jeudi 27 novembre 2014

Henri Guaino relaxé dans son procès pour outrage contre le juge Gentil

Comme c'était à prévoir [lire le compte-rendu de JJ Reboux dans l'Humanité], la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris a relaxé Henri Guaino, poursuivi pour outrage par le juge Jean-Michel Gentil. Cette relaxe était prévisible, dans la mesure où les propos reprochés à l'accusé ont été tenus publiquement, alors que l'outrage ne concerne que les actes, paroles ou dessins non publics.
Le communiqué de l'AFP est ICI.

lundi 10 novembre 2014

"Insulte à l'autorité de l'État" : procès du Jura Libertaire suite à une plainte de Brice Hortefeux datant de 2010

En juillet 2010, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux portait plainte contre le site Le Jura Libertaire pour "injures et diffamation publique envers la Police nationale". Tous les détails sur cette affaire sur le Jura Libertaire. Prévu le 14 novembre 2014 devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, le procès a été repoussé au 5 mai 2015.