VICTOIRE. Outrage par procuration à épouse de gendarme en civil. La cour d'appel de Versailles infirme le verdict du TGI de Pontoise et relaxe Sabrina

Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz, cofondateur du CODEDO, était condamné par le tribunal de Pontoise à 500€ d’amende pour outrage à gendarme en civil (et au repos).

Le 16 mars 2009, le parquet de Pontoise inventait le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme en civil et au repos en condamnant sa fille Sabrina, poursuivie pour les mêmes faits (alors qu’elle n’avait pas adressé la parole au gendarme mais seulement à son épouse), à une amende de 200€ ferme. Tous les détails sur cette affaire ici.

Nous avons le plaisir de vous informer que la cour d’appel de Versailles l’a relaxée. Sabrina était défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme Wilfred Quentin avait fourni au tribunal un faux document pour prouver qu’il était bien en service ce jour-là (alors qu’il était en congé).

Philippe Rey versus les "6 de Pau" : le procureur demande 1000 euros avec sursis pour chacun des prévenus

Hier avait lieu le procès pour outrage de Gérard Chevrot, Pierre Favre, Daniel Candas, Yves Ribault, Valérie Martinez et Eric Soares. Le procureur a requis une amende de 1.000 euros avec sursis contre chacun des six personnes poursuivies. Délibéré le 12 août. Compte-rendu sur La République des Pyrénées + vidéo sur France 3 Aquitaine.

Rappel des mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey ICI.

Pau, 10 juin, procès de 6 personnes poursuivies pour outrage par le préfet Rey

Pierre Favre, Yves Ribault, Gérard Chevrot, Eric Soares, Daniel Candas et Valérie Martinez sont poursuivi(e)s par le tristement célèbre préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey pour avoir protesté suite à la mise en rétention en juillet 2008 de la famille Kuka à Hendaye. Tous les détails sur le site de la LDH Toulon.

Article de La République des Pyrénées.

SIGNEZ LA PETITION DE SOUTIEN. (Lire sur le site LDH Toulon).

L’outrage à l’honneur au festival TaParole les 4,5,6 juin à Montreuil

Le Festival TaParole se tient à la Parole errante les 4/5/6 juin - 9 rue François Debergue 93100 Montreuil et fera la part belle à l'outrage. Il sera notamment possible de gueuler, scander, slamer tous les outrages de votre cru dans le "phonomaton"!! Programme complet est ici.

.Le CODEDO sera représenté par Valérie Martinez, l’une des six personnes poursuivies par le préfet Philippe Rey (procès le 10 juin à Pau).

Bordeaux, 5 juin, concert de soutien à Magalie Christophe contre les abus policiers

Magalie Christophe, faucheuse volontaire anti-OGM poursuivie pour rébellion, dont le procès en cassation a eu lieu le 17 mars à Paris. La cour de cassation a confirmé le verdict (dommages et intérêts à verser à 2 des 3 policiers). Une audience au civil aura lieu le 4 juin. Plus d’informations sur le site du collectif INOUGAV.

RAPPEL DES FAITS

Bordeaux, 10 juillet 2008. Lors du procès de 12 faucheurs volontaires anti-OGM, Magalie proteste contre l'interpellation d'un automobiliste et son enfant par des policiers. Poursuivie pour outrage et rébellion, elle est relaxée en première instance. Le parquet et trois policiers font appel. Relaxée en appel des poursuites pour outrage, Magalie a été condamnée pour rébellion à une amende de 1.000 euros.

Rapport annuel de la CNDS

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier son rapport annuel (vraisemblablement le dernier puisque Sarkozy a "décrété" la suppression de cet organisme de contrôle indépendant). Comme le fait remarquer Le Monde, ce rapport met l'accent sur les fouilles à nu humiliantes, devenues un grand classique du sadisme policier à la française.

La suppression de la CNDS sera débattue au Sénat le 27 mai.

Les mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques

Petit récapitulatif des mots incriminés

Le 20 juillet 2008 Gérard Chevrot faisait référence à PAPON. Faut faire le chiffre quand on a de l’ambition. Comme Papon et ses chefs en d’autres temps? Espérant un sursaut humanitaire, étant donné le danger que court cette famille et ces enfants.

Pierre Favre est poursuivi pour avoir évoqué les METHODES DE LA GESTAPO. Voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo. Le 16 juillet à l’aube, jour de la prise de fonction du nouveau préfet, cette famille est brutalement réveillée par des coups violents portés à sa porte.

Valérie Martinez a eu l'outrecuidance d’employer le mot RAFLE. Je demande que cesse le scandale des rafles. (lire son témoignage dans la Gazette du Val d'Oise en cliquant sur l'article).

Eric Soarès est poursuivi pour avoir utilisé le mot WAGON. Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.

Yves Ribault a eu le tort d’évoquer VICHY. Faudra-t-il restaurer bientôt le port de l'étoile jaune au pays des Droits de l'homme? En d'autres temps, d'autres fonctionnaires zélés ont obéi ainsi aveuglément, sans état d'âme… C'était à Vichy!

Daniel Candas se voit reproché d'avoir écrit. Cessez de vous comporter comme des bourreaux nazis.

TABLEAU DE CHASSE D’UN APÔTRE ZÉLÉ DE LA SARKOZIE

* Jean-Yves Lalanne, maire de Billère, sommé (lire dans Siné Hebdo) de cacher à la vue du public le "mur des expulsés", une fresque de soutien aux sans-papiers. (Le juge des référés lui a donné tort. Il a fait appel. Le 12 janvier, le tribunal a ordonné l’effacement du mur.)

