Colères du présent (Arras, 1er mai): débat sur l’outrage

Vendredi 1er mai à 17h, à la médiathèque d’Arras, dans le cadre du 8ème salon du livre Colères du présent, débat sur le délit d'outrage. Avec Marie-Noëlle Guès (condamnée en appel pour avoir filmé l'interpellation de sans-papiers à  Calais), Jean-Claude Lenoir (de l’association SALAM de Calais, procès contre des CRS le 23 juin) et Jean-Jacques Reboux (cofondateur du Codedo).

Commission nationale de déontologie de la sécurité: un rapport 2009 accablant pour la police

Le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est en ligne sur le site de la CNDS. On y trouve notamment une étude recensant les actes de violence illégitimes des forces de l'ordre envers les mineurs. Lire également le rapport d’Amnesty international: France, des policiers au-dessus des lois.

Violences policières et outrage à Saint-Germain-en-Laye

Dans les beaux quartiers aussi les flics assouvissent leurs fantasmes de violence machiste, comme en témoigne ce qui est arrivé à Verlaine Pinot à Saint-Germain-en-Laye le 31 mars 2009. Partie acheter du pain et ayant oublié ses papiers chez elle, cette conseillère principale d’éducation s'est retrouvée 24 h en garde à vue (dont 8h avec interdiction d'aller aux toilettes) avec au final des violences policières nécessitant 10 jours d’ITT et les désormais classiques poursuites pour outrage. Jugement le 11 mai devant le TGI de Versailles.

Résurrection du délit d’outrage… aux bonnes mœurs!

Pendant que les juges antiterroristes inventent le délit de lecture en cherchant désespérément des éléments à charge contre Julien Coupat dans un livre (L’insurrection qui vient, La Fabrique) en interrogeant son éditeur (Eric Hazan), la justice française ressuscite le délit d’outrage aux bonnes mœurs.

Le 14 mai à 14h, l’artiste plasticien Philippe Pissier est convoqué devant le TGI de Cahors. Il risque 3 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour avoir… envoyé une carte postale prétendument pornographique (en fait, une carte postale avec des seins nus!). 

Lire son interview ICI. Pour signer la pétition de soutien. Le blog de soutien des dessinateurs.

Des écrivains ont initié une pétition de soutien à Julien Coupat (Je déballe ma bibliothèque), pour la signer, cliquer ICI.

Maria Vuillet vs sous-préfet Lacave: la cour d’Appel refuse de rendre son avis et… convoque un nouveau procès! (3 juin)

On croyait avoir tout vu dans la République Sarkozie, eh bien non!!!

La cour d’Appel de Paris, qui devait rendre ce 10 avril son verdict dans l'affaire opposant Maria Vuillet au sous-préfet Lacave et au Parquet, qui avaient tous deux fait appel après la relaxe de Maria en première instance, a décidé… de ne pas rendre son avis!

La justice a décidé d'entendre le policier dont la main courante prouvait que le chauffeur du sous-préfet (et donc le préfet lui-même) avait menti en disant qu'il avait entendu Maria traiter son patron de "facho" (alors qu'il était resté dans sa voiture). Devant la cour d'Appel, l’avocat de Maria, Me Thierry Lévy, a produit un document (émanant de la Région IDF et à destination de la Préfecture de police) prouvant que le témoignage dudit chauffeur n'avait pas été spontané et était donc vraisemblablement le résultat de pressions venant de la hiérarchie du sous-préfet (donc de la ministre de l'Intérieur, donc de l'Elysée…)

A notre connaissance (?), c'est la première fois qu'une cour d'Appel, refusant de reconnaître l'innocence d'une personne poursuivie, invente un tel scénario abracadabrant. En attendant, pour Maria, c'est Ubu et Kafka qui continuent… Il y aura donc un TROISIEME procès, le 3 juin à 13h30.

Le témoignage de Maria sur Daily Motion.  La tribune de Maria sur Rue89.

Patrick Mohr condamné à 500€ d’amende avec sursis pour rébellion

Quand le flic de base utilise l'outrage pour couvrir ses accès de violence (suite)

Le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné Patrick Mohr à 500€ d'amende avec sursis pour rébellion dans l'affaire qui l'opposait aux 3 CRS. Tous les détais de cette affaire ICI. Le tribunal n'a pas retenu les poursuites pour outrage (lire article de La Tribune de Génève).

La Ligue des droits de l'homme a dénoncé cette condamnation, le Codedo aussi. L'avocat de Patrick, Me William Bourdon, a déclaré qu'il réfléchissait à la possibilité de faire appel.

M’hamed Bellouti vs Jean Sarkozy sur son scooter (suite)

Dans l’affaire qui opposait notre ami M’hamed Bellouti au fils-du-prince-en-fuite-sur-son-scooter (lire les Chroniques de la République de Banania), la cour d’Appel de Paris n’a pas suivi les insinuations déplaisantes et déplacées de l'avocat de Jean Sarkozy (photo ci-contre), Me Thierry Herzog à l’endroit de la famille Bellouti et a estimé que la procédure de M’hamed n'était ni abusive, ni téméraire, tout en le déboutant de sa plainte. L’association de bienfaisance de Neuilly-sur-Seine à qui le Prince Jean s'était promis (dixit son avocat) de faire don des 4.000€ qu'il avait demandés au manant saumurois n'en verra donc pas la couleur. Lire le communiqué final de l'association de soutien à M’hamed, qui ne s'est finalement pas pourvu en cassation.

