CODEDO – Pour une DÉpénalisation dU Délit d'Outrage et d’offense au président de la République

Relaxe de l'agriculteur poursuivi pour avoir crié "Casse-toi pov'con!" à Sarkozy le 19 février 2011 au salon de l'Agriculture

2011-07-14T12:09:00.011+02:00

Le 5 avril 2011 avait lieu devant le tribunal correctionnel de Paris le procès d'un agriculteur qui, pour avoir crié Casse-toi pov’con ! à Nicolas Sarkozy, au salon de l’Agriculture, le 19 février 2011, était poursuivi pour outrage au président de la République.

Cette personne ayant fait le choix de garder l’anonymat, le CODEDO ne s'est pas attardé sur les circonstances et les motivations de son geste, et n'a pas cherché à médiatiser cette affaire… Sachez seulement qu'il a été relaxé fin mai 2011.

Cette nouvelle affaire est l'occasion de faire le point sur la résurgence du délit d'offense au président de la République, en sommeil depuis 35 ans et remis au goût du jour par Sarkozy, et de rappeler comment cette situation absurde et ubuesque a été rendue possible par les obsessions répressives de Sarkozy et la façon très infantile dont il assume ses fonctions.

CASSE-TOI POV'CON PRIMAL (ET PRIMAIRE) 23 février 2008. Salon de l'Agriculture. Nicolas Sarkozy lance à un visiteur qui refuse de lui serrer la main : « Casse-toi pov’ con! »

28 août 2008. Visite de Sarkozy à Laval. Hervé Éon brandit une pancarte CASSE-TOI POV’ CON! Plainte du parquet. La justice le condamne à 30 € d’amende avec sursis. La cour d’appel d’Angers confirme le verdict. L’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’a pas encore délibéré et a demandé à la France de fournir des explications pour septembre 2011.

Juillet 2008. Procès de Maria Vuillet (poursuivie pour outrage par le sous-préfet d’Ile-de-France, relaxée). Création du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage). Lancement d’une pétition demandant la dépénalisation du délit d’outrage et l’abrogation du délit d’offense au président de la République.

19 novembre 2008. Le sénateur Jean-Luc Mélenchon dépose une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au président de la République.

3 juillet 2009. Patrick Levieux, poursuivi (pour tapage diurne) pour avoir crié SARKOZY, JE TE VOIS ! dans la gare Saint-Charles de Marseille lors d’un contrôle d’identité « musclé », est relaxé par le tribunal. Il explique ici comment il a médiatisé son geste en utilisant les ficelles du « story-telling ».

UNE JUSTICE A GEOMETRIE VARIABLE

28 janvier 2010. À l’invitation d’un mystérieux Fernand Buron prétendant être le « pov’con » du salon de l’Agriculture, 10 personnes se retrouvent devant l’Élysée pour souhaiter l’anniversaire du président. L’un d’eux, Jean-Jacques Reboux, brandit une pancarte CASSE-TOI POV’CON ! et une autre SARKOZY JE TE VOIS TROP. Il est interpellé et mis en garde à vue pour outrage au président de la République. Le parquet classe l’affaire en août 2010, estimant que « l’examen de la procédure n’a pas permis de caractériser suffisamment l’infraction » (alors qu'il s'agissait exactement de la même infraction que Hervé Éon, constatée, qui plus est, sous les fenêtres de la présidence).

15 février 2010. Remise à l’Élysée, à la Chancellerie et au ministère de l’Intérieur d’une pétition, signée par 20.000 personnes, demandant la dépénalisation du délit d’outrage et l’abrogation du délit d’offense au président de la République.

1er février 2011. Un professeur du lycée français du Caire mani-festant son soutien au peuple égyptien avec une banderole CASSE-TOI POV’CON! est rapatrié en France à la demande du ministère des Affaires étrangères. Il ne sera pas poursuivi pour offense à chef d’État étranger, le délit ayant été abrogé en mars 2004.

14 février 2011. Une dépêche de l’AFP annonce la parution de Casse-toi pov’ con!, le livre-interview du « pov’con » du salon de l’Agriculture, Fernand Buron. Une seconde dépêche affirmera le lendemain qu’il s’agit peut-être d’un canular (ce qui ne change strictement rien à la problématique et au sens profond de la démarche…).

LES POV’CONS SE REBIFFENT

19 février 2011. Salon de l'Agriculture de Paris. Un visiteur crie «Casse-toi pov’con! » à Nicolas Sarkozy, qui s’apprête à quitter le salon après avoir participé à une table ronde avec des syndicats agricoles. Interpellé par les services de sécurité, il est placé en garde à vue pendant 6 heures et convoqué devant le tribunal correc-tionnel de Paris en avril, pour outrage au président de la République. Il sera relaxé fin mai 2011.

23 février 2011. 55 personnes (12 selon l'envoyée spéciale des Inrocks, arrivée… à la fin de la manif!) se réunissent à proximité de l’Élysée, avec l’autorisation de la préfecture de police, pour un apéro Casse-toi pov’con! [vidéo sur La Télé Libre] en compagnie d’un homme qui prétend être Fernand Buron. Au cours de cette manifestation, des pancartes CASSE-TOI POV’CON! et SARKZOY DÉGAGE! sont brandies. Aucun des manifestants n’a été interpellé ni poursuivi. L’auteur du livre Casse-toi pov’con, pas plus que son éditeur, n’ont à ce jour fait l’objet de poursuites pour offense au président de la République.

5 avril 2011. Procès du visiteur ayant crié Casse-toi pov’con ! à Sarkozy (relaxé en mai).

30 juin 2011. Lors d'une visite de Sarkozy à Brax (Lot-et-Garonne), Hermann Fuster déjoue la vigilance des services de sécurité et agresse physiquement le président. Il sera condamné à 6 mois de prison avec sursis.

[Lire ici son interview au Parisien, dans laquelle ce monsieur, qui a été entretemps licencié par son employeur, le Conservatoire d'Agen, déclare ne pas avoir agi intentionnellement (!) et être prêt à présenter ses excuses au président.]

Résurrection de l'outrage aux bonnes mœurs (suite). Philippe Pissier poursuit les gendarmes et le directeur du centre de tri

2011-04-29T08:47:00.011+02:00

L'artiste plasticien Philippe Pissier, poursuivi en mai 2009 pour avoir envoyé une carte prétendument pornographique et relaxé [lire ici], vient de porter plainte contre les gendarmes et le directeur du centre de tri pour "détournement de correspondance" et "recel de détournement de correspondance détournée" (art. 432-9 du Code pénal).

Procès le 26 mai 2011 à 14h, tribunal de Cahors.

Sarkozy a eu la peau de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

2011-04-29T08:28:00.006+02:00

Dans son dernier rapport, la CNDS déplore les entraves aux enquêtes sur les bavures policières. Ça ne risque pas de s’arranger… En effet, le travail de sape du pouvoir UMP, qui avait tenté (2003) de réduire son budget, a fini par payer puisque la CNDS a été supprimée, pour rejoindre le Défenseur des droits, comme la HALDE, le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République, ce qui atténuera, on s'en doute, la portée déjà limitée de la CNDS, qui n'avait aucun pouvoir de sanction (tout comme, d'ailleurs, la Cour des Comptes).

Le procureur d'Angers classe l'affaire de la grosse tête de Sarkozy

2011-04-02T11:49:00.006+02:00

Le 24 mars, la police était intervenue à Angers pour faire retirer une caricature à l’effigie de Nicolas Sarkozy, déposée, dans le cadre du carnaval, par un groupe de dangereux anarchistes affublés de nez rouges. Le parquet d'Angers, qui avait été moins magnanime contre Hervé Éon, a eu la grande sagesse de considérer qu'il ne s'agissait pas d'une offense au président de la République et classé l'affaire. Lire dans Ouest-France. La vidéo est ici.

Trois adolescentes de 16-17 ans en garde à vue pour outrage au drapeau

2011-03-21T16:50:00.005+02:00

Ça s'est passé le 18 mars 2011 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne). Lire communiqué de l'AFP. Rappelons que l'outrage au drapeau est un délit passible de 7.500 euros d'amende depuis le décret du 21 juillet 2010.

Porter plainte pour outrage. Pour un policier, c'est simple, facile et… payé par vos impôts!

2011-03-09T15:40:00.008+02:00

Reportage diffusé lors de l'émission Envoyé Spécial (France 2, 10 septembre 2009). Pour voir les 2 autres sujets, cliquer ici.

"Casse-toi pov'con!" au salon de l'Agriculture (2011) : un nouveau procès le 5 avril

2011-02-25T14:16:00.010+02:00

Lors de l'apéro Casse-toi pov'con! organisé le 23 février à l'occasion du 3e anniversaire de l'insulte sarkozienne (article de Politis) et de la publication du livre de Fernand Buron Casse-toi pov'con!, Hervé Eon nous a appris que le délit d'offense au président de la République était remis au goût du jour… Pendant l'inauguration du salon de l'Agriculture, le samedi 19 février, un visiteur a lancé Casse-toi pov'con! à Sarkozy, qui venait de participer à une table ronde avec les syndicats agricoles. La personne a été interpellée, mise en garde à vue et convoquée en correctionnelle le 5 avril 2011.

Jointe par le CODEDO, cette personne n'a pas encore décidé si elle souhaitait médiatiser une affaire qui, jusqu'ici, n'a pas été ébruitée. Nous vous tiendrons bien sûr au courant.

Ci-dessous, reportage de la Télé Libre.

Taser X26. Le premier mort en France

2010-12-01T11:37:00.009+02:00

C'est arrivé le 30 novembre à Colombes (Hauts-de-Seine). Un Malien de 38 ans en situation irrégulière est décédé après avoir reçu DEUX décharges du tristement célèbre Taser X26.

Infos sur le site du Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme (RAIDH), qui rappelle la nécessité d'initier un moratoire immédiat sur cette arme de torture susceptible de donner la mort, conformément aux recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies.

Le RAIDH a également lancé une pétition, que l'on peut signer ICI.

