Procès de Miloud Akli, victime de violences policières : le procureur requiert 4 mois de prison avec sursis… pour la victime

Le procès de Miloud Akli s'est tenu hier à Tours. Le procureur a demandé une peine de 4 mois de prison avec sursis. L'avocat des flics réclame 1.000 euros de dommages-intérêts. L’avocate de Miloud, Me Gaëlle Duplantier, a plaidé la relaxe. Délibéré le 12 novembre.

Interpellé le 7 juin au volant de sa voiture devant chez lui, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud Akli, gardien d'immeuble, était poursuivi pour violences envers agent de la force publique et outrage. Témoignage VIDÉO sur son BLOG + sa réaction après son procès.

Plus que 2 mois pour signer la pétition!

La pétition demandant la dépénalisation du délit d'outrage et contre les violences policières a recueilli en 10 mois 13.000 signatures, ce qui lui donne un certain poids, mais est bien peu, au regard de l'intérêt suscité par ce délit jugé scandaleux, inique et attentatoire aux libertés par un nombre croissant de citoyens, et de la fréquentation de ce site, qui a dépassé les 50.000 visites en un an. Pour la signer, rendez-vous sur le site de la Ligue des droits de l'homme.

"Pour une dépénalisation du délit d’outrage" sur Facebook

Après le groupe Facebook CODEDO, créé il y a un an, le groupe Pour une dépénalisation du délit d’outrage vient d'être créé.

Pour le rejoindre et faire circuler la pétition, cliquer ici.

Affaire Maria Vuillet : le CODEDO demande à la garde des Sceaux d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave

Le 9 septembre 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe prononcée en première instance par le TGI de Paris, dans l'affaire opposant le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave à Maria Vuillet, qu’il poursuivait pour outrage. Ce jugement, qui met fin à un marathon judiciaire de deux ans (et quatre passages au tribunal pour Maria), est évidemment une victoire, et la preuve que justice peut être rendue, pour peu qu’on se défende. Nous estimons néanmoins que le sous-préfet assermenté Lacave, dont la totalité des frais de justice (comme tous les fonctionnaires de police ou préfets portant plainte pour outrage) sont pris en charge par l'administration (et par nos impôts), s'en tire à bon compte, alors qu'il s'est rendu coupable d’abus d'autorité, de dénonciation calomnieuse, et de sollicitation de faux témoignage (celui de son chauffeur). C'est pourquoi nous avons demandé à Mme la garde des Sceaux d'intervenir auprès du Parquet, afin que soient lancées à l’encontre de Frédéric Lacave des procédures de réparation des épreuves et préjudice dont Maria Vuillet a pu souffrir. Nous avons joint à notre courrier un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage, à laquelle l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati n'a jamais daigné répondre.

A lire sur Rue89, la tribune de Jean-Paul Desbruères, Chronique d'un acharnement judiciaire.

Michel Guérin, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière, ex-préfet de la Loire et directeur de cabinet d’Eric Besson

Le 5 octobre à 13h30, TGI de Saint-Etienne, 3e comparution de Michel Guérin, militant de la LDH, du Résf et du Codedo, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière, alors préfet de la Loire, et de son subalterne Laurent Buchaillat. Il est défendu par Me Marie-Noëlle Fréry. Délibéré le 9 novembre.

Christian Decharrière, devenu depuis directeur de cabinet d'Éric Besson au ministère de l’Identité nationale, fait partie de ces préfets, qui, comme celui des Hautes-Pyrénées Philippe Rey et tant d'autres, ne supportent pas la liberté (légitime) que prennent certains militants des droits de l'Homme en comparant les rafles de Hortefeux-Besson à celles du régime pétainiste et qui, quand ils ne peuvent invoquer le délit de solidarité active, utilisent le délit d'outrage pour tenter de les bâillonner. Motif de l’outrage ? A la suite de la criminelle décision de la préfecture de renvoyer en Chine deux militants des Droits de l’Homme, Michel Guérin avait écrit dans un courriel à la préfecture : « Messieurs les fonctionnaires, ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs, ni à nos engagements. Cela rappelle ce qui se passait sous Vichy. Mes ancêtres sont entrés dans la Résistance dès 1940 pour que certaines choses ne se reproduisent plus. L'école de la République m'a enseigné que les qualités de nos élus et fonctionnaires nous en mettraient à l'abri. J'en doute maintenant que je vois ce que vous faites et cherche à imaginer ce que vous auriez fait sous Vichy. Si vous n'êtes pas responsables des ordres que vous recevez, l'article XV vous rend responsable quand vous les exécutez. »

