vendredi 20 avril 2018

Un Vosgien interpellé pour un doigt d'honneur à Macron poursuivi pour outrage, alors que le délit d'offense au président a été supprimé en 2013 !

Un Vosgien de 61 ans, nous apprend Vosges Matin, a été interpellé et placé en garde à vue mercredi à Saint-Dié, pour avoir adressé un doigt d'honneur à Emmanuel Macron, en visite sur ses fiefs du Grand Est. L'homme, embastillé pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, passible de 7.500 € d'amende et de six mois d'emprisonnement, sera présenté le 28 mai à un délégué du procureur et devrait faire l'objet d'un simple rappel à la loi, assurent les gazettes (qui s’abstiennent de développer l’absurdité de ce cas de figure).

Et que dit la loi, précisément ?
1°) Les atteintes au président de la République ne ressortent pas du délit d’outrage, réprimé par l'article 433-5 du Code pénal, mais de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui régit notamment les offenses au chef de l’État.
2°) Le délit d’offense au chef de l’État a été supprimé le 5 août 2013, sur injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme.

1 commentaire:

city french a dit…

Le président est bien un dépositaire de l'autorité publique, en conséquence de quoi la qualification d'outrage peut être retenue dans ce cas