lundi 12 janvier 2015

Procès des "Kamyapoil" : la cour d'appel de Rennes rejette la Question Prioritaire de Constitutionnalité à propos du délit d'outrage

Mercredi 7 janvier, deux heures avant la tuerie de Charlie-Hebdo, avait lieu à Rennes le procès en appel des Camille à poil [lire ci-dessous, sur le site Kamyapoil et sur Presquile Gazette] condamnés pour outrage en première instance à 15 jours de prison avec sursis pour s'être opposés à la construction de l'aéroport de ND-des-Landes en se déshabillant devant des policiers.
Leur avocat, Me Erwan Le Moigne, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans le but de démontrer que le délit d'outrage n'est pas conforme à la Constitution, et de le faire disparaître du Code pénal. La QPC a été rejetée par le tribunal, qui a réclamé la même peine. Verdict le 18 février 2015.

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