Officiellement destiné à protéger les représentants de l’autorité publique, le délit d’outrage est utilisé pour COUVRIR LES VIOLENCES POLICIÈRES et RÉPRIMER les citoyens qui protestent contre la politique gouvernementale, avec une utilisation renforcée sous la présidence Macron, contre le mouvement des Gilets jaunes, notamment. C’est donc un délit d’exception, purement politique, dont nous demandons la dépénalisation.
Le Monde nous apprend le décès du grand avocat pénaliste Thierry Lévy, disparu à l'âge de 72 ans des suites d'un cancer. Ancien président de l'Observatoire international des prison (OIP), il fut commis d'office en 1972 pour défendre Claude Buffet, accusé avec Roger Bontems (défendu par Robert Badinter) d'avoir tué deux otages à la prison de Clairvaux. Il milita pour l'abolition de la peine de mort et l'amélioration des conditions de vie des prisonniers. Libération le présente comme l'homme qui voulait fermer les prisons, et éviter aux justiciables, quels qu'ils soient, d'éviter l'enfer carcéral.
Il fut aussi l'avocat de Roger Knobelspiess, dont il obtint l'acquittement en 1986 devant la cour d'Assises de l'Essonne. Celui-ci lui rend hommage sur sa page Facebook : "Thierry Lévy est mort, le fil de son envol… Sa voix, une grande clameur résonnait dans les prétoires d'assises.... Il démêlait tous les mécanismes tordus du système judiciaire et il a fait des milliers de kilomètres pour venir me voir au parloir. Dans tous mes procès d'assises, il était à mes côtés, redoutable ! Compagnon humain, que ton voyage soit beau… La justice perd une de ses plus grandes vagues de liberté."
Maria Vuillet (photo Audrey Cerdan)
En 2008, Thierry Lévy défendit brillamment Maria Vuillet dans les (trois) procès l'opposant au sous-préfet Lacave, qui la poursuivait pour outrage, aux sombres heures du sarkozysme procédurier, prétextant l'avoir entendue crier "Sarko, facho!" lors d'une manifestation de protestation contre la lecture de la lettre de Guy Môquet par les collégiens (rendue obligatoire par Henri Guaino).
Avec Dominique Noguères, Antoine Comte, Henri Leclerc et William Bourdon, Thierry Lévy fut l'un des premiers avocats à signer la pétition initiée par le CODEDO pour demander la dépénalisation du délit d'outrage, qu'il considération comme une infraction obsolète, estimant qu'il y a dans la loi tout ce qu'il faut pour "réparer l'outrage".
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On lira, toujours dans Le Monde, le très beau portrait qu'en fit Pascale Robert-Diard, à l'occasion de la sortie de son livre Lévy oblige (Grasset, 2008), dans lequel il refuse d'être figé dans une identité juive. Car Thierry Lévy était aussi l'auteur d'une douzaine de livres, tous très forts et sans concessions, où il disait sa colère, sur la prison, et certains aspects de la justice.
Mardi 24 janvier, à 15 heures, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Dorian, 20 ans, livreur UPS, s'arrête pour faire une livraison dans une rue du centre-ville lorsqu'il est interpellé par deux agents de surveillance de la voie publique lui reprochant de stationner en plein milieu de la rue. Faisant remarquer que les places de livraison proches sont toutes occupées, celui-ci se fait alors gifler par un agent, puis agresser par six agents de la police municipale.
La vidéo de l'interpellation, commentée par le Parisien, a "enflammé les réseaux sociaux" (deux millions et demi de vues sur la page Facebook de l'internaute l'ayant postée, 37.000 partages).
Emmanuel Lamy, maire (LR) de Saint-Germain-en-Laye, salue "le sang-froid et l'extrême maîtrise" des agents municipaux, rappelant que le livreur a bloqué la circulation pendant plus de vingt minutes, mais se gardant bien de signaler que si la circulation a été aussi longtemps bloquée, c'est en partie du fait de l'intervention, extrêmement agressive, des policiers municipaux, rejoints ensuite par six policiers.
