Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est un homme décidément très scrupuleux. Après avoir poursuivi pour outrage des citoyens qui dénonçaient les rafles de sans-papiers (Eric Soarés, Valérie), après avoir demandé au tribunal administratif de cacher à la vue du public le "mur des expulsés" de Billère (64), voilà qu'il vient, par décret, d'interdire à Patrick Peugeot, président de la Cimade, l'entrée d'un centre de rétention. Tous les détails dans l'article de Chloé Leprince sur Rue89.
Officiellement destiné à protéger les représentants de l’autorité publique, le délit d’outrage est utilisé pour COUVRIR LES VIOLENCES POLICIÈRES et RÉPRIMER les citoyens qui protestent contre la politique gouvernementale, avec une utilisation renforcée sous la présidence Macron, contre le mouvement des Gilets jaunes, notamment. C’est donc un délit d’exception, purement politique, dont nous demandons la dépénalisation.
mardi 29 décembre 2009
jeudi 24 décembre 2009
Les gardiens de la paix Moreiro et Christiensen vont passer un joyeux Noël 2009
Dans l'affaire qui les opposait à Siham, où ils s'étaient portés partie civile (rappelons que leurs frais de dépôt de dossier et leurs frais d'avocat sont entièrement pris en charge par la République), les "gardiens de la paix" (sic) Christiensen et Moreiro empochent chacun une prime de Noël de 500 euros. Avec un collègue, Jean-Benoît Christiensen avait violemment interpellé Siham en l'accusant de lui avoir tiré la langue et craché dessus, avant de la menotter et de l'embarquer au commissariat. L’agent Moreiro (une femme) avait violemment arraché les bracelets de Siham lors de sa garde à vue en lui criant "J'en ai rien à faire de tes bracelets de merde!" avant de lui frapper la tête contre le mur.
Lors du procès, ces violences policières n'avaient pas semblé choquer outre mesure le président de la 30e chambre du TGI de Paris, qui avait pourtant lancé à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme". Il faut appeler un chat un chat et ne plus hésiter à dire que certains juges se conduisent comme les supplétifs enthousiastes et zélés d'une police digne d'un régime fasciste, où les éléments violents incontrôlés sont de plus en plus nombreux et impunis. Jusqu’où cela ira-t-il?
… mais leur Noël 2010 pourrait être moins joyeux !
En effet, Siham a décidé de faire appel de cette décision inique. Il y aura donc un second procès, on l'espère plus équitable, devant de nouveaux juges et procureurs. D'ici là aura lieu aussi le procès (reporté) d’Agathe, victime de violences par des policiers du même commissariat que ceux de Siham, le commissarait de la rue des Orteaux (Paris 20e).
mardi 22 décembre 2009
Siham, poursuivie pour avoir craché par terre et tiré la langue à un flic: un mois de prison avec sursis +1000 euros de dommages-intérêt aux policiers
Le 30 octobre, Siham était poursuivie pour outrage devant la 30e chambre du TGI de Paris. La procureure avait demandé 300 euros d'amende. Le délibéré est tombé…
Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages-intérêts à verser à chacun des deux flics violents. Elle a fait appel de cette décision.
On pourra écouter son témoignage (récit écrit ICI) dans l'émission de Radio Nova consacrée à la garde à vue en janvier (voir ci-dessous). Plus de détails sur ce verdict révoltant ultérieurement, et joyeux Noël au président de la 30e chambre et à la procureure qui, contrairement aux deux policiers de cette affaire, n'ont pas l'excuse d'un cerveau fonctionnant par intermittence.
mercredi 16 décembre 2009
Affaire Vuillet/"Guy Môquet" : la Chancellerie refuse d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave
Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet et nièce de Mme la garde des Sceaux, nous informait le 2 novembre, avoir transmis notre demande au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".
La réponse, quelque peu confuse, de la chef de cabinet, indique assez à quel point notre requête a été "examinée avec la plus grande vigilance". Nous aurons au moins essayé… A Maria, désormais, de décider si elle envisage d'engager des poursuites ou de "lâcher l'affaire".
"Tout en comprenant et en respectant le sens de votre démarche, je me dois de vous faire connaître qu'en raison du principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la Justice et des Libertés d'émettre un avis sur les faits visés dans votre transmission pour lesquels deux juridictions ont adopté une position identique. Il appartient éventuellement à Mme Maria Vuillet de mettre en œuvre les procédures qu'elle jugerait opportunes."
dimanche 13 décembre 2009
"Le délit d’opinion" en débat à la Faculté de droit de Panthéon-Assas
Jeudi 17 décembre à 18h30, 12, place du Panthéon, Paris 5e. Dans le cadre d'un cycle dédié au droit de résistance à l'oppression, l’OJIV (Observatoire juridique de la vie politique) organise une conférence-débat sur LE DÉLIT D’OPINION, animée par Karine Parrot (prof de droit à l'Université de Valenciennes). Avec Hamé, membre du groupe La Rumeur (poursuivi en diffamation par Sarkozy), Daniel Mermet, journaliste à France Inter, Carlo Santulli, président de l'OJIV, prof de droit à Panthéon-Assas, et Eric Desmons, prof à Paris XIII.
jeudi 10 décembre 2009
Tout le monde signe notre pétition… y compris les électeurs de Sarkozy!
