Outrage au drapeau. La LDH dépose un recours auprès du conseil d'Etat

La Ligue des droits de l’Homme vient de déposer devant le Conseil d’État un recours contre le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 du ministère de la Justice, punissant d’une amende de 1 500 euros l’outrage au drapeau français. La LDH estime que ce décret est « en violation de la Constitution et du principe de liberté d’expression ». Le communiqué de la LDH.

Rappelons que la France est ce pays où le ministre de l'Intérieur a été condamné pour injure raciale, où le président insulte chaque jour les citoyens, où le chef de la police intervient auprès de la justice pour que son fiston ne soit pas mis en garde à vue et où les policiers violents poursuivent sans relâche leurs victimes pour outrage.

Pourquoi le fils de Frédéric Péchenard, patron de la police et ami de Sarkozy, ne sera pas poursuivi pour outrage

Le 17 juin 2009, le fils de Frédéric Péchenard (directeur général de la police nationale et ami d'enfance de Sarkozy), alors âgé de 16 ans, est arrêté par des policiers pour conduite en état d'ivresse sur un scooter. S'en suivent des insultes [Tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation!], qui auraient conduit (pour le moins) n'importe quel citoyen lambda en garde à vue pour outrage.

L’affaire est révélée par Le Parisien. L’officier de police judiciaire de permanence cette nuit-là a reçu l'ordre de ne pas placer l'interpellé en garde à vue et de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet. Cette affaire rappelle évidemment le cas tout récent de Gilles Dufeigneux, chef de cabinet adjoint du Premier ministre, également arrêté pour conduite en état d'ébriété, contraint à la démission mais non poursuivi, alors que son attitude était caractéristique d'un délit d'outrage.

Les syndicats de police, toujours prompt à dégainer lorsque l'Institution est remise en cause, crient à la déstabilisation de la police et du ministère de l'Intérieur.

Deux livres sur Sarkozy publiés par des cofondateurs du CODEDO

Dans L’intelligence du barbare (éds du Monde Libertaire), Maurice Rajsfus, fondateur de l’Observatoire des libertés publiques et recenseur des violences policières sur le site Que fait la police?, pose la question Sommes-nous jamais sortis de la barbarie? et dresse sans jamais le nommer un portrait saisissant de Nicolas Sarkozy.

Dans Je suis partout (les derniers jours de Nicolas Sarkozy) (Après la Lune), politique-friction se déroulant en juillet 2011, Jean-Jacques Reboux répond à la question Nicolas Sarkozy est-il sain d’esprit? Et fixe la chute finale à… juillet 2011.

Pour en savoir plus, RV sur le blog Je suis partout.

"La Mèche", un nouvel hebdo en kiosque le 10 septembre

Quelques mois après la mort de Siné Hebdo, voici l’hebdo La Mèche.

Le n°1 est en kiosque ce 10 septembre.

Avec notamment un article de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, et un texte de Éric Hazan sur la laïcité. Et une flopée de dessinateurs de talent, parmi lesquels Jiho, Lindingre, Caza et Carali, l'éditeur de Psikopat.

Tous les détails pour allumer La Mèche sur le site.

Après les 6 de Pau, les 4 de Tours. Hortefeux poursuit 4 militants RESF 37 pour avoir évoqué Vichy

Le 16 septembre 2010 aura lieu devant le TGI de Tours le procès de 4 militants de Soif d’utopies et du RESF 37 poursuivis par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir fait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier «Base-élèves» pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.

Tous les détails sur le site Lois Sauvages. A lire également sur le site de RESF37.

Taser: SMP Technologies perd son procès en appel contre le RaidH

Le 8 septembre, la cour d'appel de Paris a débouté SMP Technologies, importateur du Taser en France, de sa plainte contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RaidH). A lire sur le site du RaidH.

Décès de Jean-Paul Hébert, secrétaire général adjoint de la Ligue des droits de l’homme

Le Codedo vient de perdre un ami en la personne de Jean-Paul Hébert, économiste et secrétaire général adjoint de la Ligue des droits de l’homme. C’est grâce à son intermédiaire que la LDH hébergea notre pétition pour la dépénalisation du délit d’outrage, dont il fut l’un des premiers signataires. Il était également l’auteur de romans pour la jeunesse sous le pseudonyme de Hector Hugo.

Il est décédé le 21 juillet à l’âge de 64 ans. (lire les informations sur le site de la LDH)

Piqûre de rappel. "Le petit Maurice dans la tourmente" de Maurice Rajsfus

A l'heure où le sarkozysme aux abois livre les Roms en patûre à l’électorat frontiste, l’ami Maurice Rajsfus vient de publier aux éditions Tartamudo, une bande dessinée illustrée par Mario et Michel d’Agostini, avec le soutien de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.