Après 48 heures de garde à vue, le jeune homme, dont il n'est pas inutile de rappeler que la couleur de sa peau est noire, a été présenté au parquet de Versailles, qui l'a placé sous contrôle judiciaire.
Il sera jugé le 17 mars pour outrage et rébellion. Il a déclaré son intention de porter plainte.
Lancée à l'initiative de Christophe Grébert, élu centriste de Puteaux (Hauts-de-Seine), la pétition réclamant le remboursement des 500.000 € volés à la République par Pénélope et François Fillon, de 1998 à 2006, approche des 175.000 signatures. On peut – on doit – la signer ICI.
Au chapitre des insanités proférées par les défenseurs des indéfendables époux Fillon, on retiendra cette saillie du président du Sénat (signalée par les Inrocks), le trop bien nourri Gérard Larcher : "C'est l'un des rares cas où les femmes sont mieux payées, c'est un motif de fierté !"
Depuis sa publication en juin 2008, la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage a été envoyée à quatre Gardes des Sceaux (Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Michel Mercier et Christiane Taubira) qui n'ont pas pris la peine de nous répondre, ni même d'accuser réception d'un ouvrage pourtant très documenté (et déjà dépassé puisque le délit d'offense au président de la République, dont nous réclamions également la disparition, a été abrogé en juillet 2013). Philippe Houillon (qui espéra ce poste après l'élection de Sarkozy) et André Vallini (qui fut pressenti à ce poste après l'élection de Hollande) le reçurent également. (Ce dernier le lut et le trouva "intéressant".)
Jean-Jacques Urvoas, l'actuel ministre de la Justice, le recevra d'ici peu.
Publié chez un éditeur qui a fait faillite (et se trouve être le webmestre du présent site), la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage était indisponible. On peut de nouveau se la procurer sur le site de la librairie après la lune, de même que le Portrait physique et mental du policier ordinaire, de Maurice Rajsfus, auteur de nombreux livres sur la police française, dont le dernier livre, au titre évocateur de Je n'aime pas la police de mon pays (éditions Libertalia), raconte l'aventure du bulletin Que fait la police ? (1994-2012), dans lequel le fondateur de l'Observatoire des libertés publiques consigna scrupuleusement l'insupportable liste des crimes policiers, que l'on appelle, à tort, les bavures policières.
Après des mois d'enquêtes, les juges d'instruction en charge de l'enquête sur la mort de Rémi Fraisse, tué à Sivens par une grenade lancée par un gendarme, ont clos le dossier sans qu'aucun responsable ne soit mis en examen. Lire dans Le Monde.
Comme le rappelle le site Reporterre, les avocats de la famille de Rémi Fraisse viennent de porter plainte contre les enquêteurs eux-mêmes et les responsables civils et militaires du drame. Leur plainte a été déposée auprès du tribunal de grande instance, de façon à "délocaliser l'affaire de Toulouse à la capitale". Les gendarmes sont mis en cause pour "subornation de témoins" et "faux témoignages".
Devant le silence assourdissant de la classe politique française, et celui tout aussi assourdissant des intellectuels, de nombreux soutiens se sont mis en place pour demander "justice pour Adama Traoré" et sa famille. France Inter évoque une "mobilisation inédite".
Les 20-21-22 janvier, à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne, week-end de mobilisation "Justice pour Adama". Le 2 février, huit rappeurs prennent le relais et organisent un concert de soutien à la Cigale. Le programme est ici.
L'histoire retiendra que l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État fut entamée en août 2008 à Laval, lorsqu'un procureur de la République zélé, le très vétilleux Alex Perrin, poursuivit Hervé Eonpour avoir brandi une pancarte reprenant le "Casse-toi pov'con!" de Sarkozy lors du voyage de ce dernier à Laval.
Condamné à 30 € d'amende avec sursis en première instance puis en appel, Hervé Eon, refusa la sentence ridicule infligée par des magistrats morts de trouille à l'idée de déplaire au pouvoir. On connaît la suite…
La Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par son avocate Dominique Noguères, lui donnera raison. Et tort à la France. Et voilà comment le 23 juillet 2013, les députés français furent contraints d'abroger le délit d'offense au chef de l'État.
