mercredi 30 novembre 2016

Communiqué de Pierre Douillard, mutilé par un tir de flash-ball, à la suite du jugement rendu à Nantes

"Le 27 novembre 2007, j'étais très gravement blessé à l’œil par un tir de Lanceur de Balles de Défense – LBD 40 – lors d'une manifestation lycéenne, à l'age de 16 ans. Cela fait 9 ans, presque jour pour jour, que je me bats pour faire reconnaître la dangerosité de cette arme, et que je lutte contre l'impunité policière. 9 ans durant lesquelles les mutilations causées par les armes de la police se sont multipliées. Nous recensons aujourd'hui 44 personnes ayant perdu l'usage d'un œil après avoir été atteintes par des balles en caoutchouc, dont 5 blessés graves à Nantes. Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes vient d'être rendu. On peut en retenir trois éléments importants :

1- L’État est condamné et la dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice. C'est l'information la plus importante pour aujourd'hui. Lors de l'audience rapporteur public avait très précisément dénoncé le caractère expérimental du LBD 40 le 27 novembre 2007, ainsi que son extrême dangerosité susceptible d'engendrer des mutilations. Les juges ont confirmé cette analyse.

2- En revanche, les juges de Nantes ont décidé de ne pas suivre le rapporteur public en opérant un partage de responsabilité à 50%, comme si les blessés et ceux qui leur ont tiré dessus était également responsables de leur préjudice. C'est la deuxième fois en deux semaines que les juges administratifs de Nantes désavouent le rapporteur public – ce qui, en temps normal, est rarissime. La première fois sur le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et aujourd'hui sur la question des armes de la police. Deux sujets regardés avec attention par le pouvoir politique. Concrètement, dans leur jugement, les juges inventent un délit de « non désolidarisation d'une manifestation » en ces termes : « en admettant même que M. Douillard n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. Douillard doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité. »
Il ne s'agit plus de droit mais bien d'une présomption de culpabilité des victimes de violences policières, et de fait, d'une remise en cause extrêmement préoccupante du droit de manifester.

3- Les réparations sont évidemment dérisoires. En 2012, le préfet de Nantes, par courrier confidentiel, me proposait près de 100.000 € contre un abandon de toutes les poursuites engagées. J'ai refusé cette arrangement, et choisi d'aller au bout des procédures entamées en justice, pour mettre en lumière la dangerosité du LBD40. Aujourd'hui, c'est finalement une somme bien inférieure qui est proposée par le Tribunal Administratif. Dans tous les cas, aucune somme d'argent ne remplace la perte d'un œil. Nous sommes à présent des dizaines de personnes en France à vivre avec des séquelles permanentes causées par la police, à subir ce préjudice jour après jour.

Ce jugement du TA de Nantes tombe dans une période particulière, où la mairie de Nantes a décidé à son tour de doter sa police municipale de Lanceurs de Balles de Défense. Un choix extrêmement grave qui confirme le processus de militarisation de la police et l'escalade sécuritaire observés ces dernières années, au niveau national et local."

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