Jean-Claude Lenoir, poursuivi pour outrage à CRS, relaxé. Le Parquet a fait appel

C’est la bonne nouvelle du jour : Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’assocation SALAM [tous les détails sur cette affaire ici], qui était poursuivi pour outrage par des CRS, pour être venu en aide à des réfugiés de la "jungle" de Calais, a été relaxé de toutes les poursuites dont il était l’objet par le tribunal de Boulogne-sur-Mer.

Rappelons que les CRS ne s'étaient même pas déplacés au procès et que le procureur avait requis une amende de 1.500 euros.

Cette victoire, qui constitue un recul incontestable du pouvoir, est d’autant plus à savourer que Jean-Claude, qui avait été condamné avec sursis pour d’autres affaires d’outrage, risquait la prison ferme.

Le site de l'association SALAM.

Le Parquet a fait appel de la relaxe. La date du procès en appel n'est pas encore connue.

Violences au commissariat de la rue des Orteaux : comité de soutien à AGATHE

Prévu le 8 juillet, le procès pour outrage d’Agathe, victime de même qu’une amie espagnole VOIR VIDEO, et comme Siham, de violences par des flics de la rue des Orteaux, a été repoussé au 25 novembre à 9h (29e chambre du TGI). Elle est défendue par Me Antoine Comte.

Agathe a porté plainte contre 2 policiers et s'est constituée partie civile, ce qui implique des frais supplémentaires. Un COMITE DE SOUTIEN s’est constitué [ICI]. Envoyez vos chèques à Association EGREGOR pour la JUSTICE - 26, rue des Jonquilles 61200 ARGENTAN / Tél. 02.33.67.49.63 @ [egregorpourlajustice@laposte.net]

Rappel de cette affaire. Samedi 25 août 2007, 2h30 du matin, rue des Pyrénées, Paris 20e. Pilar et Agathe rentrent du restaurant en voiture. A un feu rouge, elles sont arrêtées par une patrouille de police. Contrôle d’identité, d'alcoolémie, etc. C’est le début d’une longue série de brutalités, d’humiliations, de brimades policières. Machisme, sexisme, homophobie, connerie humaine en uniforme.

Le CODEDO a un an

Créé le jour du premier procès de Maria Vuillet (dont le 2e délibéré en appel sera rendu le 8 septembre), le CODEDO a un an. Beaucoup de rencontres, d'actions tout azimuths, de procès, de conseils, une pétition qui a réuni 12.000 signatures (c’est peu et beaucoup à la fois) et dont la remise a été repoussée au 15 décembre 2009, une centaine d'articles sur ce site (tenu par un outrageur de poulets un peu fatigué) qui a reçu près de 35.000 visites. Beaucoup d’échos dans les médias (qui n'avaient presque jamais évoqué le délit d'outrage auparavant, on aura au moins servi à ça), notamment France Inter, Libération, Le Monde, L’Humanité, et, bien évidemment Rue89 et l’infatigable Chloé Leprince, sans qui ce collectif n’existerait pas…

Qu’est-ce qui a changé depuis? Ben… rien, ou pas grand-chose… Quelques magistrats (rares) tolèrent mal les violences policières, les procès pour outrage continuent à pleuvoir, les préfets zélés poursuivent à tour de bras dès qu'ils entendent le nom de Vichy, et surtout, surtout, une police de plus en plus brutale, au service d’un Pouvoir qui n’a de républicain que le nom (il faut le clamer haut et fort, même si le délit d’outrage n’a pas été inventé par Sarkozy "Je suis partout"…), que ce soit au niveau des interpellations individuelles (le plus souvent sans raison, pour faire du chiffre) ou de la répression aveugle des manifestations (voir Montreuil, récemment). L’installation durable du trio Hortefeux-Alliot-Marie-Besson laisse augurer des lendemains difficiles et des combats de plus en plus nécessaires.