Huit ans plus tard, le 25 juillet 2016, un autre procureur en poste à Laval poursuivit pour outrage un autre Lavallois, Clément B., pour avoir crié "Casse-toi pov'con!" à Emmanuel Macron lors de la visite du ministre de l'Économie à Laval, alors que ce dernier (tout comme Sarkozy en 2008) n'avait rien demandé.
Le toujours riant ministre Macron à Laval en juillet 2016
Postulant que les mêmes causes sont susceptibles d'entraîner les mêmes effets, nous nous étions pris à espérer que ce procès pourrait relancer le débat autour du délit d'outrage, qui explosa en 2016 avec la violente répression policière des manifestations contre la loi El Khomri. D'autant qu'entretemps le ministre Macron avait déclaré, et avec grand fracas, son intention de briguer la présidence de la République. Il était donc raisonnablement permis d'espérer que, grâce à ce procès, le délit d'outrage se trouvât placé au cœur de la campagne présidentielle. Nous attendîmes donc le 6 décembre 2016, date du procès de Clément B.
Làs ! Tout le monde n'a pas le panache d'un chevalier Eon ! Au lieu d'assumer son geste (en l'occurrence sa parole) comme l'avait fait en son temps Hervé Eon, le jeune homme de 21 ans préféra céder au chantage de la justice en acceptant de plaider coupable dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), à savoir une amende de 250 € avec sursis. Ce qui est bien entendu son droit le plus strict, même si ce n'est guère glorieux…
L'ex-ministre Macron candidat à la présidence
Ce qui est encore moins glorieux, et ne fut pas révélé dans les médias (qui ne s'intéressèrent guère, il est vrai, à cette affaire finissant en eau de boudin), c'est que le jeune homme (dont la page Facebook arbore l'étendard de la "France insoumise"), contacté par le CODEDO, fit cet aveu étonnant :"J'ai accepté de plaider coupable car une médiatisation aurait pu me porter préjudice dans ma recherche de travail."
(mais pas trop…)
Avec des militants aussi courageux et déterminés, gageons que le délit d'outrage, dont on rappellera ici les 10 raisons pour lesquelles il serait impératif de le chasser du Code pénal, a encore de beaux jours devant lui !
Assa Traoré, 31 ans, éducatrice spécialisée en prévention, est la sœur d'Adama Traoré, mort asphyxié le 19 juillet 2016, le jour de ses 24 ans, dans les locaux de la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise "dans des circonstances qui ne sont toujours pas éclaircies" (selon la formule consacrée)*. C'est également la sœur de Bagui et Youssouf Traoré, poursuivis et mis en détention préventive pour outrage. Invitée par MediaPart à présenter ses vœux pour l'année 2017, elle appelle à "une justice juste pour tous et des droits égaux pour tous".
* Une formule moins consacrée, plus crue, consisterait à avancer qu'Adam Traoré a vraisemblablement été assassiné par des gendarmes racistes et dotés d'un QI de petit pois, mais ce serait de la diffamation envers les "forces de l'ordre", donc nous nous en dispenserons.
"Le 27 novembre 2007, j'étais très gravement blessé à l’œil par un tir de Lanceur de Balles de Défense – LBD 40 – lors d'une manifestation lycéenne, à l'age de 16 ans. Cela fait 9 ans, presque jour pour jour, que je me bats pour faire reconnaître la dangerosité de cette arme, et que je lutte contre l'impunité policière. 9 ans durant lesquelles les mutilations causées par les armes de la police se sont multipliées. Nous recensons aujourd'hui 44 personnes ayant perdu l'usage d'un œil après avoir été atteintes par des balles en caoutchouc, dont 5 blessés graves à Nantes. Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes vient d'être rendu. On peut en retenir trois éléments importants :
1- L’État est condamné et la dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice. C'est l'information la plus importante pour aujourd'hui. Lors de l'audience rapporteur public avait très précisément dénoncé le caractère expérimental du LBD 40 le 27 novembre 2007, ainsi que son extrême dangerosité susceptible d'engendrer des mutilations. Les juges ont confirmé cette analyse.
