jeudi 18 décembre 2008

L’appel des 13 dans "Libération" et sur France Inter


L’APPEL DES 13, publié le 30 décembre dans les pages "Rebonds" de Libération, a eu les honneurs de la revue de presse d’Alain Le Gouguec, sur France Inter.

samedi 13 décembre 2008

Pour en finir avec l’outrage et l’offense au chef de l’Etat : la pétition

Le présent appel, initié par 12 citoyens poursuivis pour outrage, rébellion, offense au président de la République, rejoints par M’hamed Bellouti, condamné pour procédure abusive et téméraire envers le fils du chef de l’Etat sur son scooter, est en ligne sur le site de Ligue des droits de l’homme. Notre pétition sera remise le 15 MAI 2009 à l’Elysée et au ministère de la Justice. Nous nous sommes fixés comme objectif de récolter 100.000 signatures. On a tout juste atteint les 7.000 signatures, donc il y a encore du boulot!
POUR SIGNER LA PETITION  CLIQUER ICI.
POUR CONSULTER LA LISTE des 500 premiers signataires, dont plusieurs dizaines de personnalités, avocats, scientifiques, artistes, écrivains, hommes politiques, syndicalistes, CLIQUER ICI.
POUR RECUEILLIR DES SIGNATURES en nombre lors de débats, rencontres, manifestations, auprès de vos collègues, amis, ennemis, etc, cliquer sur le document ci-contre (à renvoyer par la Poste au CODEDO - 14 rue Emile-Dubois 75014 Paris).

POUR EN FINIR AVEC LE DELIT D’OUTRAGE
 Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit "en vogue". De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en 2007. Cette inflation (+ 42%), qui s’inscrit clairement dans le contexte actuel du "tout-répressif sécuritaire", pose de vraies questions, notamment celle, récurrente, des violences policières.
  Le délit d'outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est très proche du délit d'injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n'est pas le cas de l'outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen "ordinaire" ne "coûte" que 45 euros.
 Cette ahurissante disproportion constitue la première des 10 raisons pour lesquelles les initiateurs de cet appel demandent que ce délit arriéré, obsolète, liberticide, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d'offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.
 2. Parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constatateur étant en même temps la "victime" et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.
 3. Parce qu’il est utilisé par les "forces de l’ordre" (police, gendarmerie, police ferroviaire) pour couvrir des violences policières, de plus en plus nombreuses et insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des brimades, des gardes à vue arbitraires (+ 54% en 5 ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.
 4. Parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.
 5. Parce que, dans le contexte actuel de la politique de rendement imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est scandaleusement utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.
 6. Parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.
 7. Parce que l'outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir sarkozyste comme une arme de répression massive pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale, se voient traînés devant les tribunaux.
 8. Parce que, s’il est normal que la République protège ses fonctionnaires, le fait que certains d’entre eux, notamment des policiers, des gendarmes, en profitent pour masquer leurs fautes et rattraper leurs propres insuffisances constitue un danger pour la démocratie, a fortiori dans la patrie dite "des droits de l'homme". 
 9. Parce que le délit d’outrage, exception française, n’existe pas chez la plupart de nos voisins européens, ni aux Etats-Unis.
 10. Parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage…
 Nous demandons sa dépénalisation. 
 Mais le délit d’outrage n'est pas le seul en cause

POUR EN FINIR AVEC LE DELIT D’OFFENSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  Tout récemment, et pour la première fois depuis 34 ans, un avatar de l’outrage a été remis au goût du jour : le délit d’offense au 
président de la République. Autrement dit, le crime de lèse-majesté. Un citoyen français a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir, lors du passage d’un cortège présidentiel, brandi une pancarte estimée offensante par la justice. L’affaire est d’autant plus scandaleuse (et ridicule) que cette personne ne faisait que reproduire l’injure adressée le 23 février 2008 au salon de l’Agriculture par le président de la République à un citoyen qui avait refusé de lui serrer la main. Elle est d'autant plus intolérable que nombre de nos concitoyens sont en droit de considérer ce "Casse-toi pauvre con!" adressé à un des leurs comme une offense à la Nation tout entière, et n’hésitent plus à poser la question: "Quel respect accorder à un président de la République aussi peu respectueux de ses concitoyens?"
 Dans ces conditions, et alors que le délit d’offense à chef d’Etat étranger a été supprimé en 2004, après avoir été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, nous disons que le délit d’offense au chef de l’Etat français n’a plus sa place dans notre société. Et nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au chef de l’Etat.

