mardi 7 août 2018

Marlène Schiappa et l’outrage sexiste. "Le harcèlement de rue peut-il être considéré comme un "outrage", au regard de la loi ?"

  Dans son projet de loi sur la répression du harcèlement de ruela secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, évoque la création d’un délit d’outrage sexiste.
  Les médias ont abondamment commenté ce projet de loi. Aucun, cependant, n’a cru bon de noter que l’appellation “outrage sexiste” posait un petit problème, qui risque (si la loi est votée) de compliquer l’appréhension de ce délit, dont l’objectivité du constat ne sera déjà pas simple à appréhender, à l’image de ce qui se passe pour le délit d’outrage.
  En effet, si le harcèlement de rue peut-être considéré, d’un point de vue sémantique, comme un outrage [offense ou injure extrêmement grave, de parole ou de fait], il en va tout autrement d’un point de vue strictement juridiquepar rapport à la caractérisation de l’outrage au regard de la loi actuelle. Deux raisons à cela.

1. Le délit d’outrage, réprimé par l’article 433-5 du Code pénal, concerne uniquement les personnes dépositaires de l’autorité publique et, depuis 2002, les personnes chargées d’une mission publique. (Or, toutes les femmes potentiellement victimes de harcèlement ne font pas partie de ces deux catégories.)
2. L’outrage se caractérise par des paroles, gestes ou menaces non publics. (Et le harcèlement de rue est forcément public.)
.
L’auteur de ces lignes (par ailleurs victime d’une dénonciation calomnieuse pour "violences volontaires", cousine germaine du harcèlement – l’affaire est devant la Cour de Cassation) n’est pas juriste. Mais il semblerait qu’il y ait là un vrai problème, auquel les représentants du gouvernement n’ont peut-être pas pensé. Cela ne serait pas la première fois. On imagine sans mal un avocat défendant un "harceleur" arguant du fait que son client ne s’est pas rendu coupable d’outrage, au regard de la loi.

vendredi 13 juillet 2018

Une note rappelle aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme ou les prenne en photo

Régulièrement, des vidéos d’interpellations par des policiers circulent sur les réseaux sociaux. Régulièrement aussi, ces fonctionnaires tentent d’empêcher qu’on les filme. Or ils n’en ont pas le droit. Comme le rapporte Le Parisien, le nouveau directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, vient d’envoyer une note à tous les chefs de service pour leur rappeler que les policiers ne peuvent s’opposer à être filmés.

Nantes : l’État reconnu responsable de la mutilation d’un lycéen lors d’une manifestation

Victoire décisive contre les violences policières. 

Après presque 11 années de procédure, la cour administrative d’appel de Nantes reconnaît définitivement la responsabilité de l’État dans la mutilation d’un lycéen. Un policier lui avait tiré une balle de LBD 40 dans l’œil lors d’une manifestation en 2007. L’État est condamné à verser à la victime, âgée de 16 ans à l’époque, la somme de 86.400 euros. Cette décision est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur qui avait interjeté appel après une première condamnation en 2016.
  Le communiqué rédigé par l’ex-lycéen concerné, Pierre Douillard, suite à cette décision historique dans la lutte contre les armes de la police, est à lire sur le site Lundi matin.
  Rappelons que Pierre Douillard, aujourd’hui étudiant en sciences sociales, est l’auteur d’un livre édifiant, fort bien documenté, sur l’armement répressif du maintien de l’ordre, L’Arme à l’œil,  violences d’État et militarisation de la police, publié aux éditions Le Bord de l’eau.

Rennes : trois manifestantes jugées pour avoir entravé la liberté de manifester du syndicat de police Alliance

Le 5 juillet avait lieu devant le tribunal de Rennes le procès de trois jeunes femmes comparaissant pour répondre des accusations de vol de bien appartenant à autrui, d’entrave aggravée concertée de l’exercice de la liberté d’expression, de réunion ou de manifestation et outrage. La justice leur reproche d’avoir contesté la présence du syndicat de police Alliance (classé à droite et à l’extrême-droite) dans le cortège de la manifestation pour la défense du service public du 22 mai 2018 à Rennes. Un drapeau du syndicat controversé aurait aussi été dérobé. Arrêtées le 30 mai dernier à 6h30 du matin par toute une armada de policiers, fusils-mitrailleurs et armes de poings à la main, elles ont passé 28 heures en garde à vue et sont depuis astreintes à un contrôle judiciaire stricte.
Lundi.matin s’est penché sur cette affaire singulière qui mêle liberté syndicale, corporatisme policier et un usage foisonnant du droit. À LIRE ICI.

