Les actions du CODEDO

EN DIRECTION DES CITOYENS VICTIMES DE L'ARBITRAIRE POLICIER-POLITIQUE

Comparaître devant les tribunaux est toujours une expérience douloureuse. Dans le cas d'une accusation d'outrage, le malaise se double d'une incompréhension: on se présente à la barre avec le sentiment d'être avant tout une victime. Répondre d'un outrage, c'est aussi se retrouver dans la situation du pot de terre contre le pot de fer. Car la justice n'est pas tendre avec les outrageurs, dont la parole pèse peu face à celle des citoyens assermentés qui les poursuivent, pour des raisons qui laissent peu de place à l’éthique et à la déontologie et agissent parfois comme un palliatif à l'intelligence…

Le fait est que dans 99% des cas, l’outrage ressort de l’arbitraire le plus absolu. L’outrage, ce délit "à la française" (l’expression est du journaliste du Times), a comme un arrière-goût d’Ancien Régime. Un régime vers lequel, il est vrai, le pouvoir actuel tend fâcheusement, en bien des points, comme en attestent certaines plaintes contre des citoyens émanant du président de la République, de la garde des Sceaux et autres sous-préfets. C’est l'une des (nombreuses) raisons pour lesquelles nous pensons qu’un toilettage du Code pénal serait, en la matière, le seul moyen efficace d’en finir avec les insupportables dérives de ce délit.

Le CODEDO n'est pas une association de conseil juridique. En revanche, riches de la somme de nos expériences personnelles, nous nous proposons d’apporter aux personnes poursuivies des informations utiles sur les procédures, les conduites à observer face à la "machine judiciaire" (ce qu'on peut dire, et comment le dire, ce qu'il ne faut surtout pas dire…), voire des infos sur la chambre d'accusation qui va vous juger, comment organiser votre défense, répondre à des questions telles que "Comment faire pour porter plainte contre un policier si j’ai été victime de violences ou d’abus d'autorité?", vous aider à trouver un avocat, organiser un "comité de soutien" (être accompagné à son procès constitue un grand réconfort, et c'est toujours agréable de se faire de nouveaux amis…), vous aiguiller sur des associations plus à même de vous aider.

Si vous êtes poursuivi(e) pour outrage et/ou rébellion, si vous êtes victime de violences policières ou d'atteintes à la liberté individuelle, vous pouvez envoyer votre témoignage sur ce blog ou par @ à codedo2008@gmail.com.

Quelques sites Internet utiles :

La Ligue des droits de l'homme. La Commission Nationale de Déontologie de la sécurité.     L'Observatoire des libertés publiques : Que fait la police? Le site Actujuridique. Le Journal d'un avocat, site de Maître Eolas. RESF (Réseau éducation sans frontières). Le site du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), où l'on peut lire une passionnante étude du sociologue Fabien Jobard (Quand les policiers vont au tribunal).

EN DIRECTION DES MEDIAS

Nous pouvons vous aider à alerter les médias, au niveau national ou local, rédiger un communiqué de presse. Vous êtes convoqué au tribunal pour outrage? Un article dans la presse locale pourra vous être utile, mais il pourra tout aussi bien être contre-productif (certains juges, certains procureurs le voient d'un très mauvais œil; précisons ici que dans les cas vraiment graves – violences policières, procès politiques –, la question ne se pose pas).

EN DIRECTION DES PARLEMENTAIRES

N’ayant à ce jour reçu aucune réponse de la Chancellerie, pas plus que de l’Elysée, à notre "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage", nous avons décidé de contacter un panel de parlementaires sensibles à cette problématique, auprès de qui nous avons lancé une sorte "d’appel d’offre". La question étant, en substance: "Depuis plusieurs mois, un débat citoyen s’est engagé en France, à propos du délit d’outrage, en augmentation de 80% depuis dix ans, et faisant l’objet de nombreuses dérives. Seriez-vous prêt à déposer un projet de loi demandant la dépénalisation du délit d’outrage?"

Nous avons également écrit au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré (l'un des rares hommes politiques ayant répondu à un premier courrier dès 2006, alors qu'il était ministre de l'Intérieur).

Vous pouvez nous aider dans cette action en écrivant vous-même à votre député(e). Il suffit pour cela de nous écrire (codedo2008@gmail.com) pour nous demander la lettre-type à adresser aux parlementaires (bientôt téléchargeable ici-même). Vous pouvez également nous aider à répercuter cette démarche auprès des médias (notamment vers la PQR), si vous connaissez des journalistes.

A noter que sur les 577 députés (ou assistants parlementaires) informés par courriel de notre "Lettre au garde des Sceaux…" , un seul a accusé réception (Jean-François Copé). 

EN ATTENDANT D’AUTRES ACTIONS…

D'autres actions sont bien entendu prévues, notamment festives. Car si le sujet est grave, nous ne nous interdisons pas, bien au contraire, d'instiller un peu d'humour dans le CODEDO. (Les outrageurs sont, en général, des gens plutôt pas tristes, eh oui…) Une journée nationale de l'Outrage est d'ores et déjà prévue pour le printemps 2009. Il est aussi question de fabriquer des tee-shirts (avec le magnifique dessin offert par Luz).