mercredi 25 avril 2018

Doigt d'honneur à un radar : le prévenu relaxé, l'outrage à une machine n'existant pas en droit

L’automobiliste de Régny (Loire) poursuivi pour outrage pour avoir adressé un doigt d’honneur à un radar a été relaxé ce 24 avril par le tribunal correctionnel de Roanne, nous apprend l’AFP. 
Le parquet avait requis de deux à quatre mois de prison ferme pour avoir offensé par extension les fonctionnaires du Centre national de traitement des infractions routières (CNT), basé à Rennes. Comme le rappelle l'avocat du dangereux prévenu, Me Jamel Mallem, qui avait plaidé la relaxe : "L'outrage à une machine n'existe pas en droit. Donc, l'outrage par extension n'existe pas non plus." Son client, en revanche, a été condamné à une amende de 800 € (dont 600 avec sursis), pour avoir maquillé sa plaque d'immatriculation le jour des faits.
Deux machines, deux poids, deux mesures : le radar n’est pas outrageable, le zoom des gendarmes, oui !
On rappellera qu'il en fut autrement dans une autre affaire impliquant une machine dans un délit d'outrage. En décembre 2017, le tribunal correctionnel de Toulouse condamnait un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses à un hélicoptère de la gendarmerie.

1 commentaire:

Unknown a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.