A celles et ceux qui nous demandent comment adhérer au CODEDO: on n’adhère pas, c’est juste une association de fait, sans structure juridique. Pour soutenir notre action, vous pouvez faire circuler la pétition, faire connaître ce site et (désolé d’être aussi lourdingue) acheter et faire connaître notre petit bouquin. A bientôt…

"L’économie et la police (ou Ce qu’il faut détruire)"

En contrepoint aux violences policières de Montreuil (lire ci-dessous), un texte fort intéressant, en ligne sur le site Jura libertaire. Signé par Des membres présumés de la "mouvance anarcho-autonome".

A Montreuil, la police vise les manifestants à la tête

Après l'évacuation par la police et des membres du RAID (!) d'une ancienne clinique squattée, mercredi 8 juillet, un camaraman, Joachim Gatti, a perdu un œil suite à un tir de flashball. Lire la tribune de son père, Stéphane Gatti (qui n'est autre que le fils d’Armand Gatti), ainsi que l'article de Rue89. 

Au poste et menotté parce que le Velib était cassé : délit d’outrage?

Sur le site Rue89, qui publie son témoignage, ce jeune médecin, qui vient de passer plusieurs heures de garde à vue après avoir été arrêté par 3 flics en civil à la déontologie variable, signe Mathyeu75.

Allez, comme c’est les vacances et puisqu’il est question de bicyclette, voici une petite fiction à deux roues, écrite il y a deux ans pour "exorciser" une rencontre brutale avec un fringant segrétinat* en uniforme aboyant à la matraque T’as de la chance qu'il soit pas président!" (Cette nouvelle, parue dans La France d’après (éditions Privé) a été lue par Thibault de Montalembert et Noé Cendrier. Pour écouter, cliquer ICI.)

* Segrétinat : néologisme dont on pourra trouver la définition dans le Portrait physique et mental du policier ordinaire, de Maurice Rajsfus (Après la Lune).

France Culture donne la parole à trois "outrageurs"

L’émission de Sonia Kronlund Les pieds sur terre du 8 juillet (13h30) est consacrée au thème Outrage et rébellion. Reportage d’Olivier Minot, qui reçoit Yves Baumgarten, (délibéré le 11 septembre), Adda, arrêté après avoir été cherché son petit frère au commissariat, et Michel Guérin, jugé le 8 juin à Saint-Etienne (procès reporté en octobre) pour avoir envoyé un @ de protestation au préfet de la Loire, à la suite d'expulsions de sans-papiers – il avait notamment écrit "Cela rappelle ce qui se passait sous Vichy.").  Le programme ICI.

La librairie Résistances saccagée par un commando de la LDJ

Nicolas Shahshahani et Olivia Zemor nous avaient ouvert les portes de la librairie Résistances pour l'organisation de la première conférence de presse du CODEDO, le 21 octobre 2008. C’est une raison supplémentaire de parler ici de l’agression dont vient d'être victime cette librairie, totalement occultée par les médias…

Communiqué de la Librairie Résistances.

Un commando d'une demi-douzaine d'individus, la plupart masqués, déclarant ouvertement appartenir à la Ligue de Défense Juive a attaqué le 3 juillet après-midi la librairie Résistances (4 villa Compoint 75017 Paris). Deux femmes travaillant à la librairie étaient présentes, ainsi que deux ou trois clients. Après les avoir bousculés, les nervis se sont attaqués avec frénésie à l’établissement, arrosant d’huile plusieurs milliers d’ouvrages et détruisant les ordinateurs, avant de prendre la fuite à bord d’une automobile. L’attaque est intervenue au lendemain d’une conférence de Mahmoud Suleiman, du village palestinien d’Al-Masara, sur le thème des actions de résistance non violente à l’occupation israélienne. La Librairie Résistances, qui propose, notamment, de nombreux livres sur la Palestine et sur Israël, a été attaquée et menacée à de nombreuses reprises par les fascistes sionistes. Mais alors que les agissements de cette bande sont archi-connus de la police, le pouvoir politique a jusqu’à présent systématiquement manifesté sa sollicitude à leur égard.