Témoignage de Sophia, poursuivie pour outrage par des policiers du commissariat de la rue Truffaut (Paris 17)

PROCES DE SOPHIA LE 25 mai 2009 (reporté au 16 novembre à 9h)

Le vendredi 27 mars 2009 vers 21h00, j’avais garé ma voiture près du palais des congrès Porte Maillot sur une place autorisée. Vers 2 heures du matin, je viens la récupérer et constate qu’elle n’est plus là. Je téléphone au commissariat qui m’apprend qu’elle est à la fourrière porte Pouchet. Je prends des photos de l’endroit où ma voiture était garée pour prouver que l’enlèvement était illégal et me rends en taxi à la fourrière. Je leur explique mon problème mais rien n’y fait, ils exigent le paiement. Je leur réponds qu’il n’est pas question que je paie car ma voiture étant bien garée, ils n’avaient pas le droit de l’enlever d’ailleurs il n’y a même pas de macaron rouge ou de PV sur mon véhicule, j’ai pris des photos. Je demande à ce que l’on appelle la police et je récupère ma voiture.
Je me gare devant la barrière de sortie et attends l’arrivée de la police. Ils arrivent et la conversation commence à peine que je suis déjà accusée par un policier d’être folle et saoule. Il me dit que lorsque l’on a pas les moyens de payer 136 euros, on ne possède pas de voiture que j’ai dû très certainement payer avec des aides sociales. Je lui réponds qu’il n’a pas à me parler ainsi et que si je les ai fait appeler c’est parce que j’avais besoin d’assistance. Cela dure ainsi pendant au moins vingt minutes où même je demande à passer le test d’alcoolémie qui est négatif mais le policier cheveux court dit que le test a mal été effectué. Je recommence encore une fois et toujours négatif mais le policier dit que ce n’est pas bon car je ne souffle pas correctement. Il ricane et me dit que je suis mythomane, folle et que je devrais me faire soigner. Je lui explique que je suis présidente d’une association qui lutte contre les violences et que ce qu’il me fait est une violence pour laquelle je porterai plainte devant l’IGS. J’essaie de lui expliquer (poliment) que je n’ai strictement rien à me reprocher alors qu’il arrête d’être si agressif envers moi sans raison légitime. Il continue alors je lui dis que la discussion ne peut plus continuer car il est trop agressif et insultant.
Plus tard, deux autres policiers, une femme et un homme d’une cinquantaine d’années, arrivent en renfort et me demandent de leur expliquer ce qui se passe. J’explique que si je fais un chèque, il sera sans provisions car j’ai de gros problèmes financiers et que c’est aussi pour cela que j’avais fait très attention où je me garais. Il me dit que cela n’est pas un souci car avec le délai, je peux faire opposition à l’amende de 136 euros et avoir le temps de trouver l’argent pour m’éviter des problèmes tout en m’exposant plusieurs solutions. Puis, je remercie le policier qui m’accompagne à ma voiture avec sa collègue pendant que je raconte le comportement de leurs collègues et leur dis que dès demain, je porterai plainte à l’IGS. Il me repond que si je leur ai dit cela et qu’en plus ils sont arrivés et ont réglé le problème en cinq minutes alors maintenant ils doivent être « enragés ».
Je sors de la fourrière et vois à ma gauche, deux voitures de police stationnées, je reconnais le policier qui m’a insulté et commence à paniquer quand je vois que les deux voitures me suivent alors que j’entre dans Saint-Ouen. Ils me font signe de me garer, ce que je fais. Je baisse la vitre pour savoir ce qu’ils veulent et ils me demandent de descendre. Je leur dis qu’il n’en n’est pas question et que j’appelle le commissariat pour prévenir de ce qui arrive et demander l’intervention d’un supérieur. J’appelle le commissariat et leur dit que je me trouve devant le 10 rue Morel à Saint-Ouen devant chez Sony et explique la situation (dans le PV, les policiers donnent une autre adresse et disent que la 2e voiture est arrivée après en renfort). Cela les fait rire et ils me disent que je peux appeler tant que je veux car ce sont des collègues qui reçoivent l’appel. L’un des policiers passe à l’arrière et va pour casser ma vitre aussi je la descends et leur dis que cela n’est pas nécessaire. Ma voiture est envahie par les policiers, deux m’agrippent par l’arrière pendant que leurs collègues ouvrent ma portière. Une femme policière me prend le bras gauche tout en me le tordant pour me faire sortir du véhicule pendant que l’un de ses collègues me tire pour m’extirper du véhicule. Elle me dit « là c’est fini de rigoler, tu sors de là connasse ». Je me retrouve cernée par les policiers qui me tiennent les bras à l’arrière dont le bras gauche qui est tordu et me fait horriblement mal. Je le leur dis et au lieu de relâcher la pression, il ou elle m’appuie encore plus fortement dessus. Le policier agressif se met à imiter ma voix en me disant « alors tu fais quoi maintenant ? Ils sont où tes copains qui vont te sauver ? » Je lui réponds que les choses ne seront pas ainsi et que dès demain, je porterai plainte contre leurs méthodes et que des policiers comme eux sont la honte de la police. Ils me mettent les menottes en les serrant fortement puis me font monter dans un véhicule de police. Dans le véhicule deux policières m’encadrent, l’une me pousse avec le coude car je suis collée à elle.
Nous arrivons vers 4h30 au commissariat rue Truffaut dans le 17e et je suis montée au 3e pour subir un test d’alcoolémie. Les policiers d’abord pénètrent dans le bureau pour discuter avec leurs collègues puis me font rentrer et me soumets au test d’alcoolémie persuadée qu’il sera négatif mais il indique 0,25 mg. Je dis que cela est impossible et demande à recommencer : le test indique toujours 0,25. Ce que je conteste. Je suis redescendue et menottée à un banc.