Gardes à vue, suicides dans la police, politique du "chiffre" : des témoignages de flics qui ne font pas plaisir aux syndicats policiers

2010-11-25T11:07:00.007+02:00

On a assez dénoncé ici, dans le cadre de la lutte pour la dépénalisation du délit d'outrage (qui n'a pas avancé d'un pouce, Mesdames les gardes des Sceaux n'ont même pas pris la peine de répondre à notre pétition et la quasi-totalité des médias, à l'exception notable de France Info et France Culture, n'a pas daigné rendre compte de la remise de notre pétition le 15 février 2010, alors que son lancement avait été très correctement médiatisé…), on a assez dénoncé, donc, les arrestations arbitraires, les violences policières, les pratiques sadiques d'un nombre croissant de cow-boys des BAC en uniforme…

Depuis quelques jours, plusieurs vidéos (anonymes) de flics qui n'en peuvent plus circulent sur le Net (rappelons ici que tous les flics ne sont d'infâmes salauds fascistes et racistes), ce qui ne fait pas plaisir à certains syndicats de police…

Voici la première, concernant les gardes à vue.

La suite (Les suicides dans la police, La politique du chiffre) sur le site de FCP Productions.

Irlande. Condamné par un juge à faire un chemin de croix pour avoir outragé un policier

2010-11-09T23:09:00.006+02:00

Ceci n'est pas un poisson d'avril…

En Irlande, un homme accusé d'avoir outragé un policier (garda) a été condamné par un juge à effectuer l'ascension d'un lieu de pélerinage en faisant les stations de la croix!!

L'outrageur a fait du zèle en collectant de l'argent pour les bonnes œuvres… Voilà qui pourrait donner des idées aux magistrats français!!!

L’article (en anglais) sur le site du Belfast Telegraph.

Rachida Dati ne répond pas aux citoyens qui la saisissent sur le délit d'outrage mais poursuit un quidam qui lui propose une inflation par courriel

2010-11-01T14:54:00.016+02:00

En juin 2008, Romain Dunand et Jean-Jacques Reboux envoyaient à la garde des Sceaux de l'époque, une certaine Dati Rachida, une lettre demandant, avec force argumentation, la dépénalisation du délit d'outrage [voir ci-dessous]. En juillet 2008, à l'occasion du procès de Maria Vuillet, nous fondions avec Hervé Eon, Serge Szmuszkowicz et quelques autres le CODEDO. Le 15 février 2010, une pétition (réunissant plus de 20.000 signatures) demandant la dépénalisation de ce délit aberrant était remise à la Chancellerie (de même qu'à l'Elysée et au ministère de l'Intérieur). Ni Rachida Dati, ni sa successeuse Michèle Alliot-Marie n’eurent la courtoisie de nous répondre…

Huit mois plus tard, alors que la très lapsuseuse (à moins qu'il ne faille dire "lapsusienne"?) ex-garde des Sceaux coule des jours tranquilles au Parlement européen, la voilà qui poursuit pour outrage un quidam qui lui propose par courriel une inflation. Cette personne, qui a passé 48 heures à garde à vue après perquisition de son appartement et saisie de son ordinateur, sera jugée le 3 décembre 2010 pour outrage à personne chargée d'une fonction publique. Rappelons qu'au départ il y a ça…

Lois anti-terroristes, 25 ans d'exception. Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire

2010-10-22T21:25:00.002+02:00

Le 18 octobre 2010 avait lieu à l'Assemblée nationale un colloque sur les lois anti-terroristes, que l'on peut écouter dans son intégralité sur le site Fragments du visible.

La "Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage" remise à M. André Vallini

2010-10-20T08:44:00.006+02:00

Le 18 octobre avait lieu à l'Assemblée nationale un colloque sur le thème "25 ans de lois antiterroristes" organisé à l'initiative des députés Noël Mamère, Patrick Braouzec et André Vallini et du Comité pour l'Abrogation des Lois antiterroristes (CALAS), au cours duquel un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage a été remis à diverses personnalités participant aux débats, dont celui qui pourrait devenir garde des Sceaux en cas d'accession de la gauche au pouvoir en 2012, André Vallini.

Rappelons que Michèle Alliot-Marie (pas plus qu'avant elle Rachida Dati) n'a accusé réception de l'envoi de ce livre, ni d'ailleurs du dépôt de notre pétition à la Chancellerie, le 15 février 2010.

Garde à vue: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

2010-10-20T08:25:00.004+02:00

La garde à vue "à la française" (triste record absolu des gardes à vue, 790.000 en 2009, dont beaucoup sont injustifiées) vient d'être déclarée non conforme au droit européen. Lire sur le site de la Ligue des droits de l'homme.

Le syndicat très droitier Synergie s'insurge et se dit "écœuré et stupéfait".

Le CODEDO rappelle qu'un débat sur la garde à vue qui se borne à demander la présence d'un avocat dans la première heure de garde à vue sans aborder les causes fondamentales de cette inflation des gardes à vue (politique de résultat imposée par Sarkozy depuis 2002, criminalisation des luttes sociales, et surtout les innombrables abus policiers) est un débat tronqué. On attend toujours le premier parlementaire courageux qui proposera un débat sur les violences policières en France.

Trois mois de prison ferme pour outrage à pandore sur Facebook !

2010-10-01T22:22:00.005+02:00

Théoriquement, l'outrage est une injure non publique adressée à un représentant de l'autorité publique. Un jeune automobiliste éméché prié de rentrer chez lui à pied après un contrôle alcootest positif vient de faire l'expérience que certains juges ne sont pas très regardants avec le code de procédure pénale. Ce jeune Brestois, qui s'était défoulé une fois rentré chez lui en insultant les pandores sur son mur Facebook, a été condamné par le tribunal de Brest à trois mois de prison ferme et à 1.200 euros de dommages-intérêts aux gendarmes.

Lire l'article du Télégramme.

Outrage au drapeau. La LDH dépose un recours auprès du conseil d'Etat

2010-09-27T19:54:00.003+02:00

La Ligue des droits de l’Homme vient de déposer devant le Conseil d’État un recours contre le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 du ministère de la Justice, punissant d’une amende de 1 500 euros l’outrage au drapeau français. La LDH estime que ce décret est « en violation de la Constitution et du principe de liberté d’expression ». Le communiqué de la LDH.

Rappelons que la France est ce pays où le ministre de l'Intérieur a été condamné pour injure raciale, où le président insulte chaque jour les citoyens, où le chef de la police intervient auprès de la justice pour que son fiston ne soit pas mis en garde à vue et où les policiers violents poursuivent sans relâche leurs victimes pour outrage.

Pourquoi le fils de Frédéric Péchenard, patron de la police et ami de Sarkozy, ne sera pas poursuivi pour outrage

2010-09-16T16:04:00.002+02:00

Le 17 juin 2009, le fils de Frédéric Péchenard (directeur général de la police nationale et ami d'enfance de Sarkozy), alors âgé de 16 ans, est arrêté par des policiers pour conduite en état d'ivresse sur un scooter. S'en suivent des insultes [Tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation!], qui auraient conduit (pour le moins) n'importe quel citoyen lambda en garde à vue pour outrage.

L’affaire est révélée par Le Parisien. L’officier de police judiciaire de permanence cette nuit-là a reçu l'ordre de ne pas placer l'interpellé en garde à vue et de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet. Cette affaire rappelle évidemment le cas tout récent de Gilles Dufeigneux, chef de cabinet adjoint du Premier ministre, également arrêté pour conduite en état d'ébriété, contraint à la démission mais non poursuivi, alors que son attitude était caractéristique d'un délit d'outrage.

Les syndicats de police, toujours prompt à dégainer lorsque l'Institution est remise en cause, crient à la déstabilisation de la police et du ministère de l'Intérieur.

Deux livres sur Sarkozy publiés par des cofondateurs du CODEDO

2010-09-16T16:00:00.004+02:00

Dans L’intelligence du barbare (éds du Monde Libertaire), Maurice Rajsfus, fondateur de l’Observatoire des libertés publiques et recenseur des violences policières sur le site Que fait la police?, pose la question Sommes-nous jamais sortis de la barbarie? et dresse sans jamais le nommer un portrait saisissant de Nicolas Sarkozy.

Dans Je suis partout (les derniers jours de Nicolas Sarkozy) (Après la Lune), politique-friction se déroulant en juillet 2011, Jean-Jacques Reboux répond à la question Nicolas Sarkozy est-il sain d’esprit? Et fixe la chute finale à… juillet 2011.

Pour en savoir plus, RV sur le blog Je suis partout.

"La Mèche", un nouvel hebdo en kiosque le 10 septembre

2010-09-10T08:18:00.006+02:00

Quelques mois après la mort de Siné Hebdo, voici l’hebdo La Mèche.

Le n°1 est en kiosque ce 10 septembre.

Avec notamment un article de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, et un texte de Éric Hazan sur la laïcité. Et une flopée de dessinateurs de talent, parmi lesquels Jiho, Lindingre, Caza et Carali, l'éditeur de Psikopat.

Tous les détails pour allumer La Mèche sur le site.

Après les 6 de Pau, les 4 de Tours. Hortefeux poursuit 4 militants RESF 37 pour avoir évoqué Vichy

2010-09-09T08:52:00.003+02:00

Le 16 septembre 2010 aura lieu devant le TGI de Tours le procès de 4 militants de Soif d’utopies et du RESF 37 poursuivis par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir fait état de forts soupçons concernant l’utilisation, par les préfectures d’Indre-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de Guyane, du fichier «Base-élèves» pour le repérage des parents sans-papiers, traitant ainsi les enfants comme des appâts, pour organiser l’expulsion du territoire de ces familles. Ce communiqué précisait en outre que ces pratiques de chasse à l’enfant rappelaient celles de la police de Vichy.

Tous les détails sur le site Lois Sauvages. A lire également sur le site de RESF37.

Taser: SMP Technologies perd son procès en appel contre le RaidH

2010-09-09T08:43:00.003+02:00

Le 8 septembre, la cour d'appel de Paris a débouté SMP Technologies, importateur du Taser en France, de sa plainte contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RaidH). A lire sur le site du RaidH.

Décès de Jean-Paul Hébert, secrétaire général adjoint de la Ligue des droits de l’homme

2010-08-27T09:24:00.003+02:00

Le Codedo vient de perdre un ami en la personne de Jean-Paul Hébert, économiste et secrétaire général adjoint de la Ligue des droits de l’homme. C’est grâce à son intermédiaire que la LDH hébergea notre pétition pour la dépénalisation du délit d’outrage, dont il fut l’un des premiers signataires. Il était également l’auteur de romans pour la jeunesse sous le pseudonyme de Hector Hugo.