2- En revanche, les juges de Nantes ont décidé de ne pas suivre le rapporteur public en opérant un partage de responsabilité à 50%, comme si les blessés et ceux qui leur ont tiré dessus était également responsables de leur préjudice. C'est la deuxième fois en deux semaines que les juges administratifs de Nantes désavouent le rapporteur public – ce qui, en temps normal, est rarissime. La première fois sur le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et aujourd'hui sur la question des armes de la police. Deux sujets regardés avec attention par le pouvoir politique. Concrètement, dans leur jugement, les juges inventent un délit de « non désolidarisation d'une manifestation » en ces termes : « en admettant même que M. Douillard n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. Douillard doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité. »
Il ne s'agit plus de droit mais bien d'une présomption de culpabilité des victimes de violences policières, et de fait, d'une remise en cause extrêmement préoccupante du droit de manifester.
3- Les réparations sont évidemment dérisoires. En 2012, le préfet de Nantes, par courrier confidentiel, me proposait près de 100.000 € contre un abandon de toutes les poursuites engagées. J'ai refusé cette arrangement, et choisi d'aller au bout des procédures entamées en justice, pour mettre en lumière la dangerosité du LBD40. Aujourd'hui, c'est finalement une somme bien inférieure qui est proposée par le Tribunal Administratif. Dans tous les cas, aucune somme d'argent ne remplace la perte d'un œil. Nous sommes à présent des dizaines de personnes en France à vivre avec des séquelles permanentes causées par la police, à subir ce préjudice jour après jour.
Ce jugement du TA de Nantes tombe dans une période particulière, où la mairie de Nantes a décidé à son tour de doter sa police municipale de Lanceurs de Balles de Défense. Un choix extrêmement grave qui confirme le processus de militarisation de la police et l'escalade sécuritaire observés ces dernières années, au niveau national et local."
Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 48.000 € à Pierre Douillard, victime d’un tir de LBD 40 (lanceur de balles de défense) en 2007, lors d’une manifestation contre la loi Pécresse à Nantes, qui lui avait crevé un œil. Neuf ans après les faits, les juges ont suivi le rapporteur public du tri-bunal administratif, qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans cette affaire.
Pierre Douillard envisage de faire appel de cette décision, car malgré la sanction à l'encontre de l’État, les juges estiment que le lycéen a commis un préjudice et le rendent responsable à 50% des faits, à part égale avec le policier. Le policier responsable du tir avait été relaxé à l’issue de son procès à Nantes en 2012, puis relaxé en appel à Rennes en 2013.
Dans une interview à France Bleu, Pierre Douillard rappelle qu’en 2012, le préfet de Loire-Atlantique lui avait envoyé un courrier confidentiel, dans lequel il proposait 100.000 € contre un aban-don total des poursuites. Pierre et son avocat avaient refusé cet arrangement pour aller jusqu’au bout et mettre en lumière la dangerosité de l’arme.
Pierre Douillard est l’auteur d’une essai remarqua-ble, La larme à l’œil (éditions Le Bord de l’eau). En mai 2016, il déclarait à Nicolas de la Casinière sur Reporterre : "La doctrine du maintien de l’ordre a changé. L’objectif est maintenant de frapper les corps."
Le jeune homme ayant crié "Casse-toi pov‘con !" à Emmanuel Macron lors de sa visite à Laval le 25 juillet 2016 comparaît devant le TGI de Laval le 6 décembre. La plainte pour outrage n’émane pas de l’ancien ministre, mais du procureur de la République de Laval, Guirec Le Bras. Cette affaire intervient huit ans après qu’un autre procureur de Laval, Alex Perrin, ait porté plainte contre Hervé Éon, avec le succès que l’on sait… Lire le résumé de cette affaire.
L’affaire Adama Traoré démarre le 19 juillet, lorsque le jeune homme de 24 ans meurt étouffé,
suite à son interpellation par les gendarmes de Beaumont-sur-Oise, dans des
conditions racontées par Lassana Traoré, l’un des frères d’Adama sur le site Quartiers Libres.