Le petit Maurice dans la tourmente raconte comment, âgé de 14 ans à l'époque, il échappa à la rafle du Vel d’hiv’, au cours de laquelle plus de 13.000 Juifs furent arrêtés par la police française.

Maurice Rajsfus sera présent les 11-12 septembre au Village du livre de la fête de l'Humanité.

Voici la bande annonce du livre…

Paroles de résistance, Serge Portelli, magistrat, vice-président au Tribunal de Paris

Allocution prononcée par Serge Portelli sur le plateau des Glières.

Brandir une pancarte "Casse-toi pov’con!" devant l’Elysée n’est pas considéré comme une offense au président de la République

Hervé Eon avait été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au président de la République (l'affaire est devant la Cour européenne des droits de l'homme). Le parquet vient de décider de ne pas poursuivre Jean-Jacques Reboux, interpellé et mis en garde à vue pour outrage au président de la République le 28 janvier 2010, pour avoir brandi devant les caméras du Parisien.fr une pancarte reprenant les mots du président Sarkozy.

Cliquer sur le document ci-contre pour lire le courrier du procureur de la République.

Communiqué des "5 de Pau" condamnés à 1.000 euros d’amende avec sursis pour outrage au préfet Rey

Nous vous remercions de votre important soutien qui nous a permis d'aller plus sereins à ce procès car nous étions portés par la vague, et cette mobilisation a certainement contribué à la modération du réquisitoire et du verdict.

Nous avions envisagé de faire appel pour ne pas "trahir" ce soutien et parce que nous pensions que la poursuite de la polémique serait utile à la défense des droits humains, et en particulier à RESF.

Après consultation de divers conseils et au vu des évènements et déclarations récentes, nous avons décidé de ne pas faire appel de ce jugement pour les motifs suivants :

– les chances (car il ne s'agit pas de justice au vrai sens du terme, mais d'un procès politique) d'être tous relaxés sont minimes.

– la comparaison entre le régime de Vichy et celui que nous subissons est reprise par des personnalités plus médiatiques, le relais est donc assuré sur ce plan.

– l'appel n'a de sens que si nous décidons d'aller jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Cette démarche mobiliserait encore des énergies (les nôtres et les vôtres) au détriment d'autres cas plus importants à défendre, et ne contribuerait pas de manière significative à la cause que nous défendons tous.

On n'oubliera pas votre solidarité qui nous a apporté chaleur et optimisme et qui a renforcé notre détermination.

"Je demande que cesse le scandale des rafles" n'est pas considéré comme un outrage par la justice française

Valérie Martinez, qui avait eu l'outrecuidance d'écrire ces mots à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour protester contre l'expulsion d'une famille de sans-papiers albanais, a été relaxée le 12 août par la justice (lire ci-dessous). Il est donc possible d'envoyer un courriel reprenant ces termes aux préfets cautionnant les rafles. En revanche, les formules "cela rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans les wagons", "comme Papon et ses chefs…", "voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo", "cessez de vous comporter comme des bourreaux nazis", "En d'autres temps, d'autres fonctionnaires zélés ont obéi ainsi aveuglément, sans état d'âme… C'était à Vichy", sont facturées 1.000 euros par la justice française.

Six de Pau : cinq condamnations à 1.000€ avec sursis. Valérie Martinez relaxée

Le tribunal a rendu son verdict dans l'affaire des "six de Pau", soutenus par le CODEDO. Cinq des six internautes poursuivis pour outrage par le préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey ont été condamnés à une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils ont décidé de ne pas faire appel de la décision. La sixième, Valérie Martinez, a été relaxée. Compte-rendu dans Sud-Ouest.

Pour mémoire, les mots qu'il ne faut pas dire au vétilleux Philippe Rey.

Sur son site, la LDH Toulon rappelle fort opportunément qu'en 1995, comparer l’évacuation de l'église Saint-Bernard à la rafle du Vel d'hiv n'était pas un outrage. Albert Jacquard, poursuivi par le syndicat Alliance, avait été relaxé. Les temps ont changé, le sarkozysme nauséabond est passé par là…

VICTOIRE. Outrage par procuration à épouse de gendarme en civil. La cour d'appel de Versailles infirme le verdict du TGI de Pontoise et relaxe Sabrina

Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz, cofondateur du CODEDO, était condamné par le tribunal de Pontoise à 500€ d’amende pour outrage à gendarme en civil (et au repos).

Le 16 mars 2009, le parquet de Pontoise inventait le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme en civil et au repos en condamnant sa fille Sabrina, poursuivie pour les mêmes faits (alors qu’elle n’avait pas adressé la parole au gendarme mais seulement à son épouse), à une amende de 200€ ferme. Tous les détails sur cette affaire ici.

Nous avons le plaisir de vous informer que la cour d’appel de Versailles l’a relaxée. Sabrina était défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme Wilfred Quentin avait fourni au tribunal un faux document pour prouver qu’il était bien en service ce jour-là (alors qu’il était en congé).