CONTRE LES VIOLENCES POLICIERES
  Enfin, nous lançons un cri d’alarme à propos du comportement de plus en plus brutal d’une police dont on peut se demander si elle est encore au service des citoyens et de la République, ou au service exclusif d’un pouvoir chaque jour un peu plus attiré par des dérives totalitaires. Cette menace pour la démocratie ne peut laisser aucun citoyen indifférent. Trop de personnes ne supportent plus de vivre dans la peur d’un contrôle de cette police-là.
 C'est pourquoi nous appelons à un débat sur les violences policières, ce cancer de la société française, dont les responsables politiques, de droite comme de gauche, détournent depuis trop longtemps les yeux. Nous rappelons que la dernière fois qu'un parlementaire s'est mêlé  de questionner le pouvoir sur le comportement policier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police, à la requête du député Jacques Brunhes, en février 2006), il n'a obtenu qu'une fin de non-recevoir du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy. Ministre dont la politique de résultat – imposée par les instructions ministérielles de 2002 – n'est pas étrangère aux tensions croissantes qui opposent la police et les citoyens. Sarkozy porte une large part de responsabilité, maintenant qu'il est devenu chef de l'Etat, dans la prolifération des abus et des dérives scandaleuses qui mettent en cause la police (parmi lesquels le délit d'outrage) dans la patrie dite "des droits de l'homme".
  Il y a urgence.

LES 13 SIGNATAIRES DE L’APPEL
  Romain Dunand (condamné à 800 € d'amende, dont 600 avec sursis pour outrage à Nicolas Sarkozy), Jean-Jacques Reboux (condamné à 150 € d'amende avec sursis pour outrage à policier), Eunice Barber (condamnée à 5.000 € d'amende pour outrage et rébellion), Maria Vuillet (poursuivie pour outrage au sous-préfet d'Ile-de-France, relaxée, appel en cours), Simone Levavasseur (poursuivie pour outrage au préfet de Haute-Saône), Hervé Eon (condamné à 30 € d'amende avec sursis pour offense au président de la République, appel en cours), Serge Szmuzskowicz (condamné à 500 € d'amende pour outrage à gendarme en civil), Isabelle Sylvestre (poursuivie pour outrage à policier), Jean-Paul Desbruères (outrageur non poursuivi), Patrick Mohr (poursuivi pour outrage à CRS), Jean-Claude Lenoir (poursuivi pour outrage à CRS), Yves Baumgarten (poursuivi pour outrage à policier), M'hamed Bellouti (condamné à 2.000 € d'amende pour procédure téméraire et abusive contre le fils du chef de l'Etat).

* POUR SIGNER LA PETITION EN LIGNE : CLIQUER ICI.
* POUR NOUS CONTACTER : codedo2008@gmail.com
* POUR NOUS SOUTENIR FINANCIEREMENT
Achetez, offrez la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage (éditions Après la Lune), à laquelle Mme Dati et M. Sarkozy n’ont pas eu la courtoisie de répondre, ni même d’accuser réception. En vente dans toutes les (bonnes) librairies (5€) ou sur Amazon. Les personnes fauchées peuvent demander à leur bibliothèque de l’acquérir. Il reste encore quelques exemplaires du pamphlet Lettre à Nicolas Sarkozy, ministre des Libertés policières. Toujours disponible également le très instructif Portrait physique et mental du policier ordinaire, de Maurice Rajsfus.

jeudi 11 décembre 2008

Eunice Barber: "J’ai décidé de tourner la page et de ne pas faire appel de ma condamnation."