Comme
le souligne Le Monde, l'arrestation, le 24 novembre, de deux frères de la
victime, pour outrage (tiens, tiens !), rébellion et menaces de mort sur les forces de l’ordre, suivie de leur
incarcération, ont installé un climat délétère à Beaumont-sur-Oise. Et donné un
tour inquiétant à cette affaire, dans une république française se muant chaque
jour un peu plus en un État policier – facilité par l’arbitraire parfois ubuesque
de l’état d’urgence.
Retour sur un mensonge
d’État
Adama Traoré, tué par des gendarmes le jour de ses 24 ans
Dès
le départ, le procu-reur de la République de Pontoise Yves Jannin assure
que l’autopsie a conclu à une "infection respiratoire". Deux autres
rapports d’autopsie infirment cette hypothèse qui n’est rien d’autre qu’un
mensonge d’État et rétablissent la vérité. Adama Traoré est mort suite à un
"syndrome asphyxique". Auditionnés, les gendarmes ont
reconnu que Traoré avait pris "le poids de leurs corps à tous les
trois". À la suite de quoi le procureur Jannin est muté à Paris.
La
famille d’Adama Traoré et ses proches lancent alors une grande campagne réclamant
Justice pour Adama. Plusieurs manifestations ont lieu, à Beaumont-sur-Oise puis
à Paris, à deux reprises (la première étant interdite, la seconde autorisée).
Les vidéos sont ici.
Évoquant
l’absence de compassion de la maire de Beaumont-sur-Oise Nathalie Groux vis-à-vis de la
famille Traoré, Assa, la sœur d’Adama, déclare à Mouloud Achour sur
Canal + : "Nous sommes des habitants de Beaumont depuis presque 30
ans, mais nous avons été traités comme des inconnus. Nous n’avons toujours pas
eu de condoléances, nous avons des bâtons dans les roues depuis le début, dès
qu’on veut mettre quelque chose en place. Donc la maire a choisi son camp et de
quel côté elle se met, du côté des gendarmes. Ce qui veut dire du côté de la
violence policière."
Lors de cette émission, Assa Traoré ne manque pas de rappeler que le seul homme politique ayant apporté sa sympathie à sa famille est… le président de la République du Mali. Le président Hollande restant désespérément silencieux. Ce qui ne surprendra personne, au regard de la façon dont ce monsieur et son ami le préfet de police de Paris ont couvert les terribles violences policières lors des mani-festations du printemps 2016. Quant à la "classe politique française", c’est le néant total. À part un "tweet fugace" de Mélenchon, ajoute la sœur d’Adama.
Cette compassion à
géométrie variable est relevée par le site Buzzfeed, qui rappelle certaines
sympathies troublantes de madame la maire UDI de Beaumont-sur-Oise, Nathalie Groux, sur sa page Facebook
(fermée depuis). D’un côté, les "citoyens de souche" et les "pauvres policiers sans recours…" De l’autre…
Les propos de la sœur
d’Adama ne sont pas du goût de Nathalie Groux qui, n’écoutant que son courage,
poursuit Assa Traoré en diffamation. Et décide de faire adopter par le conseil
municipal de Beaumont-sur-Oise une délibération autorisant la commune de Beaumont-sur-Oise à prendre
en charge ses frais personnels de justice, à concurrence de 10.000 €.
Les
proches et la famille d’Adama, outrés, protestent contre cette décision
scandaleuse (faire financer le dépôt d’une plainte contre un habitant de la commune par de l’argent public) et
sont refoulés de la salle du conseil municipal (alors que tout citoyen a le
droit d’assister au conseil municipal de sa commune), qui est ajourné.