Pontoise. Procès d'Arezki Kerfali, victime de violences policières, poursuivi pour outrage, reporté au 20 juin 2010

Le 11 juin 2009, à Argenteuil, Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans (voir vidéo et article de L'Humanité, mourait suite à une interpellation par la police. Les 3 policiers impliqués dans sa mort sont toujours en fonction au commissariat d'Argenteuil. Son ami Arezki Kerfali s'en est sorti avec une fracture au poignet et des hématomes sur tout le corps. Poursuivi pour outrage (on l'accuse d'avoir dit, comme son ami avant de mourir: "Je vais porter plainte"), il comparaissait le 17 septembre à 9h devant le TGI de Pontoise. De nombreuses personnes étaient venues le soutenir. A noter un important dispositif policier, six fourgons de police, avec fouille minutieuse et systématique de toutes les personnes désireuses d'entrer dans la salle d'audience.

Procès reporté au 24 juin 2010.

Me Sami Skander, avocat de M. Kerfali et de la famille de M. Ziri, a réclamé la jonction des deux dossiers concernant ces deux affaires et demandé le report du procès, "pour que les fonctionnaires de police puissent comparaître de la même façon que M. Kerfali comparaît, car ils ne sont pas inquiétés à ce jour".

La Rumeur, piqûre de rappel…

"Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété."

Depuis 2002 et la publication de ce texte écrit par Mohamed Bourokba dit Hamé, le groupe La Rumeur est poursuivi en diffamation par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur à l'époque. Un marathon judiciaire qui dure depuis maintenant 7 ans. Hamé a été relaxé à 3 reprises. A chaque fois, le Parquet a fait appel. Un 4e procès en cassation aura donc lieu en 2010. Parmi les témoins, Maurice Rajsfus, historien, et Dominique Lagorgette, linguiste, tous deux membres du CODEDO.

Comment le flic de base utilise le RACKET de l'outrage pour arrondir ses fins de mois

A ceux qui douteraient encore de la véracité de ce que nous dénonçons, le reportage de Stéphane Bentura diffusé sur France 2 le 10/09/09 (Envoyé spécial) a apporté la preuve qu’en France, et plus particulièrement à Lyon, le flic de base peut très agréablement arrondir ses fins de mois en portant plainte contre le citoyen lambda, après l'avoir poussé à l'outrage, et (pas toujours mais très fréquemment) violenté, physiquement et psychologiquement. Dans la langue française, cela s'appelle du racket.

Le citoyen lambda, ici, c’est Valérie, qui a raconté lors de l'émission (témoignage complet ICI: Une certaine jouissance à me faire mal et à me faire pleurer), comment, pour avoir lancé "bravo" à une patrouille de police qui interpellait des jeunes en Mob, à Lyon, elle s'est retrouvée menottée, frappée, gardée à vue, puis condamnée en appel à 400€ d'amende et 3 fois 6oo€ de dommages-intérêts (les courageux gardiens de la paix étaient trois). L'un d'eux a avoué devant les caméras qu'il en était "à peu près à son trentième plainte pour outrage". Quant à son avocat, il faut le voir avouer, admirable de cynisme, comment il est payé au forfait par la Préfecture de Lyon, pour défendre des fonctionnaires de police (dont les frais d'avocat sont pris en charge par l'administration, le contribuable appréciera). Ces scandaleuses pratiques font l'objet de débats sur le forum d'Envoyé spécial (le racket de l'outrage), où l'on notera la proposition d'un policier honnête (ça existe aussi) de supprimer ces aides, entre autres choses…

Florence Hartmann, 7000 € d’amende pour outrage… à la cour (TPI de La Haye)

Florence Hartmann, ancienne journaliste du Monde et ex-porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie Carla Del Ponte, a été condamnée lundi à La Haye à 7000 euros d'amende pour avoir divulgué des informations confidentielles. Lire la suite sur Rue89.

Yves Baumgarten relaxé : le gardien de la paix Moumou n’arrondira pas ses fins de mois avec un outrage imaginaire

Deux jours après la relaxe de Maria Vuillet en appel, la 29e chambre du TGI de Paris a relaxé Yves Baumgarten, prof de philo arrêté à une terrasse de Barbès le 29 mai 2008, accusé d'avoir volé son propre ordinateur portable et victime de violences policières.

Yves était poursuivi pour outrage, rébellion et violences par deux policiers. La procureure, après avoir constaté de nombreuses contradictions dans les témoignages des deux policiers, avait requis la relaxe. Le gardien de la paix Djamal Moumou, qui avait réclamé 800 euros de dommages-intérêts, ne pourra donc pas arrondir ses fins de mois avec ses misérables mensonges. Yves est, tout comme Maria, l'un des 13 signataires de L’appel demandant la dépénalisation du délit d'outrage.