Eunice Barner, condamnée le 3 décembre par le tribunal de Bobigny à 5.000 euros d'amende pour refus d'obtempérer, outrage et rébellion, renonce à faire appel. Très marquée par cette terrible affaire de violences policières, Eunice va bientôt s'envoler pour les Etats-Unis, son "autre pays d’accueil". 
Lire le communiqué officiel d’Eunice Barber sur le site Collectif de soutien à Eunice Barber, créé à l'initiative de Maryse Ewanje-Epée, et rebaptisé Collectif 217.A contre les violences policières en hommage à la résolution 217 A de l’assemblée générale des Nations Unies adoptant il y a 60 ans la Déclaration universelle des droits de l'homme..

mercredi 10 décembre 2008

Chroniques (outragées) de la République Banania (3)

Les gendarmes en colère tirent à vue sur le CODEDO et Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature
En préambule, et avant de revenir sur d’autres affaires mettant en cause la déontologie à géométrie variable de certains gendarmes, rappelons à ces messieurs l’affaire Serge Szmuszkowicz,  condamné par le tribunal de Pontoise à 500 euros d'amende pour outrage à un gendarme en colère (et EN CIVIL), et dont la fille Sabrina passe en jugement pour les mêmes raisons le 16 mars 2009. Le dossier complet de cette affaire sera remis en mains propres à M. Philippe Houillon, député-maire UMP de Pontoise, ex-membre de la "commission Outreau" (et ex-futur garde des Sceaux, me souffle-t-on à l'oreille) le 19 décembre 2008. 

Gendarmes en colère (demi-tour gauche, cliquez, hop!), comme son nom l'indique, est un site de gendarmes pas contents. Et qui le disent. Et qui parlent du CODEDO, sur un forum sous-titré Vous êtes bien assis? Mazette! C’est-y qu’on aurait du soutien du côté de la maréchaussée! Ben oui, quoi, s'ils ont fait un site qui s'appelle Gendarmes en colère, c'est pas pour se lâcher sur le cochon-de-client-qui-respecte-pas-le-code-de-la-route, mais plutôt pour dénoncer leurs conditions de travail!!… Et je me dis, tiens, et si les militaires se mettaient à réfléchir!?? Mettez-vous à leur place. Le képi, ça démange, alors ils enlèvent le couvre-chef, ils se passent la main dans les ch’veux, et sous le cuir il y a un crâne, sous le crâne une boîte crânienne, dans la boîte un cerveau, et dans le cerveau c'est bourré de neurones, de synapses, de machins, tassés comme des sardines, alors ça frotte, crépite, ça fait des étincelles… [voir dessin ci-dessus] Et voilà comment votre chroniqueur (outragé) de la République Banania s'est mis à cliquer comme un malade sur leur site, rubrique "Vous êtes assis?" Je n'ai pas été déçu!
Ben mon colon c'est du sérieux! Mais c’est qu'ils mordraient! Mais c’est qu’ils lâcheraient les chiens (comme les collègues du Gers, wouah, wouah!!). Pour ça, ils sont pas contents du tout après nous, et l'idée qu'on s'apprête à demander par voie de pétition la dépénalisation du délit d'outrage les fait tomber de leur chaise (sur laquelle certains de ces messieurs semblent passer beaucoup  de temps, je le signale en passant à Hervé Morin, sont plus souvent au clavier qu'au radar et à l'alcootest, les loustics, fin de délation). Ça leur donne des frissons (qui les contraignent à tomber le képi, tellement qu’ils ont des sueurs), et plus ils tombent le képi, plus ça les démange, et plus ils pensent, plus ils sont en colère, c'est la quadrature du gendarme… Il y a même un pauvre malheureux gars qui raconte qu'il a eu la nausée en parcourant notre site. (Pauv'e p’tiot segrétinat! Mais faut aller voir une assistante sociale, sinon il va dépérir!) Et un autre qui s'attaque en des termes grossiers à la magistrate Hélène Franco. Et encore un autre qui semble avoir les poings qui piaffent. Bref, le mieux, c'est encore de juger sur pièces, en faisant bien attention à ne pas tomber de votre chaise car les commentaires de nos amis pandores volent vraiment très très haut.

