jeudi 24 septembre 2020

25 septembre. Procès de l’infirmière Farida Chikh, jugée pour outrage, rébellion et violences sur CRS

Trois semaines après le procès à Mulhouse de l’aide-soignante Maré Ndiaye (condamnée à 1.000 € d’amende avec sursis pour outrage et rébellion), c’est au tour de l’infirmière Farida Chikh, violemment interpellée le 16 juin 2020 lors de la manifestation des personnels soignants, d’être jugée, ce 25 septembre. N’ayant pu la joindre, nous ne connaissons pas l’heure de son procès, ni le nom de son avocat.

Farida est accusée d’outrage, rébellion et violences volontaires sur personne dépositaire de l’ordre public (pour avoir jeté quelques cailloux en direction des CRS). Frappée au visage, tirée par les cheveux par des CRS, tandis qu’elle criait : “Je veux ma ventoline !”, Farida (asthmatique) avait été conduite en garde à vue au commissariat du 7e arrondissement.

Ce procès intervient alors que le CODEDO vient de lancer une pétition [13 raisons pour en finir avec le délit d’outrage] appelant à la dépénalisation du délit d’outrage, qui sera remise en mars 2021 au Garde des Sceaux, à l’occasion d’une conférence de presse à la Chancellerie.

13 RAISONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D’OUTRAGE

La vidéo de l’interpellation de Farida, filmée par Rémi Buisine, est disponible sur Brut. (Au cours de cette arrestation, on entend un flic dire à un autre : « Pas de violence, on est filmés. ») Ci-dessous, interview de Farida par Taha Bouhafs pour Là-bas si j’y suis.

vendredi 18 septembre 2020

Mulhouse. L’aide-soignante Maré Ndiaye condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis pour outrage et rébellion

Maré Ndiaye, aide-soignante, comparaissait le 4 septembre devant le tribunal de Mulhouse pour outrage et rébellion. Son crime ? Avoir crié sa colère et tenté d’interpeller le président Macron lors de sa visite à l’hôpital militaire de campagne de Mulhouse le 25 mars 2020, au cours de laquelle elle a été interpellée, frappée et mise en garde à vue par trois policiers, qui l’accusent de leur avoir dit : « Vous êtes des chiens ! » Voilà pour l’outrage. Et d’avoir, « seule et sans arme, opposé une résistance violente lors de son arrestation ». Voilà pour la rébellion. 

« Les policiers m’ont plaquée par terre, ils m’ont mis des coups de pied dans le dos, m’ont frappée dans la voiture qui m’emmenait au commissariat. Ils m’ont tasée. J’avais tellement mal que j’ai dit que j’étais enceinte pour qu’ils lèvent la pression. C’est honteux de faire ça. »

Comme  toujours dans ce cas de figure, les policiers ont effrontément menti. Deux d’entre eux n’ont pas cru bon de se déplacer pour témoigner, le troisième était présent, et il n’a cessé de se dépêtrer dans ses mensonges, prétendant que Maré leur aurait craché dessus. Ce qu’elle nie farouchement.

L’avocat de Maré Ndiaye, Me André Chamy, est revenu sur le contexte tragique de ce procès ignoble – la pandémie du Covid-19, des soignants applaudis par la population mais méprisés par les dirigeants – rappelant que sa cliente, aide-soignante, n’était qu’une représentante parmi d’autres d’un personnel soignant souffrant.

Me Chamy. « On oublie un point fondamental dans ce dossier : le droit de manifester. La prévenue a ce droit d'alerter et d'expression, même face au président de la République. À aucun moment il n'y a eu trouble à l'ordre public. Nous sommes face à un abus de pouvoir. Elle n’a agressé personne. Il n’y a pas le moindre soupçon de trouble à l’ordre public. C’est une pure construction. Nous n’avons aucun élément dans ce dossier pour la poursuivre pour des outrages et une rébellion. Vous devez la relaxer. »

Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis et 1.000  € de dommages-intérêt pour chacun des 3 policiers. Ce qui constitue une des 13 raisons que nous avançons dans notre pétition pour en finir avec le délit d'outrage : cogner et porter plainte contre ses victimes peut rapporter gros pour les policiers.