Il est décédé le 21 juillet à l’âge de 64 ans. (lire les informations sur le site de la LDH)

Piqûre de rappel. "Le petit Maurice dans la tourmente" de Maurice Rajsfus

2010-08-27T08:55:00.004+02:00

A l'heure où le sarkozysme aux abois livre les Roms en patûre à l’électorat frontiste, l’ami Maurice Rajsfus vient de publier aux éditions Tartamudo, une bande dessinée illustrée par Mario et Michel d’Agostini, avec le soutien de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.

Le petit Maurice dans la tourmente raconte comment, âgé de 14 ans à l'époque, il échappa à la rafle du Vel d’hiv’, au cours de laquelle plus de 13.000 Juifs furent arrêtés par la police française.

Maurice Rajsfus sera présent les 11-12 septembre au Village du livre de la fête de l'Humanité.

Voici la bande annonce du livre…

Paroles de résistance, Serge Portelli, magistrat, vice-président au Tribunal de Paris

2010-08-26T08:26:00.001+02:00

Allocution prononcée par Serge Portelli sur le plateau des Glières.

Brandir une pancarte "Casse-toi pov’con!" devant l’Elysée n’est pas considéré comme une offense au président de la République

2010-08-25T09:34:00.006+02:00

Hervé Eon avait été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au président de la République (l'affaire est devant la Cour européenne des droits de l'homme). Le parquet vient de décider de ne pas poursuivre Jean-Jacques Reboux, interpellé et mis en garde à vue pour outrage au président de la République le 28 janvier 2010, pour avoir brandi devant les caméras du Parisien.fr une pancarte reprenant les mots du président Sarkozy.

Cliquer sur le document ci-contre pour lire le courrier du procureur de la République.

Communiqué des "5 de Pau" condamnés à 1.000 euros d’amende avec sursis pour outrage au préfet Rey

2010-08-25T09:11:00.008+02:00

Nous vous remercions de votre important soutien qui nous a permis d'aller plus sereins à ce procès car nous étions portés par la vague, et cette mobilisation a certainement contribué à la modération du réquisitoire et du verdict.

Nous avions envisagé de faire appel pour ne pas "trahir" ce soutien et parce que nous pensions que la poursuite de la polémique serait utile à la défense des droits humains, et en particulier à RESF.

Après consultation de divers conseils et au vu des évènements et déclarations récentes, nous avons décidé de ne pas faire appel de ce jugement pour les motifs suivants :

– les chances (car il ne s'agit pas de justice au vrai sens du terme, mais d'un procès politique) d'être tous relaxés sont minimes.

– la comparaison entre le régime de Vichy et celui que nous subissons est reprise par des personnalités plus médiatiques, le relais est donc assuré sur ce plan.

– l'appel n'a de sens que si nous décidons d'aller jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Cette démarche mobiliserait encore des énergies (les nôtres et les vôtres) au détriment d'autres cas plus importants à défendre, et ne contribuerait pas de manière significative à la cause que nous défendons tous.

On n'oubliera pas votre solidarité qui nous a apporté chaleur et optimisme et qui a renforcé notre détermination.

"Je demande que cesse le scandale des rafles" n'est pas considéré comme un outrage par la justice française

2010-08-24T12:28:00.003+02:00

Valérie Martinez, qui avait eu l'outrecuidance d'écrire ces mots à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour protester contre l'expulsion d'une famille de sans-papiers albanais, a été relaxée le 12 août par la justice (lire ci-dessous). Il est donc possible d'envoyer un courriel reprenant ces termes aux préfets cautionnant les rafles. En revanche, les formules "cela rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans les wagons", "comme Papon et ses chefs…", "voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo", "cessez de vous comporter comme des bourreaux nazis", "En d'autres temps, d'autres fonctionnaires zélés ont obéi ainsi aveuglément, sans état d'âme… C'était à Vichy", sont facturées 1.000 euros par la justice française.

Six de Pau : cinq condamnations à 1.000€ avec sursis. Valérie Martinez relaxée

2010-08-24T12:08:00.009+02:00

Le tribunal a rendu son verdict dans l'affaire des "six de Pau", soutenus par le CODEDO. Cinq des six internautes poursuivis pour outrage par le préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey ont été condamnés à une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils ont décidé de ne pas faire appel de la décision. La sixième, Valérie Martinez, a été relaxée. Compte-rendu dans Sud-Ouest.

Pour mémoire, les mots qu'il ne faut pas dire au vétilleux Philippe Rey.

Sur son site, la LDH Toulon rappelle fort opportunément qu'en 1995, comparer l’évacuation de l'église Saint-Bernard à la rafle du Vel d'hiv n'était pas un outrage. Albert Jacquard, poursuivi par le syndicat Alliance, avait été relaxé. Les temps ont changé, le sarkozysme nauséabond est passé par là…

VICTOIRE. Outrage par procuration à épouse de gendarme en civil. La cour d'appel de Versailles infirme le verdict du TGI de Pontoise et relaxe Sabrina

2010-06-23T07:18:00.012+02:00

Le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz, cofondateur du CODEDO, était condamné par le tribunal de Pontoise à 500€ d’amende pour outrage à gendarme en civil (et au repos).

Le 16 mars 2009, le parquet de Pontoise inventait le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme en civil et au repos en condamnant sa fille Sabrina, poursuivie pour les mêmes faits (alors qu’elle n’avait pas adressé la parole au gendarme mais seulement à son épouse), à une amende de 200€ ferme. Tous les détails sur cette affaire ici.

Nous avons le plaisir de vous informer que la cour d’appel de Versailles l’a relaxée. Sabrina était défendue par Me Alex Ursulet, qui a apporté la preuve que le gendarme Wilfred Quentin avait fourni au tribunal un faux document pour prouver qu’il était bien en service ce jour-là (alors qu’il était en congé).

Philippe Rey versus les "6 de Pau" : le procureur demande 1000 euros avec sursis pour chacun des prévenus

2010-06-11T06:20:00.009+02:00

Hier avait lieu le procès pour outrage de Gérard Chevrot, Pierre Favre, Daniel Candas, Yves Ribault, Valérie Martinez et Eric Soares. Le procureur a requis une amende de 1.000 euros avec sursis contre chacun des six personnes poursuivies. Délibéré le 12 août. Compte-rendu sur La République des Pyrénées + vidéo sur France 3 Aquitaine.

Rappel des mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey ICI.

Pau, 10 juin, procès de 6 personnes poursuivies pour outrage par le préfet Rey

2010-06-07T09:23:00.013+02:00

Pierre Favre, Yves Ribault, Gérard Chevrot, Eric Soares, Daniel Candas et Valérie Martinez sont poursuivi(e)s par le tristement célèbre préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey pour avoir protesté suite à la mise en rétention en juillet 2008 de la famille Kuka à Hendaye. Tous les détails sur le site de la LDH Toulon.

Article de La République des Pyrénées.

SIGNEZ LA PETITION DE SOUTIEN. (Lire sur le site LDH Toulon).

L’outrage à l’honneur au festival TaParole les 4,5,6 juin à Montreuil

2010-06-03T22:59:00.012+02:00

Le Festival TaParole se tient à la Parole errante les 4/5/6 juin - 9 rue François Debergue 93100 Montreuil et fera la part belle à l'outrage. Il sera notamment possible de gueuler, scander, slamer tous les outrages de votre cru dans le "phonomaton"!! Programme complet est ici.

.Le CODEDO sera représenté par Valérie Martinez, l’une des six personnes poursuivies par le préfet Philippe Rey (procès le 10 juin à Pau).

Bordeaux, 5 juin, concert de soutien à Magalie Christophe contre les abus policiers

2010-05-20T08:53:00.007+02:00

Magalie Christophe, faucheuse volontaire anti-OGM poursuivie pour rébellion, dont le procès en cassation a eu lieu le 17 mars à Paris. La cour de cassation a confirmé le verdict (dommages et intérêts à verser à 2 des 3 policiers). Une audience au civil aura lieu le 4 juin. Plus d’informations sur le site du collectif INOUGAV.

RAPPEL DES FAITS

Bordeaux, 10 juillet 2008. Lors du procès de 12 faucheurs volontaires anti-OGM, Magalie proteste contre l'interpellation d'un automobiliste et son enfant par des policiers. Poursuivie pour outrage et rébellion, elle est relaxée en première instance. Le parquet et trois policiers font appel. Relaxée en appel des poursuites pour outrage, Magalie a été condamnée pour rébellion à une amende de 1.000 euros.

Rapport annuel de la CNDS

2010-05-19T09:09:00.005+02:00

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) vient de publier son rapport annuel (vraisemblablement le dernier puisque Sarkozy a "décrété" la suppression de cet organisme de contrôle indépendant). Comme le fait remarquer Le Monde, ce rapport met l'accent sur les fouilles à nu humiliantes, devenues un grand classique du sadisme policier à la française.

La suppression de la CNDS sera débattue au Sénat le 27 mai.

Les mots qu'il ne faut pas dire à Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques

2010-05-19T08:04:00.006+02:00

Petit récapitulatif des mots incriminés

Le 20 juillet 2008 Gérard Chevrot faisait référence à PAPON. Faut faire le chiffre quand on a de l’ambition. Comme Papon et ses chefs en d’autres temps? Espérant un sursaut humanitaire, étant donné le danger que court cette famille et ces enfants.

Pierre Favre est poursuivi pour avoir évoqué les METHODES DE LA GESTAPO. Voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo. Le 16 juillet à l’aube, jour de la prise de fonction du nouveau préfet, cette famille est brutalement réveillée par des coups violents portés à sa porte.

Valérie Martinez a eu l'outrecuidance d’employer le mot RAFLE. Je demande que cesse le scandale des rafles. (lire son témoignage dans la Gazette du Val d'Oise en cliquant sur l'article).

Eric Soarès est poursuivi pour avoir utilisé le mot WAGON. Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.