mardi 2 décembre 2008

Chroniques (outragées) de la République Banania (2)

Sarkozy, Copé et Fillon demandent la dépénalisation du délit d’outrage… euh, pardon, de diffamation!
Magie noire? Premiers effets des poupées Vaudou? Bouffées de spleen libertaire? Accident cardio-caténaire? Que nenni! Il aura suffi qu'un journaliste se fasse embastiller de façon extrêmement violente (ce qui, rappelons-le, n'est pas vraiment une exception dans la doulce France), à la demande d’une juge aux méthodes expéditives (ce qui arrive aussi) instruisant une plainte en diffamation pour que le chef de l'Etat, le chef des députés et le chef du gouvernement, tel des Samaritains se réveillant d’un long sommeil catatonique, se rallient à notre cause!! (Car, bien entendu, comment imaginer une dépénalisation du délit de diffamation sans une nécessaire dépénalisation du délit d'outrage!!!
Hourrah! Allelujah! Grâces soient rendues! Vive le Roi-qui-commande-la-foudre-Banania! Vive le Prince-Triste-aux-reins-cassés! Vive le Connétable-de-Meaux! Buvons, chantons, festoyons et, comme disait mon grand-père qui tirait un peu trop sur la tisane Dubonnet, écrions-nous tous en chœur, le doigt effeuillant les marguerites du Code pénal, le torse fièrement tourné vers les ors et les diors de la place Vendôme, où la garde des Sceaux, telle Sœur Anne, n'a rien vu venir des feux qui la poussent inexorablement aux gémonies,  et là, au feu les vieux tabous, écrions-nous à gorge déployée: DEP’-DEPEN’-DEPENALISONS! 
En attendant la dépénalisation du délit de diffamation chère à notre wonder-président-accroc-des-prétoires, pour vous instruire, l’Amicale des outrageurs outragés vous offre, en guise d'apéritif, un petit cas d’école de diffamation, nettement moins médiatisé que les affres du PDG de Free (qui ont valu à Vittorio de Filippis l’hallucinante garde à vue que l’on sait), mais tout autant d'actualité puisque l'affaire était jugée le 4 décembre devant la Cour d’appel de Paris (délibéré le 22 janvier 2009). Pour savoir comment une organisation catholique planétaire, octogénaire, ayant fenêtre sur cour au Vatican et pleine aux as (l'Opus Dei, à ma droite) se fait les dents et le cilice sur une petite maison d’édition retranchée dans la Commune de la libre pensée, liée au CODEDO et à la santé financière quelque peu asthmatique (Après la Lune, à ma gauche), allez vous balader sur le site CAMINO 999 ou sur celui des éditions Après la Lune.
Trèves de plaisanterie… Concernant la dépénalisation de la diffamation, il semblerait que les manitous de la République Banania – jamais avares de galéjades – soient en train de nous préparer un joli coup tordu. Pour vous en convaincre, lisez le communiqué (très critique et très éclairant) du Syndicat national des journalistes: Dépénalisation de la diffamation: attention danger!

En rage contre le délit d’outrage

Suite au communiqué de l’AFP concernant la condamnation d’Eunice Barber (5.000€ d’amende pour avoir résisté à des policiers violents et racistes), vous êtes nombreux à piaffer et à vouloir signer la pétition pour l'abrogation des délits d'outrage (projet de loi en cours d'élaboration) et d'offense au président de la République (projet de loi déposé au Sénat par Jean-Luc Mélenchon).
Cette pétition, en ligne sur le site de la Ligue des droits de l’Homme, sera remise le 15 mai 2009.

Samedi 6 décembre à 15h, face au 20 rue Monsieur le Prince 75006, rassemblement à la mémoire de Malik Oussekine (mort il y a 22 ans) et lancement de la campagne contre les violences policières