mercredi 25 avril 2018

Doigt d'honneur à un radar : le prévenu relaxé, l'outrage à une machine n'existant pas en droit

L’automobiliste de Régny (Loire) poursuivi pour outrage pour avoir adressé un doigt d’honneur à un radar a été relaxé ce 24 avril par le tribunal correctionnel de Roanne, nous apprend l’AFP. 
Le parquet avait requis de deux à quatre mois de prison ferme pour avoir offensé par extension les fonctionnaires du Centre national de traitement des infractions routières (CNT), basé à Rennes. Comme le rappelle l'avocat du dangereux prévenu, Me Jamel Mallem, qui avait plaidé la relaxe : "L'outrage à une machine n'existe pas en droit. Donc, l'outrage par extension n'existe pas non plus." Son client, en revanche, a été condamné à une amende de 800 € (dont 600 avec sursis), pour avoir maquillé sa plaque d'immatriculation le jour des faits.
Deux machines, deux poids, deux mesures : le radar n’est pas outrageable, le zoom des gendarmes, oui !
On rappellera qu'il en fut autrement dans une autre affaire impliquant une machine dans un délit d'outrage. En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Toulouse condamnait un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses à un hélicoptère de la gendarmerie.

vendredi 20 avril 2018

Un Vosgien interpellé pour un doigt d'honneur à Macron poursuivi pour outrage, alors que le délit d'offense au président a été supprimé en 2013 !

Un Vosgien de 61 ans, nous apprend Vosges Matin, a été interpellé et placé en garde à vue mercredi à Saint-Dié, pour avoir adressé un doigt d'honneur à Emmanuel Macron, en visite sur ses fiefs du Grand Est. L'homme, embastillé pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, passible de 7.500 € d'amende et de six mois d'emprisonnement, sera présenté le 28 mai à un délégué du procureur et devrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, assurent les gazettes (qui s’abstiennent de développer l’absurdité de ce cas de figure).

Et que dit la loi, précisément ?
1°) Les atteintes au président de la République ne ressortent pas du délit d’outrage, réprimé par l'article 433-5 du Code pénal, mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui régit notamment les offenses au chef de l’État.
2°) Le délit d’offense au chef de l’État a été supprimé le 5 août 2013, sur injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme.

lundi 26 mars 2018

Poursuivi pour outrage pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar

Après le délit d'outrage pour avoir montré ses fesses à l'hélicoptère de la gendarmerie, voici le délit d'outrage pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar !
À lire dans le Dauphiné.

Procès de Yannis Youlountas et Jean-Jacques Rue, poursuivis en diffamation par les identitaires de Defend Europe

Le philosophe et cinéaste Yannis Youlountas, seul membre visible du réseau antifasciste Defend Mediterranea, et Jean-Jacques Rue, journaliste satirique, sont poursuivis pour diffamation et injures publiques par les chefs identitaires allemands, français et italiens de Defend Europe.
Il leur est reproché d'avoir utilisé des termes tels que "nazi", "la croisière nazie s'amuse" ou encore "les nazillons toujours coincés sur leur bateau" pour qualifier l'action des identitaires européens, notamment l'affrètement du navire C-star durant l'été 2017 contre les associations humanitaires et les personnes qui fuient la guerre et la misère, parmi lesquelles des enfants.
Procès le mardi 27 mars 2018 à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Nice.


Le troisième film de Yannis Youlountas L'amour et la révolution, sorti hors des réseaux médiatiques, tourne actuellement en France. On peut voir sur YouTube Ne vivons plus comme des esclaves

"Et vous arrivez à dormir la nuit?" la petite phrase qui conduit devant la cour de cassation

Verdict du procès en appel ici évoqué : condamné à 800 € avec sursis pour violences volontaires totalement imaginaires par la cour d'appel de Paris, le dangereux individu qu’est le webmestre du site du CODEDO s'est pourvu en cassation.

mercredi 7 février 2018

"Et vous arrivez à dormir la nuit ?" la petite phrase qui conduit devant la justice