Yves Ribault a eu le tort d’évoquer VICHY. Faudra-t-il restaurer bientôt le port de l'étoile jaune au pays des Droits de l'homme? En d'autres temps, d'autres fonctionnaires zélés ont obéi ainsi aveuglément, sans état d'âme… C'était à Vichy!

Daniel Candas se voit reproché d'avoir écrit. Cessez de vous comporter comme des bourreaux nazis.

TABLEAU DE CHASSE D’UN APÔTRE ZÉLÉ DE LA SARKOZIE

* Jean-Yves Lalanne, maire de Billère, sommé (lire dans Siné Hebdo) de cacher à la vue du public le "mur des expulsés", une fresque de soutien aux sans-papiers. (Le juge des référés lui a donné tort. Il a fait appel. Le 12 janvier, le tribunal a ordonné l’effacement du mur.)

* Patrick Peugeot, président de la Cimade, se voit interdire par décret l'entrée d'un centre de rétention. (article sur Rue 89).

Le Bloc identitaire au secours du préfet Philippe Rey

2010-05-13T12:54:00.005+02:00

Samedi dernier à Billère, près de Pau, des membres du Bloc identitaire ont recouvert de peinture le Mur des expulsés, la fresque en hommage aux étrangers expulsés de France, dont le préfet Rey, qu'on ne présente plus, a demandé par voie de justice qu'il soit soustrait à la vue du public.

Lire l’article sur Sud-Ouest.

Ainsi que l'article La "neutralité" à géométrie variable du préfet Philippe Rey sur le site de la section Toulon de la LDH.

Info Bakchich. "Le préfet Rey prend une veste durable"

2010-05-07T09:59:00.007+02:00

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey, l’un des serviteurs les plus zélés du sarkozysme, qu'on ne présente plus ici et dont vous pouvez lire ci-dessous les mots qu'il ne faut pas prononcer si vous ne voulez pas être poursuivi(e) pour outrage, vient de se prendre une claque dans l'affaire qui l'oppose à l'association de paysans basques Laborantza Ganbara.

Papier à lire sur le site Bakchich.

Paris, 8-9 juin, salon du livre libertaire

2010-05-06T09:29:00.000+02:00

Le 5e salon du livre libertaire, organisé par la librairie Publico, la Fédération anarchiste et Radio Libertaire, se tient le samedi 8 mai (10h-19h) et le dimanche 9 mai (10h-16h) à l'Espace des Blancs-Manteaux, 48 rue Vieille-du-Temple, Paris 4e (M° Hôtel-de-Ville ou Rambuteau).

Présence du CODEDO sur le stand des éditions Après la Lune.

Tous les renseignements sur le site.

Marseille. 3 lycéens en garde à vue pour avoir insulté la fille d'une policière

2010-04-06T16:05:00.004+02:00

Ça continue!

Deux mois après Anne et les trois collégien(ne)s mis en garde à vue pour une histoire de dispute, trois lycéens marseillais ont été placés en garde à vue pendant plusieurs heures le vendredi 2 avril pour avoir insulté une autre élève, dont la mère, commandante de police, a vu rouge, ont dénoncé le syndicat Snes-FSU et la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), rapporte l’AFP.

Paris, 12 avril, débat sur le thème "Antiterrorisme et libertés publiques"

2010-04-06T11:31:00.003+02:00

Le CALAS (Comité pour l’Abrogation des Lois AntiterroristeS) organise un débat sur le thème "Antiterrorisme et libertés publiques" le lundi 12 avril à 18h30, Salle 4 de la Faculté de Droit, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. Avec Alain Badiou, Antoine Comte, Matthieu Bonduelle, Nicole Borvo, Aline Boumediene-Thierry et Carlos Santulli.

Débat modéré par Karine Perrot, professeur à l'université de Valenciennes.

LYON, 10 avril. Rencontre-débat sur le délit d’outrage à la librairie libertaire La Gryffe

2010-04-02T08:48:00.016+02:00

Samedi 10 avril, 18h30/ Librairie La Gryffe 5 rue Sébastien-Gryphe 69007 Lyon / Métro Saxe-Gambetta

Débat sur le thème "Polar, outrage : de la fiction à la friction" avec Jean-Jacques Reboux*, co-fondateur du Codedo, co-auteur avec Romain Dunand de Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage (éds Après la Lune).

Simone Levavasseur se pourvoit en cassation

2010-04-01T08:37:00.004+02:00

Le 1er avril, la Cour d’appel de Besançon a condamné Simone Levavasseur à 30 euros d'amende avec sursis (contre 30 euros fermes en première instance) et 600 euros aux dépens. Le préfet a obtenu 1 euros de dommages-intérêts.

Elle s'est pourvue en cassation. Tous les détails ci-dessous.

Besançon, 1er avril : procès en appel de Simone Levavasseur

2010-03-26T09:56:00.002+02:00

Le 19 mars 2009, le tribunal de Vesoul condamnait Simone Levavasseur, militante syndicale, associative et signataire de "l’appel des 13" pour la fin du délit d’outrage à 300 euros d'amende pour outrage au préfet de Haute-Saône. Son procès en appel a lieu le jeudi 1er avril à 13h30 à Besançon.

Rappel des faits. Décembre 2007. Suite à l'expulsion d'une jeune femme géorgienne vers Tbilissi, Simone Levavasseur, réagit en envoyant à la préfecture de Haute-Saône un courriel dans lequel elle établit un parallèle entre "l'actuelle politique gouvernementale en matière d'immigration" et "l’idéologie hitlérienne". (formule provocatrice destinée à interpeller vivement le préfet, comme le souligne son avocat, Me Randall Sschwerdorffer).

Tous les détails sur le site de RESF et dans La Presse de Vesoul.

Pétition: l’Elysée accuse réception

2010-03-26T09:51:00.001+02:00

En date du 22 mars, le chef de cabinet du président de la République Cédric Goubet a accusé réception de la remise de notre pétition du 15 février (décompte final en cours).

France Culture, Sur les docks, Outrage, la grande excuse

2010-03-17T09:28:00.009+02:00

Mardi 23 mars à 17h, l’émission de France Culture Sur les docks sera consacrée au délit d’outrage. Reportage de Hubert Prolongeau, le seul journaliste à avoir "couvert" la remise de notre pétition le 15 février.

Emission écoutable en podcast ici.

"Le gros de l’électorat UMP n’a pas vocation à être placé en garde à vue" (Nicolas Sarkozy)

2010-02-19T15:38:00.001+02:00

Ces mots ahurissants du président sont dans Le Canard enchaîné. "J'ai toujours joué les victimes contre les délinquants, aurait-il ajouté. Pas question de donner aux français le sentiment du contraire, et de faire des concessions sur la garde à vue."

A lire sur le blog Résistance Inventerre.

Douce France. « Roué de coups par des policiers à une fête chez moi »

2010-02-16T13:55:00.002+02:00

Cela se passe au commissariat de La Goutte d’or, à Barbès. A lire sur Rue89.

De la place Vendôme à l'Elysée, la randonnée des outrageurs

2010-02-15T22:56:00.003+02:00

Nous avons remis notre pétition à la Chancellerie, au ministère de l'Intérieur et à l'Elysée. Mais ça n'a pas été sans mal!!!! Lire le compte-rendu sur Rue89.

Et le papier sur le blog de François-Xavier Henri.

Pour en finir avec l'outrage et l'offense au président de la République : remise de la pétition à l’Elysée

2010-02-13T13:35:00.010+02:00

Lundi 15 février, nous remettrons la pétition lancée par le CODEDO le 30 décembre 2008 dans Libération, qui a recueilli près de 20.000 signatures (décompte en cours).

ITINERAIRE DE LA PROCESSION DES OUTRAGEURS

* 10h 30 : ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75008 Paris.

* 10h 50 : ministère de l'Intérieur, place Beauvau.

* 11h 15 : palais de l’Elysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré.

Lire le communiqué du CODEDO

Anne arrêtée en pyjama : le prix du nouveau droit des mineurs

2010-02-13T13:18:00.005+02:00

Jean-Yves Halimi est l'avocat de Anne, dont la garde à vue et celles de ses copines de 14 ans ont fait couleur beaucoup d'encre cette semaine. Il publie une tribune sur Rue89.

A lire aussi l'excellent commentaire sélectionné par le site, qui résume assez bien le point de vue de ceux qui ont subi l'arbitraire policier et de ceux qui luttent contre les saloperies imposées par la politique sécuritaire sakozyste. "Salopards qui donnent l'ordre. Salopards qui l'exécutent. Salopards qui le justifient." Ce commentaire est d'autant plus précieux qu'il est émis par quelqu'un qui prétend être de droite et avoir voté pour Sarkozy. Faudra-t-il attendre que la moitié des électeurs de Sarkozy soient mis en garde à vue pour que les choses commencent à bouger?

Anne, 14 ans, 10 h de garde à vue en pyjama pour avoir tenté de séparer 2 collégiens qui se battaient

2010-02-09T08:29:00.014+02:00

Pendant que Brice Hortefeux prépare sa loi sur la délinquance, les policiers continuent à agir en toute impunité et à pratiquer la garde à vue à outrance. Dernière affaire en date…

Ça commence par une dispute entre deux collégiens à la sortie d'un collège du 20e à Paris. Trois collégiennes tentent de s'interposer. La mère de l'élève agressée porte plainte. Le lendemain, 4 ados sont mis en garde à vue, dont Anne. L'un d'eux y restera 25 heures, pendant lesquelles on lui interdira… d’uriner. Cueillie chez elle en pyjama, Anne a passé 10 heures en garde à vue. Son témoignage sur France Info.

A lire sur LePost.fr, l'interview crapoteuse de Mohamed Douhane, du syndicat Synergie, qui prétend que Anne a avoué pendant sa garde à vue avoir agressé une collégienne. Anne a été convoquée le 16 mars devant le délégué du procureur. Elle est défendue par Me Jean-Yves Halimi (interview sur LePost.fr). Une enquête a été confiée à l'IGS.

A noter (mais peut-être n'est qu'une coïncidence?) que cette GAV se déroule au commissariat du quartier Gambetta, où ont été "recyclés" les anciens flics de l’ex-commissariat de la rue des Orteaux, tristement célèbre, dont nous avons déjà parlé ici.