Vers 9h00, on me donne un jus d’orange et des gâteaux. Je vois d’abord un OPJ qui m’indique que je dois aller à une visite médicale si je veux être libérée rapidement et je signe le document qu’il me présente, trop pressée de sortir. Nous partons pour Bichat (je suis menottée) et là j’ai affaire à des policiers courtois et compréhensifs, à qui j’explique mon histoire. Ils ne sont même pas étonnés de mon aventure et me disent qu’effectivement les policiers en question devaient être très en colère car ils ont été ridicules vis-à-vis de leurs collègues et parler d’IGS les énerve toujours. Ils me racontent aussi qu’il y a déjà de nombreux problèmes parfaitement connus au commissariat sur ces enlèvements illégaux car des policiers ont eu leurs véhicules enlevés alors qu’ils étaient sur des emplacements autorisés. A Bichat, je vois le médecin et je suis tellement fatiguée et pressée de sortir que je ne lui montre pas mes poignets ni ne lui parle des douleurs aux bras et au dos. Je pensais aller chez mon médecin dès que je serais dehors pour faire constater.
Nous retournons au commissariat (non menottée) où je suis de nouveau fouillée et on me retire mes sous-vêtements, montre et bijoux. Je suis mise dans une cellule crasseuse sentant l’urine et pleine de crachats complètement au fond où nul ne pouvait me voir tout comme je ne pouvais voir personne.
J’attends en croyant que je vais bientôt sortir et quand on vient me chercher au bout d’au moins deux heures, je crois que ma libération est proche. Mais c’est pour prendre mes empreintes et des photos. Je reste menottée à un banc à côté d’un autre interpellé qui lui n’est pas menotté pendant que tout le monde est parti manger. Puis on me redescend encore en cellule et on me dit qu’il faut attendre l’OPJ qui doit me signifier la fin de ma garde à vue. J’attends et vers 16h30 je suis de nouveau remontée au 3e où je vois le même OPJ que le matin, qui me dit qu’il doit m’auditionner pour qu’ensuite le procureur puisse autoriser ma sortie. Je lui demande combien de temps cela prendra, il m’indique 20 minutes à 2 heures maximum. Je lui demande si je peux téléphoner à mon fils qui doit s’inquiéter et il me répond que c’est lui qui parlera mais que je n’en ai pas le droit. Je lui demande ce qu’il compte lui dire et il me dit qu’il lui dira que je suis au commissariat en garde à vue et je refuse en lui disant que puisque je vais bientôt sortir, il est inutile de l’inquiéter ainsi car il ne pourra que paniquer en entendant une telle nouvelle. Un policier entre et demande à l’OPJ si je suis Me……. et dit qu’il y a un appel téléphonique me concernant.
Je suis redescendue en cellule et le temps passe. Je tape à la vitre quand j’entends un policier et lui demande l’heure qu’il est : 18h30. Je demande à ce que l’on se renseigne sur ma libération et à téléphoner car là mon fils et mon entourage doivent être très inquiets de ne pas avoir de nouvelles ni de réponses à mon portable qui a sonné plusieurs fois lorsque j’étais en audition. Le policier revient en me disant que j’ai refusé l’avis à famille quand cela m’a été proposé ce qui est faux car nul ne me l’a indiqué. Il revient en me disant que le chef de poste me refuse cette possibilité. Le temps passe et je retape à la vitre quand j’entends un policier passer, je lui demande d’intervenir pour que je puisse téléphoner et qu’il me dise quand est-ce qu’enfin je pourrai sortir. Il m’explique qu’il a entendu parler de mon affaire et que je vais être confrontée aux policiers que j’accuse mais que cela ne sera pas avant 22 ou 23h. Je lui dis que je refuse une confrontation seule et que je demande l’assistance d’un avocat. Il me dit qu’il va voir cela avec l’OPJ et puis plus rien jusqu’à ce que l’on vienne me chercher aux environs de 22h30.
On me remonte au 3e et j’entre dans une pièce où je reconnais l’un des policiers de la veille. Le policier essaie de me faire dire que j’ai pu porter des coups aux policiers sans le faire exprès, ce à quoi je réponds que cela aurait été bien difficile vu leur nombre et mon gabarit. Je refuse qu’il écrive cela car ça ne correspond en rien à la réalité.
Il me relit ma déposition en me disant que nul ne pourra parler de discrimination puisqu’il est « arabe ». Je lui réponds que rencontrant souvent des jeunes victimes de violences policières, il est parfaitement connu que les policiers de couleur ou maghrébins sont bien plus durs envers leurs compatriotes et que rien que le fait qu’il ne me regarde jamais en face mais cherche toujours l’œil approbateur de ses collègues démontre que cela est vrai. Ils me disent qu’ils ont l’habitude d’avoir à faire à des personnes qui s’inventent une vie mais que la plupart sont des mythomanes (il y avait 4 policiers). Je leur réponds qu’ils peuvent parfaitement vérifier et que si l’on m’autorise enfin à appeler ma cousine, je prouverais que je suis bel et bien une présidente d’association luttant contre les violences de toutes sortes et que j’ai de très bonnes raisons pour cela. Quand il me fait lire la convocation en justice, je refuse d’abord de la signer car il est indiqué que j’ai insulté et frappé des policiers ce qui n’est pas vrai. Mais un policier gradé vient me dire que si je refuse de signer je ne pourrai sortir et resterai en garde à vue alors je signe.

