9 juillet 1881, relatif à l’offense au président de la RépubliqueLe 6 novembre 2008, Hervé Eon était déclaré coupable d’offense au président de la République par le tribunal correctionnel de Laval et condamné à 30€ d’amende avec sursis. Son crime? Avoir brandi, lors du passage du cortège présidentiel, un carton reprenant la célèbre injure du président Sarkozy: Casse-toi, pov’con! Considérant ce jugement comme une volonté d’intimidation et de criminalisation de l’engagement militant, Hervé Eon a fait appel.
L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse] relatif à l’offense au président de la République s’inscrit dans une filiation monarchique : le crime de lèse-majesté. Ce délit, tombé depuis 34 ans en désuétude, vient d’être réactivé par le président Sarkozy, dans un contexte d’explosion du délit d’outrage, de pénalisation des rapports sociaux, de répression des luttes militantes par voie judiciaire, d’atteintes répétées à la liberté d’expression.
Parce que ces dangereuses dérives laissent à craindre une résurgence du délit d’opinion. Parce qu’il existe suffisamment de dispositions juridiques concernant la protection de la vie privée, y compris celle du chef de l’Etat. Parce que le délit d’offense aux chefs d'Etat étrangers a été aboli par la loi Perben II du 9 mars 2004, après que la France eût été, le 25 juin 2002, condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage) demande l’abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat. Notre appel fera l’objet d’une pétition réclamant également la dépénalisation du délit d’outrage, qui sera présentée le 1er décembre 2008 lors d’une soirée-débat* à Laval. Cette pétition sera remise au garde des Sceaux et au président de la République le 23 février 2009.
* Lundi 1er décembre 2008 à 20h30, salle de la maison de quartier d’Hilard - 48, rue d’Hilard 53000 Laval, en présence d’Hervé Eon et de Jean-Jacques Reboux, co-fondateurs du CODEDO.
1 commentaire:
C’est l’histoire d’un mec, posée avec deux trois potes a lui, dans un parc en pleine capitale. Les premier jours d’été, la température, le monde en surabondance dans ce jardin de la Ville De Paris ou nos protagonistes on plus que leur habitudes, tout ça fait que le climat est propice au regards de travers, bousculade et autre acte bénin pouvant vite, très vite, trop vite dégénérer. Enfaîte si on reprend depuis le début, des jeune du coin jouaient au foot avec une balle en cuire (ce qui est rigoureusement interdit par les gardiens… ah les chenapans !) bref, toutes les conditions était réunis pour voir débarquée nos bienveillants-super-justicier-urbain-de-proximité et néanmoins important acteurs dans notre histoire : la police. Ils se lancèrent alors bien sur dans une vérification d’identité des (très) jeunes délinquants, se qui malheureusement attire l’oeil et l’objectif qu’un caméraman amateur, il faut dire que la situation est plus que grotesque et mérite honnêtement d’être immortalisée. Un des policiers luis demande de baisser sa caméra, il s’y refuse mais recule pour ne pas gêner le dur labeur de nos amis les bêtes. Quel drôle d’idée ? À peine quelques seconds plus tard il se retrouve parterre entouré de keufes, la foule s’attroupe, sa ressemble a un passage a tabac. Ce qui enfaîte n’en étais pas vraiment un, se rendit compte notre mec du début, en filment lui aussi la scène avec son portable. Un homme en bleu sort brusquement de l’amas de personne qui est censée être filmé par le téléphone, et fait un face à face avec pour seul écart la visière de sa casquette contre le front de notre mec. Il essai verbalement le pressionné, ce qui ne prend pas du tout et fait surtout rigolée les spectateurs qui sont autours. Un deuxième coup de pression, le mec craque et révèle au représentant des forces de l’ordre que son haleine l’incommode fortement. EREUR : bien que notre mec n’oppose aucunes résistances il auras quand même le droit a une bonne clé de bras suivis d’une mis a genoux pour finir allongé au sole menotté, pour ensuite être traîner jusque a la voiture sous le regard de tout le cartier. Et bien sur en suit la morale pendent des heurs au poste, la cellule, les conversations sur les pires gard-av’ avec les autre bonhommes qui sont retenus pour des raison toutes aussi futiles, la déposition, et retour a la liberté, bref la « routine » pour notre jeune mec (et c’est bien dommage).
C’est l’histoire d’un jugement (encor un…)
C’est l’histoire de trois ans de mis a l’épreuve acquises précédemment qui risques de s’écourtées soudainement pour faire place a la nouvelle décision de justice.
C’est l’histoire d’un choix fait par le procureur qui peut allée du simple classement de l’affaire à la prison (ferme).
Et c’est juste une histoire comme les autre quand tu pace un peut de temps dans la rue.
Alors quand tu vois la police, cour mon frère, cour...
1234567890@voila.fr
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