Communiqué du CODEDO à l'occasion de la remise de notre pétition

2010-02-05T10:29:00.011+02:00

Chaque jour un peu plus, nous assistons en France à un rétrécissement des libertés publiques, une accélération des dérives sécuritaires, qui se manifeste notamment par l’explosion des gardes à vues, comme vient de le rappeler la récente et scandaleuse affaire de trois collégiennes de 14 ans et d’un collégien. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace la démocratie.

Parmi ces multiples abus, le délit d’outrage…

Ces dernières années, les délits d’outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un courriel de protestation contre le sort réservé aux sans-papiers, et la parole d’un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d’un abus d’autorité.

D’un côté, des citoyens impuissants, victimes de l’arbitraire, se retrouvant dans la situation de délinquants. De l’autre, des policiers, des préfets portant plainte contre leurs contradicteurs (et leurs victimes, en cas de violences).

Face à la parole du policier assermenté, soumis aux impératifs de résultat du ministère de l’Intérieur instillés dès 2002 par Nicolas Sarkozy, la parole du citoyen ne vaut pas cher, car la justice tranche presque toujours en faveur du tout-puissant policier.

Le 30 décembre 2008, treize citoyens réunis au sein du Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO) lançaient dans Libération un appel demandant la dépénalisation du délit d’outrage, et de celui d’offense au président de la République, remis au goût du jour par le président Sarkozy.

Cet appel met aussi l'accent sur la recrudescence des violences policières, dont le délit d'outrage est l'un des corollaires.

Notre pétition, soutenue par la Ligue des droits de l'homme et par de nombreuses personnalités, a recueilli près de 20.000 signatures.

Nous la remettrons le lundi 15 février à 10h30 au ministère de la Justice, au ministère de l'Intérieur et à l'Elysée.

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques : tableau de chasse d’un fonctionnaire dévoué au sarkozysme

2010-02-05T09:43:00.017+02:00

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, dont on connaît la propension à porter plainte contre les citoyens qui comparent la politique de Besson avec certaines pratiques du régime de Vichy, vient encore de frapper en poursuivant pour outrage Valérie Martinez, pour avoir écrit en juillet 2008, suite à la mise en rétention de la famille Kuka à Hendaye : « Je soutiens l'action de RESF, cessez les rafles à la sortie des écoles, halte à l'ignominie de l'enfermement des enfants.»

PROCES DE VALERIE le 10 JUIN à PAU.

TABLEAU DE CHASSE D’UN APÔTRE ZELE DE LA SARKOZIE

1) Eric Soarés, médecin poursuivi pour outrage pour avoir

écrit : «Je tombe des nues, j'apprends que l'on autorise l'enfermement d'enfants, cela me rappelle une triste époque où l'on mettait les enfants dans des wagons.»

2) Jean-Yves Lalanne, maire de Billère, sommé (lire dans Siné Hebdo) de cacher à la vue du public le "mur des expulsés", une fresque de soutien aux sans-papiers. (Le juge des référés lui a donné tort. Il a fait appel.)

3) Patrick Peugeot, président de la Cimade, se voit interdire par décret l'entrée d'un centre de rétention. (article de Chloé Leprince sur Rue89).

Comment j'ai fêté l'anniversaire de Sarkozy en garde à vue

2010-02-01T18:43:00.003+02:00

Tribune de JJ Reboux sur Rue 89.

En garde à vue pour outrage au président de la République devant l’Élysée

2010-01-29T09:35:00.010+02:00

Hier soir (28 janvier) avait lieu devant l’Élysée un rassemblement à l’initiative de Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du CODEDO et "porte-parole" de Fernand Buron, le pov’ con de Sarkozy au salon de l’Agriculture, qui rencontre un grand succès sur son blog et sur sa page Facebook. (Des dizaines de citoyens lui écrivent pour lui dire son admiration.) Il s'agissait de souhaiter un bon anniversaire au président de la République. À l'issue de ce rassemblement, la police (plus de 60 policiers présents) a vérifié l'identité de tous les participants (une dizaine seulement) et procédé à l'interpellation puis à la garde à vue, de Jean-Jacques Reboux (qui s'est contenté de montrer à la caméra du Parisien.fr sa pancarte SARKOZY JE TE VOIS TROP), pour "outrage au président de la République". Celui-ci a été relâché au bout de deux heures. C'est maintenant au Parquet de décider s'il y a lieu de poursuivre pour offense au chef de l’État. Délit dont le Codedo demande la dépénalisation (remise de la pétition à l'Elysée le 15 février).

Matthieu Aron (France Info) : près de 300.000 gardés à vue oubliées

2010-01-27T14:25:00.006+02:00

Matthieu Aron, chef du service police-justice à France Info, publie Gardés à vue (éditions Les Arènes), dans lequel il révèle que les statistiques feraient l'impasse sur l'explosion "des gardes à vue routières".

Il y aurait donc eu en 2009 non pas 600.000 mais près de 900.000 personnes gardées à vue en France.

Deux manifestants arrêtés à Nice car ils portaient un masque à l'effigie de Sarkozy

2010-01-21T22:55:00.009+02:00

et des pancartes "Casse-toi pov’ con! A lire sur le site Salades niçoises.

"Ma première nuit en garde à vue", 10 témoignages sur Radio Nova (à partir du 18 janvier)

2010-01-08T09:49:00.007+02:00

Du lundi 18 janvier au vendredi 29 janvier, Radio Nova diffuse (8h10 et 18h20) une émission de Joseph Beauregard, qui a interviewé 10 personnes gardées à vue, parmi lesquelles Yves Baumgarten (relaxé le 14/09) et Siham, condamnée le 18/12 à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages-intérêts aux 2 flics (elle a fait appel).

10 témoignages de garde à vue

1- Martin ou l’histoire d’un ado de 14 ans qui donnait de la voix lors des émeutes de 2005 à Marseille
2- Baptiste ou l’histoire d’un adolescent de 17 ans engagé dans une association défendant le droit au logement à Levallois-Perret
3- Adrien ou l’histoire d’un journaliste stagiaire au Monde qui couvrait une manifestation à Montreuil contre les violences policières
4- Pierre ou l’histoire d’un jeune homme qui buvait un verre de vin amoureusement avec sa copine sur les bords de Seine
5- Siham ou l’histoire d’une jeune fille qui sortait d’une soirée slam et qui attendait le bus de nuit (Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages-intérêts à verser à ses deux bourreaux. Elle a fait appel.)
6- Yvan ou l’histoire d’un militant engagé contre la pollution publicitaire dans nos villes
7- Yves ou l’histoire d’un prof de philo qui avait un problème d’ordinateur portable (Yves a été relaxé)
8- Cédric ou l’histoire d’un syndicaliste CGT qui manifestait pour défendre le service public
9- Marie-Suzanne ou l’histoire d’une jeune automobiliste arrêtée par la BAC
10- Jean-François ou l’histoire d’un bourgeois de Versailles qui traversa la rue en bas de chez lui au feu rouge

Pétition pour la suppression du ministère de l'Identité nationale

2010-01-08T09:42:00.004+02:00

Le collectif pour la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration lance une pétition. On signe ici.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques termine l'année en beauté

2009-12-29T14:52:00.007+02:00

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est un homme décidément très scrupuleux. Après avoir poursuivi pour outrage des citoyens qui dénonçaient les rafles de sans-papiers (Eric Soarés, Valérie), après avoir demandé au tribunal administratif de cacher à la vue du public le "mur des expulsés" de Billère (64), voilà qu'il vient, par décret, d'interdire à Patrick Peugeot, président de la Cimade, l'entrée d'un centre de rétention. Tous les détails dans l'article de Chloé Leprince sur Rue89.

Les gardiens de la paix Moreiro et Christiensen vont passer un joyeux Noël 2009

2009-12-24T14:37:00.002+02:00

Dans l'affaire qui les opposait à Siham, où ils s'étaient portés partie civile (rappelons que leurs frais de dépôt de dossier et leurs frais d'avocat sont entièrement pris en charge par la République), les "gardiens de la paix" (sic) Christiensen et Moreiro empochent chacun une prime de Noël de 500 euros. Avec un collègue, Jean-Benoît Christiensen avait violemment interpellé Siham en l'accusant de lui avoir tiré la langue et craché dessus, avant de la menotter et de l'embarquer au commissariat. L’agent Moreiro (une femme) avait violemment arraché les bracelets de Siham lors de sa garde à vue en lui criant "J'en ai rien à faire de tes bracelets de merde!" avant de lui frapper la tête contre le mur.

Lors du procès, ces violences policières n'avaient pas semblé choquer outre mesure le président de la 30e chambre du TGI de Paris, qui avait pourtant lancé à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme". Il faut appeler un chat un chat et ne plus hésiter à dire que certains juges se conduisent comme les supplétifs enthousiastes et zélés d'une police digne d'un régime fasciste, où les éléments violents incontrôlés sont de plus en plus nombreux et impunis. Jusqu’où cela ira-t-il?

… mais leur Noël 2010 pourrait être moins joyeux !

2009-12-24T14:36:00.008+02:00

En effet, Siham a décidé de faire appel de cette décision inique. Il y aura donc un second procès, on l'espère plus équitable, devant de nouveaux juges et procureurs. D'ici là aura lieu aussi le procès (reporté) d’Agathe, victime de violences par des policiers du même commissariat que ceux de Siham, le commissarait de la rue des Orteaux (Paris 20e).

Siham, poursuivie pour avoir craché par terre et tiré la langue à un flic: un mois de prison avec sursis +1000 euros de dommages-intérêt aux policiers

2009-12-22T18:56:00.017+02:00

Le 30 octobre, Siham était poursuivie pour outrage devant la 30e chambre du TGI de Paris. La procureure avait demandé 300 euros d'amende. Le délibéré est tombé…

Siham a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages-intérêts à verser à chacun des deux flics violents. Elle a fait appel de cette décision.

On pourra écouter son témoignage (récit écrit ICI) dans l'émission de Radio Nova consacrée à la garde à vue en janvier (voir ci-dessous). Plus de détails sur ce verdict révoltant ultérieurement, et joyeux Noël au président de la 30e chambre et à la procureure qui, contrairement aux deux policiers de cette affaire, n'ont pas l'excuse d'un cerveau fonctionnant par intermittence.