Le verdict est tombé le 8 septembre. Condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis, Maré a décidé de faire appel. Un second procès aura donc lieu en 2021.

Pour payer ses frais de justice, une cagnotte a été lancée sur le site Leetchi.

13 RAISONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D’OUTRAGE
––––– 

Cette pétition sera remise en mars 2021 à la Chancellerie, à l’Élysée et au ministère de l’Intérieur, le but final étant de porter l’abrogation du délit d’outrage à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin du quinquennat Macron

LIRE. Procès Maré Ndiaye. Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et 1.000 € de dommage-intérêts pour chacun des 3 policiers

mardi 15 septembre 2020

Surenchère répressive : 9 mois de prison ferme pour outrage pour un Gilet jaune de Nancy

Un Gilet jaune de 36 ans, dont l'identité n'a pas été révélée, a été condamné le 14 septembre en comparution immédiate à 9 mois de prison pour outrage par le tribunal de NancyInterpellé samedi 12 septembre lors de la manifestation des Gilets jaunes à Nancy, devant un rassemblement du cortège devant le commissariat, l’homme est accusé d’avoir insulté des policiers en leur criant : “Fils de pute, enculé, ce sera le chaos, pas des balles en plastique, mais des kazakh’ !” 



Condamné à 6 mois de prison ferme, le manifestant, dont France Bleu Lorraine nous dit qu’il se serait excusé pendant sa garde à vue, a vu sa peine aggravée en raison d'une condamnation de 3 mois de prison avec sursis prononcée en janvier 2019 pour outrage, lors d’une manifestation des Gilets jaunes. Un mandat de dépôt a été prononcé à son encontre.

Ce délire répressif des magistrats, une semaine après le procès de l’aide-soignante Maré Ndiaye à Mulhouse, constitue une raison supplémentaire de signer la pétition 13 raisons pour en finir avec le délit d’outrage, qui sera remise au printemps 2021 au Garde des Sceaux, à l’occasion d’une conférence de presse devant la Chancellerie. Notre but est de susciter un débat à l’Assemblée nationale sur ce délit inique avant la fin du quinquennat Macron, via le dépôt d’une proposition de loi.

SIGNEZ & DIFFUSEZ NOTRE PÉTITION

LIRE : Mulhouse, procès de l'aide-soignante Maré Ndiaye. Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et 1.000 € de dommage-intérêts pour chacun des 3 policiers


mercredi 9 septembre 2020

Procès de l'aide-soignante Maré Ndiaye. Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et 1.000 € de dommage-intérêts pour chacun des 3 policiers

Le 4 septembre, Maré Ndiaye, aide-soignante à Reidisheim (Haut-Rhin)comparaissait devant le tribunal de Mulhouse pour outrage et rébellion. Son crime ? Avoir crié sa colère et tenté d’interpeller le président Macron lors de sa visite à l’hôpital militaire de campagne de Mulhouse le 25 mars 2020, au cours de laquelle elle a été interpellée, frappée et mise en garde à vue par trois policiers, comme on peut le voir sur cette vidéo, qui s’arrête au moment où elle va être interpellée (en présence de manifestants étrangement passifs et pour le moins totalement dénués d’empathie avec leur collègue). Les trois policiers cogneurs (deux femmes et un homme) l’accusent de leur avoir dit : « Vous êtes des chiens ! » Voilà pour l’outrage. Et d’avoir, « seule et sans arme, opposé une résistance violente lors de son arrestation ». Ce que contredit totalement la vidéo. Voilà pour la rébellion. 


Le manège, on le sait, est bien rôdé : les policiers ou des gendarmes coupables de violence portent systématiquement plainte pour outrage contre leurs victimes. Ce motif constituant l’une des 13 raisons pour lesquelles nous lançons une pétition pour en finir avec le délit d’outrage.