Philippe Rey versus les "6 de Pau" : le procureur demande 1000 euros avec sursis pour chacun des prévenus

Hier avait lieu le procès pour outrage de Gérard Chevrot, Pierre Favre, Daniel Candas, Yves Ribault, Valérie Martinez et Eric Soares. Le procureur a requis une amende de 1.000 euros avec sursis contre chacun des six personnes poursuivies. Délibéré le 12 août. Compte-rendu sur La République des Pyrénées + vidéo sur France 3 Aquitaine.

Rappel des mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey ICI.

Pau, 10 juin, procès de 6 personnes poursuivies pour outrage par le préfet Rey

Pierre Favre, Yves Ribault, Gérard Chevrot, Eric Soares, Daniel Candas et Valérie Martinez sont poursuivi(e)s par le tristement célèbre préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey pour avoir protesté suite à la mise en rétention en juillet 2008 de la famille Kuka à Hendaye. Tous les détails sur le site de la LDH Toulon.

Article de La République des Pyrénées.

SIGNEZ LA PETITION DE SOUTIEN. (Lire sur le site LDH Toulon).

L’outrage à l’honneur au festival TaParole les 4,5,6 juin à Montreuil

Le Festival TaParole se tient à la Parole errante les 4/5/6 juin - 9 rue François Debergue 93100 Montreuil et fera la part belle à l'outrage. Il sera notamment possible de gueuler, scander, slamer tous les outrages de votre cru dans le "phonomaton"!! Programme complet est ici.

.Le CODEDO sera représenté par Valérie Martinez, l’une des six personnes poursuivies par le préfet Philippe Rey (procès le 10 juin à Pau).

Bordeaux, 5 juin, concert de soutien à Magalie Christophe contre les abus policiers

Magalie Christophe, faucheuse volontaire anti-OGM poursuivie pour rébellion, dont le procès en cassation a eu lieu le 17 mars à Paris. La cour de cassation a confirmé le verdict (dommages et intérêts à verser à 2 des 3 policiers). Une audience au civil aura lieu le 4 juin. Plus d’informations sur le site du collectif INOUGAV.

RAPPEL DES FAITS

Bordeaux, 10 juillet 2008. Lors du procès de 12 faucheurs volontaires anti-OGM, Magalie proteste contre l'interpellation d'un automobiliste et son enfant par des policiers. Poursuivie pour outrage et rébellion, elle est relaxée en première instance. Le parquet et trois policiers font appel. Relaxée en appel des poursuites pour outrage, Magalie a été condamnée pour rébellion à une amende de 1.000 euros.

Rapport annuel de la CNDS

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier son rapport annuel (vraisemblablement le dernier puisque Sarkozy a "décrété" la suppression de cet organisme de contrôle indépendant). Comme le fait remarquer Le Monde, ce rapport met l'accent sur les fouilles à nu humiliantes, devenues un grand classique du sadisme policier à la française.

La suppression de la CNDS sera débattue au Sénat le 27 mai.

Les mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques

Petit récapitulatif des mots incriminés

Le 20 juillet 2008 Gérard Chevrot faisait référence à PAPON. Faut faire le chiffre quand on a de l’ambition. Comme Papon et ses chefs en d’autres temps? Espérant un sursaut humanitaire, étant donné le danger que court cette famille et ces enfants.

Pierre Favre est poursuivi pour avoir évoqué les METHODES DE LA GESTAPO. Voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo. Le 16 juillet à l’aube, jour de la prise de fonction du nouveau préfet, cette famille est brutalement réveillée par des coups violents portés à sa porte.

Valérie Martinez a eu l'outrecuidance d’employer le mot RAFLE. Je demande que cesse le scandale des rafles. (lire son témoignage dans la Gazette du Val d'Oise en cliquant sur l'article).

Eric Soarès est poursuivi pour avoir utilisé le mot WAGON. Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.

Yves Ribault a eu le tort d’évoquer VICHY. Faudra-t-il restaurer bientôt le port de l'étoile jaune au pays des Droits de l'homme? En d'autres temps, d'autres fonctionnaires zélés ont obéi ainsi aveuglément, sans état d'âme… C'était à Vichy!

Daniel Candas se voit reproché d'avoir écrit. Cessez de vous comporter comme des bourreaux nazis.

TABLEAU DE CHASSE D’UN APÔTRE ZÉLÉ DE LA SARKOZIE

* Jean-Yves Lalanne, maire de Billère, sommé (lire dans Siné Hebdo) de cacher à la vue du public le "mur des expulsés", une fresque de soutien aux sans-papiers. (Le juge des référés lui a donné tort. Il a fait appel. Le 12 janvier, le tribunal a ordonné l’effacement du mur.)

* Patrick Peugeot, président de la Cimade, se voit interdire par décret l'entrée d'un centre de rétention. (article sur Rue 89).