Affaire Vuillet/"Guy Môquet" : la Chancellerie refuse d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave

2009-12-16T12:23:00.007+02:00

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet et nièce de Mme la garde des Sceaux, nous informait le 2 novembre, avoir transmis notre demande au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance".

La réponse, quelque peu confuse, de la chef de cabinet, indique assez à quel point notre requête a été "examinée avec la plus grande vigilance". Nous aurons au moins essayé… A Maria, désormais, de décider si elle envisage d'engager des poursuites ou de "lâcher l'affaire".

"Tout en comprenant et en respectant le sens de votre démarche, je me dois de vous faire connaître qu'en raison du principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la Justice et des Libertés d'émettre un avis sur les faits visés dans votre transmission pour lesquels deux juridictions ont adopté une position identique. Il appartient éventuellement à Mme Maria Vuillet de mettre en œuvre les procédures qu'elle jugerait opportunes."

"Le délit d’opinion" en débat à la Faculté de droit de Panthéon-Assas

2009-12-13T13:47:00.011+02:00

Jeudi 17 décembre à 18h30, 12, place du Panthéon, Paris 5e. Dans le cadre d'un cycle dédié au droit de résistance à l'oppression, l’OJIV (Observatoire juridique de la vie politique) organise une conférence-débat sur LE DÉLIT D’OPINION, animée par Karine Parrot (prof de droit à l'Université de Valenciennes). Avec Hamé, membre du groupe La Rumeur (poursuivi en diffamation par Sarkozy), Daniel Mermet, journaliste à France Inter, Carlo Santulli, président de l'OJIV, prof de droit à Panthéon-Assas, et Eric Desmons, prof à Paris XIII.

Tout le monde signe notre pétition… y compris les électeurs de Sarkozy!

2009-12-10T20:09:00.005+02:00

Ce courriel est arrivé après l'émission Envoyé spécial du 15 septembre consacrée au délit d’outrage. Si vous avez des amis sarkozystes (et qui le sont restés), n'hésitez donc pas à leur dire que le soutien au président n'est pas incompatible avec un engagement dans le combat pour la dépénalisation du délit d'outrage et contre les violences policières. CQFD.

...Je viens de signer votre pétition suite au reportage d'hier sur France 2 qui m'a paru scandaleux et suite auquel je me sentais agressée moi-même en me mettant à la place de cette fille et de son père.

..Je ne suis pas du même avis que vous cependant concernant la sanction pour injure à la fonction de président de la République. Cela me paraît justifié de ne pas insulter le premier personnage de l'Etat; il s'agit d'une question de simple respect des hommes et des fonctions. C'est la même raison qui fait que j'ai signé la pétition car je considère que ce que l'on a vu hier était de la part de ces policiers-là une insulte aux citoyens.

.La cause que vous soutenez me semble importante mais l'associer à une cabale anti-gouvernement n'est pas justifié à mon sens et risque de lui porter préjudice. J'ai personnellement voté pour cette présidence - pourtant, je vous rejoins sur le fait que les fonctionnaires de l'État ne sont pas des citoyens au-dessus des lois pour autant (et je suis moi-même enseignante pourtant).

...Il ne faut pas mêler la politique politicienne à cela.

40 films contre les violences policières sur MediaPart

2009-12-10T18:51:00.013+02:00

Du 10 décembre 2009 au 20 janvier 2010, sur Mediapart, une quarantaine d'artistes (réalisateurs, graphistes, plasticiens) présentent un court film inspiré par les actes de violences policières et les ravages du flashball. Une initiative de Nicole Brenez et Nathalie Hubert, mise en chantier après la répression d'une manifestation à Montreuil, en juillet 2009, au cours de laquelle Joachim Gatti a perdu un œil.

Une vidéo par jour pendant 40 jours. Pour voir les films cliquez ICI.

Hervé Eon ("offenseur" de Sarkozy) et Fernand Buron (offensé par Sarkozy) : la rencontre sur Facebook

2009-12-04T09:48:00.007+02:00

Hervé Eon, co-fondateur du Codedo, condamné à 30 euros d'amende avec sursis pour offense au chef de l'Etat pour avoir brandi une pancarte "Casse-toi, pov' con!" à Laval, et Fernand Buron, le citoyen à qui s'adressait le "Casse-toi, pov' con!" au salon de l'Agriculture, viennent de se retrouver sur Facebook.

Des retrouvailles de bonne augure, à deux mois de la remise de notre pétition à l'Elysée (il se murmure que Fernand Buron pourrait nous accompagner…)

Photo Audrey Cerdan, Rue89.

«Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration»

2009-12-04T09:29:00.002+02:00

Libération publie l'appel de vingt chercheurs "contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation".

Identité nationale. "Nous ne débattrons pas", la pétition de Mediapart

2009-12-04T09:23:00.004+02:00

Le site Mediapart lance une pétition pour refuser le débat nauséabond sur le thème de l'identité nationale, initié par le tout aussi nauséabond ministre Eric Besson, à signer ici.

Sur Rue89 la tribune de Mouloud Akkouche, "Une journée dans la vie du maire de Bessonville".

Inculpés de Tarnac : pourquoi nous désertons

2009-12-04T09:07:00.009+02:00

Les "inculpés de Tarnac" se rebiffent. "Pourquoi nous cessons de respecter les contrôles judiciaires." A lire sur Le Monde.

Le huis-clos des gardes à vue à "C dans l'air" sur France 5

2009-12-04T08:40:00.011+02:00

L'émission d'Yves Calvi "C dans l'air" parle de la garde à vue (570.000 gardes à vue en France en 2008). Quatre vidéos sont visibles sur Dailymotion. Partie 1. Partie 2. Partie 3.

A voir aussi un reportage sur l'avocate Caroline Wassermann, récemment mise en garde à vue. Et un autre sur les garde à vue inutiles, juste pour faire du chiffre.

Affaire du Sarkozy off France 3/Rue89: pétition de soutien au technicien de France 3

2009-12-02T10:50:00.002+02:00

A la suite de la mise en examen d'un technicien de France 3 dans l'affaire Sarkozy off/France 3/Rue89, une pétition a été créée. Elle souligne qu'on lui reproche d'avoir rempli une « tâche qu'il effectue quotidiennement conformément à l'organisation du travail dans son service » On peut la signer ici.

Supprimer le délit d'offense au président de la République: un an après, le PS approuve le Codedo

2009-11-28T18:31:00.014+02:00

Dans le cadre du débat sur la simplification du droit, à l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, membre de la Commission des lois [lire sur son blog], les députés socialistes déposeront mardi 1er décembre un amendement demandant la suppression du délit d'offense au président de la République.

Rappelons que Jean-Luc Mélenchon, rencontré lors du procès d’Hervé Eon (condamné à 30 euros d'amende avec sursis, récemment débouté par la cour de cassation), a déjà déposé une proposition de loi allant dans ce sens au Sénat.

Rappelons que la remise de notre pétition [en ligne ICI] a été repoussée au 15 février 2010.

Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage!
Faites comme eux, signez! Objectif 20.000 signatures!

Fernand Buron, William Bourdon, Siné, Jean-Luc Mélenchon, Hamé, Serge Teyssot-Gay, Jean-Luc Godard, Antoine Comte, Eunice Barber, Gilbert Melki, Guy Bedos, Albert Jacquard, Olivier Besancenot, Bruno Masure, José Bové, François Morel, Luis Rego, Jacques Testart, Maurice Rajsfus, Maria Vuillet, Hervé Eon, Jean-Bernard Pouy, Thierry Levy, François Guérif… Ils font partie des 14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).
L’objectif est de recueillir 20.000 signatures pour la remise de la pétition à la Chancellerie et à l’Elysée, le 15 février 2010. Faites circuler l'info autour de vous. L’outrage, tout comme les violences policières, ça peut arriver à n'importe qui, n'importe quand!

"Dégage, sale Arabe", chronique du fascisme ordinaire de la police française en 2009

2009-11-25T10:15:00.014+02:00

"Comme un ennemi dans sa propre République"

Anyss Arbib, étudiant à Sciences-Po, rapporte les violences policières dont il a été témoin et victime à Paris après le match Egypte-Algérie, questionnant ainsi la notion d’"identité nationale".

Interview accordée à Libération. À lire ici.

À la suite de cette affaire, Anyss Arbib a été contacté par le cabinet d’Eric Besson (lire sur Rue89), qui déclarait ce matin sur France Inter ne pas être à l'origine de cette opération de récupération politique.

Avant de déclarer (lire sur Rue89) « On ne peut pas accuser la police sans preuve »

Les libertés publiques en débat dans "Témoignage chrétien"

2009-11-18T11:42:00.008+02:00

Témoignage chrétien, hebdomadaire issu de la Résistance (1941), consacre une série d’articles à la question "Les libertés publiques sont-elles menacées?"

Avec des contributions de Louis Schweitzer, président de la HALDE, Alex Türk, président de la CNIL, Eric Hazan, directeur des éditions La Fabrique (éditeur de L’Insurrection qui vient), Guy Carcassonne, juriste, Pierre Lauret, philosophe, David Forrest, avocat, André Tosel, professeur de philo, et Jean-Jacques Reboux, co-fondateur du Codedo, co-auteur avec Romain Dunand de Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage. (Triste bouture, acte II est en ligne sur le blog anarcho-lunatique.)

Agathe, victime de violences policières poursuivie pour outrage

2009-11-17T14:31:00.017+02:00

Paris, mercredi 25 novembre, 9h (29e chambre du TGI). Procès d’Agathe, victime de policiers violents poursuivie pour outrage, défendue par Me Antoine Comte.

PROCÈS REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE

RAPPEL DES FAITS. Samedi 25 août 2007, 2h30 du matin, rue des Pyrénées, Paris 20e. Pilar et Agathe rentrent du restaurant en voiture. Elles sont arrêtées par une patrouille de police (dépendant du commissariat de la rue des Orteaux, tout comme Siham, dont le délibéré est rendu le 18 décembre). Contrôle d’identité, d'alcoolémie, etc. C’est le début d’une longue série de brutalités, d’humiliations, de brimades policières (45 jours d’ITT pour Agathe). Machisme, sexisme, homophobie, connerie humaine en uniforme.