Marie-Noëlle Guès, condamnée en appel pour avoir filmé l’interpellation de sans-papiers à Calais

Le 2 avril, la Cour d’Appel de Douai a condamné Marie-Noëlle Guès (témoignage ICI) à 90 jours-amendes à 4 € + 100€ de dommages-intérêts pour chacun des deux CRS qui l’ont brutalisée.   Marie-Noëlle, qui avait été relaxée des poursuites d’outrage et rébellion par le TGI de Boulogne-sur-Mer et qui a fourni des preuves que les policiers ont menti (images + vidéo + témoin), s’est pourvue en cassation.

Le 1er mai à 15h30, lors du salon Colères du présent d’Arras, Marie-Noëlle Guès participera à un débat sur l’outrage, avec Jean-Claude Lenoir (procès contre des CRS  le 23 juin), Jean-Jacques Reboux (cofondateur du Codedo) et un magistrat du Syndicat de la magistrature.

Des policiers au-dessus des lois: le rapport d’Amnesty International

Le rapport d’Amnesty sur les violences policières en France et l’impunité des policiers a suscité des réactions pas piquées de la matraque de la part des z'autorités.

  CHŒUR DES FAUX-CULS DE LA REPUBLIQUE SARKOZYSTE

  Guillaume Didier *** (ministère de la Justice): Je démens formellement ces accusations, il n'y a aucune tolérance sur le sujet des violences policières. Il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants. Les policiers n'ont ni plus ni moins de droits que les autres justiciables.

  Ministère de l'Intérieur: Aucun policier n'est au-dessus des lois.

  Yannick Danio (Unsa-police) : La police française est républicaine et la plus contrôlée des administrations. Les affirmations d'Amnesty sont très exagérées.

  Dominique Achispon (Syndicat national des officiers de police): Il n'y a pas de violences illégitimes, il faut arrêter avec cela, nous obéissons à des règles de déontologie et à celles du code de procédure pénale.

*** Ce monsieur plein d’humour fait partie des 8 collaborateurs de Rachida Dati à qui fut adressée la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage en juin 2008. (Aucun d’entre eux n'a eu la courtoisie de nous accuser réception de ce texte.)

Siné Hebdo, le journal mal élevé, soutient les outrageurs

Deux pages sur l’outrage dans Siné Hebdo n°30 (1er avril), dossier réalisé par Jérôme Bonnet.

  Jean-Pierre Havrin (ex-flic viré par Sarkozy, adjoint au maire de Toulouse, chargé de la sécurité): "La culture de résultat a un impact sur le comportement du policier. Elle le détourne de la lutte contre la vraie délinquance, le grand banditisme – des affaires longues, difficiles à élucider – au profit des affaires vite bouclées."

  Mathieu Bonduelle (secrétaire général du Syndicat de la Magistrature): "Le fait qu'il y ait davantage de poursuites pour outrage n'est pas forcément une preuve qu'il y en ait plus qu'avant. Il peut être le signe que les policiers la relèvent davantage. Quand on mesure la délinquance, on mesure avant tout l'activité policière."

Quand les juges de la cour d’Appel de Lyon cautionnent les violences policières…

Le 3 mars avait lieu à Lyon le procès en appel de Valérie, poursuivie pour rébellion, dont vous pouvez lire le témoignage ICI. L'avocat général avait réclamé 400€ d'amende et 600€ de dommages-intérêts pour chacun des trois policiers poursuivant Valérie. La cour d’Appel vient de rendre son arrêt: 1.000€ d'amende, plus 400€ de dommages-intérêts à chacun des 3 flics. Coût de l'opération pour Valérie : environ 5.000€ pour avoir protesté contre l’interpellation musclée de jeunes en Mobylette!

PORTRAIT PHYSIQUE ET MENTAL DU POLICIER ORDINAIRE : UNE CERTAINE JOUISSANCE A ME FAIRE MAL ET A ME FAIRE PLEURER

Tout comme celle de Patrick Mohr, de Jean-Claude Lenoir, de Marie-Noëlle Guès, d’Yves Baumgarten (procès 22 mai), d’Isabelle,  d’Agathe (8/07), de Siham (4/09), de Serge et Sabrina Szmuszkowicz, de Sophia (témoignage à venir), et de tant d'autres, l’histoire de Valérie est emblématique de ce cancer qui ronge la société française: les violences policières et un comportement policier de plus en plus répandu et banalisé: vexations, brimades, abus d'autorité, machisme, sexisme, racisme, homophobie, sadisme, comportement de petit-chef, esprit de meute, psychologie de cow-boy. Le tout implicitement entretenu par les aberrantes politiques du chiffre imposées par le ministère de l’Intérieur, notamment depuis l’arrivée Place Beauvau en 2002 de l’obsédé sécuritaire Sarkozy.

Sur la question, lire l’indispensable ouvrage de Maurice RAJSFUS, Portrait physique et mental du policier ordinaire (Après la Lune, 14€).

A SUIVRE TRES BIENTOT : l’histoire de Sophia (procès 25 mai), victime de violences policières au commissariat de la rue Truffaut (Paris 17e), ce riant commissariat où est né (indirectement) le CODEDO, un certain 24 juillet 2006… Lire à ce sujet la Lettre à Nicolas Sarkozy, ministre des Libertés policières, (éds Après la Lune, 7€)

POUR EN FINIR AVEC CES ABERRATIONS: SIGNEZ LA PETITION POUR LA DEPENALISATION DU DELIT D’OUTRAGE

5 € POUR SOUTENIR LES OUTRAGEURS

VOUS ETES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX A CONSULTER LE SITE DU CODEDO, MAIS SI VOUS VOULEZ FAIRE UN "GESTE", ACHETEZ, FAITES CONNAITRE, OFFREZ la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage (Après la Lune, 5€) de Romain Dunand et JJ Reboux, qui a donné naissance au CODEDO et n'est pas, hélas, un best-seller!!! (en vente sur Amazon si votre libraire ne l'a pas…)

Affaire "Casse-toi pov'con" : la cour d’Appel confirme le rétablissement du crime de lèse-majesté (avec sursis)

AVIS AUX MANIFESTANTS : BRANDIR UNE PANCARTE reprenant l'insulte sarkozienne CASSE-TOI POV’CON! coûte 30 euros.

Le 4 février se tenait devant la cour d’Appel d’Angers le procès d’Hervé Eon (lire les Chroniques de la République Banania), poursuivi pour avoir brandi une pancarte CASSE-TOI POV'CON au passage du convoi présidentiel de Sarkozy le 28 août 2008 à Laval. La cour d’Appel a condamné Hervé Eon a une amende de 30 euros avec sursis, confirmant le jugement rendu en première instance. (Rappelons que la cour avait requis une amende de 1.000 euros.) Hervé Eon s'est pourvu en cassation.

Lire la tribune d’Hervé sur le site Rue89.

