vendredi 20 juin 2014

Pétition contre la nomination de Jacques Toubon au poste de "défenseur des droits"

Pour remplacer Dominique Baudis, François Hollande envisage de nommer Jacques Toubon au poste de "défenseur des droits", lequel s’occupe, entre autres choses, des activités de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité, supprimée par Sarkozy).  Cette nomination, pour être effective, devra être ratifiée par le parlement. À l'initiative de Julien Bayou (EELV) et de Mehdi Ouraoui (PS), une pétition circule, demandant l’annulation de cette nomination, qu'on peut signer ICI.

jeudi 5 juin 2014

Un mois de prison avec sursis + 100 h de travail d'intérêt général pour avoir outragé un greffier en le soupçonnant d’être franc-maçon

L’histoire de Cyril Delacour est symptomatique de l’aberration du délit d’outrage. Lors d’une audience houleuse devant le tribunal de Privas, le juge aux affaires familiales signifie à ce photographe ardéchois la perte de l'autorité parentale sur sa fille au prétexte de mystérieuses "conceptions opposées" invoquées par un témoin qui  jugera bon de préciser à l'audience qu'il appartient au Grand Orient de France (le témoin), dont la devise est, rappelons-le, "Faire avancer concrètement la société". À la suite de quoi, le père, meurtri, excédé, accusé de comportement violent par un psychologue retraité, également enquêteur social, a écrit au tribunal, se laissant aller à poser la question de l’appartenance du greffier à la franc-maçonnerie.
Cyril Delacour a été condamné le 21 février 2014 par le tribunal de grande instance de Privas à une peine d’un mois de prison avec sursis, assortie de 100 heures de TIG (travail d’intérêt général), ce qui n'est pas prévu par l'article 433-5 du code pénal, ce que la cour d'appel de Nîmes a reconnu le 7 mai dernier, mettant son jugement en délibéré.
Tous les détails de cette affaire sont ici.

Violences policières : pétition contre le lanceur de balles de défense (LBD40) et pour la création d'une commission d'enquête parlementaire


L’OBSLAB (Observatoire et laboratoire de la démocratie locale),  forum de citoyens nantais, lance une pétition pour mettre fin à l'usage du lanceur de balles de défense (LBD40), version plus dangereuse du flash-ball. Cette arme meurtrière, qui envoie des projectiles de 40 mm, peut crever un œil à un manifestant, comme ce fut le cas à Nantes le 22 février 2014 lors de la manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, où quatre manifestants ont été mutilés
Cette pétition, adressée à Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, demande la création d'une commission d'enquête parlementaire et exige le retrait de cette arme "sublétale" (littéralement "susceptible de tuer"), qui équipe la police française depuis 2007 (1237 exemplaires ont été livrés), sans aucun débat démocratique, au temps du tout-sécuritaire sarkozyste, en rappelant que cette arme a déjà causé des lésions à plus de trente personnes, la plupart du temps des manifestants non-violents.
On SIGNE ICI.