TEMOIGNAGE VIDEO de Pilar, également victime de violences policières mais qui n'a pas été poursuivie. Un comité de soutien à Agathe s'est constitué.

Pétition pour dépénaliser le délit d’outrage, contre les violences policières : objectif 20.000 signatures

2009-11-16T18:50:00.052+02:00

Dans l'attente de réponses à des courriers envoyés à des parlementaires, nous avons décidé de repousser au 15 FEVRIER 2010 la date de remise de la pétition aux autorités.

La pétition est ICI. Liste des 700 premiers signataires ICI.

Contre les violences policières! Pour en finir avec le délit d’outrage! Objectif 20.000 signatures!

14.000 personnes qui ont signé notre pétition. C’est à la fois beaucoup (il y a tant et tant de pétitions) et peu (au regard des 30.000 faits d’outrage constatés en 2008 et des 570.000 personnes mises en garde à vue).

Miloud Akly, victime de violences policières à Tours : 1 mois de prison avec sursis, 500 € de dommages-intérêts aux flics racistes et violents

2009-11-12T16:46:00.013+02:00

Violences policières + outrage : et ça continue!!

Interpellé le 7 juin 2009 au volant de sa voiture devant chez lui, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud Akli, gardien d'immeuble qui venait de perdre son beau-frère dans la catastrophe du vol Rio-Paris, était poursuivi à Tours pour violences envers agent de la force publique et outrage. Le procureur demandait une peine de 4 mois de prison avec sursis. L'avocat des policiers réclamait 1.000 euros de dommages-intérêts. Son avocate, Me Gaëlle Duplantier, avait plaidé la relaxe.

Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son verdict. 1 mois avec sursis, 500 € de dommages-intérêts à verser aux policiers, ainsi que 500 € supplémentaires pour les frais d’avocat. Miloud, qui devrait faire appel, est sonné. On peut retrouver ses réactions sur son blog, ainsi que son témoignage vidéo.

Les préfets de Sarkozy n'aiment pas qu'on leur parle de Vichy : le directeur de cabinet d’Eric Besson perd son procès contre Michel Guérin

2009-11-10T17:46:00.011+02:00

Le TGI de Saint-Etienne a relaxé Michel Guérin, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière (ex-préfet de la Loire et actuel directeur de cabinet d’Eric Besson) et son subalterne Laurent Buchaillat. La cour a estimé que les paroles de Michel Guérin, militant de la LDH, du RESF et du Codedo, n'étaient pas outrageantes. Il est donc possible d’écrire à un préfet expulsant des sans-papiers: "Ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs et rappelle ce qui se passait sous Vichy."

Cette victoire met un peu de baume au cœur, dans le contexte actuel nauséeux de débat sur l’identité nationale impulsé par le ministre, récemment hué par les étudiants de Sciences Po.

« Casse toi pov'con » : Hervé Éon saisit la justice européenne

2009-11-06T08:19:00.007+02:00

Condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour offense au chef de l’État, pour avoir brandi une pancarte reprenant l’insulte de Sarkozy au salon de l'Agriculture, Hervé Éon , cofondateur du CODEDO, vient d'être débouté par la cour de cassation. Il s'apprête à saisir la Cour européenne des droits de l’homme et s’en explique sur Rue89. Rappelons que notre pétition demande la dépénalisation de délit d'offense au chef de l’État, en plus de celui d'outrage.

Affaire Vuillet/Lacave : la Chancellerie répond au Codedo

2009-11-03T21:54:00.009+02:00

Suite à notre courrier demandant à la Chancellerie d'engager des poursuites judiciaires contre le sous-préfet Frédéric Lacave, coupable à l'endroit de Maria Vuillet d'abus de pouvoir, de dénonciation calomnieuse et de sollicitation de faux témoignage, Mme Ludivine Olive, chef de cabinet de Mme la garde des Sceaux, nous informe que notre demande a été transmise au directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Jean-Marie Huet, avec la recommandation, "dans la limite de ses attributions, de l'examiner avec la plus grande vigilance". AFFAIRE A SUIVRE…

Rappelons que ni Mme Rachida Dati, ex-garde des Sceaux, ni aucun de ses sept collaborateurs sollicités, n'avaient pris la peine de répondre à notre Lettre pour une dépénalisation du délit d'outrage envoyée en juin 2008.

"Walter, Retour en Résistance", le film qui énerve Bernard Accoyer

2009-10-31T19:24:00.007+02:00

Fin 2006, protestant contre l'expulsion de sans-papiers et l'interpellation d'un militant du RESF, Romain Dunand, militant CNT, écrit à Claude Guéant (mentor de Sarkozy place Beauvau) "Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens!" Le 9 mai 2007, trois jours après l'installation du président à l’Elysée, il est poursuivi pour outrage. Le 26 novembre 2008, la Cour d'appel de Paris condamne Romain à 800 euros d’amende (dont 600 avec sursis) pour outrage à Sarkozy. Comparer la chasse aux sans-papiers aux pratiques en cours sous le régime pétaniste est devenu un délit. Un an plus tard, les chiens du maréchal aboient tellement à la mort qu'ils en réveillent le vieux chef collabo dans sa tombe. Vichy est revenu par la grande porte, tenue grande ouverte, et sans complexe, par l’UMP triomphante en perte de vitesse à cause des errements de son chef.

Pour lutter contre les idées de MM. Besson, Guaino, Hortefeux et consorts, courez voir le film de Gilles Perret, Walter, Retour en Résistance (sortie 4 novembre) qui démontre comment le pouvoir sarkozyste s'évertue à défaire tous les acquis sociaux obtenus en 1945 sous l'égide du Conseil national de la Résistance.

"Frénésie sécuritaire". Débat sur le délit d’outrage à l'Université populaire de Saint-Denis

2009-10-30T19:04:00.018+02:00

Les amis d’Orwell (une émission de Souriez vos êtes filmés sur Radio Libertaire) organisent en novembre une série de débats sur le thème La frénésie sécuritaire.

Bourse du Travail. 9-11 rue Génin, 93200 Saint-Denis (Métro Porte de Paris).

Plus de renseignements ici

.Jeudi 5 novembre, 19h. Délit d'outrage ou abus de pouvoir? avec Jean-Jacques Reboux (Codedo). 12 novembre. A qui profite la vidéosurveillance? avec Noël Le Blanc. 19 novembre. Face à la surveillance, les comportements qui dérangent, avec Anastassia Tsoukala, juriste et criminologue. 26 novembre. Société de contrôle, vers un nouveau totalitarisme?

300 € d’amende requis contre Siham, victime de violences policières poursuivie pour outrage pour avoir tiré la langue et craché par terre

2009-10-30T18:45:00.020+02:00

30 octobre, 30e chambre du TGI de Paris, procès de Siham (témoignage), poursuivie pour rébellion et outrage. Interpellation sur la voie publique, de nuit, prélèvement d’ADN, violences exercées sur une femme par des flics machos [une femme, dans le cas de Siham], qui utilisent le délit d'outrage pour arrondir leurs fins de mois), l’histoire de Siham évoque celle d’Agathe (procès le 25 novembre), victime de violences par des policiers du même commissariat (rue des Orteaux, Paris 20e).

L’avocate de Siham a demandé la nullité de la procédure, au motif qu’au bout de 8 heures au commissariat aucune garde à vue n'avait été signifiée à sa cliente. Refus du juge, qui a procédé à l’examen de l'affaire au fond. La procureure a requis une amende de 300 euros. L'avocat des policiers, Me Agostini*, a demandé 450€ de dommages-intérêts pour le "gardien de la paix" Christiensen et 900€ pour la "gardienne de la paix" Moreiro).

DÉLIBÉRÉ le 18 décembre.

VERBATIM. Le président s’adressant à Siham: "Ce n'est pas très élégant de cracher par terre, mademoiselle, surtout pour une femme." On aurait aimé entendre la même intransigeance moraliste à l'attention de la "gardienne de la paix" Moreiro, disant à Siham "J’en ai rien à foutre de tes bijoux de merde" (avant de lui frapper la tête contre le mur).

* Me Agostini, qui semble s’être fait une spécialité de la défense de policiers "outragés" [dont les frais d’avocat sont payés, rappelons-le, par le contribuable], défendait déjà les gardiens de la paix Lapin et Moumou dans l’affaire qui les opposait à Yves Baumgarten (relaxé le 14 septembre).

Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, n’aime pas qu’on lui parle de Vichy, et… qu’on affiche le sort fait aux sans-papiers

2009-10-23T12:13:00.018+02:00

On connaissait la propension du préfet des Pyrénées-Atlantiques à porter plainte pour outrage contre les citoyens qui comparent la politique du gouvernement et du ministre Besson vis-à-vis des sans-papiers avec celle qui avait cours aux temps du régime de Vichy.

Voici que le vétilleux préfet, soutenu par le Bloc identitaire (groupuscule d’extrême droite), s’en prend [article Sud Ouest] à une fresque en faveur des sans-papiers reconduits à la frontière, peinte sur le mur des anciennes pissotières publiques de Billère (64). Le préfet, dénonçant le manque de neutralité du maire PS Jean-Yves Lalanne, a demandé au tribunal administratif de Pau de cacher à la vue du public le "mur des expulsés". Le juge des référés lui a donné tort. Mauvais joueur, le préfet Rey [qui vient de faire une entrée remarquée sur le site du webmestre du Codedo] a de nouveau saisi le tribunal.

Procès de Miloud Akli, victime de violences policières : le procureur requiert 4 mois de prison avec sursis… pour la victime

2009-10-23T07:51:00.012+02:00

Le procès de Miloud Akli s'est tenu hier à Tours. Le procureur a demandé une peine de 4 mois de prison avec sursis. L'avocat des flics réclame 1.000 euros de dommages-intérêts. L’avocate de Miloud, Me Gaëlle Duplantier, a plaidé la relaxe. Délibéré le 12 novembre.

Interpellé le 7 juin au volant de sa voiture devant chez lui, roué de coups, traité de "sale Arabe", Miloud Akli, gardien d'immeuble, était poursuivi pour violences envers agent de la force publique et outrage. Témoignage VIDÉO sur son BLOG + sa réaction après son procès.

Plus que 2 mois pour signer la pétition!