Simone Levavasseur condamnée à 300€ d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône

Le TGI de Vesoul a condamné Simone Levavasseur, signataire de L’appel des 13 pour la fin du délit d'outrage, à 300 euros d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Lire le compte-rendu du Monde. Elle a fait appel.
Suite à l’expulsion d'une jeune femme georgienne vers Tbilissi, en décembre 2007, Simone avait réagi en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établissait un parallèle entre "l’actuelle politique gouvernementale en matière d’immigration" et "le début des années 1940". L’acharnement judiciaire et la criminalisation des luttes militantes via le délit d’outrage continuent.

Concours Lépine : le Parquet de Pontoise invente le délit d’outrage PAR PROCURATION à épouse de gendarme en civil et au repos

DE NOTRE ENVOYE SPECIAL CHEZ UBU-KAFKA

   Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz (cofondateur du CODEDO) était condamné par le TGI de Pontoise à 500 euros d'amende pour avoir outragé un gendarme EN CIVIL (un certain Wilfrid Quentin) sur le parking d’un supermarché. Tous les détails sur cette affaire ubuesque, où l'on a vu une juge empêcher un prévenu de s’exprimer et passer outre le réquisitoire du procureur (qui réclamait du sursis) en cliquant ICI.
  Six mois plus tard, le 16 mars, c’était au tour de sa fille Sabrina Szmuszkowicz d’être convoquée devant la justice, pour les mêmes grotesques raisons. Contrairement à son père, qui s’était présenté à la barre sans avocat, Sabrina était (brillamment) défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme (EN REPOS au moment des faits) avait menti en disant qu’il était d’astreinte en produisant un faux établi par un collègue gendarme. Cela n’a pas empêché la juge de condamner (à la barre, en fin d’audience, sans état d’âme) Sabrina à une amende de 200 euros (le procureur avait requis 300 euros), alors que la seule injure retenue («Laisse tomber ces connards, papa!») concernait la femme du gendarme (qui avait également porté plainte et s’était portée partie civile, mais ne s’est pas présentée au procès). Le TGI de Pontoise vient donc d’inventer un nouveau délit : le délit d’outrage PAR PROCURATION à épouse de gendarme en civil et en congés.

   Bien entendu, Sabrina a fait appel de ce jugement scandaleux, qui sonne comme un crachat et donne une idée de l’état du délitement de la justice française (on se bornera à ce commentaire, de peur d’être poursuivis… pour outrage). Le courageux gendarme Wilfred Quentin et son intrépide épouse devront donc s’expliquer devant la cour d’Appel de Versailles (2010).

Pour Valérie, victime de violences policières à Lyon, la rébellion, ça coûte 2200 euros

  Dans le même ordre d'idée, la cour d’Appel de Lyon a condamné Valérie, poursuivie pour rébellion (lire son témoignage ICI) à 1000€ d’amende (contre 200 en première instance) et à 400€ de dommages-intérêts par policier (300 en 1ère instance). Rappelons que le seul tort de Valérie est d’être intervenue pour protester contre la brutalité d’un contrôle d’identité de deux jeunes en Mobylette (qui étaient en règle et furent relâchés) par des policiers.

  Pour en finir avec ces aberrations, plus que jamais, une seule solution : LA DEPENALISATION DU DELIT D'OUTRAGE!

Violences policières. Le commissariat des Orteaux (Paris 20e) : une zone de non-droit ?

EN FRANCE, CRACHER PAR TERRE EN ATTENDANT L’AUTOBUS PEUT VOUS CONDUIRE EN GARDE A VUE AVEC PRELEVEMENT D’ADN, VIOLENCES, POURSUITE POUR OUTRAGE & REBELLION… SURTOUT SI VOUS ETES UNE FEMME…

Après le témoignage d’Agathe (procès le 25 novembre à Paris), victime de violences de la part de policiers du commissariat de la rue des Orteaux, dans le 20e arrondissement de Paris, voici maintenant celui de Siham, interpellée dans des conditions quasi-similaires (sur la voie publique, de nuit, violences exercées sur une femme par des flics machos, sadiques [et pas seulement des hommes], dont les méthodes évoquent davantage une dictature qu'une république) par des fonctionnaires de police du même commissariat.
Accusée d’outrage, rébellion et violences, Siham G. passe en procès le 4 septembre, devant la 30e chambre du TGI de Paris. Elle est défendue par Me Irène Terrel.

Délibéré le 18 décembre 2009.

LES FAITS

Samedi 24 janvier 2009, vers une heure du matin, place de la Nation, j’attends un bus de nuit à un arrêt de bus. Je suis un peu alcoolisée, j'ai bu environ 4 verres de vin rouge. Mais j'ai absolument tous mes esprits, je ne titube pas, je ne présente aucun signe d'agitation. Je suis seule et ne prête aucune attention aux voitures qui passent. J'avance un peu au bord du trottoir (je ne descends pas sur la route) pour guetter au loin l'arrivée du bus. Je suis enrhumée, me mouche et crache à mes pieds. Je vois alors deux hommes en uniforme de policiers à la stature imposante sortir d'une voiture, se précipiter sur moi en hurlant que j'ai craché sur eux. Je leur explique que je viens seulement de les apercevoir, que j'ai craché à mes pieds et que j'en ai parfaitement le droit. Ils sont très agités et refusent de m'écouter. Je continue de leur expliquer que mon crachat ne leur était pas destiné, que j'attends simplement le bus. Mais l'un d'eux me saisit très violemment par les poignets et me passe les menottes en m'expliquant qu'il m'emmène au poste pour y passer la nuit en garde à vue. Je suis prise de panique, c'est la première fois qu'on me passe des menottes et je crie au secours, que je n'ai rien fait qui justifie cette agression, je me débat et refuse de les suivre dans la voiture. Je suis profondément choquée par ce que je considère comme une agression et j'appelle au secours. Il n'y a personne. Le bus de nuit que j'attendais passe alors que les policiers tentent de me faire entrer dans la voiture, je leur demande de me laisser monter à bord du bus, que je veux rentrer me coucher. Les policiers refusent, me brutalisent. Le bus ralentit, je me débats, je continue d'appeler à l'aide et explique que je n'ai rien fait, mais le bus ne s'arrête pas et les deux hommes réussissent à me faire entrer dans le véhicule et démarrent. Je suis sous le choc, je viens de me faire agresser par deux hommes, de nuit, alors que j'étais seule et parfaitement calme. Je leur demande ce qui justifie cette arrestation, ils m'expliquent qu'ils ont été outragés par mon crachat et m'accusent de leur avoir tiré la langue. Je nie catégoriquement les faits, leur répète que je ne les avais pas vu avant de les voir surgir de leur voiture, que c'est à mes pieds que j'ai craché et que je ne leur ai jamais tiré la langue. Je leur dis aussi que les menottes me font mal aux poignets, je leur demande de les desserrer. Ils refusent et me demandent: "A quoi croyez-vous que servent les menottes, mademoiselle?" (Durant toute la procédure j'ai demandé qu'on me desserre les menottes, ce qui a à chaque fois été refusé, excepté le lendemain après-midi, alors que mes poignets avaient triplé de volume.)