Sur cette vidéo (19’), Maré raconte sa souffrance

 « Les policiers m’ont plaquée par terre, ils m’ont mis des coups de pied dans le dos, m’ont frappée dans la voiture. »

Comme  toujours dans ce cas de figure, les policiers ont effrontément menti. Si Jessica Boulanger et Stéphanie Bauer n’ont pas cru bon de se déplacer pour témoigner au tribunal, le troisième, Jean-François Legrand-Desmery était présent, et il n’a cessé de se dépêtrer dans ses mensonges, prétendant que Maré leur aurait craché dessus. Ce que l’intéressée nie farouchement. 
« Les policiers m’ont plaquée par terre, ils m’ont mis des coups de pied dans le dos, m’ont frappée dans la voiture qui m’emmenait au commissariat. Ils m’ont tasée. J’avais tellement mal que j’ai dit que j’étais enceinte pour qu’ils lèvent la pression. C’est honteux de faire ça.»

« Elle n’a agressé personne. C’est une pure construction. Nous sommes face à un abus de pouvoir. »

L’avocat de Maré Ndiaye, Me André Chamy, est revenu sur le contexte tragique de ce procès ignoble – la pandémie du Covid-19, des soignants applaudis par la population mais méprisés par les dirigeants, à commencer [c’est nous qui soulignons]par le président Macron, tellement sensible à leurs problèmes qu’il se protège d’eux par des grilles anti-émeutes –, rappelant que sa cliente, aide-soignante, n’était qu’une représentante parmi d’autres d’un personnel soignant souffrant.
Me Chamy : « On oublie un point fondamental dans ce dossier : le droit de manifester. La prévenue a ce droit d'alerter et d'expression, même face au président de la République. À aucun moment il n'y a eu trouble à l'ordre public. Nous sommes face à un abus de pouvoir. Elle n’a agressé personne. Il n’y a pas le moindre soupçon de trouble à l’ordre public. C’est une pure construction. Nous n’avons aucun élément dans ce dossier pour la poursuivre pour des outrages et une rébellion. Vous devez la relaxer. »
  Arguments auquel n’a pas été sensible le procureur Florie Winckenmuller, qui a requis contre l’aide-soignante 6 mois de prison avec sursis et 1.000  € de dommages-intérêt pour chacun des trois policiers. Ce qui constitue précisément un autre des 13 arguments que nous avançons dans notre pétition : cogner et porter plainte contre ses victimes peut rapporter gros pour les policiers.
   Verdict le 8 septembre.


13 RAISONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D’OUTRAGE
––––– 
Cette pétition sera remise en mars 2021 à la Chancellerie, à l’Élysée et au ministère de l’Intérieur, le but final étant de porter l’abrogation du délit d’outrage à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin du quinquennat Macron

lundi 7 septembre 2020

Procès de l'aide-soignante Maré Ndiaye. Le procureur requiert 6 mois de prison avec sursis et 1.000 € de dommage-intérêts pour chacun des 3 policiers

Le 4 septembre, 
Maré Ndiaye, aide-soignante à Reidisheim (Haut-Rhin)comparaissait devant le tribunal de Mulhouse pour outrage et rébellion. Son crime ? Avoir crié sa colère et tenté d’interpeller le président Macron lors de sa visite à l’hôpital militaire de campagne de Mulhouse le 25 mars 2020, au cours de laquelle elle a été interpellée, frappée et mise en garde à vue par trois policiers, comme on peut le voir sur cette vidéo, qui s’arrête au moment où elle va être interpellée (en présence de manifestants étrangement passifs et pour le moins totalement dénués d’empathie avec leur collègue). Les trois policiers cogneurs (deux femmes et un homme) l’accusent de leur avoir dit : « Vous êtes des chiens ! » Voilà pour l’outrage. Et d’avoir, « seule et sans arme, opposé une résistance violente lors de son arrestation ». Ce que contredit totalement la vidéo. Voilà pour la rébellion. 

CE PAPIER A ÉTÉ MODIFIÉ : LIRE ICI


13 RAISONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D’OUTRAGE

dimanche 6 septembre 2020

Policier victime, l’application annoncée par Darmanin pour faciliter les plaintes pour outrage