Rappel des faits ici.

Envoyé spécial (France 2) : Police, quel respect pour l’uniforme? un reportage édifiant

Le 10 septembre, Envoyé spécial diffusait un reportage de Stéphane Bentura sur le délit d'outrage, intitulé Police, quel respect pour l'uniforme?

Avec des témoignages de Serge et Sabrina Szmuszkowicz, condamnés pour outrage à gendarme en civil (lire Le parquet de Pontoise invente le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme). Et celui de Valérie, condamnée à Lyon pour outrage envers 3 policiers (400€ d'amende + 3 fois 400 € de dommages-intérêt) pour avoir dit "bravo" lors de l'arrestation musclée d'un jeune en mobylette. Il est intéressant de constater que l'un des trois policiers avoue devant les caméras qu'il en était environ à sa trentième plainte pour outrage.

Vous avez été plus de 5.000 à vous connecter sur le site du CODEDO à la suite de cette émission, et davantage à tenter de signer la pétition sur le site de la LDH, qui a été saturé. Merci de réétirer l'opération si vous n'avez pu signer.

Les blagues racistes de Brice Hortefeux sont indignes d'un ministre de la République

"Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes."

Cette réplique n'est pas extraite d'un sketche de Coluche, ni d'un scénario de Michel Audiard mais de la bouche du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, lors de l’université d’été UMP le 3 septembre. L’affaire a été révélée par Le Monde.fr. Il parlait d'un militant d'origine maghrébine. Il prétend avoir évoqué l’identité auvergnate (!)

Rappelons que ce monsieur vient de mettre à la retraite, pour propos racistes, le préfet Girod de l’Anglade. Rappelons encore qu'il y a quelques années l'honorable Hortefeux, à l'époque ministre de Dominique de Villepin, avait évacué le ministre Azouz Begag d'un vigoureux "DEGAGE, ET FISSA!"

Maria Vuillet relaxée par la Cour d'appel de Paris!

CHAMPAGNE !

L’opération "main basse sur la lettre à Guy Môquet" initiée en 2007 par MM. Guaino et Sarkozy a donc échoué sur toute la ligne!! A lire sur Rue89, Chronique d’un acharnement judiciaire, la tribune de Jean-Paul Desbruères, cofondateur du CODEDO.

Poursuivie pour outrage par le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave dans ce qui est devenu "l’affaire de la lettre à Guy Môquet", Maria Vuillet, cofondatrice du CODEDO (tribune dans Rue89), relaxée en première instance, puis convoquée devant la Cour d’appel (10 avril) après que le Parquet et le sous-préfet eurent interjeté appel, comparaissait de nouveau devant la justice le 3 juin, défendue par Me Thierry Lévy.

FAIT RARISSIME DANS LA JUSTICE FRANÇAISE, les magistrats de la Cour d’appel n'ont pas statué au moment du délibéré et ont décidé de convoquer les quatre policiers présents sur les lieux, ainsi que le commissaire dont le PV a fourni la preuve que le sous-préfet avait menti et fait mentir son chauffeur. Cette seconde audience n'a pas apporté d'éléments nouveaux, excepté le fait que les policiers ont tous déclaré que le chauffeur du sous-préfet n'accompagnait pas son patron au moment du supposé outrage comme le sous-préfet l'a prétendu, et donc qu’il n'avait pu entendre Maria dire à son patron "Sarko facho". A noter que ledit chauffeur ne s'est pas présenté à l'audience. L'avocat général avait requis une amende de 1.000 euros. La Cour d’appel de Paris ne l'a pas suivi et a confirmé la relaxe.

Le témoignage de Maria sur DAILY MOTION.

Envoyé spécial (France 2), un reportage sur le délit d'outrage

Jeudi 10 septembre, à 20 h 40, Envoyé spécial diffuse un reportage de Stéphane Bentura sur le délit d'outrage, intitulé Police, quel respect pour l'uniforme?

Le syndicat Alliance demande la tête de Mélissa Theuriau au patron de M6

Dimanche, Mélissa Theuriau, présentatrice de Zone interdite sur M6, recevait le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Jean-Claude Delage, du très droitier syndicat Alliance, n'a pas apprécié que la journaliste évoque le non-respect de la déontologie par certains policiers et a écrit au PDG de la chaîne pour lui demander de prendre des mesures de rétorsion vis-à-vis de la journaliste. Info et vidéo à retrouver sur Rue 89.