Je suis profondément bouleversée, je leur explique que je ne comprends pas, qu'il y a méprise. Nous arrivons au poste de police où j'explique que je viens de me faire arrêter abusivement, mais personne ne m'écoute, je demande qu'on me rende ma liberté, qu'on me retire les menottes et me laisse rentrer chez moi. On me demande de souffler dans l'éthylotest, je commence par refuser, rien ne justifiant qu'on entame une procédure de garde à vue. On tente de me faire souffler par la force, je me débats. Une femme policer se jette alors sur moi, et au milieu de la pièce, sans me signifier une fouille en règle commence à m'arracher mes bracelets. Je lui demande de faire attention à mes bijoux qui ne se détachent pas facilement. Mes bracelets et certains de mes colliers sont noués et ne possèdent pas de fermoir, il faudrait donc défaire les nœuds pour ne pas les abimer. Au lieu de ça je sens que la femme les arrache brutalement et les sectionne, (ils sont désormais détruits, je possède toujours les débris). Elle me répond qu'elle "n’a rien à faire de mes bijoux de merde" et me frappe à plusieurs reprises la tête contre le mur carrelé, me causant des douleurs à la tête insoutenables. Elle tire sur un de mes colliers, me plaque la tête contre le mur et appuie brutalement sur ma carotide, me coupant le souffle, m'empêchant de respirer: je suis prise de fureur et la mords au petit doigt, au travers de son gant en cuir. Ce geste était un acte de défense, de détresse intense: l'arrachage, le mépris de mes bijoux et la dignité de ma personne, ainsi que la violence avec laquelle j'étais traitée portait atteinte à mon intégrité, m'humiliant et causant chez moi une incompréhension totale. J'étais impuissante, menottée, violentée, on était en train de me frapper la tête contre un mur carrelé, de m'empêcher de respirer, de m'arracher mes bijoux en m'expliquant clairement qu'on n'en avait rien à faire, et ce devant plusieurs témoins, gardés à vue et policiers. J'ai hurlé ma souffrance d'être traitée ainsi, j'ai crié à l'injustice et me suis débattue alors qu'on me violentait. J'étais profondément choquée, et je cherchais juste à me défendre et faire respecter mes droits fondamentaux d'individu. J'ai ensuite été plaquée à terre par plusieurs policiers. J'ai ensuite accepté de souffler dans l'ethylotest: bien sûr positif. J'ai été placée en cellule de dégrisement jusqu'au matin, puis gardée à vue au commissariat de la rue des Orteaux jusqu'en fin d'après-midi, alternativement menottée (humiliation! douleur!) à un banc ou enfermée en cellule. On ne m'a pas proposé de petit déjeuner, j'ai dê réclamer à manger vers 11 heures.

J'ai refusé d'abord que l'on me prenne mon ADN, puis, devant la menace de prolongement de garde à vue ainsi qu'une très forte amende et un emprisonnement, j'ai finalement accepté, ce qui va à l'encontre de mon opinion: je considère que je n'ai rien commis qui justifie que mon code génétique soit saisi sur un fichier, et conservé à vie. Aujourd'hui, mercredi 28 janvier, je suis encore sous le choc des événements, je suis fatiguée nerveusement et présente encore des bleus et contusions aux maxillaires, au cou, aux poignets, aux bras, aux épaules et aux jambes. Je me considère comme ayant subie des violences injustifiées, de la torture physique et suis profondément choquée psychiquement.

Lors de mon passage à l'hôpital j'ai montré au médecin, qui les a constatées, les marques profondes qu'avaient laissé les menottes à mes poignets, les marques sur mes épaules, mes bras et mes jambes ainsi qu'à mon visage. J'ai aussi expliqué que j'étais en état de choc d'avoir été violentée et humiliée, qu'il s'agissait d'une erreur policière. j'ai demandé au médecin de ne pas me laisser retourner en cage mais il a refusé.

Lors de l'ouverture de mon dossier au matin, j'ai demandé à visionner les images de mon arrestation, imaginant bien qu'elle a été filmée par une caméra, ayant eu lieu place de la Nation. On m'a répondu qu'il n'y avait pas de caméra, ce que je demande à vérifier. Je réfute le fait d'avoir tiré la langue aux policiers et de, comme écrit sur ma convocation, "avoir craché au pied du policier". J'affirme que je n'ai PAS PU cracher au pied du policier puisqu'il était dans sa voiture à ce moment-là. J'ai craché à mes pieds alors que la voiture de police n'était pas encore arrêtée à mon niveau. Je n'ai aperçu les policiers qu'au moment où ils se sont arrêtés et ont surgi de la voiture. Il s'agit donc d'un mensonge des policiers, qui m'ont tout simplement agressée. Maintenant je dois justifier de m'être défendue. Malheureusement c'est ma parole contre leur assermentation, et je suis considérée comme en état d'ivresse (alors que j'avais tous mes esprits). Mauvais pour moi.