* Patrick Peugeot, président de la Cimade, se voit interdire par décret l'entrée d'un centre de rétention. (article sur Rue 89).

Le Bloc identitaire au secours du préfet Philippe Rey

Samedi dernier à Billère, près de Pau, des membres du Bloc identitaire ont recouvert de peinture le Mur des expulsés, la fresque en hommage aux étrangers expulsés de France, dont le préfet Rey, qu'on ne présente plus, a demandé par voie de justice qu'il soit soustrait à la vue du public.

Lire l’article sur Sud-Ouest.

Ainsi que l'article La "neutralité" à géométrie variable du préfet Philippe Rey sur le site de la section Toulon de la LDH.

Info Bakchich. "Le préfet Rey prend une veste durable"

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey, l’un des serviteurs les plus zélés du sarkozysme, qu'on ne présente plus ici et dont vous pouvez lire ci-dessous les mots qu'il ne faut pas prononcer si vous ne voulez pas être poursuivi(e) pour outrage, vient de se prendre une claque dans l'affaire qui l'oppose à l'association de paysans basques Laborantza Ganbara.

Papier à lire sur le site Bakchich.

Paris, 8-9 juin, salon du livre libertaire

Le 5e salon du livre libertaire, organisé par la librairie Publico, la Fédération anarchiste et Radio Libertaire, se tient le samedi 8 mai (10h-19h) et le dimanche 9 mai (10h-16h) à l'Espace des Blancs-Manteaux, 48 rue Vieille-du-Temple, Paris 4e (M° Hôtel-de-Ville ou Rambuteau).

Présence du CODEDO sur le stand des éditions Après la Lune.

Tous les renseignements sur le site.

Marseille. 3 lycéens en garde à vue pour avoir insulté la fille d'une policière

Ça continue!

Deux mois après Anne et les trois collégien(ne)s mis en garde à vue pour une histoire de dispute, trois lycéens marseillais ont été placés en garde à vue pendant plusieurs heures le vendredi 2 avril pour avoir insulté une autre élève, dont la mère, commandante de police, a vu rouge, ont dénoncé le syndicat Snes-FSU et la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), rapporte l’AFP.

Paris, 12 avril, débat sur le thème "Antiterrorisme et libertés publiques"

Le CALAS (Comité pour l’Abrogation des Lois AntiterroristeS) organise un débat sur le thème "Antiterrorisme et libertés publiques" le lundi 12 avril à 18h30, Salle 4 de la Faculté de Droit, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. Avec Alain Badiou, Antoine Comte, Matthieu Bonduelle, Nicole Borvo, Aline Boumediene-Thierry et Carlos Santulli.

Débat modéré par Karine Perrot, professeur à l'université de Valenciennes.

LYON, 10 avril. Rencontre-débat sur le délit d’outrage à la librairie libertaire La Gryffe

Samedi 10 avril, 18h30/ Librairie La Gryffe 5 rue Sébastien-Gryphe 69007 Lyon / Métro Saxe-Gambetta

Débat sur le thème "Polar, outrage : de la fiction à la friction" avec Jean-Jacques Reboux*, co-fondateur du Codedo, co-auteur avec Romain Dunand de Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage (éds Après la Lune).

Simone Levavasseur se pourvoit en cassation

Le 1er avril, la Cour d’appel de Besançon a condamné Simone Levavasseur à 30 euros d'amende avec sursis (contre 30 euros fermes en première instance) et 600 euros aux dépens. Le préfet a obtenu 1 euros de dommages-intérêts.

Elle s'est pourvue en cassation. Tous les détails ci-dessous.

Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur

Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon.

Rappel des faits. Décembre 2007. Suite à l'expulsion d'une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l'actuelle politique gouvernementale en matière d'immigration" et "l’idéologie hitlérienne". (formule provocatrice destinée à interpeller vivement le préfet, comme le souligne son avocat, Me Randall Sschwerdorffer).

Tous les détails sur le site de RESF et dans La Presse de Vesoul.

Pétition: l’Elysée accuse réception

En date du 22 mars, le chef de cabinet du président de la République Cédric Goubet a accusé réception de la remise de notre pétition du 15 février (décompte final en cours).

France Culture, Sur les docks, Outrage, la grande excuse

Mardi 23 mars à 17h, l’émission de France Culture Sur les docks sera consacrée au délit d’outrage. Reportage de Hubert Prolongeau, le seul journaliste à avoir "couvert" la remise de notre pétition le 15 février.

Emission écoutable en podcast ici.

"Le gros de l’électorat UMP n’a pas vocation à être placé en garde à vue" (Nicolas Sarkozy)

Ces mots ahurissants du président sont dans Le Canard enchaîné. "J'ai toujours joué les victimes contre les délinquants, aurait-il ajouté. Pas question de donner aux français le sentiment du contraire, et de faire des concessions sur la garde à vue."

A lire sur le blog Résistance Inventerre.

Douce France. « Roué de coups par des policiers à une fête chez moi »

Cela se passe au commissariat de La Goutte d’or, à Barbès. A lire sur Rue89.

De la place Vendôme à l'Elysée, la randonnée des outrageurs

Nous avons remis notre pétition à la Chancellerie, au ministère de l'Intérieur et à l'Elysée. Mais ça n'a pas été sans mal!!!! Lire le compte-rendu sur Rue89.

Et le papier sur le blog de François-Xavier Henri.