Le sarkozysme est-il soluble dans le ridicule?

Pour avoir écrit sur le site Daily Motion "Hou, la menteuse!" à propos de la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, Dominique Broueih, mère de famille de 49 ans, est convoquée au commissariat le 11 juin, suite à une plainte pour injure déposée par la ministre. Tous les détails sur le site de Sud-Ouest.

2e procès en appel de Maria Vuillet: le sous-préfet persiste et signe (délibéré le 9 septembre)

Poursuivie pour outrage par le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave dans ce qui est devenu "l’affaire de la lettre à Guy Môquet", Maria Vuillet (tribune dans Rue89), relaxée en première instance, puis convoquée devant la Cour d’appel (10 avril) après que le Parquet et le sous-préfet eurent interjeté appel, comparaissait de nouveau devant la justice le 3 juin, défendue par Me Thierry Lévy.

FAIT RARISSIME DANS LA JUSTICE FRANÇAISE, les magistrats de la Cour d’appel n'ont pas statué au moment du délibéré et ont décidé de convoquer les quatre policiers présents sur les lieux, ainsi que le commissaire dont le PV a fourni la preuve que le sous-préfet avait menti et fait mentir son chauffeur. Cette deuxième audience devant la Cour d'appel [et devant de nouveaux magistrats, ce qui constitue théoriquement un motif de cassation] n'a pas apporté d'éléments nouveaux au dossier, excepté le fait que les policiers ont tous déclaré que le chauffeur du sous-préfet n'accompagnait pas son patron au moment supposé de l'outrage comme le sous-préfet l'a prétendu, et donc qu’il n'avait pu entendre Maria dire à son patron "Sarko facho". A noter que ledit chauffeur, bien que convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience. L'avocat général, dont l'attitude tout au long du procès semblait pourtant assez "bienveillante", a requis une amende de 1.000 euros.

Affaire mise en délibéré au 9 septembre.

Le témoignage de Maria, co-fondatrice du CODEDO, sur DAILY MOTION.

Les préfets de Sarkozy n’aiment pas que l’on leur parle de "la triste époque où l’on mettait des enfants dans des wagons"

En juillet 2008,  Eric Soares, médecin, s'était ému d'un arrêté d'expulsion d'une famille d'Albanais sans-papiers. Dans un courriel adressé au préfet des Hautes-Pyrénées, il écrivait: «Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.» Cela lui vaut d'être poursuivi pour outrage par le courageux préfet, un certain Philippe Rey, qui estime que "la ligne rouge a été franchie". Date de l'audience non connue. Tous les détails sur le site de Sud-Ouest.

Guillaume Cingal, enseignant à la fac de Tours poursuivi pour outrage

Le 31 mars 2009, une altercation oppose des policiers et un sans-abri lors d'une manifestation d'enseignants-chercheurs. Guillaume Cingal, enseignant à la fac de Tours, est frappé au ventre par un policier parce qu'il prend des photos de l'incident. Hospitalisé à la suite d'un malaise, un fourgon de police l'attend à sa sortie d'hôpital. A l'issue de sa garde à vue, on lui signifie qu'il est poursuivi pour outrage, rébellion, violences à agent… Date de comparution non fixée. Tous les détails sur cette affaire, ainsi que la pétition de soutien à Guillaume en ligne ICI.

Procès de Sophia A., victime de violences, poursuivie par des policiers de la rue Truffaut (Paris 17)

Paris, lundi 25 mai 2009 à 9h (28e chambre du TGI), procès de Sophia A., poursuivie pour outrage après avoir été victime de violences et maintenue en garde à vue au commissariat de la rue Truffaut (Paris 17e), à la suite d'une contestation de mise en fourrière de son véhicule. Elle est défendue par Me Pascal Garbarini. Pour en savoir plus sur cette affaire et sur les précédentes affaires mettant en cause des policiers de la rue Truffaut (où est indirectement né le CODEDO), se reporter un peu plus bas.

Dans l'attente d’une confrontation avec un policier devant l'IGS, audience reportée au 16 novembre 2009.

Procès Yves Baumgarten: la procureure demande la RELAXE!

LA JUSTICE OUVRIRAIT-ELLE ENFIN LES YEUX?

Le 22 mai avait lieu à Paris, devant le 29e chambre du TGI, le procès de Yves Baumgarten, signataire de L’appel des 13, poursuivi pour outrage, rébellion et violences, après avoir été victime d'une arrestation violente et arbitraire à une terrasse de Barbès où il avait RV avec un ami pour réparer son ordinateur portable, en mai 2008. RAPPEL DES FAITS ICI
  Yves était défendu par Me Pascale Bascou, qui, faisant référence à la politique du chiffre impulsée par le ministère de l'Intérieur depuis 2002, a déploré dans sa plaidoirie les dérives liées au délit d’outrage, rappelant par la formule "On n’a plus le temps d’accorder le temps à l’humanité", les relations de plus en plus exécrables entre la police et les citoyens.

  Après avoir rappelé qu’elle ne "tolérait pas les outrages", la procureure a aussitôt mis l’accent sur les nombreuses contradictions dans les témoignages des deux policiers, les gardiens de la paix Djamal Moumou et Mario Lapin (lieux et violence de l'interpellation, tutoiement, menottage serré à l’extrême, absence de brassard POLICE) et pris en compte le témoignage de 2 témoins favorables à l’accusé, dont celui d'un commandant de police retraité présent sur les lieux. Contradictions également pointées par la présidente tout au long des débats, lors d'un procès dont les policiers ne sont pas sortis grandis et dont on peut dire qu'il fut (c'est assez rare pour être noté dans les affaires d'outrage…) EQUITABLE.

C'est donc en toute logique que la procureure a requis la RELAXE. Le gardien de la paix Moumou, qui avait demandé 800 euros de dommages-intérêts, ne pourra donc pas arrondir ses fins de mois avec cette affaire. Affaire mise en délibéré au 11 septembre.

Comité de soutien à Agathe (victime de flics violents du commissariat de la rue des Orteaux)

Le 8 juillet à 9h aura lieu à Paris (29e chambre du TGI) le procès d’Agathe, victime (de même qu’une amie) de violences par des flics du commissariat de la rue des Orteaux (Paris 20e), poursuivie pour outrage, et dont on vous a déjà parlé ICI. En attendant le procès, le 4 septembre, de Siham, victime de violences émanant de flics du même sinistre commissariat, résumées dans l’article Le commissariat de la rue des Orteaux, une zone de non-droit?.

Agathe s'étant constituée partie civile, ce qui implique des frais supplémentaires, et ayant changé d’avocat, un comité de soutien s'est constitué afin de réunir des fonds.

Le site se trouve ICI. Envoyez vos chèques à : Association EGREGOR pour la JUSTICE - 26, rue des Jonquilles 61200 ARGENTAN / Tél. 02.33.67.49.63 @ [egregorpourlajustice@laposte.net]