Les policiers, c’est bien connu, sont d’éternelles victimes. Pour remédier à cet alarmant constat, le ministère de l’Intérieur, qui rappelle qu’en 2019, plus de 50.000 faits d’agression, menace, outrage ou injure contre des policiers ont été enregistrés, a imaginé une application très pratique, qui facilitera “l’alerte” et la prise en charge directe des policiers agressés, menacés, outragés ou injuriés.
Nul doute que cette application sera vécue comme un encouragement supplémentaire adressé aux forces de l’ordre pour déposer une plainte pour outrage [délit dont nous demandons la dépénalisation], rébellion, etc. On rappellera qu’en 2019, près de 28.000 personnes ont été condamnées pour des faits d’outrage et/ou de rébellion, ce qui relativise quelque peu le tour de passe-passe consistant à annoncer 50.000 faits d’agression. [50.000 – 28.000* = 22.000 : *cette estimation ne tient pas compte des faits d’outrages non suivis de condamnations, de l’ordre de 4%]
La mise en œuvre de cette application, annoncée par le ministère de l’Intérieur le 3 août, n’est pas le fait de Gérald Darmanin. Elle fut annoncée par le directeur général de la Police national Frédéric Veaux en juin 2020, lors d’une réunion place Beauvau avec les représentants des syndicaux, dont l’un poussa ce cri déchirant : “Les policiers, M. le directeur général, sont les seuls citoyens ne bénéficiant pas de la présomption d’innocence !”
Le communiqué du ministère de l’Intérieur annonçant l’application Policier Victime, dont se réjouit le syndicat UNSA Police.

POUR SIGNER NOTRE PÉTITION

13 RAISONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D’OUTRAGE

mercredi 2 septembre 2020

4 septembre. Procès de Maré Ndiaye, aide-soignante (Mulhouse) et Stéphane Espic, Gilet jaune (Paris)

Les médias ont évoqué le cas de l’infirmière Fadéla Chikh, brutalement interpellée le 16 juin à Paris lors de la manifestation des soignants pour avoir jeté des cailloux sur les CRS (procès le 25/09 pour outrage). Trois mois plus tôt, l’aide-soignante Maré Ndiaye subissait des violences policières similaires lors d’une manifestation à Mulhouse, dans une totale indifférence médiatique.


Mulhouse, procès de Maré Ndiaye, aide-soignante

Maré Ndiaye, 40 ans, aide-soignante libérale à Reidisheim (Haut-Rhin), fait partie des soignants venus crier leur colère le 25 mars lors de la visite d’Emmanuel Macron à l’hôpital militaire de campagne de Mulhouse, tenus à l’écart derrière des grilles anti-émeutes. Violemment interpellée, frappée, mise en garde à vue par trois policiers qui l’accusent de leur avoir dit : « Vous êtes des chiens ! », ce qu’elle nie, elle est jugée pour outrage et rébellion et risque 3 ans de prison et 45.000 € d’amende. Sa défense sera assurée par Me André Chalmy.


Paris, 29e chambre du TGI, procès de Stéphane Espic, Gilet jaune 

Stéphane Espic, 48 ans, électron libre des Gilets jaunes originaire d’Annecy, soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de « participer à une manifestation qui s’approcherait d’un ministère, du parlement ou d'une permanence parlementaire » revendique 13 gardes à vue pour des faits hauts en couleurs souvent réalisés au nez et à la barbe des forces de l’ordre, dont il éprouve les nerfs. Il comparaît devant la 29e chambre du TGI de Paris pour outrage (les policiers l’accusent de leur avoir adressé un doigt d’honneur en ôtant ses gants, devant l’Elysée) et dégradation de biens (tags sur une palissade du parlement, d’une permanence d’un député LREM). Il assurera lui-même sa défense.


LA PÉTITION

À l’occasion de ces 2 procès, nous lançons une pétition demandant l’abrogation de l’outrage. 13 raisons pour en finir avec le délit d’outrage, manifeste signé par des avocats et des “outrageurs”, a paru dans Libération le 4 septembre.