Siham, Miloud, 2 victimes de violences policières poursuivies pour outrage

Ces derniers semaines, les violences policières n’ont pas manqué: Argenteuil (mort d’Ali Ziri), Montreuil (tirs de flash-ball ayant crevé l’œil de Joachim Gatti), Bagnolet (mensonges de la police suite à la mort de Yakou Sanogo). Et il est à craindre que les directives de "résultat" du nouveau ministre de l'Intérieur Hortefeux n'attisent encore la brutalité policière et une recrudescence des poursuites pour délit d'outrage.

TOURS, 10 septembre, 9h, procès de Miloud AKLI

Interpellé le 7 juin au volant de sa voiture devant chez lui, victime de violences policières, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud, gardien d'immeuble, est poursuivi pour violences envers agent de la force publique et outrage. Il est défendu par Me Gaëlle Duplantier, qui va demander le report du procès. Écoutez son témoignage VIDÉO sur son BLOG. Lire aussi l'article (avec la version policière) de La Nouvelle République

PARIS, 30 octobre, 9h30, procès de SIHAM

Victime de violences racistes émanant de flics du commissariat des Orteaux (Paris 20e), (comme Agathe, procès le 25 novembre), Siham est défendue par Me Irène Terrel.

Son témoignage accablant : Le commissariat de la rue des Orteaux, une zone de non-droit?

La rentrée de Brice Hortefeux, fils spirituel de Nicolas Sarkozy

Brice Hortefeux démarre très fort. Après avoir attaqué en diffamation des habitants de Bagnolet qui accusaient la police d'être responsable de la mort de Yahou Sanogo, il a réuni (31 août) place Beauvau une table ronde "jeunes police", dont Le Monde publie l'étonnant casting, concocté par l’impayable Fadela Amara. Sur la lancée (2 sept.), il remonte les bretelles des responsables policiers et gendarmesques (en présence du chef suprême), puis celle des préfets (3 sept.), répartis en deux groupes, ceux qui tapent fort sur les délinquants et ceux qui se laissent aller.

Je veux récuser l'idée que nous avons atteint l'os en matière de lutte contre la délinquance, a joliment déclaré le ministre. En matière de violences policières, il y a déjà longtemps que l’os est atteint, mais ça, ces messieurs les obsédés de l'ordre et de la sécurité font semblant de l'ignorer.

Dessin de Tignous.

Les policiers municipaux devront rendre leur Taser

Le Conseil d'Etat a annulé le décret qui avait permis à onze villes d'équiper leur police du Taser. C’est une victoire pour le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), qui avait déposé une requête. Rappelons que les autres policiers ont toujours le droit de se servir de cette arme, qui vient encore de faire un mort dans le métro de Los Angeles. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a regretté cette décision et annoncé que le nécessaire serait fait pour que les flics municipaux reçoivent un complément de formation afin de pouvoir se servir de cette arme. On peut signer la pétition pour l'interdiction totale du Taser sur le site du RAIDH.

Pourquoi Gérard Depardieu ne sera jamais poursuivi pour outrage

En France, si vous parlez mal à un fonctionnaire assermenté, vous risquez d’être poursuivi pour outrage. Mais si vous êtes un ami de Carla Bruni-Sarkozy, comme Gérard Depardieu, vous pouvez vous permettre tous les excès… Comme en témoigne ce qui est arrivé à cette employée du lycée Sophie Germain, rue de Jouy, dans le 4e arrondissement de Paris, qui refusait d’inscrire un élève dans son établissement, faute de place, et qui a dû finir par s’incliner face à un "parrainage" aussi influent…

Retrouvez cette info sur le site Les derniers jours de Nicolas Sarkozy.

Pétition pour la libération de Cesare Battisti

Le comité de soutien brésilien à Cesare Battisti lance une pétition à destination des autorités brésiliennes – qui décideront le 9 septembre de l'extrader ou pas en Italie – pour sa libération. ON SIGNE ICI.

Voilà la traduction de l'appel (en portugais sur le site).

L'écrivain et ex-militant politique poursuivi, Cesare Battisti, est encore détenu au Brésil, au mépris de la Loi et de la jurisprudence, bien qu’il eut dû être libéré en janvier 2009 en raison de la reconnaissance par le gouvernement brésilien de sa condition de réfugié politique. Et l'Italie continue à remuer ciel et terre pour imposer son extradition, dans une campagne où elle mobilise des ressources astronomiques et utilise des pressions disproportionnées pour amener les autorités brésiliennes à ses vues. Nous demandons aux citoyens sensibles à la justice, au Brésil et dans le monde, de signer et divulguer cette pétition pour la libération de Cesare Battisti.