La Librairie Résistances ne se laissera pas pour sa part intimider par de tels voyous. (vidéo et article sur Rue89)

Une pétition demandant la dissolution de la Ligue de défense juive circule, que l'on peut signer ICI.

Crier "Sarkozy, je te vois!" sur la voie publique n’est pas une injure

Témoin en février 2008 d'un contrôle d’identité "viril" à la gare Saint-Charles de Marseille, Patrick Levieux, prof de philo ayant lâché aux policiers "Sarkozy je te vois!" était poursuivi, non pas pour outrage, mais pour tapage diurne (injurieux). Le proc avait requis 100€ d’amende. La cour l’a relaxé le 3 juillet.

Sur le site du Nouvel Obs, Nicolas Sarkozy (magnifiquement faux-cul) a estimé que ces poursuites étaient "ridicules" (contrairement à celles intentées contre Hervé Eon, Romain Dunand, Simone Levavasseur, Maria Vuillet, etc…, par des serviteurs zélés de l’Etat (préfets, magistrats) tremblant de peur devant le tout-puissant président).

Sur Le Monde le témoignage de Patrick, qui raconte son "happening citoyen".

Lire aussi sur le site Je suis partout (les derniers jours de Nicolas Sarkozy) l’article "Je suis partout entre dans l’inconscient collectif français"

Violences policières : marche pour Lamine Dieng, mort dans un fourgon de police en 2007

Le comité de soutien pour la vérité sur la mort de Lamine Dieng, mort à 25 ans, le 17 juin 2007 dans un fourgon de police, organise une marche le samedi 27 juin 2009 à 14h30, devant le 58 rue des Amandiers (Paris 20e), métro Père Lachaise.

Dimanche 17 juin 2007, vers 4h30 du matin, la police est appelée pour tapage nocturne au 8 rue de la Bidassoa. Les 8 policiers qui se rendent sur les lieux trouvent dans la rue un jeune homme seul et non armé, tentant de se cacher. Après l’avoir plaqué au sol face contre terre, l’avoir menotté aux poignets, un bras passé par-dessus l’épaule et l'autre replié dans le dos, et lui avoir attaché les chevilles avec une sangle de contention en cuir, les policiers le portent dans le fourgon de police. C’est là, sur le plancher du fourgon, que tandis qu’un policier presse sa tête, quatre autres compriment son thorax agenouillés respectivement sur son épaule droite, son épaule gauche, son dos et ses jambes maintenues repliées en arrière. L'enquête de l'IGS a conclu que Lamine était mort « de mort naturelle ». La famille de Lamine a porté plainte, avec constitution de partie civile, le 22 juin 2007.

Tous les détails sur cette affaire ICI.

Les préfets de Sarkozy n’aiment pas qu’on leur parle de Vichy (suite)

M. Sarkozy, nous ne vous voyons pas assez! C’est le titre d’une très subtile tribune du sociologue Eric Fassin, à propos de ces préfets* qui dégainent la plainte pour outrage dès que l’on ose une comparaison entre le régime de Vichy et la politique d’expulsion massive des sans-papiers. Et c’est à lire dans Le Monde.

Extraits. En même temps que Vichy, faut-il interdire d'évoquer la Résistance ? Si la comparaison avec Maurice Papon n'est plus autorisée, devra-t-on renoncer aussi à Jean Moulin ? En juin 1940, sommé de faire endosser un crime de guerre à des tirailleurs sénégalais, qui restaient pour lui des soldats français, le préfet de Chartres avait résisté à l'envahisseur nazi jusqu'à se trancher la gorge.

* parmi lesquels figure en bonne place le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Philippe Rey, qui poursuit Eric Soares et Valérie Martinez, pour avoir parlé, respectivement, de "la triste époque où l’on mettait des enfants dans les wagons" et de "rafles à la sortie des écoles".

Alliot-Marie, Hortefeux et Besson daigneront-ils nous donner leur avis sur le délit d’outrage?

