jeudi 1 avril 2010

Simone Levavasseur se pourvoit en cassation

Le 1er avril, la Cour d’appel de Besançon a condamné Simone Levavasseur à 30 euros d'amende avec sursis (contre 30 euros fermes en première instance) et 600 euros aux dépens. Le préfet a obtenu 1 euros de dommages-intérêts.
Elle s'est pourvue en cassation. Tous les détails ci-dessous.

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