Le 4 septembre, le Gilet jaune Stéphane Espic comparaissait devant le tribunal de Paris. (Nous n’avions pu assister à l’audience, en raison de l’exiguïté, manifestement voulue, des salles d’audience du nouveau tribunal de Paris.) Stéphane Espic, qui se présente comme le ”bouffon de la République”, était poursuivi pour trois outrages et pour avoir effectué à treize reprises des dégradations de biens (il s’en était notamment pris à une palissade de l’Assemblée nationale, qu’il avait tagguée, et à des permanences de députés LREM).
La justice vient de rendre son verdict. Stéphane Espic fait appel du jugement.
* Réparation au titre du préjudice subi par l’Assemblée nationale pour dégradations : 87,72 €
* Outrage à Richard Ferrand (président de l’Assemblée) : 1 € au titre du préjudice moral
* 800 € de dommages-intérêts au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale
* 150 € pour préjudice moral causé à la commissaire Caroline Ducatillon
* 390 € de dommages-intérêts au titre de l’article 475-1
Stéphane Espic devra en outre effectuer un stage de citoyenneté de un à deux jours, faute de quoi il devrait verser la somme de 500 €. Dans sa clémence, le tribunal n’a pas recommandé de suivi psychiatrique.
Stéphane Espic fait partie des initiateurs de la pétition 13 RAISONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉLIT D'OUTRAGE, que nous vous invitons à signer avant de quitter cette page.
1 commentaire:
Vous faites une erreur dans les textes, le 475-1 n'est pas prévu pour rembourser le dommage mais uniquement pour les frais engagés par la procédure (frais d'Avocat, d'expertise, etc...)
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