Officiellement destiné à protéger les représentants de l’autorité publique, le délit d’outrage est utilisé pour COUVRIR LES VIOLENCES POLICIÈRES et RÉPRIMER les citoyens qui protestent contre la politique gouvernementale, avec une utilisation renforcée sous la présidence Macron, contre le mouvement des Gilets jaunes, notamment. C’est donc un délit d’exception, purement politique, dont nous demandons la dépénalisation.
L'artiste plasticienPhilippe Pissier, poursuivi en mai 2009 pour avoir envoyé une carte prétendument pornographique et relaxé [lire ici], vient de porter plainte contre les gendarmes et le directeur du centre de tri pour "détournement de correspondance" et "recel de détournement de correspondance détournée" (art. 432-9 du Code pénal).
Dans son dernier rapport, la CNDSdéplore les entraves aux enquêtes sur les bavures policières. Ça ne risque pas de s’arranger… En effet, le travail de sape du pouvoir UMP, qui avait tenté (2003) de réduire son budget, a fini par payer puisque la CNDS a été supprimée, pour rejoindre le Défenseur des droits, comme la HALDE, le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République, ce qui atténuera, on s'en doute, la portée déjà limitée de la CNDS, qui n'avait aucun pouvoir de sanction (tout comme, d'ailleurs, la Cour des Comptes).
Le 24 mars, la police était intervenue à Angers pour faire retirer une caricature à l’effigie de Nicolas Sarkozy, déposée, dans le cadre du carnaval, par un groupe de dangereux anarchistes affublés de nez rouges. Le parquet d'Angers, qui avait été moins magnanime contre Hervé Éon, a eu la grande sagesse de considérer qu'il ne s'agissait pas d'une offense au président de la République et classé l'affaire. Lire dans Ouest-France. La vidéo est ici.
Ça s'est passé le 18 mars 2011 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne). Lire communiqué de l'AFP. Rappelons que l'outrage au drapeau est un délit passible de 7.500 euros d'amende depuis le décret du 21 juillet 2010.
Lors de l'apéro Casse-toi pov'con! organisé le 23 février à l'occasion du 3e anniversaire de l'insulte sarkozienne (article de Politis) et de la publication du livre de Fernand BuronCasse-toi pov'con!, Hervé Eon nous a appris que le délit d'offense au président de la République était remis au goût du jour… Pendant l'inauguration du salon de l'Agriculture, le samedi 19 février, un visiteur a lancé Casse-toi pov'con! à Sarkozy, qui venait de participer à une table ronde avec les syndicats agricoles. La personne a été interpellée, mise en garde à vue et convoquée en correctionnelle le 5 avril 2011.
Jointe par le CODEDO, cette personne n'a pas encore décidé si elle souhaitait médiatiser une affaire qui, jusqu'ici, n'a pas été ébruitée. Nous vous tiendrons bien sûr au courant.
C'est arrivé le 30 novembre à Colombes (Hauts-de-Seine). Un Malien de 38 ans en situation irrégulière est décédé après avoir reçu DEUX décharges du tristement célèbre Taser X26.
Infos sur le site du Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme (RAIDH), qui rappelle la nécessité d'initier un moratoire immédiat sur cette arme de torture susceptible de donner la mort, conformément aux recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies.
Le RAIDH a également lancé une pétition, que l'on peut signer ICI.
On a assez dénoncé ici, dans le cadre de la lutte pour la dépénalisation du délit d'outrage (qui n'a pas avancé d'un pouce, Mesdames les gardes des Sceaux n'ont même pas pris la peine de répondre à notre pétition et la quasi-totalité des médias, à l'exception notable de France Info et France Culture, n'a pas daigné rendre compte de la remise de notre pétition le 15 février 2010, alors que son lancement avait été très correctement médiatisé…), on a assez dénoncé, donc, les arrestations arbitraires, les violences policières, les pratiques sadiques d'un nombre croissant de cow-boys des BAC en uniforme…
Depuis quelques jours, plusieurs vidéos (anonymes) de flics qui n'en peuvent plus circulent sur le Net (rappelons ici que tous les flics ne sont d'infâmes salauds fascistes et racistes), ce qui ne fait pas plaisir à certains syndicats de police…
Voici la première, concernant les gardes à vue.
La suite (Les suicides dans la police, La politique du chiffre) sur le site de FCP Productions.
En Irlande, un homme accusé d'avoir outragé un policier (garda) a été condamné par un juge à effectuer l'ascension d'un lieu de pélerinage en faisant les stations de la croix!!
L'outrageur a fait du zèle en collectant de l'argent pour les bonnes œuvres… Voilà qui pourrait donner des idées aux magistrats français!!!
En juin 2008, Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux envoyaient à la garde des Sceaux de l'époque, une certaine Dati Rachida, une lettre demandant, avec force argumentation, la dépénalisation du délit d'outrage [voir ci-dessous]. En juillet 2008, à l'occasion du procès de Maria Vuillet, nous fondions avec Hervé Eon, Serge Szmuszkowicz et quelques autres le CODEDO. Le 15 février 2010, une pétition (réunissant plus de 20.000 signatures) demandant la dépénalisation de ce délit aberrant était remise à la Chancellerie (de même qu'à l'Elysée et au ministère de l'Intérieur). Ni Rachida Dati, ni sa successeuse Michèle Alliot-Marie n’eurent la courtoisie de nous répondre…
Huit mois plus tard, alors que la très lapsuseuse (à moins qu'il ne faille dire "lapsusienne"?) ex-garde des Sceaux coule des jours tranquilles au Parlement européen, la voilà qui poursuit pour outrage un quidam qui lui propose par courriel une inflation. Cette personne, qui a passé 48 heures à garde à vue après perquisition de son appartement et saisie de son ordinateur, sera jugée le 3 décembre 2010 pour outrage à personne chargée d'une fonction publique. Rappelons qu'au départ il y a ça…
Le 18 octobre 2010 avait lieu à l'Assemblée nationale un colloque sur les lois anti-terroristes, que l'on peut écouter dans son intégralité sur le site Fragments du visible.
