jeudi 5 juin 2014

Un mois de prison avec sursis + 100 h de travail d'intérêt général pour avoir outragé un greffier en le soupçonnant d’être franc-maçon

L’histoire de Cyril Delacour est symptomatique de l’aberration du délit d’outrage. Lors d’une audience houleuse devant le tribunal de Privas, le juge aux affaires familiales signifie à ce photographe ardéchois la perte de l'autorité parentale sur sa fille au prétexte de mystérieuses "conceptions opposées" invoquées par un témoin qui  jugera bon de préciser à l'audience qu'il appartient au Grand Orient de France (le témoin), dont la devise est, rappelons-le, "Faire avancer concrètement la société". À la suite de quoi, le père, meurtri, excédé, accusé de comportement violent par un psychologue retraité, également enquêteur social, a écrit au tribunal, se laissant aller à poser la question de l’appartenance du greffier à la franc-maçonnerie.
Cyril Delacour a été condamné le 21 février 2014 par le tribunal de grande instance de Privas à une peine d’un mois de prison avec sursis, assortie de 100 heures de TIG (travail d’intérêt général), ce qui n'est pas prévu par l'article 433-5 du code pénal, ce que la cour d'appel de Nîmes a reconnu le 7 mai dernier, mettant son jugement en délibéré.
Tous les détails de cette affaire sont ici.

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