mardi 1 septembre 2020

13 raisons pour en finir avec le délit d’outrage, la pétition

Le 30 décembre 2008, Libération accueillait l’appel POUR LA FIN DU DÉLIT D’OUTRAGE, signé par Romain Dunand, Jean-Jacques Reboux, Hervé Éon  Eunice Barber, Yves Baumgarten, M’hmed Bellouti, Jean-Paul Desbruères, Jean-Claude Lenoir, Simone Levavasseur, ValérieMartinez, Patrick Mohr, Isabelle Sylvestre, Serge Szmuzskowicz et Maria Vuillet, sous l’œil docte et  malicieux de Maurice Rajsfus, qui vient de nous quitter. Un an plus tard, le 15 février 2010, nous remettions à la Chancellerie, à l’Élysée et au ministère de l’Intérieur une pétition demandant l’abrogation des délits d’outrage et d’offense au chef de l’État. Accueillie sur le site de la LDH et signée par 26.000 personnes, la pétition restera lettre morte et le délit d’outrage continuera à prospérer sur le fumier de la répression d’État, sous les quinquennats Hollande et Macron. En juillet 2013, pourtant, à la suite de l’affaire Éon-Sarkozy, portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme, la France abrogeait le délit d’offense au président de la République. Ne restait “plus” que le délit d’outrage…

Dix ans plus tard, nous revenons à la charge, et c’est tout naturellement vers Libération que nous nous sommes tournés pour publier le présent manifeste, qui comporte, non plus 10, mais 13 raison pour en finir avec le délit d’outrage. La pétition, hébergée sur Change.org, sera remise au président de la République, au Garde des Sceaux, au ministre de l’Intérieur et aux parlementaires au printemps 2021. Une conférence de presse sera organisée devant le ministère de la Justice, place Vendôme. Notre but est de porter l’abrogation du délit d’outrage à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin du quinquennat Macron.

POUR SIGNER LA PÉTITION

LE MANIFESTE a été signé par Arié Alimi, avocat, Romain Dunandcondamné à 800 € d'amende dont 600 avec sursis pour outrage à Sarkozy, Hervé Eon (condamné à 30 € d’amende avec sursis pour offense au chef de l’État ; délit abrogé en 2013, suite à la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme), Stéphane Espic, Gilet jaune poursuivi pour outrage, Raphaël Kempf, avocat, Valérie Martinez, poursuivie pour outrage à préfet (relaxée), Maré Ndiaye, aide-soignante poursuivie pour outrage et rébellion, Emmanuel Pierrat, avocat, Philippe Rajsfus, Jean-Jacques Reboux (condamné à 150 € d’amende avec sursis pour outrage à agent), Xavier Sauvignet, avocat, Maria Vuilletpoursuivie pour outrage au sous-préfet d’Ile-de-France (relaxée en appel, à la suite d'un faux témoignage du chauffeur du sous-préfet).

Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique ou au respect dû à ses fonctions, est proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce n’est pas le cas de l’outrage, passible de 7.500 € d’amende et de six mois de prison, alors que l’injure à un citoyen « ordinaire » ne « coûte » que 38 €. Cette ahurissante disproportion justifie à elle seule que ce délit obsolète, inique, soit chassé du code pénal, comme le furent jadis les délits de blasphème, d’outrage à la morale publique et religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, d’outrage par la voie du livre, et récemment les délits d’offense à chef d’État étranger (2004) et au chef de l’État (2013), tous deux déclarés contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour les 13 raisons suivantes, nous demandons l’abrogation de l’article 433-5 du code pénal sanctionnant le délit d’outrage.

1. Parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage.

2. Parce que l’outrage empêche tout dialogue avec les forces de l’ordre et constitue une rupture d’égalité entre citoyens, en contradiction avec l’article 1 de la Constitution stipulant que « la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine ». L’agent verbalisateur étant à la fois juge et victime de l’infraction, devant un tribunal c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda, et les magistrats font rarement preuve de l’impartialité que l’on est en droit d’attendre d’eux.

3. Parce que l’outrage est utilisé par les forces de l’ordre comme un instrument de représailles pour couvrir des violences de plus en plus insupportables, allant jusqu’à l’homicide, des abus d’autorité, des gardes à vue arbitraires, qui font de chaque citoyen un coupable potentiel, quelles que soient ses origines sociales, avec un facteur aggravant lorsque les personnes contrôlées sont stigmatisées en raison de leur couleur de peau, de leurs origines ethniques, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.

4. Parce que son existence libère la violence des forces de l’ordre et constitue une arme intolérable entre les mains de policiers qui érigent en doctrine la provocation et le mensonge, comme on a pu le constater lorsque les policiers responsables de la mort de Cédric Chouviat, pour se dédouaner d’un homicide, invoquèrent le fait que leur victime les aurait outragés.