2009-10-15T08:17:00.012+02:00

La pétition demandant la dépénalisation du délit d'outrage et contre les violences policières a recueilli en 10 mois 13.000 signatures, ce qui lui donne un certain poids, mais est bien peu, au regard de l'intérêt suscité par ce délit jugé scandaleux, inique et attentatoire aux libertés par un nombre croissant de citoyens, et de la fréquentation de ce site, qui a dépassé les 50.000 visites en un an. Pour la signer, rendez-vous sur le site de la Ligue des droits de l'homme.

"Pour une dépénalisation du délit d’outrage" sur Facebook

2009-10-15T07:44:00.008+02:00

Après le groupe Facebook CODEDO, créé il y a un an, le groupe Pour une dépénalisation du délit d’outrage vient d'être créé.

Pour le rejoindre et faire circuler la pétition, cliquer ici.

Affaire Maria Vuillet : le CODEDO demande à la garde des Sceaux d'engager des poursuites contre le sous-préfet Lacave

2009-10-05T09:22:00.009+02:00

Le 9 septembre 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe prononcée en première instance par le TGI de Paris, dans l'affaire opposant le sous-préfet d'Ile-de-France Frédéric Lacave à Maria Vuillet, qu’il poursuivait pour outrage. Ce jugement, qui met fin à un marathon judiciaire de deux ans (et quatre passages au tribunal pour Maria), est évidemment une victoire, et la preuve que justice peut être rendue, pour peu qu’on se défende. Nous estimons néanmoins que le sous-préfet assermenté Lacave, dont la totalité des frais de justice (comme tous les fonctionnaires de police ou préfets portant plainte pour outrage) sont pris en charge par l'administration (et par nos impôts), s'en tire à bon compte, alors qu'il s'est rendu coupable d’abus d'autorité, de dénonciation calomnieuse, et de sollicitation de faux témoignage (celui de son chauffeur). C'est pourquoi nous avons demandé à Mme la garde des Sceaux d'intervenir auprès du Parquet, afin que soient lancées à l’encontre de Frédéric Lacave des procédures de réparation des épreuves et préjudice dont Maria Vuillet a pu souffrir. Nous avons joint à notre courrier un exemplaire de la Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage, à laquelle l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati n'a jamais daigné répondre.

A lire sur Rue89, la tribune de Jean-Paul Desbruères, Chronique d'un acharnement judiciaire.

Michel Guérin, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière, ex-préfet de la Loire et directeur de cabinet d’Eric Besson

2009-09-23T14:43:00.026+02:00

Le 5 octobre à 13h30, TGI de Saint-Etienne, 3e comparution de Michel Guérin, militant de la LDH, du Résf et du Codedo, poursuivi pour outrage par Christian Decharrière, alors préfet de la Loire, et de son subalterne Laurent Buchaillat. Il est défendu par Me Marie-Noëlle Fréry. Délibéré le 9 novembre.

Christian Decharrière, devenu depuis directeur de cabinet d'Éric Besson au ministère de l’Identité nationale, fait partie de ces préfets, qui, comme celui des Hautes-Pyrénées Philippe Rey et tant d'autres, ne supportent pas la liberté (légitime) que prennent certains militants des droits de l'Homme en comparant les rafles de Hortefeux-Besson à celles du régime pétainiste et qui, quand ils ne peuvent invoquer le délit de solidarité active, utilisent le délit d'outrage pour tenter de les bâillonner. Motif de l’outrage ? A la suite de la criminelle décision de la préfecture de renvoyer en Chine deux militants des Droits de l’Homme, Michel Guérin avait écrit dans un courriel à la préfecture : « Messieurs les fonctionnaires, ce que vous faites n'est pas conforme à nos valeurs, ni à nos engagements. Cela rappelle ce qui se passait sous Vichy. Mes ancêtres sont entrés dans la Résistance dès 1940 pour que certaines choses ne se reproduisent plus. L'école de la République m'a enseigné que les qualités de nos élus et fonctionnaires nous en mettraient à l'abri. J'en doute maintenant que je vois ce que vous faites et cherche à imaginer ce que vous auriez fait sous Vichy. Si vous n'êtes pas responsables des ordres que vous recevez, l'article XV vous rend responsable quand vous les exécutez. »

Pontoise. Procès d'Arezki Kerfali, victime de violences policières, poursuivi pour outrage, reporté au 20 juin 2010

2009-09-17T15:40:00.024+02:00

Le 11 juin 2009, à Argenteuil, Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans (voir vidéo et article de L'Humanité, mourait suite à une interpellation par la police. Les 3 policiers impliqués dans sa mort sont toujours en fonction au commissariat d'Argenteuil. Son ami Arezki Kerfali s'en est sorti avec une fracture au poignet et des hématomes sur tout le corps. Poursuivi pour outrage (on l'accuse d'avoir dit, comme son ami avant de mourir: "Je vais porter plainte"), il comparaissait le 17 septembre à 9h devant le TGI de Pontoise. De nombreuses personnes étaient venues le soutenir. A noter un important dispositif policier, six fourgons de police, avec fouille minutieuse et systématique de toutes les personnes désireuses d'entrer dans la salle d'audience.

Procès reporté au 24 juin 2010.

Me Sami Skander, avocat de M. Kerfali et de la famille de M. Ziri, a réclamé la jonction des deux dossiers concernant ces deux affaires et demandé le report du procès, "pour que les fonctionnaires de police puissent comparaître de la même façon que M. Kerfali comparaît, car ils ne sont pas inquiétés à ce jour".

La Rumeur, piqûre de rappel…

2009-09-16T16:35:00.009+02:00

"Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété."

Depuis 2002 et la publication de ce texte écrit par Mohamed Bourokba dit Hamé, le groupe La Rumeur est poursuivi en diffamation par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur à l'époque. Un marathon judiciaire qui dure depuis maintenant 7 ans. Hamé a été relaxé à 3 reprises. A chaque fois, le Parquet a fait appel. Un 4e procès en cassation aura donc lieu en 2010. Parmi les témoins, Maurice Rajsfus, historien, et Dominique Lagorgette, linguiste, tous deux membres du CODEDO.

Comment le flic de base utilise le RACKET de l'outrage pour arrondir ses fins de mois

2009-09-15T10:14:00.012+02:00

A ceux qui douteraient encore de la véracité de ce que nous dénonçons, le reportage de Stéphane Bentura diffusé sur France 2 le 10/09/09 (Envoyé spécial) a apporté la preuve qu’en France, et plus particulièrement à Lyon, le flic de base peut très agréablement arrondir ses fins de mois en portant plainte contre le citoyen lambda, après l'avoir poussé à l'outrage, et (pas toujours mais très fréquemment) violenté, physiquement et psychologiquement. Dans la langue française, cela s'appelle du racket.

Le citoyen lambda, ici, c’est Valérie, qui a raconté lors de l'émission (témoignage complet ICI: Une certaine jouissance à me faire mal et à me faire pleurer), comment, pour avoir lancé "bravo" à une patrouille de police qui interpellait des jeunes en Mob, à Lyon, elle s'est retrouvée menottée, frappée, gardée à vue, puis condamnée en appel à 400€ d'amende et 3 fois 6oo€ de dommages-intérêts (les courageux gardiens de la paix étaient trois). L'un d'eux a avoué devant les caméras qu'il en était "à peu près à son trentième plainte pour outrage". Quant à son avocat, il faut le voir avouer, admirable de cynisme, comment il est payé au forfait par la Préfecture de Lyon, pour défendre des fonctionnaires de police (dont les frais d'avocat sont pris en charge par l'administration, le contribuable appréciera). Ces scandaleuses pratiques font l'objet de débats sur le forum d'Envoyé spécial (le racket de l'outrage), où l'on notera la proposition d'un policier honnête (ça existe aussi) de supprimer ces aides, entre autres choses…

Florence Hartmann, 7000 € d’amende pour outrage… à la cour (TPI de La Haye)

2009-09-15T09:31:00.002+02:00

Florence Hartmann, ancienne journaliste du Monde et ex-porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie Carla Del Ponte, a été condamnée lundi à La Haye à 7000 euros d'amende pour avoir divulgué des informations confidentielles. Lire la suite sur Rue89.

Yves Baumgarten relaxé : le gardien de la paix Moumou n’arrondira pas ses fins de mois avec un outrage imaginaire

2009-09-14T08:10:00.014+02:00

Deux jours après la relaxe de Maria Vuillet en appel, la 29e chambre du TGI de Paris a relaxé Yves Baumgarten, prof de philo arrêté à une terrasse de Barbès le 29 mai 2008, accusé d'avoir volé son propre ordinateur portable et victime de violences policières.

Yves était poursuivi pour outrage, rébellion et violences par deux policiers. La procureure, après avoir constaté de nombreuses contradictions dans les témoignages des deux policiers, avait requis la relaxe. Le gardien de la paix Djamal Moumou, qui avait réclamé 800 euros de dommages-intérêts, ne pourra donc pas arrondir ses fins de mois avec ses misérables mensonges. Yves est, tout comme Maria, l'un des 13 signataires de L’appel demandant la dépénalisation du délit d'outrage.

Rappel des faits ici.

Envoyé spécial (France 2) : Police, quel respect pour l’uniforme? un reportage édifiant

2009-09-11T09:01:00.020+02:00

Le 10 septembre, Envoyé spécial diffusait un reportage de Stéphane Bentura sur le délit d'outrage, intitulé Police, quel respect pour l'uniforme?

Avec des témoignages de Serge et Sabrina Szmuszkowicz, condamnés pour outrage à gendarme en civil (lire Le parquet de Pontoise invente le délit d’outrage par procuration à épouse de gendarme). Et celui de Valérie, condamnée à Lyon pour outrage envers 3 policiers (400€ d'amende + 3 fois 400 € de dommages-intérêt) pour avoir dit "bravo" lors de l'arrestation musclée d'un jeune en mobylette. Il est intéressant de constater que l'un des trois policiers avoue devant les caméras qu'il en était environ à sa trentième plainte pour outrage.

Vous avez été plus de 5.000 à vous connecter sur le site du CODEDO à la suite de cette émission, et davantage à tenter de signer la pétition sur le site de la LDH, qui a été saturé. Merci de réétirer l'opération si vous n'avez pu signer.