samedi 28 novembre 2009

Supprimer le délit d'offense au président de la République: un an après, le PS approuve le Codedo

Dans le cadre du débat sur la simplification du droit, à l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, membre de la Commission des lois [lire sur son blog], les députés socialistes déposeront mardi 1er décembre un amendement demandant la suppression du délit d'offense au président de la République.
Rappelons que Jean-Luc Mélenchon, rencontré lors du procès d’Hervé Eon (condamné à 30 euros d'amende avec sursis, récemment débouté par la cour de cassation), a déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens au Sénat.
Rappelons que la remise de notre pétition [en ligne ICI] a été repoussée au 15 février 2010.
Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage!
Faites comme eux, signez! Objectif 20.000 signatures!








































Fernand Buron, William Bourdon, Siné, Jean-Luc Mélenchon, Hamé, Serge Teyssot-Gay, Jean-Luc Godard, Antoine Comte, Eunice Barber, Gilbert Melki, Guy Bedos, Albert Jacquard, Olivier Besancenot, Bruno Masure, José Bové, François Morel, Luis Rego, Jacques Testart, Maurice Rajsfus, Maria Vuillet, Hervé Eon, Jean-Bernard Pouy, Thierry Levy, François Guérif… Ils font partie des 14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).
L’objectif est de recueillir 20.000 signatures pour la remise de la pétition à la Chancellerie et à l’Elysée, le 15 février 2010. Faites circuler l'info autour de vous. L’outrage, tout comme les violences policières, ça peut arriver à n'importe qui, n'importe quand!

mercredi 25 novembre 2009

"Dégage, sale Arabe", chronique du fascisme ordinaire de la police française en 2009

"Comme un ennemi dans sa propre République"
Anyss Arbib, étudiant à Sciences-Po, rapporte les violences policières dont il a été témoin et victime à Paris après le match Egypte-Algérie, questionnant ainsi la notion d’"identité nationale".
Interview accordée à Libération. À lire ici.
À la suite de cette affaire, Anyss Arbib a été contacté par le cabinet d’Eric Besson (lire sur Rue89), qui déclarait ce matin sur France Inter ne pas être à l'origine de cette opération de récupération politique.
Avant de déclarer (lire sur Rue89) « On ne peut pas accuser la police sans preuve »


mercredi 18 novembre 2009

Les libertés publiques en débat dans "Témoignage chrétien"

Témoignage chrétien, hebdomadaire issu de la Résistance (1941), consacre une série d’articles à la question "Les libertés publiques sont-elles menacées?"
Avec des contributions de Louis Schweitzer, président de la HALDE, Alex Türk, président de la CNIL, Eric Hazan, directeur des éditions La Fabrique (éditeur de L’Insurrection qui vient), Guy Carcassonne, juriste, Pierre Lauret, philosophe, David Forrest, avocat, André Tosel, professeur de philo, et Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du Codedo, co-auteur avec Romain Dunand de Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage. (Triste bouture, acte II est en ligne sur le blog anarcho-lunatique.)

mardi 17 novembre 2009

Agathe, victime de violences policières poursuivie pour outrage

Paris, mercredi 25 novembre, 9h (29e chambre du TGI). Procès d’Agathe, victime de policiers violents poursuivie pour outrage, défendue par Me Antoine Comte.
PROCÈS REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE
RAPPEL DES FAITS. Samedi 25 août 2007, 2h30 du matin, rue des Pyrénées, Paris 20e. Pilar et Agathe rentrent du restaurant en voiture. Elles sont arrêtées par une patrouille de police (dépendant du commissariat de la rue des Orteaux, tout comme Siham, dont le délibéré est rendu le 18 décembre). Contrôle d’identité, d'alcoolémie, etc. C’est le début d’une longue série de brutalités, d’humiliations, de brimades policières (45 jours d’ITT pour Agathe). Machisme, sexisme, homophobie, connerie humaine en uniforme.
TEMOIGNAGE VIDEO de Pilar, également victime de violences policières mais qui n'a pas été poursuivie. Un comité de soutien à Agathe s'est constitué.

lundi 16 novembre 2009

Pétition pour dépénaliser le délit d’outrage, contre les violences policières : objectif 20.000 signatures

Dans l'attente de réponses à des courriers envoyés à des parlementaires, nous avons décidé de repousser au 15 FEVRIER 2010 la date de remise de la pétition aux autorités.
La pétition est ICI. Liste des 700 premiers signataires ICI.
Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage! Objectif 20.000 signatures!
14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).

jeudi 12 novembre 2009

Miloud Akly, victime de violences policières à Tours : 1 mois de prison avec sursis, 500 € de dommages-intérêts aux flics racistes et violents

Violences policières + outrage : et ça continue!!
Interpellé le 7 juin 2009 au volant de sa voiture devant chez lui, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud Akli, gardien d'immeuble qui venait de perdre son beau-frère dans la catastrophe du vol Rio-Paris, était poursuivi à Tours pour violences envers agent de la force publique et outrage. Le procureur demandait une peine de 4 mois de prison avec sursis. L'avocat des policiers réclamait 1.000 euros de dommages-intérêts. Son avocate, Me Gaëlle Duplantier, avait plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son verdict. 1 mois avec sursis, 500 € de dommages-intérêts à verser aux policiers, ainsi que 500 € supplémentaires pour les frais d’avocat. Miloud, qui devrait faire appel, est sonné. On peut retrouver ses réactions sur son blog, ainsi que son témoignage vidéo.

mardi 10 novembre 2009

Les préfets de Sarkozy n'aiment pas qu'on leur parle de Vichy : le directeur de cabinet d’Eric Besson perd son procès contre Michel Guérin

Le TGI de Saint-Etienne a relaxé Michel Guérinpoursuivi pour outrage par Christian Decharrière (ex-préfet de la Loire et actuel directeur de cabinet d’Eric Besson) et son subalterne Laurent BuchaillatLa cour a estimé que les paroles de Michel Guérin, militant de la LDH, du RESF et du Codedo, n'étaient pas outrageantes. Il est donc possible d’écrire à un préfet expulsant des sans-papiers: "Ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs et rappelle ce qui se passait sous Vichy."
Cette victoire met un peu de baume au cœur, dans le contexte actuel nauséeux de débat sur l’identité nationale impulsé par le ministre, récemment hué par les étudiants de Sciences Po.

vendredi 6 novembre 2009

« Casse toi pov'con » : Hervé Éon saisit la justice européenne

Condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au chef de l’État, pour avoir brandi une pancarte reprenant l’insulte de Sarkozy au salon de l'Agriculture, Hervé Éon , cofondateur du CODEDO, vient d'être débouté par la cour de cassation. Il s'apprête à saisir la Cour européenne des droits de l’homme et s’en explique sur Rue89. Rappelons que notre pétition demande la dépénalisation de délit d'offense au chef de l’État, en plus de celui d'outrage.

mardi 3 novembre 2009

Affaire Vuillet/Lacave : la Chancellerie répond au Codedo

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet de Mme la garde des Sceaux, nous informe que notre demande a été transmise au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".  AFFAIRE A SUIVRE…
Rappelons que ni Mme Rachida Dati, ex-garde des Sceaux, ni aucun de ses sept collaborateurs sollicités, n'avaient pris la peine de répondre à notre Lettre pour une dépénalisation du délit d'outrage envoyée en juin 2008.