Le 18 octobre avait lieu à l'Assemblée nationale un colloquesur le thème "25 ans de lois antiterroristes" organisé à l'initiative des députés Noël Mamère, Patrick Braouzec et André Vallini et du Comité pour l'Abrogation des Lois antiterroristes (CALAS), au cours duquel un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage a été remis à diverses personnalités participant aux débats, dont celui qui pourrait devenir garde des Sceaux en cas d'accession de la gauche au pouvoir en 2012, André Vallini.
Rappelons que Michèle Alliot-Marie (pas plus qu'avant elle Rachida Dati) n'a accusé réception de l'envoi de ce livre, ni d'ailleurs du dépôt de notre pétition à la Chancellerie, le 15 février 2010.
La garde à vue "à la française" (triste record absolu des gardes à vue, 790.000 en 2009, dont beaucoup sont injustifiées) vient d'être déclarée non conforme au droit européen. Lire sur le site de la Ligue des droits de l'homme.
Le CODEDO rappelle qu'un débat sur la garde à vue qui se borne à demander la présence d'un avocat dans la première heure de garde à vue sans aborder les causes fondamentales de cette inflation des gardes à vue (politique de résultat imposée par Sarkozy depuis 2002, criminalisation des luttes sociales, et surtout les innombrables abus policiers) est un débat tronqué. On attend toujours le premier parlementaire courageux qui proposera un débat sur les violences policières en France.
Théoriquement, l'outrage est une injure non publique adressée à un représentant de l'autorité publique. Un jeune automobiliste éméché prié de rentrer chez lui à pied après un contrôle alcootest positif vient de faire l'expérience que certains juges ne sont pas très regardants avec le code de procédure pénale. Ce jeune Brestois, qui s'était défoulé une fois rentré chez lui en insultant les pandores sur son mur Facebook, a été condamné par le tribunal de Brest à trois mois de prison ferme et à 1.200 euros de dommages-intérêts aux gendarmes.
La Ligue des droits de l’Homme vient de déposer devant le Conseil d’État un recours contre le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 du ministère de la Justice, punissant d’une amende de 1 500 euros l’outrage au drapeau français. La LDH estime que ce décret est « en violation de la Constitution et du principe de liberté d’expression ». Le communiqué de la LDH.
Rappelons que la France est ce pays où le ministre de l'Intérieur a été condamné pour injure raciale, où le président insulte chaque jour les citoyens, où le chef de la police intervient auprès de la justice pour que son fiston ne soit pas mis en garde à vue et où les policiers violents poursuivent sans relâche leurs victimes pour outrage.
Le 17 juin 2009, le fils de Frédéric Péchenard (directeur général de la police nationale et ami d'enfance de Sarkozy), alors âgé de 16 ans, est arrêté par des policiers pour conduite en état d'ivresse sur un scooter. S'en suivent des insultes [Tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation!], qui auraient conduit (pour le moins) n'importe quel citoyen lambda en garde à vue pour outrage.
L’affaire est révélée par Le Parisien. L’officier de police judiciaire de permanence cette nuit-là a reçu l'ordre de ne pas placer l'interpellé en garde à vue et de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet. Cette affaire rappelle évidemment le cas tout récent de Gilles Dufeigneux, chef de cabinet adjoint du Premier ministre, également arrêté pour conduite en état d'ébriété, contraint à la démission mais non poursuivi, alors que son attitude était caractéristique d'un délit d'outrage.
Les syndicats de police, toujours prompt à dégainer lorsque l'Institution est remise en cause, crient à la déstabilisation de la police et du ministère de l'Intérieur.
Dans L’intelligence du barbare (éds du Monde Libertaire), Maurice Rajsfus, fondateur de l’Observatoire des libertés publiques et recenseur des violences policières sur le site Que fait la police?, pose la question Sommes-nous jamais sortis de la barbarie? et dresse sans jamais le nommer un portrait saisissant de Nicolas Sarkozy.
Dans Je suis partout (les derniers jours de Nicolas Sarkozy) (Après la Lune), politique-friction se déroulant en juillet 2011, Jean-Jacques Reboux répond à la question Nicolas Sarkozy est-il sain d’esprit? Et fixe la chute finale à… juillet 2011.
Quelques mois après la mort de Siné Hebdo, voici l’hebdo La Mèche.
Le n°1 est en kiosque ce 10 septembre.
Avec notamment un article de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, et un texte de Éric Hazan sur la laïcité. Et une flopée de dessinateurs de talent, parmi lesquels Jiho, Lindingre, Caza et Carali, l'éditeur de Psikopat.
Tous les détails pour allumer La Mèche sur le site.
Le 16 septembre 2010 aura lieu devant le TGI de Tours le procès de 4 militants de Soif d’utopies et du RESF 37 poursuivis par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir fait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier «Base-élèves» pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.
Le 8 septembre, la cour d'appel de Paris a débouté SMP Technologies, importateur du Taser en France, de sa plainte contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RaidH). A lire sur le site du RaidH.