Angers, Pontoise, Boulogne, Bordeaux, Paris, Auch, Montpellier : 7 procès en mars

CONDAMNE POUR AVOIR MENACE D’ECRIRE AU JOURNAL LOCAL

Montpellier, 24 mars, 14h, 3e chambre, procès en appel de Laurent Carlier, condamné pour outrage pour avoir tapé sur la table de la secrétaire de mairie et menacé d'alerter L’Indépendant des Pyrénées!

A la suite du refus d'inscrire son enfant à l'école pour des problèmes de transport scolaire, et après un an de correspondance avec le Conseil général, Laurent Carlier se présente à la mairie de Ria (66) pour enfin inscrire son enfant de 5 ans à l'école. Devant l'énervement de la secrétaire de mairie, mécontente qu'un "étranger' (Laurent n'est pas catalan mais… parisien!) ait pu faire bouger l'administration et son refus de lui accorder un rendez-vous, Laurent donne un coup de poing sur la table et repart en menaçant d'alerter la presse. Verdict du TGI de Perpignan : 500 euros avec sursis et 500 euros de dommages-intérêts. Il a fait appel et se présente sans avocat.

PRELEVEMENT ADN POUR OUTRAGE

Auch, 24 mars, 14h, procès de Renaud Vernhes, militant altermondialiste poursuivi pour outrage, à la suite d'une plainte déposée par le maire du village de Lagarde-Hachan, Francis Lescure. En protestation à une coupure d'eau effectuée à son domicile sur décision du maire dans le cadre de la procédure d'expulsion dont il fait l'objet, Renaud Vernhes a apposé sur un panneau de randonnée pédestre une pancarte portant l'inscription "Lescure enflure, non à la privatisation de l'eau et des ressources". Il a été maintenu en garde à vue pendant 6 heures et été soumis à un prélèvement ADN. Tous les détails sur cette affaire sur le blog de Renaud.

SOUTIEN FINANCIER A MAGALIE (qui vient de Guyane pour assister à son procès en métropole)

Bordeaux, 20 mars, 14h, procès en appel de Magalie Christophe, poursuivie pour outrage et rébellion pour être intervenue, à la suite d'une manif de faucheurs volontaires anti-OGM, lors de l’interpellation violente d'un automobiliste et son enfant par des policiers. Relaxée en première instance en juillet 2008, Magalie, qui vit maintenant en Guyane, a besoin de 5000 euros pour payer (notamment) son voyage, les citations à témoin, les honoraires d'avocat.Pour tout savoir sur cette affaire, consulter le site du Comité de soutien INOUGAV.

Envoyer vos chèques à INOUGAV 3, allée des Agudes 31770 Colomiers (à l'ordre de INOUGAV).

OUTRAGE ET REBELLION POUR AVOIR CRACHE PAR TERRE A UN ARRET DE BUS

Paris, 20 mars, procès de Siham G., victime de violences policières et poursuivie pour outrage et rébellion. Tous les détails sur cette affaire [mettant en cause des policiers du commissariat de la rue des Orteaux (Paris 20e), dont certains agents se sont déjà fait remarquer dans l’affaire d’Agathe (procès le 8 juillet)] en ligne ici. Procès reporté au 4 septembre.

AIDE AUX SANS-PAPIERS DE CALAIS = OUTRAGE A CRS

Boulogne-sur-Mer, 18 mars, 8h30, procès de Jean-Claude Lenoir,  poursuivi pour outrage à CRS. Tous les détails sur cette affaire ICI.

OUTRAGE A PANDORE EN CIVIL, UNE PRODUCTION DU TGI DE PONTOISE (suite)

Pontoise, 16 mars, 14h, procès de Sabrina Szmuszkowicz, poursuivie pour outrage à gendarme en civil et en congés au moment des faits.

Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz (cofondateur du CODEDO et signataire de L’appel des 13) était condamné à 500 euros d'amende pour avoir outragé un gendarme en civil. Tous les détails sur cette affaire scandaleuse et ubuesque, où l'on a vu une juge empêcher un prévenu de s’exprimer et passer outre le réquisitoire du procureur (qui réclamait du sursis) en cliquant ICI. Six mois plus tard, c'est au tour de sa fille Sabrina d’être convoquée devant la justice, pour les mêmes ubuesques raisons. A ceci près que, contrairement à son père, Sabrina sera défendue par un avocat, Me Ursulet, lui-même victime de violences policières le 6 janvier 2005 et auteur du pamphlet Pourquoi me tutoyez-vous? (Flammarion).

Sabrina a été condamnée à 200 euros d’amende, malgré l’excellente défense de Me Alex Ursulet, qui a prouvé que le gendarme était de repos au moment des faits. Elle a fait appel. (voir ci-dessus)

Angers, 9 mars, procès de Jean-Marc Tanguy-Briais, accusé d'avoir voulu "rabaisser des fonctionnaires de la Sécurité sociale" lors d'un retrait de carte grise à la préfecture d’Angers et poursuivi pour outrage. (détails à suivre).

Marie-Noëlle Guès, poursuivie pour avoir filmé l’interpellation de sans-papiers à Calais

DOUAI, 5 mars, Cour d’appel, procès en appel de Marie-Noëlle Guès, poursuivie pour outrage et rébellion.