Le CODEDO a la douleur de vous faire part de la disparition de Mme Rachida Dati de son poste de Garde des Sceaux. Son remplaçant étant une remplaçante, nous n'allons par conséquent pas être obligés de réimprimer la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage qui commençait par ces mots : "Madame le garde des Sceaux… Il y a fort à parier que le contenu de cette lettre vous mettra de mauvaise humeur." [ce qui était très présomptueux puisqu’elle ne l’a pas lu…]

Le livre a été envoyé illico à la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, à son remplaçant place Beauvau Brice Hortefeux et au troisième personnage de la Sainte Trinité Répressive, le très gonflé ministre de l’Identité nationale Eric Besson, qui persiste et signe ce matin sur France Inter, en déclarant au micro de Frédéric Pommier (le premier viré de Philippe Val): Le délit de solidarité n’existe pas. Sur la lancée, nous le renvoyons au garde des Sceaux fantôme Patrick Houart.

Pour (ré)écouter l’interview anthologique de Besson, pris en flagrant délit de mensonge par Thomas Legrand, Nicolas Demorand et Frédéric Pommier.

Jean-Claude Lenoir, militant poursuivi pour outrage à CRS

Boulogne-sur-Mer, 23 juin, 8h30, procès de Jean-Claude Lenoir, l’un des 13 signataires de l’Appel pour la fin du délit d’outrage, et vice-président de l’association Salam, qui vient en aide aux réfugiés à Calais. Arrêté lors d'une chasse aux migrants afghans effectuée par hélicoptère les 6/7 novembre 2008, sur ordre du ministre de l’Identité nationale Brice Hortefeux (traque à l'issue de laquelle 54 Afghans avaient été mis en rétention à Calais), et déjà condamné dans une première affaire à un mois de prison avec sursis (pour outrage à CRS), Jean-Claude risque donc un mois de prison ferme.

Une pétition de soutien est en ligne ICI. Interview parue dans Le Monde à propos du film Welcome.

Ce procès est l’occasion de rappeler que le délit d’outrage constitue, avec le délit de solidarité (art. L 622.1 du Code pénal), dont l'actuel ministre de l'Identité nationale Eric Besson a déclaré le 8 avril sur France Inter qu’il s’agissait d’un mythe, une autre façon pour les autorités de lutter contre les personnes qui viennent en aide aux sans-papiers.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques n’aime pas qu’on parle de "rafles à la sortie des écoles"

Le préfet des Pyrénées Atlantiques, un certain Philippe Rey, est un homme très sensible. Après Eric Soarés, médecin poursuivi pour outrage [lire article de Sud-Ouest] pour avoir écrit : «Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.» , ce courageux fonctionnaire vient de poursuivre Valérie, 45 ans, pour délit d'outrage, pour avoir écrit en juillet 2008, suite à la mise en rétention de la famille Kuka à Hendaye : « Je soutiens l'action de RESF, cessez les rafles à la sortie des écoles, halte à l'ignominie de l'enfermement des enfants.»

Convoquée le 17 juin au commissariat d’Herblay (95), Valérie a été entendue pendant deux heures par les policiers. Aucune date d’audience ne lui a été signifiée pour le moment.

Dimanche 21 juin, 15h, manif de soutien aux inculpés de Tarnac

Ça se passe à la Fontaine des Innocents à Paris, près des Halles. Tous les détails ICI.

Pour signer la pétition du CALAS (Comité pour l'Abrogation des Lois AntiterroristeS), créé à l’initiative de Giorgio Agamben, Esther Benbassa, Luc Boltanski, Antoine Comte, Eric Hazan, Gilles Manceron, Karine Parrot, Carlo Santulli et Agnès Tricoire.

Lire le (très beau) texte de Yildune Lévy sur le site du Monde, Deux ou trois choses que j'avais à vous dire.

Magalie Christophe condamnée en appel à 1000 € d'amende pour rébellion

Le 20 mars avait lieu à Bordeaux le procès en appel de Magalie Christophe, poursuivie pour outrage et rébellion (relaxée en première instance) pour être intervenue, à la suite d'une manif de faucheurs volontaires anti-OGM, lors de l’interpellation violente d'un automobiliste et son enfant par des policiers. La Cour d'appel a rendu son délibéré le 5 juin.