5. Parce qu’au délit d’outrage s’ajoute fréquemment le délit de rébellion, consistant à opposer une résistance à un agent de la force publique, utilisé avec le même arbitraire et la même absence de preuves par les forces de l’ordre pour transformer les victimes de leurs violences en coupables.

6. Parce que l’outrage est utilisé à des fins mercantiles par des policiers qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile, leurs frais de justice étant intégralement pris en charge par la République.

En 2013, l’Inspection générale de l’administration évaluait à 1.000 € le coût pour l'administration de chaque plainte pour outrage.

7. Parce que l’outrage est utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions, 6 signalements sur 10 donnant lieu à une condamnation.

Entre 2016 et 2019, le nombre de condamnations pour outrage ou rébellion a progressé de 21%, de près de 12.000 à 14.500, quand il s’agit de la seule infraction. En comptant les cas où l’infraction est couplée avec un autre délit (rébellion), le nombre de condamnations est passé de 25.000 en 2016 à près de 28.000 en 2019 (+12%).

8. Parce que l’outrage est utilisé par le pouvoir comme une arme de répression massive des luttes sociales syndicales,particulière-ment lors des manifestations contre la loi El Khomeri et la réforme des retraites. Ces abus ont pris des proportions alarmantes avec la répression brutale du mouvement des Gilets jaunes, dont plusieurs milliers ont été traînés devant les tribunaux et 800 emprisonnés, pour des motifs souvent aberrants, et la criminalisation de journalistes (Gaspard Glanz, Taha Bouhafs) et d’observateurs indépendants (LDH) couvrant les manifestations ont été poursuivis pour outrage.
Un cap a été franchi avec la gestion ultra-répressive de la crise du coronavirus et du confinement, comme on le voit avec les procès pour outrage et rébellion intentés à l’aide-soignante Maré Ndiaye (Mulhouse) et l’infirmière Farida Chikh (Paris).

9. Parce ce que ce détournement du code pénal fait de l’outrage un délit d’exception évoquant davantage un État policier qu’une démocratie, qui n’a plus sa place dans une France qui a oublié qu’elle était la patrie « des droits de l’Homme », et bafoue sans vergogne l'article 431-1 du Code pénal réprimant l’entrave à la liberté d’expression, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, lequel stipule : 
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

10. Parce que des magistrats n’hésitent plus à poursuivre des citoyens en violation flagrante de l’article 433-5 du code pénal, stipulant que l’outrage réprime des paroles ou des gestes non publics, par exemple lors des poursuites ubuesques contre les poseurs de banderoles MACRONAVIRUS.

L’actuel Garde des Sceaux Dupond-Moretti l’avait fort justement exprimé lorsqu’il obtint en 2014 la relaxe du député Henri Guaino, poursuivi pour outrage par un magistrat (pour des griefs relevant de l’injure publique et de la diffamation), son client étant condamné après appel du parquet, avis annulé par la cour de cassation.

11. Parce qu’à l’heure où des millions de Français, ne supportant plus de vivre dans la peur de cette police-là, demandent vérité et justice pour la mort de tous les Rémi Fraisse, les Lamine Dieng, les Adama Traoré, les Cédric Chouviat exécutés, asphyxiés par les forces de l’ordre, la dépénalisation de l’outrage permettrait de poser les bases d’une désescalade des violences policières, ce cancer de la société française, dans un pays où l’institution censée sanctionner les policiers au comportement délictueux ou criminel (IGPN) est juge et partie, faisant d’eux des citoyens au-dessus des lois, avec la complicité d’une justice davantage au service du pouvoir qu’au service des citoyens et de la République.

12. Parce que, loin d’aller dans le sens des mesures d’apaisement préconisées par le défenseur des droits Toubon dans son rapport de juillet 2020, le pouvoir, cédant aux menaces des syndicats de policiers d’extrême droite, met en place de nouveaux dispositifs répressifs qui ne feront qu’aggraver la spirale répressive d’une police en roue libre, bafouant son propre Code de déontologie et dont les excès sont couverts par leur hiérarchie, dans un pays où la doctrine du maintien de l’ordre a laissé place à une inquiétante militarisation de la répression, qui vaut à la France d’être interpellée par des ONG (Acat, Amnesty International) et par l’ONU.