Cela n'a rien à voir avec le délit d'outrage… Encore que le fait que la personne poursuivie tienne depuis maintenant dix ans (avec de moins en moins de régularité) le site du CODEDO a peut-être (allez savoir…) influencé le parquet de Montreuil dans sa décision de poursuivre un accusé dans une affaire où les éléments à charge étaient nuls, selon l'avis même des policiers ayant confronté les protagonistes de cette affaire où une petite phrase (Et vous arrivez à dormir la nuit ?) se transforme en accusation de coups de poing et une plainte pour violences volontaires.
Toujours est-il que voici le compte-rendu du procès en appel de Jean-Jacques Reboux, cofondateur du CODEDO.

samedi 3 février 2018

Trois mois ferme pour outrage pour avoir montré ses fesses à l'hélicoptère de la gendarmerie

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné fin décembre 2017 un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage à gendarmes, pour avoir montré ses fesses lors du passage d'un hélicoptère de la gendarmerie doté d'un super zoom. C'est dans La Dépêche et cela démontre, si besoin était encore, l'aberration monstrueuse qu'est le délit d'outrage. Le dangereux malfaiteur, absent à la barre et identifié par la plaque d'immatriculation de sa voiture, a par ailleurs été condamné à dédommager les trois gendarmes plaignants à hauteur de 300 euros.

mardi 30 janvier 2018

"Mise en boîte" une pièce de Inès Anane sur la violence d'État. 15 et 16 février, centre Louis Lumière, Paris 20e

Zef rêve de liberté dans une société où il se sent enfermé de toute part. Ses allers-retours en prison l'empêchent d'avoir une vie stable. Malgré sa volonté de sortir de cette spirale infernale, la violence étatique le rattrape à chaque fois. Tel est l'argumentaire de Mise en boîte, la pièce d'Inès Anane créée en mars 2017 au théâtre de Ménilmontant, de nouveau jouée les 15 et 16 février et appelée à tourner tout au long de l'année 2018.

Inès Anane, dont on lira ici l'interview sur État d'exception, s'est lancée dans un projet un peu fou. Parler des violences policières dans une France où elles sont institutionnalisées. C'est tantôt burlesque, tantôt poétique, jamais larmoyant, jamais dans l'incantation, à la hauteur du sujet dramatique, que les visiteurs de ce site ne connaissent que trop… Le secret de cette réussite tient à la mise en scène magistrale, très originale d'Inès Anane. En dix tableaux, avec dix comédiens passionnés et investis.
Inès Anane, qui participa à la création des pièces de l'écrivain Hafed Benotman, décédé en 2015écrivait en mars 2017 : "Cette pièce de théâtre, c'est l'histoire de mes potes détenu.e.s, de mon frère mais aussi de mon cousin assassiné en 2008 par un gendarme, et de tous les miens qui essaient de survivre tant bien que mal face aux violences d'État."

Mise en boîte, de Inès Anane. Jeudi 15 février (20h) et vendredi 16 février (20h 30) au Centre Louis Lumière, 46, rue Louis-Lumière 75020 Paris (M° Porte de Bagnolet-Porte de Montreuil). Entrée gratuite.
Souscription. On peut verser son écot en participant à la souscription sur KissKissBankBank, dans le but de financer ce spectacle appelé à tourner tout au long de l'année 2018.

lundi 24 juillet 2017

Assa Traoré à "Basta !" : "La France a besoin d'une belle révolution"

Il y a un an, le 19 juillet 2016, Adama Traoré décédait lors de son interpellation par la gendarmerie. Depuis, sa famille, ses amis et leurs soutiens se mobilisent pour établir la vérité et obtenir justice, malgré la violence des attaques dont ils font l’objet. Leur combat rassemble bien au delà de Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise), devenant un symbole de la lutte contre les violences policières et, au delà, contre un ordre social inégalitaire et oppressif. Dans un entretien avec Thomas Clerget sur le site BastamagAssa Traoré, l’une des sœurs d’Adama, revient sur cette lutte, sur la nécessité d’organisation des quartiers populaires, ou encore sur les rapports entre l’État et la jeunesse du pays.

mercredi 5 juillet 2017

La contre-expertise qui confirme la mort par asphyxie d’Adama Traoré et les mensonges du procureur Jannier