L’acharnement du parquet de
Pontoise
Une
deuxième réunion du con-seil municipal a lieu quelques jours plus tard, le 23
novembre. Nou-velle manifestation des soutiens d’Adama Traoré, violemment
dispersés par une charge de 90 gendarmes, au cours de laquelle les frères d’Adama
et Assa, Bagui, 25 ans et Youssouf, 22 ans, sont interpellés, mis en garde à
vue pour outrage. Ils sont alors incarcérés jusqu’au 14 décembre 2016, date de
leur procès, après que leur avocat eût demandé le report de leur comparution
immédiate. Pour "éviter qu'ils ne fassent pression sur d’autres
témoins" [sic]. Le parquet de Pontoise, qui n’est plus dirigé par Yves Jannin, profite de l'occasion pour demander
l’exécution d’une condamnation de six mois pour des faits antérieurs à l’encontre
de Bangui Traoré.
Plus
tard dans la soirée, des incidents éclatent. Un bus est brûlé par des individus
cagoulés. L’incendie se propage à des voitures. La préfecture envoie les
gendarmes mobiles, mais, les pompiers refusant d’intervenir, ce sont les
habitants du quartier qui éteindront les flammes.
"Dis à ta sœur qu’elle
fait trop de bruit !"
Lors
d’une conférence de presse, Assa Traoré assure qu’il s’agissait d’une "expédition punitive" lancée par les gendarmes. "On
avait une cinquantaine de gendarmes devant nous et ils ont dit :
"chargez", ils ont tabassé, humilié les jeunes, ils étaient sur les
toits avec les flash-balls, c’était horrible à voir", ajoute-t-elle,
affirmant qu’elle "aurait pu y passer." Un policier, interrogé
par Bagui Traoré, révolté d’être arrêté et incarcéré alors qu’il ne s’est livré
à aucune violence et n’a fait que réclamer justice pour son frère, s’entendra
répondre : "Dis à ta sœur qu’elle
fait trop de bruit !"
Une tentative de criminalisation de la famille Traoré
Le
25 novembre, le ministre de l’Intérieur, recevant Nathalie Gréoux place Beau-vau pour
l’assurer de son entier soutien, appelle au calme, ajoutant que des forces de police resteront stationnées à Beaumont-sur-Oise. La famille, qui, elle, n’a
pas été reçue par Bernard Cazeneuve, dénonce la "tentative de
criminalisation de sa famille et du combat qu’elle mène pour que justice soit
faite".
Il
faut dire que cette affaire arrive à un moment particulièrement délicat pour le
pouvoir !
Quelques
semaines après les manifestations nocturnes (interdites) de policiers
consécutives à l’agression de leurs collègues à Viry-Châtillon.
Quelques
jours après le réquisitoire du procureur de la République à l’encontre des
trois policiers ayant blessé plusieurs personnes le 8 juillet 2009 à Montreuil
(dont Joachim Gatti, qui eut un œil crevé), à l’issue du procès qui vient de se
tenir pendant cinq jours devant la cour d’Assises de Bobigny, a ranimé les
rancœurs dans les rangs de la police, qui ont de nouveau manifesté sur les
Champs-Élysées dans la nuit du 24 au 25 novembre.
Le
même Bernard Cazeneuve ayant déposé, on le sait, un projet de loi visant à
instituer la présomption de légitime défense pour les policiers qui ferait des
policiers des citoyens (encore plus) au-dessus des lois qu’ils ne le sont
actuellement et reviendrait à inscrire dans la loi un véritable permis de tuer.
Ce projet de loi sera examiné par le conseil des ministres le 21 décembre.
Une
semaine après le procès des frères Traoré devant le TGI de Pontoise, le 14
décembre.
Cinq
jours après le délibéré du procès du flash-ball de Bobigny. (Dans sa réqui-sition, le procureur a demandé des peines de prison avec sursis contre les fonctionnaires de police.)
Pour soutenir financièrement la famille Traoré
Comme on peut s’en
douter, l'acharnement du parquet de Pontoise et de la maire de
Beaumont-sur-Oise va coûter beaucoup d’argent à la famille Traoré. C’est
pour-quoi, à l’initiative d’une ancienne employeuse d’Adama, une cagnotte est mise à la disposition de celles et ceux qui
souhaiteraient les aider à payer les frais judiciaires, frais d’expertise, etc.
