CODEDO – COllectif pour une DÉpénalisation du Délit d'Outrage / Contre les violences policières

Officiellement destiné à protéger les représentants de l’autorité publique, le délit d’outrage est utilisé pour COUVRIR LES VIOLENCES POLICIÈRES et RÉPRIMER les citoyens qui protestent contre la politique gouvernementale, avec une utilisation renforcée sous la présidence Macron, contre le mouvement des Gilets jaunes, notamment. C’est donc un délit d’exception, purement politique, dont nous demandons la dépénalisation.

dimanche 2 août 2020

Le procès de Taha Bouhafs (outrage et rébellion) renvoyé au 8 janvier 2021 suite à un courriel de l’IGPN le disculpant

Mardi 25 février 2020 avait lieu devant le TGI de Créteil le procès de Taha Bouhafs, jugé pour outrage et rébellion, après avoir été violemment interpellé lors d’un rassemblement de soutien à des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville (Val-de-Marne)* le 11 juin 2019, au cours duquel son téléphone avait été confisqué. Cette interpellation lui avait valu 10 jours d’ITT.

Ce procès a été reporté au 8 janvier 2021, à la suite de l’envoi d’un courriel de l’IGPN tendant à disculper l’accusé.

* À noter que ces travailleurs sans-papiers ont obtenu gain de cause et leur régularisation.

LIRE AUSSI : Taha Bouhafs, qui avait filmé les agissements de Benalla, en garde à vue après l’exfiltration du couple Macron des Bouffes du Nord, déféré devant un juge d'instruction

Publié par CODEDO à 11:40 Aucun commentaire:
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13 raisons pour en finir avec le délit d'outrage

13 raisons pour en finir avec le délit d'outrage
Notre pétition sera remise d'ici la fin du quinquennat à la Chancellerie, à l'Elysée et au ministère de l'Intérieur

LE MANIFESTE

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Paru dans Libération le 4 septembre 2020

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Pour une dépénalisation du délit d'outrage

Pour une dépénalisation du délit d'outrage
Envoyé (juin 2008) à la Garde des Sceaux Rachida Dati, qui n'a jamais répondu. Pas plus que les Gardes des Sceaux suivants

80 pages, 6 €

Historique du CODEDO

Juillet 2006. Jean-Jacques Reboux (automobiliste) ren-contre des policiers violents. Outrage. Garde à vue. Procès.

Mai 2007. Election de Sarkozy. Rétré-cissement des libertés publiques. Utilisation du délit d’outrage pour réprimer les citoyens aidant les sans-papiers. Les préfets poursuivent toute personne comparant la politique de Sarkozy-Hortefeux-Besson et le régime de Vichy.

Juillet 2008. Création du CODEDO (avec Maria Vuillet, Romain Dunand, Hervé Eon, Yves Baumgarten, Simone Levavas-seur, Sabrina et Serge Szmuszko-wicz, Patrice Mohr, Maurice Rajsfus, J.-Paul Desbruères).
De très nombreuses personnalités signent notre pétition.

Février 2010. Remise de la pétition exigeant la dépénalisation des délits d’outrage et d’offense au président de la République.

2011/2012. Silence de la Chancellerie.

25 juillet 2013. Après avoir été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans "l’affaire Éon", la France abroge le délit d’offense au président de la République.

Janvier 2014. Le CODEDO suggère à la garde des Sceaux Christiane Taubira d’inscrire la dépé-nalisation du délit d’outrage dans la réforme de la Justice.

7 janvier 2015 La cour d'appel de Rennes rejette une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le délit d'outrage.

Printemps 2016 Inflation des pour-suites pour outrage lors de la répression policière des manifestations contre la "loi-travail" El Khomery

2018-2019 Explosion des délits d’outrage lors de la violente répression des Gilets jaunes, notamment à Nantes et Paris, où sévissent les préfets d’Harcourt et Lallement

2020. Deuxième pétition demandant l'abrogation du délit d'outrage.

Le pamphlet à l’origine de la création du CODEDO

Le pamphlet à l’origine de la création du CODEDO
Paru fin 2006, quand Sarkozy était encore ministre de l'Intérieur (épuisé)

C’est par où, la justice ?

  • ACAT (Action chré-tienne contre la torture et la peine de mort)
  • La vérité pour Adama Traoré
  • Basta mag !
  • Bondy Blog
  • Défenseur des droits
  • Ligue des droits de l’homme
  • Librairie Résistances
  • Mille Babords (Marseille)
  • Nantes Révoltée
  • Ni oubli, ni pardon pour Rémi Fraisse
  • Paris Luttes Info
  • Que fait la police? (Maurice Rasjfus)
  • RAIDH (contre le TASER)
  • Reporterre (quotidien de l'écologie)
  • RESF (Réseau édu-cation sans frontières)
  • Rue89 (là où tout a commencé)
  • Association SALAM (aide aux migrants Calais)
  • Se défendre de la police (Montreuil)
  • Syndicat de la Magistrature
  • Urgence, notre police assassine

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