En projet, Police victime, application de signalement rapide des outrages et des « violences subies par les policiers » au ministère de l’Intérieur, en relation avec les services juridiques.

13. Parce que le délit d’outrage, exception française avec ses relents nauséabonds d’Ancien Régime, n’a rien à faire dans une République et n’existe pas chez la plupart de nos voisins européens, ni aux États-Unis, ni dans la plupart des ex-dictatures d’Amérique latine.

Pour toutes ces raisons, juridiques, déontologiques, philosophi-ques, nous demandons la dépénalisation du délit d’outrage et l’abrogation de l’article 433-5 du code pénal.

IL Y A URGENCE  !

POUR SIGNER LA PÉTITION

dimanche 2 août 2020

Le procès de Taha Bouhafs (outrage et rébellion) renvoyé au 8 janvier 2021 suite à un courriel de l’IGPN le disculpant

Mardi 25 février 2020 avait lieu devant le TGI de Créteil le procès de Taha Bouhafs, jugé pour outrage et rébellion, après avoir été violemment interpellé lors d’un rassemblement de soutien à des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville (Val-de-Marne)* le 11 juin 2019, au cours duquel son téléphone avait été confisqué. Cette interpellation lui avait valu 10 jours d’ITT.


* À noter que ces travailleurs sans-papiers ont obtenu gain de cause et leur régularisation.

vendredi 31 juillet 2020

23 novembre, Rouen. Procès pour outrage d’un opposant à Darmanin interpellé lors de l‘hommage au père Hamel

Le 26 juillet, à l’occasion de l’hommage rendu au père Hamel à 
Saint-Etienne-du-Rouvray, un important dispositif de sécurité était mis en place. Onze personnes furent interpellées. La police leur reprochait d’avoir perturbé l’allocution du ministre et d’avoir participé à une manifestation interdite. Quatre étaient placées en garde-à-vue, les sept autres étant maintenues dans les locaux du commissariat, sous un régime relevant d’un flou juridique total. Selon leur avocate Chloé Chalot, une telle rétention s’avère « parfaitement abusive ». Tous ont porté plainte pour « atteinte à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ».
L’une de ces personnes, dont l'identité n'a pas été révélée, est convoquée devant le juge le 23 novembre pour outrage, après avoir refusé une reconnaissance préalable de culpabilité et une comparution immédiate.

samedi 25 juillet 2020

“Salissures”, une tribune de Philippe Rajsfus

Maurice Rajsfus nous a quittés, mais son combat continue, plus que jamais ! Philippe Rajsfus (l’un de ses deux enfants) publie une Chronique irrégulière des jours de macronavirus, dans lequel il porte haut la mémoire et les combats de son père.

Voici la chronique n°3.
Maurice Rajsfus avait le sens de la synthèse et de la formule. Il a écrit ces trois phrases concernant la possibilité pour nimporte quel citoyen de ce pays, de croiser le chemin de policiers peu enclins à engager le dialogue. Je le cite :
« Si tu leur réponds, il y a outrage. Si tu résistes, il y a rébellion. Si tu prends la foule à témoin, il y a incitation à lémeute. »

