samedi 18 janvier 2014

La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" envoyée à Christiane Taubira

Publiée en 2008, à l’époque où le délit d’outrage était utilisé comme une arme politique par le pouvoir sarkozyste, la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d’outrage de Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux avait été envoyée à Rachida Dati, puis à Michèle Alliot-Marie.
La première ne nous a jamais répondu. Pas plus qu’elle n’avait jugé bon de répondre à la pétition du CODEDO demandant la dépénalisation du délit d’outrage, signée par 30.000 personnes, remise le 15 février 2010 à la Chancellerie, à l’Elysée et au ministère de l’Intérieur. En l’absence d’une réponse de la seconde, nous n’avions pas cru bon d’envoyer cet ouvrage à leur successeur Michel Mercier.
À l’occasion de la publication du rapport de l’Inspection Générale de l'Administration (IGA) dénonçant les petits bénéfices engrangés par certains policiers grâce à leurs plaintes abusives pour outrage et le coût exorbitant de la prise en charge systématique par la République des frais d'avocat des policiers (+ 40% en 3 ans), ce petit livre, toujours d'actualité, vient d’être envoyé à Mme Christiane Taubira, qui s’apprête à entamer une réforme ambitieuse de la justice française, dans laquelle la dépénalisation de ce délit obsolète et inique pourrait être une jolie "figure de proue". Aux 10 raisons invoquées en 2008 pour défendre cette dépénalisation s’en ajoute une 11ème : faire faire des économies à la République car, comme le précise ce très éclairant article du Parisien, l’indemnisation des agents coûte trop cher !
Rappelons que si nous n’avons rien obtenu quant à la dépénalisation du délit d’outrage, notre action a permis, grâce notamment à l’action de Hervé Éon, d’obtenir l’abrogation du délit d’offense au président de la République.

1 commentaire:

Luc Nemeth a dit…

en attendant que l'actuelle majorité veuille bien dépénaliser le délit d'outrage -on peut toujours rêver...- le mieux serait peut-être que ceux et celles qui s'y trouvent exposés déposent systématiquement : une exception de constitutionnalité.
En effet ce délit recouvre des "faits" qui sont tous définis et entièrement recouverts d'un qualificatif, par ailleurs : injure ; diffamation ; etc.
Autant dire que dans son existence même, cette peu républicaine pitrerie constitue la négation même du principe selon lequel les hommes sont libres et... "égaux en Droit".