Témoignage.  Le 23 octobre 2007, je rencontre dans une rue de Calais deux réfugiés politiques érythréens qui viennent d'être libérés de la PAF de Coquelles. Ils m'expliquent leur interpellation et montrent leur avis de reconduite à la frontière daté du jour. Je commence à leur traduire cet avis en anglais et leur propose de combattre l'arrêté du préfet au Tribunal adminstratif de Lille. Nous marchons tout en discutant quand d'autres réfugiés nous demandent de l'aide pour utiliser leur carte téléphonique. Arrive soudain un car de CRS qui pile un peu plus bas. J'arme mon appareil photo rapidement tandis que deux CRS s'éjectent et poursuivent les réfugiés sans papiers. L'arrestation est rapide, pas de violence autre que la poursuite. Tout le monde est ramené près de la cabine téléphonique où les deux Erythréens attendent. On me demande de sortir de la zone de contrôle. Ce que je fais…

Mais poursuivant mon idée initiale de défendre au Tribunal administratif les 2 Erythréens, je discute avec les CRS sur l'impossibilité d'exercer leur droit à un recours effectif dans les délais pour ces deux personnes qui viennent de subir une deuxième interpellation à quatre heures d'intervale. L'un des policiers se retourne et se met à courir tandis que, découvrant la tentative de fuite d'un des réfugiés derrière la barrière policière, je brandis mon appareil photo pour filmer la course poursuite. Mauvaise idée! le CRS qui était resté face à moi entrave l'objectif de ma caméra, la saisit et se met à me tordre le bras jusqu'à ce que je touche le sol, agenouillée de douleur. Je lui fais remarquer que je n'ai rien filmé alors qu'un deuxième CRS m'applique une torsion à l'autre bras. Menottée, on me place dans le car de CRS. J'entends le CRS lancer par radio qu'il a attrapé "la journaliste". Je l'entends aussi lire le nom du café PMU aux portes fermées qui se trouvait face au fourgon. Je me retrouve en garde à vue pour outrage et rébellion.

Le 23 avril 2008, au TGI de Boulogne-sur-Mer, j'ai produit un des deux témoins de la scène. De leur côté, les CRS avaient amené le témoignage écrit de la propriétaire du café PMU. Le procureur a requis 3 mois de prison, le tribunal m'a relaxée. Les deux CRS et le parquet ont fait appel. L’avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende avec sursis. Délibéré le 2 avril.

Lire aussi la tribune de Marie-Noëlle sur Rue89.

M’hamed Bellouti/Maria Vuillet: 2 citoyens en procès contre le Prince et ses serviteurs

Paris, vendredi 6 mars, procès en appel de Maria Vuillet contre le sous-préfet Lacave. 
Poursuivie par le sous-préfet d’Ile-de-France, qui l'accusait de lui avoir dit "Vous êtes un facho. Sarko facho!" alors qu'elle lui avait seulement répondu "La République que vous représentez n'est pas celle qu'aurait souhaité Guy Môquet", Maria Vuillet a été relaxée en première instance. Le Parquet et le sous-préfet ont fait appel.

Délibéré le 10 avril. L’avocate générale a requis une amende de 1000 euros.

Maria est défendue par Me Thierry Lévy, qui a prouvé à la barre, en produisant la main-courante d’un OPJ présent sur les lieux, que le sous-préfet Lacave avait demandé à son chauffeur de produire un faux témoignage.

Pour plus de détails sur cette affaire, lire l'article de Chloé Leprince sur le site Rue89.
Lire également la tribune publiée sur ce même site par Maria Vuillet le 17 juillet 2008, Procès pour outrage: pour les jeunes, une piètre image de la justice.
Photo Audrey Cerdan, Rue89

Jeudi 5 mars à 13h30, procès en appel de M’hamed Bellouti, signataire de L’appel des 13 pour la fin du délit d’outrage, qui a eu le (très mauvais) goût de poursuivre le fils du Prince Jean Sarkozy-en-fuite-sur-son-scooter (photo ci-contre, venant de revêtir son armure inoxydable de conducteur de scooter) et fut condamné à 2.000 euros d’amende pour procédure téméraire et abusive.

Jean Sarkozy réclame en appel la somme de 4.000 euros de dommages-intérêts. Délibéré le 9 avril.

Pour plus de détails sur cette affaire, se reporter à la Chronique de la République Banania.

Comment le flic de base utilise l’outrage pour couvrir ses accès de violences

Avignon, 3 mars : procès de Patrick MOHR, poursuivi pour outrage, rébellion et incitation à l’émeute, après avoir été violemment agressé par des CRS.
24 juillet 2008. Patrick Mohr, metteur en scène de théâtre de nationalité helvétique, assiste devant le Palais des Papes à un contrôle d'identité "au faciès" de musiciens noirs. Intervenant auprès des CRS, il est violemment agressé par ceux-ci et maintenu en garde à vue pendant 16 heures. La suite, il la raconte dans Chaque homme est une race, monsieur le policier, publié dans Libération en octobre 2008. Lire aussi l’article paru dans La Tribune de Genève. Patrick Mohr, qui a retrouvé 21 personnes témoins des violences dont il a été victime, a porté plainte contre deux CRS. Il est défendu par Me William Bourdon. Les deux CRS réclament chacun 3.800 euros de dommages-intérêts.

La procureure a requis une amende de 500 euros. Délibéré le 8 avril.

Compte-rendu de l’audience paru dans La Tribune de Génève.

Lyon, 3 mars. Procès en appel de Valérie, poursuivie pour rébellion.
Tout comme celle de Patrick Mohr, de Jean-Claude Lenoir (procès le 25 février), d’Yves Baumgarten (22 mai),  d’Agathe (8 juillet) ou d’Isabelle, condamnée à 3 fois 50 euros de dommages-intérêts le 11 février pour outrage à agents de la SUGE), c’est une histoire emblématique de ce cancer qui ronge la société française: les violences policières et tout ce qui caractérise un comportement policier de plus en plus répandu et banalisé: vexations, brimades, abus d'autorité, machisme, sexisme, racisme, homophobie, sadisme, comportement de petit-chef, esprit de meute, psychologie de cow-boy, etc. Le tout implicitement entretenu par les aberrantes politiques du chiffre imposées par le ministère de l’Intérieur, notamment depuis l’arrivée en 2002 de l’obsédé sécuritaire Sarkozy place Beauvau. Politiques qui ne font pas, loin s’en faut, l’unanimité chez les policiers, dont on annonce une manifestation monstre fin mars…
Pour lire le témoignage complet de Valérie : CLIQUER ICI.

Le Parquet a requis 400€ d'amende (contre 200 en première instance) et 600€ de dommages-intérêts par policier (300 en première instance). Délibéré fin mars.