Maurice a bénéficié, très tôt, à lâge de 14 ans, des bons soins de la police française venu larrêter, ainsi que toute sa famille, lors de la rafle du 16 juillet 1942 au nom de lois raciales édictées par loccupant nazi.
Lun des deux policiers ayant participé à cette saloperie était un voisin de palier de la famille. Maurice et sa sœur ont été libérés le soir même, mais ses parents ont été déportés à Auschwitz et y ont été assassinés, après être passés par Drancy, camp alors contrôlé et surveillé par la gendarmerie française. Voilà un démarrage dans lexistence qui ne porte pas à considérer la police comme une institution garante des libertés individuelles et de la démocratie.
Du coup, quand nous apprenons par la presse, il y a quelques semaines, que le préfet de police de Paris, Didier Lallement, a écrit, dans une adresse à ses troupes, quil ne laissera pas «salir la police», nous étions tous scandalisés par cette affirmation martiale. Comme si la police était faite dune sorte de tissu anti tâche quil suffirait de laver à grande eau pour y faire disparaître tous ses méfaits.
Dans la réalité, les différents corps de police et de répression sont faits dune étoffe auto-salissante. Et le préfet Lallement est bien placé pour le savoir lui qui a été placé à son poste par un gouvernement aux abois en raison de la mobilisation des Gilets Jaunes. Ce monsieur sest même permis de convoquer la mémoire du général Galliffet, grand massacreur de centaines et centaines de Parisiens lors de la Semaine sanglante qui mit fin à la belle expérience démocratique et sociale de la Commune de Paris au printemps 1871.
Revenons à cette étoffe auto-salissante qui na cessé de se charger depuis plus de 80 ans. Faut-il rappeler au préfet Lallement lattitude de la police française qui se met immédiatement au service au service des nazis, dès lentrée des troupes dans Paris ? Les défections vont se compter sur les doigts dune seule main...
Est-il nécessaire de rappeler le rôle central et décisif de cette police parisienne dans la traque et larrestation des Juifs et en particulier les 16 et 17 juillet 1942, avec la rafle au petit matin dans Paris et toute la région parisienne de plus de 13.000 Juifs, hommes, femmes, enfants et vieillards, y compris les grabataires ?
Faut-il rappeler les ratonnades durant la guerre dAlgérie ? Les dizaines dAlgériens assassinés à Paris et des centaines dautres, jetés à la Seine, par les flics parisiens, alors quils manifestaient pacifiquement dans Paris, pour protester contre un couvre-feu discriminatoire, le 17 octobre 1961 ?Faut-il également lui rafraîchir la mémoire sur les 9 morts de Charonne, le 8 février 1962, étouffés et massacrés par la police à coup de grilles darbres, alors quils étaient coincés dans lescalier de la station de métro dont lissue était fermée ?
Faut-il rappeler le déchainement gratuit des CRS en mai-juin 1968 ? Faut-il encore rappeler les tirs tendus de gaz lacrymogènes et lœil perdu par Richard Deshayes en 1971 ?
Faut-il rappeler les charges et les violences gratuites contre les cortèges lycéens des années soixante-dix ? Et les contrôles au faciès ? Et le harcèlement permanent des jeunes dans les cités ?


Faut-il évoquer lassassinat de Makomé MBowolé au commissariat des Grandes Carrières, le 6 avril 1993, tué dune balle à bout portant alors quil était menotté sur une chaise ? Et le plaquage ventral de Lamine Dieng, le 17 juin 2007 et, plus récemment, la mort de Adama Traoré, dans des circonstances analogues ? La mort par étouffement du coursier Cédric Chouviat, le 3 janvier dernier, à Paris ? Et Gabriel D. adolescent de 14 ans, salement amoché à coups de pieds dans le visage à Bondy dans la nuit du 25 au 26 mai, après son interpellation ?
Et, hélas, pour ne pas finir, les nombreuses affaires qui se sont déroulées durant la mobilisation des Gilets jaunes et ses innombrables mutilés à vie ?
Et durant le confinement, comme à lIle-Saint-Denis, où le racisme a été à son comble ? Où, comme à Béziers, où la milice néo-fasciste qui sert de police municipale a tué, par plaquage ventral, un SDF qui ne lui revenait pas ? Et puis toutes les informations qui nous sont parvenues sur ces réseaux « sociaux » accessibles uniquement aux membres des forces de lordre où se déchaînent le racisme et la testostérone. Quand il y a près de 8.000 abonnés à un seul de ces réseaux, on ne peut plus parler de cas isolés ou de brebis galeuse. Cest tout le système qui est en gangréné.
Alors, oui, tout cela doit changer. Assez de salissures dont les forces de police sont seules responsables. Le préfet Lallement est, à nen pas douter, un digne successeur du préfet Papon.
Les policiers et les gendarmes ne sont pas des justiciers.
Les sévices corporels ont été supprimés lors de la révolution française de 1789. La peine de mort a été abolie en 1981.
Pas de vérité, pas de paix ! Pas de justice, pas de paix ! Laissez-nous respirer !
Le combat de Maurice continue.

LIRE : “Les 7 piliers de la bassesse”, une tribune de Philippe Rajsfus

LIRE : Maurice Rasjfus (1928-2020), la mémoire en tête