel Gentil, qui s'est tenu le 22 octobre 2014. Henri Guaino est reparti avec notre Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage sous le bras, en affirmant : "Il faut supprimer le délit d'outrage!" (C'est ce que disent, d'une façon générale, toutes les personnes poursuivies pour ce délit inique et absurde, mais tout de même, émanant de l'ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, la chose est piquante…)
Compte-rendu complet d'audience sur le site de L'HUMANITÉ

mardi 21 octobre 2014

22 octobre 2014, 13h30, 17e chambre du TGI de Paris : procès de Henri Guaino, poursuivi pour outrage

Le procès de Henri Guaino, poursuivi pour outrage à magistrat, aura lieu le mercredi 22 octobre à 13h30 devant la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Le délit d'outrage n'ayant pas été chassé du Code pénal, comme nous l'avons un temps espéré, le CODEDO invite toutes les personnes désireuses de défendre l'égalité des citoyens devant la justice à se rendre au procès.

Le député UMP Henri Guaino est poursuivi pour "outrage à magistrat" et "discrédit jeté sur une décision de justice" par le juge Jean-Michel Gentil, pour avoir déclaré dans le cadre de l’affaire Bet-tencourt que le juge "déshonorait la justice". Après avoir déclaré dans un premier temps qu'il assurerait lui-même sa défense, le très agité Henri Guaino sera défendu par la star du barreau Eric Dupond-Moretti.
Rappelons que le député Guaino avait déposé devant ses pairs de l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la suspension des poursuitesqui a été rejetée. Interrogé par J.-J. Bourdin sur BFMTV à propos de la garde à vue suivie de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le même Guaino déclarait qu'il fallait supprimer le syndicalisme dans la magistrature, mais aussi l’École supérieure de magistrature. Dans un courriel révélé par le Lab Europe1, Henri Guaino, se plaçant une fois de plus au-dessus des lois, demande à ses petits camarades députés de l'UMP de venir le soutenir pour (sic) "défendre la liberté d'expression des parlementaires qui ne saurait être remise en cause par un corporatisme judiciaire plaçant les magistrats au-dessus de toute critique".