Sur la plainte pour outrage, Magalie a été relaxée. La plainte pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique a été requalifiée en rébellion et Magalie condamnée à une amende de 1.000€. Une audience au civil pour les dommages et intérêts est fixée au 2 octobre. Magali s'est pourvue en cassation.  La CNDS a rendu un avis sur cette affaire. Magalie attend d'en avoir pris connaissance pour déposer plainte pour violence, abus de pouvoir et calomnie.

Plus d'information sur cette affaire sur le site du collectif INOUGAV, qui a lancé une souscription pour venir en aide financièrement à Magalie (qui vit en Guyane et doit supporter de très importants frais de déplacement pour se rendre à ses procès!). Envoyer la thune à INOUGAV 3, allée des Agudes 31770 Colomiers (chèques à l'ordre de INOUGAV).

Tours: chroniques de la violence policière ordinaire

Interpellé le 7 juin au volant de sa voiture devant chez lui à Tours, Miloud Akli, victime de violences policières, roué de coups, traité de "sale Arabe", est convoqué le 10 septembre devant le tribunal pour violences envers agent de la force publique et, tiens, tiens… outrage. Son témoignage édifiant sur le site Rue89. Lire aussi l'article (avec la version des flics) de La Nouvelle République. Affaire à suivre.

Le sarkozysme est-il soluble dans le ridicule?

Pour avoir écrit sur le site Daily Motion "Hou, la menteuse!" à propos de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, Dominique Broueih, mère de famille de 49 ans, est convoquée au commissariat le 11 juin, suite à une plainte pour injure déposée par la ministre. Tous les détails sur le site de Sud-Ouest.

2e procès en appel de Maria Vuillet: le sous-préfet persiste et signe (délibéré le 9 septembre)

Poursuivie pour outrage par le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave dans ce qui est devenu "l’affaire de la lettre à Guy Môquet", Maria Vuillet (tribune dans Rue89), relaxée en première instance, puis convoquée devant la Cour d’appel (10 avril) après que le Parquet et le sous-préfet eurent interjeté appel, comparaissait de nouveau devant la justice le 3 juin, défendue par Me Thierry Lévy.

FAIT RARISSIME DANS LA JUSTICE FRANÇAISE, les magistrats de la Cour d’appel n'ont pas statué au moment du délibéré et ont décidé de convoquer les quatre policiers présents sur les lieux, ainsi que le commissaire dont le PV a fourni la preuve que le sous-préfet avait menti et fait mentir son chauffeur. Cette deuxième audience devant la Cour d'appel [et devant de nouveaux magistrats, ce qui constitue théoriquement un motif de cassation] n'a pas apporté d'éléments nouveaux au dossier, excepté le fait que les policiers ont tous déclaré que le chauffeur du sous-préfet n'accompagnait pas son patron au moment supposé de l'outrage comme le sous-préfet l'a prétendu, et donc qu’il n'avait pu entendre Maria dire à son patron "Sarko facho". A noter que ledit chauffeur, bien que convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience. L'avocat général, dont l'attitude tout au long du procès semblait pourtant assez "bienveillante", a requis une amende de 1.000 euros.

Affaire mise en délibéré au 9 septembre.

Le témoignage de Maria, co-fondatrice du CODEDO, sur DAILY MOTION.

Les préfets de Sarkozy n’aiment pas que l’on leur parle de "la triste époque où l’on mettait des enfants dans des wagons"

En juillet 2008,  Eric Soares, médecin, s'était ému d'un arrêté d'expulsion d'une famille d'Albanais sans-papiers. Dans un courriel adressé au préfet des Hautes-Pyrénées, il écrivait: «Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.» Cela lui vaut d'être poursuivi pour outrage par le courageux préfet, un certain Philippe Rey, qui estime que "la ligne rouge a été franchie". Date de l'audience non connue. Tous les détails sur le site de Sud-Ouest.