Les résultats de la contre-expertise demandée par la famille Traoré viennent de tomber, nous annonce Le Parisien, contredisant l’affirmation de Yves Jannier, procureur de la République de Pontoise au moment des faits,  selon laquelle Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016 lors de son interpellation par les gendarmes à Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise) « souffrait d'une infection grave ».
« L’ensemble de ces contestations permet de conclure que la mort de M. Adama Traoré est secondaire à un état asphyxique aigu, lié à la décompensation – à l’occasion d’un effort et de stress », observent les deux experts dans leurs conclusions.
Le procureur Jannier, qui avait avancé une « absence de traces de violences », a donc menti. La famille Traoré pourrait saisir le Conseil de la Magistrature afin qu’Yves Jannier, nommé depuis avocat général près de la Cour d'appel de Paris, soit sanctionné pour ses déclarations contraires à la vérité, destinées à couvrir les mensonges des gendarmes responsables du décès d'Adama Traoré.
Yves Jannier, le magistrat qui ment pour couvrir les gendarmes
On lira avec intérêt ce papier ironique de Franck Johannès dans Le Monde, à l’époque de la nomination du procureur Jannier à Pontoise, en octobre 2012. Dans son article, le journaliste rappelle les propos tenus sur son blog par un autre journaliste taxant Yves Jannier de « "fidèle" serviteur de la Chancellerie, réputé pour estimer le plus souvent qu'il est urgent de ne rien faire ». Et dont la probité ne semble pas être le souci cardinal, comme le rappelle ce blog sur Mediapart à propos d’une autre affaire, datant de 2013.

jeudi 8 juin 2017

Rencontre-débat avec Assa Traoré à la librairie Résistances


Jeudi 8 juin, à 19h, Assa Traoré présentera l'ouvrage Lettre à Adama (Seuil), co-écrit avec Elsa Vigoureux, à la librairie Résistances, 4, villa Compoint 75017 Paris (Métro Guy Môquet).
Une nouvelle occasion de revenir sur 10 mois de lutte pour la Justice et la Vérité pour Adama. Les bénéfices des ventes permettront de faire face aux frais de justice et aux procédures.

Amal Bentounsi arrêtée et placée en garde à vue pour diffusion d'images de policiers à Meaux

Pour avoir filmé, mercredi 7 juin, l'intervention des "forces de l'ordre" (dont on mesurera la bestialité dans cette courte vidéo) dans le quartier de La Pierre-Collinet, à Meaux, Amal Bentounsi a été mise en garde à vue. Motif invoqué par les policiers : rébellion.
Le récit détaillé (ainsi que les dialogues hallucinants avec les policiers) sur le Bondy Blog.
Un rassemblement était prévu jeudi 8 juin à 18h devant le commissariat de Meaux, pour exiger sa libération. Amal Bentounsi a été libérée en début d'après-midi, sans qu'aucune poursuite ait été engagée contre elle.

lundi 29 mai 2017

"Monsieur Flashball", Patrick Strzoda promu directeur de cabinet d'Emmanuel Macron


Patrice Strzoda, 64 ans, énarque, ce préfet de la région Bretagne de juin 2013 à mai 2016, où les manifestations contre la loi El Khomery ont été sévèrement réprimées (un étudiant rennais avait notamment perdu un œil à cause d'un tir de flash-ball), a été nommé directeur de cabinet d'Emmanuel Macron. Il avait auparavant suivi Bernard Cazeneuve à l'Hôtel Matignon, avant d'être nommé préfet de la région Ile-de-France.

Dans l'Humanité.fr, Marianne Mauriaucourt s'entretient avec Jeanne, co-responsable des Jeunes communistes de Rennes.

"En 10 ans, 47 décès liés aux violences policières, aucun fonctionnaire en prison", une enquête de Streetpress


En dix ans, 47 hommes désarmés sont morts en France à la suite d'une intervention musclée des forces de l'ordre. Street-Press a enquêté sur ces 47 dossiers pour un résultat accablant : aucun policier ou gendarme impliqué n'a jamais fini en prison.

Une galerie de portraits interactive pour les recenser et les raconter, réalisée par Maxime Grimbet.

"Les vies dignes d'être pleurées", à propos de l'interview d'Assa Traoré par Léa Salamé sur France Inter


"Ce que Léa Salamé demande, avec sa question qui prend un air responsable, c'est si la mort d'Adama Traoré est réellement un crime et si elle mérite d'être pleurée."
À propos de l’interview d'Assa Traoré par Léa Salamé sur France Inter, un article de Judith Butler.