CODEDO – Pour une DÉpénalisation dU Délit d'Outrage et d’offense au président de la République: Inculpés de Tarnac : pourquoi nous désertons

vendredi 4 décembre 2009

Inculpés de Tarnac : pourquoi nous désertons

Les "inculpés de Tarnac" se rebiffent. "Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires." A lire sur Le Monde.

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Petit historique du CODEDO

* Juillet 2006. Jean-Jacques REBOUX (automobiliste lambda) rencontre des policiers violents. La remarque ”C’est Sarko qui les met dans cet état?” appelle un ”T’as de la chance qu’il soit pas président!” accompagné à la matraque. Outrage. Garde à vue. Procès.

* Mai 2007. Election de ”l’omniprésident” Sarkozy. Rétrécissement des libertés publiques. Utilisation du délit d’outrage dans le cadre de la répression des citoyens venant en aide aux sans-papiers, notamment par les préfets, qui poursuivent systématiquement toute personne osant la comparaison entre la politique de Sarkozy-Hortefeux-Besson et le régime de Vichy.

* Juillet 2008. Création du CODEDO (avec Maria VUILLET, Romain DUNAND, Hervé EON, Yves BAUMGARTEN, Simone LEVAVASSEUR, Sabrina et Serge SZMUSZKOWICZ, Patrice MOHR, Maurice RAJSFUS, Jean-Paul DESBRUERES). De très nombreuses personnalités soutiennent notre cause et SIGNENT NOTRE PETITION, en ligne sur le site de la LDH.

* Février 2010. Remise de la pétition demandant la dépénalisation des délits d’outrage et d’offense au président de la République et appelant à un débat public sur les violences policières.

Quelques procès passés

26/11/08, PARIS, Romain Dunand condamné en appel à 800€ d’amende pour outrage à Sarkozy, dont 600 avec sursis
3/12/08, BOBIGNY, Eunice Barber condamnée à 5.000€ d'amende pour outrage et rébellion.
25 mars. Hervé Eon condamné en appel à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au chef de l'Etat.
8 avril, Patrick Mohr condamné à 500€ avec sursis pour rébellion
9 avril, débouté dans son appel contre Jean Sarkozy, M'hamed Bellouti n'est plus condamné pour procédure abusive
3 juillet, Patrick Levieux (SARKOZY JE TE VOIS) relaxé
9 septembre, la Cour d'appel relaxe Maria Vuillet
15 février 2010, remise de la pétition au ministère de la Justice et au Palais de l'Elysée