La « loi de sécurité publique » aggrave certaines sanctions liées aux délits d'outrage et de rébellion

Comme le rappelle Nantes Révoltée, c'est dans une indifférence quasi-générale, et un parlement vide à 90%, que vient d'être votée une des lois les plus importantes (et les plus scélérates) du quinquennat Hollande. Alors qu'à Bobigny, Barbès, Nantes et ailleurs, la police réprime avec une extrême violence des manifestants révoltés par le viol de Théo, 34 députés (sur 577), 5 votes contre, 1 abstention), dont la liste figure ici, ont adopté le 15 février 2016 la « loi de sécurité publique ». Le texte est consultable ici.

Concernant le délit d'outrage, réprimé par les articles 433-5 et 433-5-1 (dans le cadre spécifique des manifestations) du Code pénal, et le délit de rébellion, réprimé par les articles 433-6, 433-7, 433-8, 433-9 et 433-10, on ne constate aucune aggravation des sanctions. En revanche, est modifié l'article 433-3 du Code pénal réprimant les menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique (en lien étroit avec le délit d'outrage puisqu'il s'applique aux personnes susceptibles d'être poursuivies pour outrage et rébellion), la peine est aggravée, passant de deux à trois ans d'emprisonnement, et de 30.000 à 45.000 euros d'amende.