Tombé en désuétude depuis le général de Gaulle, le délit d'offense au chef de l'État avait été ressuscité par Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire Hervé Éon, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour avoir brandi une affichette Casse-toi pov'con! lors de la visite de Sarkozy à Laval en juillet 2008. Après avoir perdu en appel, Hervé Éon, cofondateur du CODEDO, avait porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné la France en mars 2013. Le 25 juillet 2013, l'Assemblée nationale a abrogé le délit d'offense au chef de l'État.
En ce qui concerne le délit d'outrage, tout reste à faire!
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