Ce courriel est arrivé après l'émission Envoyé spécial du 15 septembre consacrée au délit d’outrage. Si vous avez des amis sarkozystes (et qui le sont restés), n'hésitez donc pas à leur dire que le soutien au président n'est pas incompatible avec un engagement dans le combat pour la dépénalisation du délit d'outrage et contre les violences policières. CQFD.
...Je viens de signer votre pétition suite au reportage d'hier sur France 2 qui m'a paru scandaleux et suite auquel je me sentais agressée moi-même en me mettant à la place de cette fille et de son père.
..Je ne suis pas du même avis que vous cependant concernant la sanction pour injure à la fonction de président de la République. Cela me paraît justifié de ne pas insulter le premier personnage de l'Etat; il s'agit d'une question de simple respect des hommes et des fonctions. C'est la même raison qui fait que j'ai signé la pétition car je considère que ce que l'on a vu hier était de la part de ces policiers-là une insulte aux citoyens.
.La cause que vous soutenez me semble importante mais l'associer à une cabale anti-gouvernement n'est pas justifié à mon sens et risque de lui porter préjudice. J'ai personnellement voté pour cette présidence - pourtant, je vous rejoins sur le fait que les fonctionnaires de l'État ne sont pas des citoyens au-dessus des lois pour autant (et je suis moi-même enseignante pourtant).
...Il ne faut pas mêler la politique politicienne à cela.
40 films contre les violences policières sur MediaPart
Du 10 décembre 2009 au 20 janvier 2010, sur Mediapart, une quarantaine d'artistes (réalisateurs, graphistes, plasticiens) présentent un court film inspiré par les actes de violences policières et les ravages du flashball. Une initiative de Nicole Brenez et Nathalie Hubert, mise en chantier après la répression d'une manifestation à Montreuil, en juillet 2009, au cours de laquelle Joachim Gatti a perdu un œil.
Une vidéo par jour pendant 40 jours. Pour voir les films cliquez ICI.
vendredi 4 décembre 2009
Hervé Eon ("offenseur" de Sarkozy) et Fernand Buron (offensé par Sarkozy) : la rencontre sur Facebook
Hervé Eon, co-fondateur du Codedo, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au chef de l'Etat pour avoir brandi une pancarte "Casse-toi, pov' con!" à Laval, et Fernand Buron, le citoyen à qui s'adressait le "Casse-toi, pov' con!" au salon de l'Agriculture, viennent de se retrouver sur Facebook.
Des retrouvailles de bonne augure, à deux mois de la remise de notre pétition à l'Elysée (il se murmure que Fernand Buron pourrait nous accompagner…)
Photo Audrey Cerdan, Rue89.
«Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration»
Libération publie l'appel de vingt chercheurs "contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation".
Identité nationale. "Nous ne débattrons pas", la pétition de Mediapart
Le site Mediapart lance une pétition pour refuser le débat nauséabond sur le thème de l'identité nationale, initié par le tout aussi nauséabond ministre Eric Besson, à signer ici.
Sur Rue89 la tribune de Mouloud Akkouche, "Une journée dans la vie du maire de Bessonville".
Inculpés de Tarnac : pourquoi nous désertons
Les "inculpés de Tarnac" se rebiffent. "Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires." A lire sur Le Monde.
Le huis-clos des gardes à vue à "C dans l'air" sur France 5
L'émission d'Yves Calvi "C dans l'air" parle de la garde à vue (570.000 gardes à vue en France en 2008). Quatre vidéos sont visibles sur Dailymotion. Partie 1. Partie 2. Partie 3.
A voir aussi un reportage sur l'avocate Caroline Wassermann, récemment mise en garde à vue. Et un autre sur les garde à vue inutiles, juste pour faire du chiffre.
mercredi 2 décembre 2009
Affaire du Sarkozy off France 3/Rue89: pétition de soutien au technicien de France 3
A la suite de la mise en examen d'un technicien de France 3 dans l'affaire Sarkozy off/France 3/Rue89, une pétition a été créée. Elle souligne qu'on lui reproche d'avoir rempli une « tâche qu'il effectue quotidiennement conformément à l'organisation du travail dans son service » On peut la signer ici.
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