mardi 7 août 2018

Marlène Schiappa et l’outrage sexiste. "Le harcèlement de rue peut-il être considéré comme un "outrage", au regard de la loi ?"

  Dans son projet de loi sur la répression du harcèlement de ruela secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, évoque la création d’un délit d’outrage sexiste.
  Les médias ont abondamment commenté ce projet de loi. Aucun, cependant, n’a cru bon de noter que l’appellation “outrage sexiste” posait un petit problème, qui risque (si la loi est votée) de compliquer l’appréhension de ce délit, dont l’objectivité du constat ne sera déjà pas simple à appréhender, à l’image de ce qui se passe pour le délit d’outrage.
  En effet, si le harcèlement de rue peut-être considéré, d’un point de vue sémantique, comme un outrage [offense ou injure extrêmement grave, de parole ou de fait], il en va tout autrement d’un point de vue strictement juridiquepar rapport à la caractérisation de l’outrage au regard de la loi actuelle. Deux raisons à cela.

1. Le délit d’outrage, réprimé par l’article 433-5 du Code pénal, concerne uniquement les personnes dépositaires de l’autorité publique et, depuis 2002, les personnes chargées d’une mission publique. (Or, toutes les femmes potentiellement victimes de harcèlement ne font pas partie de ces deux catégories.)
2. L’outrage se caractérise par des paroles, gestes ou menaces non publics. (Et le harcèlement de rue est forcément public.)
.
L’auteur de ces lignes (par ailleurs victime d’une dénonciation calomnieuse pour "violences volontaires", cousine germaine du harcèlement – l’affaire est devant la Cour de Cassation) n’est pas juriste. Mais il semblerait qu’il y ait là un vrai problème, auquel les représentants du gouvernement n’ont peut-être pas pensé. Cela ne serait pas la première fois. On imagine sans mal un avocat défendant un "harceleur" arguant du fait que son client ne s’est pas rendu coupable d’outrage, au regard de la loi.

1 commentaire:

Charly Martelle a dit…

" L’outrage se caractérise par des paroles, gestes ou menaces NON PUBLICS. (Et le harcèlement de rue est forcément public.) "

FAUX

Manifestement, vous luttez contre un article du Code Pénal que vous ne comprenez pas.

La plupart du temps, les outrages sont publics...
par exemple, lorsqu'une infirmière qui assure l'accueil des urgences dans un hôpital
se fait insulter par un hurluberlu qui trouve que ça ne va pas assez vite devant une
quinzaine de personnes qui attendent dans la salle prévue à cet effet...
il s'agit bel et bien d'un outrage en public.

Ce genre d'attitude est inacceptable et il est normal qu'il s'agisse d'une infraction sévèrement punie afin de dissuader n'importe qui de commettre ce délit.